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Procès Verbal - PC CM
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PC CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
| IDE | |
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 1
Date
de
la
convocation
: 14
Septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 20
Septembre
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
23
Juillet
2021,
2°)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégation,
3°)-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation,
4°)-
Remboursement
à l’Association
Syndicale
Libre
(A.S.L)
« les
Hauts
de
Préserville
» de
factures
E.D.F
concernant
le poste
de
relevage,
5°)-
Redevance
spéciale
d’enlèvement
des
déchets
issus
l’école
et de
la restauration
scolaire,
6°)-
Règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
7°)-
Budget
communal
: Décision
Modificative
N°2,
8°)-
Questions
diverses,
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN.
Absente
: Mme
Samantha
PERRY-PELISSIER
Secrétaire
de
séance
: Mr
Martial
CALAMOTE
La
séance
est
ouverte
à 20
H
35.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
JUILLET
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N° 2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATION
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
FINANCES
:
OBJET
|
MONTANT
TTC
COMMUNE
THOMAS
Pierre
— Devis
toiture
du
porche
église
2.957,31
€
S.A.S
SOLVERT
-— Réparation
tondeuse
TORO
6.586,16
€
GOUNATJ-Pierre
: entretien
espaces
verts
860,00
€
APAVE
: vérification
électrique
bâtiments
publics
1.110,12
€
Société
GIROU
: location
tondeuse
960,00
€
ASSAINISSEMENT
VEOLIA
: Pompe
biodisque
535,50
€ DOSSIER
N°
3 - LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES_
EN
_FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES_
A
USAGE
D'HABITATION Délibération
N°
2021-44
Madame
la Maire
de
Préserville
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Elle
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
fimiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et de
Phabitation
ou
de
prêts
visés
à Particle
R.331-63
du
même
code,
Pour
conserver
une
situation
équivalente
à celle
qui
prévalait
avant
le transfert
de
la taxe
foncière
du
départe-
ment
à la commune,
une
limitation
de
l’exonération
de
60
%
de
la base
imposable
semble
la plus
pertinente.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
pro-
priétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à 60
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation. DOSSIER
N°
4
-
REMBOURSEMENT
A
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
(A.S.L)
« LES
HAUTS
DE
PRESERVILLE
» DE
FACTURES
E.D.F
CONCERNANT
LE
POSTE
DE
RELEVAGE
Délibération
N°
2021-45
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
Janvier
2021,
les
élus
ont
validé
la rétrocession
par
la commune
du
poste
de
relevage
situé
dans
le lotissement
« Les
Hauts
de
Préserville
».
Elle
indique
au
conseil
que
trois
factures
E.D.F
de
régularisation
de
consommation
d'électricité
concernant
le
poste
de
relevage
ont
été
libellées
au
nom
de
la
SARL
AGESTIS
-A.S.L
« Les
Hauts
de
Préserville
»
et payées
par
erreur
par
celle-ci
après
la rétrocession.
Il s’agit
des
factures
suivantes
pour
la somme
totale
de
108,33
€ TIC :
-
N°
10128169358
en date
du 27
Avril
2021
pour
un
montant
de 34,23
€ TIC,
-
N°
10131016911
en
date
du
27
Juin
2021
pour
un
montant
de
33,11
€ TIC,
-
N°
10134346510
en
date
du
27
Août
2021
pour
un
montant
de
40,99
€ TIC.
Madame
la Maire
propose
donc
aux
élus
de
rembourser
à la
SARL
AGESTIS
la somme
totale
de
108,33
€.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité
DOSSIER
N°
5 - REDEVANCE
SPECIALE
D’ENLEVEMENT
DES
DÉCHETS
ISSUS
DE
L’ECOLE
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Délibération
N°
2021-46
Madame
la Maire
rappelle
aux
élus
que
l’enlèvement
des
déchets
issus
de
la restauration
scolaire
et de
l’école
ne
faisait
l’objet
d’aucune
facturation jusqu’à
présent.
Elle
indique
que
lors
du
vote
du
budget
2021,
les
élus
du
conseil
syndical
du
S.EP.O.M
ont
validé
la généralisa-
tion
de
la redevance
spéciale
à l’ensemble
des
producteurs
de
déchets
qui
ne
seraient
pas
des
ménages
assujettis
à la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
À
partir
du
1°
Janvier
2022,
les
déchets
collectés
dans
la
cantine
et
l’école
feront
donc
l’objet
d’un
contrat
de
collecte
et d’une
facturation.
