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Procès Verbal - pv cm 15042024?download=true
Procès Verbal - PC VM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PC VM)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
I
BIS
ANT OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Absent
: 1 (représenté)
Date
de
la
convocation
: 8 Avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Mars
2022,
2°)
-
Vote
des
taux
d’imposition
2022,
3°)-
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2022
: Commune,
Assainissement,
Photovoltaïque,
Lotissement
communal
«
le Michard
»,
4°)-
Contrat
d'engagement
républicain
et subventions
allouées
aux
associations,
5°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN.
Absents
: Mme
BENETTI
qui
a donné
pouvoir
à Madame
PETIT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Damien
LABAUME
La
séance
est
ouverte
à 20
H
34.
CE
k
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
MARS
2022
Les
élus
n’ont
pas
reçu
ledit
procès-verbal.
Son
approbation
est reportée
au
prochain
conseil
municipal.
DOSSIER
N°2
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Délibération
N°
2022-22
Madame
Evelyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
propose
aux
membres
du
conseil,
conformément
à
l’avis
du
groupe
de
travail
« finances
»,
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022.
Elle
propose
de
les
établir
comme
suit :
Taux
de
base
2021
Taux
proposé
pour
2022
Taxe
foncière
bâtie
35,00
%
35,00
%
Taxe
foncière
non
bâti
79.99%
79,99
%
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
_N°_3
—
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE,
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
Délibérations
N° 2022-23/24/25/26
Madame
PETIT
distribue
aux
élus
un
dossier
comprenant
les
documents
suivants
pour
chaque
budget
:
-
Présentation
générale
du
budget
2022,
-
Détail
des
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
fonctionnement
et
investissement,
par
chapitres
et
par
articles.
Pour
chaque
budget,
elle
détaille
les
comptes
et donne
toutes
les
explications
utiles
aux
élus. BUDGET
PRIMITIF
2022
COMMUNE
:
Délibération
N°
2022-23
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L. 2121-31,
Vu
les
articles
L2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de préparation
du
budget
primitif qui
se sont tenues,
Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2022
du
budget
principal
présenté
par
Madame
Evelyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif pour
l’exercice
2022
par
chapitres,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
pour
l'investissement
:
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
-
Charges
à caractère
général
277701.00
€
012
— Charges
de
personnel,
frais
assimilés
265250.00
€
014
— Atténuation
de
produits
29000.00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
70850.00
€
66
—
Charges
financières
34000.00
€
67
— Charges
exceptionnelles
64056.00
€
042
—
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
74794.00
€
002-
Résultat
reporté
96873.00
€
013
— Atténuation
de
charges
6500.00
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
74400.00
€
73
—
impôts
et taxes
344828.00
€
74
- Dotations
et participations
160069.00
€
76
— Produits
financiers
30677.00
€
75
- Autres
produits
de
pestion
courante
26510.00
€
77
- Produits
exceptionnels
75794.00
€
TOTAL
815651.00
€
815651.00
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2022
de
la commune
est
équilibrée.
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
d'équipement
2022
443300.00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
94367.00
€
001
— Solde
d’exécution
reporté
146605.00
€
10 —
Dotations,
fonds
divers
et réserves
131206.00
€
13
-- subvention
d’investissement
154039.00
€
27
— Autres
immobilisations
financières
49800.00
€
040
— Opérations
ordre
transfert
entre
sections
74794.00
€
Restes
à réaliser
2021
274433.,00
€
TOTAL
684272.00
€
684272.00
€
La
section
d’investissement
du
budget
primitif 2022
de
la commune
est
équilibrée, Madame
PETIT
propose
aux
élus
de
demander
l'aide
de
l'Etat
et/ou
du
Conseil
Départemental
pour
les
diffé-
rentes
opérations
d'investissement
inscrites
sur
le Budget
Primitif 2022
de
la commune.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Délibération
N°2022-
28
CEE
BUDGET
PRIMITIF
2022
ASSAINISSEMENT
Délibération
N°
2022-24
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-I
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
Les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2022
du
budget
assainissement
présenté
par
Madame
Eve-
lyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le
budget
primitif
assainissement
pour
l'exercice
2022
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tions
pour
l'investissement :
Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
208651.00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
300.00
€
66
—
Charges
financières
400.00
€
67
— Charges
exceptionnelles
1000.00
€
042
—
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
46133.00
€
002-
Résultat
reporté
108943.00
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
129500.00
€
74
—
Dotations
et participations
4000.00
€
75
- Autres
produits
gestion
courante
4000.00
€
042
— Opération
ordre
transfert
entre
sections
9541.00
€
77
- Produits
exceptionnels
500,00
€
TOTAL
256484,00
€
256484.00
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif assainissement
2022
est
équilibrée.
