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Arrêté - AR 11 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°11/2026
OBJET : Réglementation de la circulation route de Conques village de Pont-les-Baïns.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU Particle 25 de la loi du 02 mars 1982 :
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de travaux par l’entreprise Colas France- Rodez ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La circulation sur la RD 901 route de Conques se fera en alternat par feux tricolores à partir du 16 février au 16 juin 2026 de 8h à 17h ;
ARTICLE 2 - Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit ; “
ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise Colas France-Rodez ;
ARTICLE 4 - La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 29 janvier 2026.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter
de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52