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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 74 attribution marche service balayage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Ë
a)
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
\\a®
/
Publié
le
œ
ID
: 040-244000659-20230717-2023
74-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Balayage
de
voies
d’intérêt
communautaire
et
d’aménagement
cyclable
communautaire
sur
le territoire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
services
Décision
n°2023-74
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
l’article
R.
2122-8
relatif au
procédures
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
un
montant
inférieurs
à 40
000
€
HT
et
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-
14
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
le
marché
2023FS02
—
lot 01
«
Balayage
» attribué
le
14
avril
2023
à
la société
Aquitaine
Signalisation
et
résilié
avec
effet
immédiat
le 13 juillet
2023,
à la demande
de
l’attributaire,
pour
difficulté
d'exécution,
conformément
à
l’article
40-01
du
CCAG-FCS,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
nouveau
marché
pour
le
balayage
de
voies
d'intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire,
pour
une
durée
d’un
an
et
selon
les
seuils
de
commande
suivants
:
Minimum
HT
Maximum
HT
10
000
€
40
000
€
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins
et
l’envoi
du
projet
de
marché
à
la
SARL
Lafourcade
le
11
juillet
2023
via
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Landespublic.org,
Considérant
que
l’offre
remise
par
la SARL
Lafourcade
s’est
avérée
conforme
au
cahier
des
charges,
DÉCIDE Article
1°
:
De
signer
un
marché
avec
la
SARL
Lafourcade,
domiciliée
à Soorts-Hossegor
(40150),
pour
le
balayage
de
voies
d'intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire,
pour
un
seuil
minimum
de
commande
de
10
000
€
HT
et
maximum
de
40
000
€ HT.
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
d’un
an.
Il sera
exécuté
au
fur
et à mesure
des
besoins,
au
moyen
de
bons
de
commande.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
cahier
des
charges,
l’acte
d'engagement
et
les
annexes. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 040-244000659-20230717-2023
74-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2
:Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes.
Article
3
:Monsieur
le
Percepteur
Receveur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
17 juillet
2023