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
RECETTES
23
- Opérations
d’équipement
2022
146359.00
€
Restes
à réaliser
2021
25000.00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
25000.00
€
042
— Opération
ordre
entre
sections
9541.00
€
001
— Excédent
antérieur
reporté
142252.00
€
040
— Opérations
ordre
entre
sections
46133.00
€
13
— subvention
d’investissement
3000.00
€
Restes
à réaliser
2021
14515.00
€
TOTAL
205900.00
€
205900.06
€
La
section
d'investissement
du
budget
primitif assainissement
2022
est
équilibrée. XX
BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAIQUE
2022
:
Délibération
N°
25
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les
réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
photovoltaïque
présenté
par
Madame
Eve-
lyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le budget
primitif photovoltaïque
pour
l'exercice
2022
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opéra-
tons
pour
l'investissement
:
Section
Fonctionnement
:
CHAPIFRES
DEPENSES
RECETTES
011
— Charges
à caractère
général
16159.00
€
012
— Charges
de
personnel
4000.00
€
66
— Charges
financières
3500.00
€
042
— Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
10134.00
€
002-
Résultat
reporté
15393.00
€
70
— Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
15000.00
€
042
— Opération
ordre
transfert
entre
sections
3400.00
€
TOTAL
33793.00
€
33793.00
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif Photovoltaïque
2022
est
équilibrée,
Section
investissement
:
CHAPITRES
DEPENSES
“RECETTES
23
- Opérations
d'équipement
2022
3400.00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
9990,00
€
042
- Opération
ordre
entre
sections
3350.00
€
001
— Excédent
antérieur
reporté
6606.00
€
040
— Opération
ordre
entre
sections
10134.00
€
TOTAL
16740.00
€
16740.00
€
La
section
d’investissement
du
budget
primitif photovoltaïque
2022
est
équilibrée.
+
#4
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
MICHARD
2022
:
Délibération
N°
2022-26
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-31,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-f
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Considérant
les réunions
de
préparation
du
budget
primitif qui
se
sont
tenues,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
Lotissement
communal
« Le
Michard
»
présenté
par
Madame
Evelyne
PETIT,
premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
Lotissement
communal
«
Le
Michard
»
pour
l'exercice
2022
par
chapitre,
sections
fonctionnement
et
investissement
et
au
niveau
des
chapitres
et opérations
pour
l'investissement
: Section
Fonctionnement
:
CHAPITRES -
DEPENSES
RECETTES
011
—
Charges
à caractère
général
130000.00
€
002-
Résultat
reporté
236946.00
€
TOTAL
130000.00
€
236946.00
€
Le
budget
primitif lotissement
communal
Le
Michard
est en
suréquilibre.
DOSSIER
N°
4
—
: CONTRAT
D’ENGAGEMENT
RÉPUBLICAIN
ET
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération
N°2022-
27
Le
budget
primitif
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2022
ayant
été
adopté,
il convient
de
voter
le
dé-
tail
des
subventions
allouées
aux
associations
:
COMITE
DES
FETES
DE
PRESERVILLE
3500.00
€
A.C.C.A
DE
PRESERVILLE
200.00
€
A.G.P
DE
PRESERVILLE
500.00
€
CHEMINS
CROISES
400.00
€
TENNIS
CLUB
DE
PRESERVILLE
400.00
€
CULTURE
EN
SCENE
- THEATRE
500.00
€
FNACA
150.00
€
LAURAGAIS
FOOTBALL
CLUB
200.00
€
TOTAL
5850.00
€
Par
ailleurs
et
comme
chaque
année,
une
subvention
sera
allouée
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
en
fonction
du
nombre
d’enfants
scolarisés.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. #4
%
Respect
des
principes
de
la
République
: contrat
d'engagement
républicain
Madame
PETIT
et
Monsieur
PELISSE
indiquent
que
la
loi
du
24
Août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la république
a, entre
autres,
pour
objectif de
s’assurer
que
les
associations
subventionnées
respectent
bien
les
principes
républicains.
Conformément
à
la
loi
du
12
Avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administra-
tions,
ce
contrat
doit
être
souscrit
par
toute
association
bénéficiant
d’une
subvention
obtenue
auprès
des
autori-
tés
administratives.
Le
contenu
de
ce
contrat
comprend
sept
engagements
portant
respectivement
sur
:
-
Le
respect
de
la république,
-
La
liberté
de
conscience,
-
La
liberté
des
membres
de
l’association,
-
L'égalité
et
la non-discrimination,
-
La
fraternité
et
la prévention
de
la
violence,
-
Le
respect
de
la dignité
humaine,
-
Le
respect
des
symboles
de
la république.
Ledit
contrat
sera
adressé
à toutes
les
associations
subventionnées
par
la commune.
La
signature
de
ce
document
conditionnera
le
versement
de
la subvention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Evelyne
PETIT :
—
23
Avril
2022
: Loto
du
comité
des
fêtes,
—?
25
Juin
2022
: Fête
du
tennis
avec
tirage
de
la tombola,
-
Sylvie LUCCHETTI
: —
Théâtre
du
9
Avril
2022
«Mon
père
est
une
mère
juive»:
Belle
mobilisation
pour
cette
représentation
(210
personnes)
pour
laquelle
la
commission
culture-communication
a
eu
d’excelients
retours, —+
Programme
du
cinéma
:
- 5
Mai
2022
: qu'est-ce
qu’on
a tous
fait au
bon
dieu
?
- 2 Juin
2022
: maison
de
retraite
-
Guy
BARTHERE
:
—
le panneau
pour
signaler
l’espace
« covoiturage
» a été
mis
en
place,
—+
nids
de
poule
bouchés
Chemin
de
la Rivière.
-
Daniel
PELISSE
:
—
remercie
Monsieur
François
LAYNET
pour
son
investissement
lors
de
la
taille
des
arbres
à
Préserville.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
21