unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 21.04.21

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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 21.04.21 Document publié le Mercredi 21 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - Compte rendu Conseil communautaire 21.04.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, MAUGES COMMUNAUTE

MAUGES COMMUNAUTÉ

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 21 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-et-un, le 21 avril à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis, salle de la Prée, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.

Étaient présents :

BEAUPREAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD -— Didier SAUVESTRE -— Thérèse COLINEAU —

Sonia FAUCHEUX -— Régis LEBRUN -— Marie-Ange DÉNÉCHÈRE - Philippe COURPAT — Olivier MOUY ;

CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN — Yann SEMLER-COLLERY — Sophie BIDET-ENON — Anne-Rachel

BODEREAU — Pascal CASSIN — Brigitte LEBERT — Luc PELE — Corinne BLOCQUAUX ;

MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Claude MONTAILLER — Jean BESNARD -— Marie LE GAL — Yannick BENOIST — Nadège MOREAU -— Christophe JOLIVET ;

MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ — Sylvie MARNÉ — Denis RAIMBAULT -— Danielle JARRY

— Benoît BRIAND — Isabelle HAIE — Serge PIOU ;

ORÉE-D'ANJOU : Aline BRAY - Guylène LESERVOISIER -— Hugues ROLLIN — Valérie DA SILVA FERREIRA

— Jacques PRIMITIF — Willy DUPONT ;

SÈVREMOINE : Didier HUCHON — Chantal GOURDON — Richard CESBRON — Catherine BRIN — Thierry

LEBREC — Claire BAUBRY — Paul NERRIÈRE — Céline BONNIN — Laurence ADRIEN-BIGEON - Mathieu

LERAY.

Nombre de présents : 47

Pouvoir : Isabelle BILLET donne pouvoir à Willy DUPONT — Christelle BARBEAU donne pouvoir à Luc PELE.

Nombre de pouvoirs : 2

Étaient excusées : Christelle BARBEAU - Isabelle BILLET

Nombre d'excusés : 2

Secrétaire de séance : Corinne BLOCQUAUX.

Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau -49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 71 77 10 - Fax : 02 41 71 77 01 - contact@maugescommunaute.frKKEKFEEKKÉEEKE

En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire désigne Madame Corinne BLOCQUAUX comme secrétaire de séance.

KHKKAAHHHOHK AK

Arrivée de Madame Claire BAUBRY à 18h.38.

Arrivée de Monsieur Benoît BRIAND à 18h.39.

Arrivée de Monsieur Hugues ROLLIN à 18h.44.

Arrivée de Monsieur Philippe COURPAT à 18h.47.

communautaire du 17 mars 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2021.

0- Aménagement =

0.1- Délibération N°C2021-04-21-02 : Soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap — Approbation du règlement d'attribution des aides,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Articde premier : D'approuver le règlement d'attribution des aides à la création de logements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur CESBRON, 10?" Vice-président, à signer ce règlement.

0.2- Délibération N°C2021-04-21-03 : Convention d'adhésion au programme <« Petite Ville de Demain > - Commune de Mauges-sur-Loire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver l'engagement de la Communauté d'agglomération de Mauges Communauté dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la Commune de Mauges-sur-Loire, lauréate du présent dispositif.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Richard CESBRON, 10ème Vice- Président, à signer la convention d'adhésion Petites Villes de Demain et tout autre document se rapportant à ce programme.0.3- Délibération N°C2021-04-21-04 : SRADDET: avis de Mauges Communauté au titre du SCoT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (six (6) votes contre: Madame Laurence ADRIEN-BIGEON, Madame Corinne BLOCQUAUX, Monsieur Christophe JOLIVET, Monsieur Mathieu LERAY, Madame Guylène LESERVOISIER et Monsieur Olivier MOUY), décide :

Article unique : De donner un avis favorable au projet de SRADDET tel qu'arrêté par le Conseil régional des Pays de la Loire lors de la session des 16 et 17 décembre 2020, positionnant les Mauges comme pôle structurant régional permettant un développement harmonieux et durable du territoire.

