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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 23 DEC attribution marche fournitures signalisation routiere verticale Lot1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 23 DEC attribution marche fournitures signalisation routiere verticale Lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
de
ID
: 040-244000659-20230413-2023
23-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Signalisation
routière
verticale
: fourniture
et
pose
de
panneaux
de
communication
Attribution
du
marché
de
fournitures
—
Lot
1 «
Panneaux
d’affichage
extérieur
»
Décision
n°2023-23
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
L.
2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
accords
cadre
à bons
de
commande
avec
maximum,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
un
marché
de
signalisation
routière
verticale
comportant
la
fourniture
et
la
pose
de
panneaux
de
communication.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots :
Lot(s)
Désignation
Seuil
de
commande
annuel
maximum
HT
01
|
Panneaux
d'affichage
extérieur
45
000,00
€
02
|
Panneaux
de
signalétique
type
totems
acier
20
000,00
€
Considérant
l’analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
3 février
2023
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
le
BOAMP
sous
les
références
23-16485,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
et
l'affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
Considérant
que
l’offre
remise
par
la
société
Signaux
Girod
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot 01
«
Panneaux
d'affichage
extérieur
»,
Considérant
que
le
lot 02
«
Panneaux
de
signalétique
type
totems
acier
» sera
attribué
ultérieurement,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
la
société
Signaux
Girod
domiciliée
à
Bouliac
33270
pour
la fourniture
et
la pose
de
panneaux
d'affichage
extérieur
(lot 1) avec
un
seuil
maximal
de
commande
annuel
de
45
000
€
HT.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
période
initiale
allant
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
2 fois jusqu’à
son
terme,
pour
des
périodes
de
12
mois.
Le
marché
prendra
donc
fin,
au
plus
tard,
le
31
décembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
ID
: 040-244000659-20230413-2023
23-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
13
avril
2023
s
LaPrésidente, Isabelle
DUFAU