Sur
la base
de
la production
de
déchets
évaluée
à ce jour,
le montant
annuel
de
la redevance
spéciale
due
serait
approximativement
de
1.045,00
€,
montant
qui
pourra
être
modifié
en
fonction
de
la
réduction
des
volumes
at-
teints, Afin
de
réduire
au
maximum
cette
nouvelle
charge,
il est
indispensable
de
limiter
le volume
des
déchets
à traiter,
Pour
cela,
une
rencontre
a été
organisée
par
le
S.E.P.O.M
afin
de
sensibiliser
les
agents
et les
enseignants.
Elle
propose
aux
élus
de
valider
le principe
de
cette
taxe.
Les
élus
valident
cette
proposition.
POUR
: 12
—
CONTRE
: 0 — ABSTENTIONS : 1 DOSSIER
N°
6 — REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Délibération
N°
2021-47
Madame
la Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
« Préserlivres
», mis
en place
en
2012,
nécessite
à
ce
jour
d’être
actualisé
par
quelques
modifications
mineures,
notamment
s'agissant
des
conditions
d'inscription
au
prêt,
de
la
consultation
sur
place,
du
prêt
à
domicile
à
titre
individuel
ainsi
que
du
prêt
aux
collectivités
et associations.
Madame
la Maire
donne
lecture
dudit
règlement
intérieur
en
indiquant
les
différentes
modifications
apportées
et
propose
aux
élus
de
valider
ce
document.
Les
élus
valident
à l’unanimité
ledit règlement
qui
est
à disposition
du public
à la mairie.
DOSSIER
N°
7 - DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —- BUDGET
COMMUNAL
Délibération
N°
2021-48
Madame
la
Maire
indique
au
conseil
que
des
travaux
d'investissement
non
prévus
lors
de
la
création
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
ont
été
nécessaires
: installation
de
panneaux
de
signalisation,
coffret
électrique
au
tennis. Afin
de
procéder
au
règlement
des
factures
afférentes,
il convient
de
faire
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
Sur
crédits
ouverts
crédits'ouverts
D
2128
—-229
: Rénovation
tennis
4.000,00
€
D
2128-233
: Parking
école
5.000,00
€
D
2152 :
Installations
de
voirie
1.000,00
€
TOTAL
:
5.000,00
€
5.000,00
€
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
le bouquet
de
fleurs
offert
aux
nouveaux
parents
de
la commune
a été
remplacé
par
une
carte
cadeau
à ORCHESTRA
d’un
montant
de 30,00
€,
—
le nouvel
agent
technique,
Monsieur
Christophe
CLERC,
prendra
son
poste
à Préserville
à pattir
du
1% Octobre
prochain,
—
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
(L.E.C)
: arrivée
de
deux
nouveaux
directeurs
adjoints
depuis
la
rentrée
scolaire
en
remplacement
de Vanessa
—Barbara
pour
l’ALAE
et Kevin
pour
l’ALSH,
—
les
travaux
pour
la
création
du
nouveau
château
d’eau
ont
débuté,
la
durée
de
ce
chantier
sera
approximativement
de
2
ans.
Madame
Samantha
PERRY-PELISSIER
s'excuse
pour
son
retard
et
intègre
la
réunion.
-
Madame
Evelyne
PETIT :
—+
Le
forum
des
associations
s’est
tenu
le
4
Septembre
dernier
et
les
dix
associations
présentes
étaient
très
satisfaites, —
trois
nouvelles
personnes
rejoignent
le
groupe
des
bénévoles
qui
gèrent
la
bibliothèque
municipale
«Préserlivres
».
Nouveaux
projets
en
cours
: ouverture
deux
mercredis
par
mois,
animations.
—
l'assemblée
générale
du
tennis
se tiendra
le 24
Septembre
prochain
à 20
H
30
et celle
du
comité
des
fêtes
le
14 Octobre
2021
à 19 H
30 dans
le hall de la salle la Fontaine,
—
communication
via
les réseaux
sociaux
très
active,
—
Voisins
vigilants:
le
nombre
d’abonnés
augmente.
Elle
rappelle
qu’il
s’agit
également
d’un
moyen
d'échange
et d’information
sur
de
nombreux
sujets.
Les
administrés
sont
très
favorables
à cette
initiative, -
Monsieur
Damien
LABAUME :
—
la
climatisation
réversible
de
l’école
a été
mise
en
service
avant
la
rentrée
scolaire.
Les
enseignantes
et
les
parents
d'élèves
remercient
les
élus,
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
Pool
routier
: les
devis
sollicités
ont
été reçus.
Dossier
à l’étude
par
la commission
voirie,
—
les
chéneaux
du
bâtiment
communal
située
21,
Route
de
Lauzerville
vont
être
réparés,
—+
suite
à
la
dégradation
du
matériel
de
la
société
retenue
pour
le
fauchage,
le planning
a
été
retardé
de
15
jours,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
10.