1- Pôle Développement

1.i- Délibération N°C2021-04-21-05: Bail consenti à l’Association Part'agri sur le bâtiment sis 30, rue d’Abrissel à Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou) : remises gracieuses de loyers et charges.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'accorder une remise à titre gracieux du montant total des loyers dus pour l'année 2020, soit la somme de 8 355,80 € HT (10 026,92 € TTC).

Article 2 : D'accorder une remise à titre gracieux du remboursement des charges courantes (fluides, assurances et impôts fonciers) pour l'année 2020, soit la somme de 5 688,62 € HT (6 826,34€ TTC).

Article 3 : D'accorder une remise à titre gracieux, à hauteur de 50 % : - Des loyers dus sur la période de janvier à août 2021 soit la somme estimative de 3 541,04 € HT (4 249,25 € TTC)

- Des loyers révisés dus sur la période de septembre à décembre 2021, pour un montant maximum estimé à de 2 000 € HT (2 400 € TTC)

Article 4: D'accorder pour l'année 2021, une remise à titre gracieux à hauteur de 50 % du remboursement des charges courantes (fluides, assurances et impôts fonciers), pour un montant estimatif maximum de 3 340,00€ HT (4 008,00 € TTC).

2- Pôle Transition écologique

Délibération N°C2021-04-21-06 : Financement du service Gestion des déchets à compter du 1° mai 2021 : révision des montants de la redevance incitative. 2.1-

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : De fixer les montants de la redevance applicables aux usagers du territoire de Mauges Communauté selon les montants fixés ci-dessous :

1. Montant de la redevance applicables à l'ensemble des usagers du service :

Part incitative à la levée du

Volume bac Forfait mensuel d'accès au service bac ordures ménagères Ou à l'ouverture de tambour

Badge apport volontaire 9,79€ TTC 1,42 € TTC

140 litres 9,79 € TTC 4,18 € TTC

240 litres 13,41 € TTC 8,06 € TTC

360 litres 15,78 € TIC 11,51 € TIC

750 litres 23,44 € TTC 22,73 € TIC

Contenant >2 m° 62,52 € TTC 60,60 € TTCUn usager professionnel qui souhaite bénéficier uniquement de bacs pour les emballages devra s'acquitter d'un forfait d'accès au service d'un montant unique de 9,79 € TTC/mois.

2. Montant spécifique pour les professionnels :

2.1. Service de collecte spécifique :

- Forfait collecte hebdomadaire : 17,19 € TTC/mois ;:

- Forfait collecte bi-hebdomadaire : 51,55 € TTC/mois.

2.2, Dépôts sur les déchèteries du territoire :

Les tarifs sont les suivants :

Flux Prix unitaire

Tout-venant 19,26 € TTC/m3

Cartons 9,06 € TTC/m3

Gravats 22,66 € TTC/m3

Déchets verts 7,93 € TTC/m3

Bois 15,30 € TTC/m3

Les déchets dangereux des professionnels sont interdits en déchèteries.

Le volume facturé est au minimum de 1 m°. Au-delà, les volumes sont facturés par tranche de 0,5 mi. Un usager professionnel qui souhaîte accéder uniquement au service des déchèteries devra s'acquitter d’un forfait d'accès au service d’un montant de 9,79 € TTC/mois.

3. Prix des récipients pour le remplacement suite à détérioration ou non restitution :

Matériel Montant unitaire

Clé intelligente 30,00 € TTC

Bac 140 litres 34,43 € TTC

Bac 240 litres 39,05 € TIC

Bac 360 litres 62,15 € TIC

Bac 750 litres 248,60 € TTC

Carte accès service 8,80 € TTC

Clé triangle 16,50 € TTC

Article 2 : D’appliquer ces tarifs à compter du 1° mai 2021.

2.2- Délibération N°C2021-04-21-07 : Aide financière à l' é à électrique pour les citoyens du territoire de Mauges Communauté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique: D’approuver la reconduction du dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique pour les citoyens du territoire de Mauges Communauté, au titre de l'année 2021, selon les montants et critères énoncés ci-dessous :Montants :

-__ Aide à l'achat d’un VAE classique : 100,00 € ;

- Aide à l'achat d’un VAE biporteur ou triporteur : 350,00 €.

Critères d'éligibilité :

Attribution de l’aide à toute personne majeure domiciliée sur le territoire de Mauges Communauté ;

-_ Attribution sans conditions de ressources mais dans la limite d’une aide par foyer ; - Achat d’un VAE neuf à partir du 1°" janvier 2020 ;

- Engagement à ne pas revendre le VAE dans les deux années suivant son acquisition.

2.3- Délibération N°C2021-04-21-08: Entrée au capital de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif à Capital Variable ENERCOOP Pays de la Loire.

Le Conseil communautaire, après en avair délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D'approuver la prise de participation dans la SCIC-SA à capital variable ENERCOOP Pays de la Loire par l'acquisition de 50 parts sociales d’une valeur nominale de 100 euros, soit 5 000 €

Article 2 : De désigner Monsieur Luc PELÉ comme représentant de Mauges Communauté au sein du collège des collectivités et Monsieur Éric GORMAN comme suppléant.

Article 3 : D'approuver les statuts de la SCIC-SA ENERCOOP Pays de la Loire.

Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à défaut à Madame Valérie DA SILVA FERREIRA, 8" Vice-présidente, pour exécuter la présente délibération.

2.4- Délibération N°C2021-04-21-09 : Adhésion au Réseau pour les énergies citoyennes (RECIT) des Pays-de-la-Loire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver l'adhésion de Mauges Communauté à l'association RÉCIT au sein du collège des structures publiques.

Article 2 : De procéder à la désignation de Luc PELÉ comme administrateur titulaire au sein du collège des structures publiques, ainsi que de Monsieur Eric GORMAN et de Monsieur Dimitri CAILLAUD comme suppléants.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à défaut à Madame Valérie DA SILVA FERREIRA, 8°" Vice-présidente, pour exécuter la présente délibération.

3- Pôle Grand cycle de l'eau EL =

: : - : :

et structuration du service assainissement et eau potable — modification du tableau

des effectifs.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'ouvrir dix-sept (17) postes permanents au sein du service assainissement et eau potable, rapportés au tableau ci-dessous :Cadre d'emplois Service Cadre horaire Effectif Motif

Ouvertures -— pôle patrimoine et développement AEP/assa inissement / eau pluviale

Adjoint technique,

Agent de maîtrise ou Assainissement ame Création d'un poste : Adjoint au

Technicien et eau potable 35/35 1 responsable de la cellule contrôles et Titulaire ou à défaut conseil (cellule contrôle et conseil). contractuel

jones ou Création de postes : Agent de Agent de maîtrise Assainissement ème ur se

Titulaire ou à défaut | et eau potable 35/35 ° conformité assainissement (cellule contractuel | contrôle et suivi)

Technicien ou

Te à défaut eau pots se 35/35ème 1 Création d'un poste : Chargé de mission contractuel stratégie « eau pluviale ».

Age de mais ou Assainissement L Création d’un poste : Chargé d'opération

Titulaire ou à défaut | et eau potable 35/35 1 QVreSE (pêle ee qu bureau contractuel Etes)

Adjoint technique,

Technicien ou Assainissement ame Création d'un poste : Chargé de gestion

Ingénieur et eau potable 35/35 1 des ressources et des données (pôle Titulaire ou à défaut ressources du bureau d'études) contractuel

Ouvertures -pôle exploitation assainissement collectif/ eau pluviale

a Assainissement ème 3 Création de postes : Agents

et eau potable 35/35 d'exploitation Assainissement collectif contractuel

Adjoint technique,

Agent de maîtrise ou , Création de postes : Adjoints aux . Assainissement ème . , _- an Technicien et eau potable 35/35 3 techniciens d'exploitation Assainissement Titulaire ou à défaut P collectif contractuel

Adjoint technique Création d’un poste : Adjoint au Technicien ou : .

1 Assainissement ème responsable exploitation - Responsable Ingénieur 35/35 1 - n -

.. et eau potable Maintenance, Informatique industrielle Titulaire ou à défaut |

et automatisme contractuel

Ouverture — pôle administratif

Adjoint MINE Finances — Création d'un poste : chargée de gestion ou Rédacteur ème LE . Titulaire ou à défaut Commande 35/35 1 administrative et comptable, dont 0,50 publique ETP mis à disposition du SIDAEP Gastine contractuelDélibération N°C2021-04-21-11: Syndicat mixte de la Divatte: modification statutaire — transfert de la compétence prévention des inondations. 3.2-

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique: D'approuver la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin de la Divatte, portant extension de son champ de compétences en y incluant la prévention des inondations telle qu'elle est définie au 5° du I de l'article L.1211-7 du Code de l’environnement.

3.3-

de la Sèvre Nantaïise : participation au titre des actions pour l’eau potable.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : De fixer à 27 098 €, pour l’année 2021, la participation à l'EPTB Sèvre Nantaise, pour son intervention au titre de l'animation générale du programme d’actions pour la qualité des eaux brutes du captage du Longeron.

4- Pôle Animation et Solidarité territoriales

4.1- Délibération N°C2021-04-21-13: Convention avec l’État- ouverture d’un poste

d'intervenant social en commissariat et gendarmerie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier: D'approuver l'engagement financier (5 000 € par an) pour la création d'un poste

d'Intervenant social commissariat gendarmerie pour trois (3) ans, et de solliciter de l'État la conclusion

de la convention correspondante,

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame BRAY, 2°"® Vice-Présidente, à signer

là convention.

4.2- Délibération N°C2021-04-21-14: Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l'activité Scènes de Pays.

Article premier : D'approuver la période d'annulation des spectacles de Scènes de Pays, telle que définie ci-dessous :

-_ Prolongation de l'annulation des spectacles à destination de tous les publics, y compris les scolaires, dans les établissements recevant du public et les salles à usages multiples, jusqu'à la date du 15 mai 2021 inclus ;

- Maintien des activités autorisées à cette date, à savoir : proposer la présence d'artiste(s) dans les établissements scolaires et accueillir l'activité des artistes professionnels (résidences, présentations à destination des professionnels).

Article 2 : D'approuver le maintien des modalités relatives au remboursement.

Article 3 : De verser une indemnité à hauteur maximale de 80 % du prix de cession (hors frais d'accueil et de déplacement) aux compagnies dont les spectacles ne seraient pas reportés, par la conclusion d'un avenant au contrat de cession, pour les compagnies ne recourant pas au dispositif d'activité partielle.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Sylvie MARNÉ, 4" Vice-présidente, à signer les avenants aux contrats de cession avec les compagnies et tous les documents à intervenir,| 5- Administration générale- Communication

5,1- Délibération N°C2021-04-21-15 : Règlement _ intérieur du Conseil communautaire 2021-2026.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver le règlement intérieur du Conseil communautaire 2021-2026.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique: D'ouvrir un (1) poste de rédacteur territorial contractuel non permanent (service Application du Droit des Sols).

| 6- Pôle Ressources

6.1- Délibération N°C2021-04-21-17: Décision modificative n° 1 au budget annexe n°455 « Scène P » 2021: réquiarisation TVA 2020 et remboursemen S spectacles

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : D'approuver la décision modificative n°1 au budget annexe n°455, « Scènes de Pays » 2021, telle qu'exposée ci-dessous :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap.011 : Charges à caractère général 24 129.00 €

Art. 6256 : Missions 12 000.00 €

Art. 6257 : Réceptions 12 129.00 €

Chap. 67 : Charges exceptionnelles 89 000.00 €

Art. 673 : Titres annulés (exercices ant.) 89 000.00 €

Chap.70 : Produits des services. 64 871.00 €

Art. 7088 : Autres produits d'activités... 64 871.00 €

TOTAL section d'exploitation 24 129.00 € 89 000.00 € 64 871.00 €

64 871.00 € 64 871.00 €

6.2- i i 2021-04-21-18 : Avenant n°2 à

Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable (SMAEP) des Eaux de Loire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article premier : D’approuver l'avenant n°2 au protocole de dissolution du Syndicat mixte d'adduction en eau potabie des eaux de Loire (SMAEP des Eaux de Loire).

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 au protocole de dissolution.

Fin de séance : 21h.00Le Secrétaire de séance, Le Président, Corinne BLOCQUAUX — Didier HUCHON

(Hs: APE

Date d'affichage : À ( AVR. 2021