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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Cher
Commune d’ARÇAY
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2020
Le conseil municipal se tient dans la salle principale de la mairie. Des précautions particulières de
distanciation ont été prises par rapport à la crise sanitaire de la COVID-19. Les fenêtres sont laissées
ouvertes pour permettre au public qui se tient à l’extérieur de la salle d’assister malgré tout au
conseil municipal.
*******
Date de convocation : 6 juillet 2020
À 18h44, la séance est déclarée ouverte.
Présents : Aleksandar CENIC, Paul RITZO DAOUT, Olivier NICOLAS, Stéphane COULEBEAU, Marc
MEUNIER, Emmanuelle BOUYER, Armand PLISSON, Didier GUERRY, Angélique
METIVET, David MARTEL, Stéphane HAMELIN, Éric NICOLI, Olivier STOJANOVIC.
Excusés : Karine MEGE a donné son pouvoir à Emmanuelle BOUYER.
Jeanne ROMERO a donné son pouvoir à Paul RITZO DAOUT
Absents : /
Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer
Secrétaire : David MARTEL
*******
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 4 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Il n’est pas fait
de lecture en séance étant donné que tous les membres du conseil ont pu prendre connaissance de
son contenu au préalable.
Le Conseil Municipal a délibéré les points suivants :
➢ Élection des délégués, délégués suppléants pour l’élection des sénateurs
Étant donné que l’élection des délégués doit être faite à bulletin secret il convient de designer des
assesseurs.
Assesseurs : Armand PLISSON, Didier GUERRY, Aleksandar CENIC, Oliver STOJANOVIC.
Aleksandar CENIC se porte candidat ainsi que Paul RITZO DAOUT et Jeanne ROMERO (par
l’intermédiaire de Paul RITZO DAOUT) pour être délégué titulaire. Il est procédé au vote à bulletin
secret : Olivier NICOLAS : 2 voix.
Paul RITZO DAOUT : 15 voix.
Jeanne ROMERO : 15 voix.
Aleksandar CENIC : 13 voix.
Les délégués titulaires élus pour participer à l’élection des sénateurs sont donc : Paul RITZO
DAOUT, Jeanne ROMERO, Aleksandar CENIC.
Il est ensuite procédé à l’élection d’une seconde liste, cette fois ci pour les délégués suppléants.
Il y a 3 candidats : Olivier NICOLAS, Olivier STOJANOVIC et David MARTEL. Il est procédé au vote à
bulletin secret :
Olivier NICOLAS: 15 voix.
Oliver STOJANOVIC: 15 voix.
David MARTEL : 15 voix.
Les délégués suppléants élus pour participer à l’élection des sénateurs (en cas d’empêchement des
délégués titulaires) sont donc Olivier NICOLAS, Oliver STOJANOVIC et David MARTEL.
Le maire précise que cette élection sénatoriale aura lieu le Dimanche 27 Septembre 2020.
➢ Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire : article L. 2122-22 du CGCT
Sont donc actés comme délégations au maire les articles :
2 (dans la limite de 50€), 3 (dans la limite de 5000€), 12, 15(dans la limite de 10000€), 16 (à
l’exception de l’engagement d’un huissier), 21(dans la limite de 10000€)
Le conseil est CONTRE à l’unanimité pour ne pas donner délégation d’Article 1 du L. 2122-22 du CGCT
➢ Élections des délégués au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher – SDE18 :
Délégué titulaire : Stéphane HAMELIN, le Maire
Délégué Suppléante : Jeanne ROMERO, Conseillère Municipale
➢ Désignation des délégués Bourges PLUS :
Le maire d’Arçay ne sera pas vice-président, refusant ainsi l’indemnité associée.
Le maire aura néanmoins une délégation liée à la trame noire qui concerne la vie nocturne (faune, flore, étoiles et pollution visuelle…). En effet il existe une trame verte et une trame bleue mais rien n’est fait pour la vie nocturne. Arçay peut être un ambassadeur pour cette nouvelle trame noire.
En refusant son poste de vice-président, le maire privilégie l’accès à un maximum de subvention sur la commune.
Il demande à ce que ce soit lui et son premier adjoint qui siègent aux différents organismes et
commissions de Bourges PLUS dont le PETR Centre-Cher.
Ainsi, après en avoir délibéré, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité : Délégué titulaire : Stéphane HAMELIN, le Maire
Délégué Suppléant : Éric Nicoli, Premier Adjoint
➢ SITS Chârost - Saint Florent sur Cher / Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire :
Ainsi, après en avoir délibéré, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
Délégué titulaire : Stéphane HAMELIN, le Maire
Délégué Suppléante : Angélique METIVET, Conseillère Municipale
➢ Désignation des délégués pour le Cher Ingénierie des Territoires ( C.I.T.) :
Ainsi, après en avoir délibéré, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :
Délégué titulaire : Stéphane HAMELIN, le Maire
Délégué Suppléante : Angélique METIVET, Conseillère Municipale
➢ Composition des commissions communales :
COMMISSIONS COMMUNALES MEMBRES
Commission communale des Appels d’Offres Eric NICOLI
Olivier NICOLAS
Aleksandar CENIC
David MARTEL
Commission communale des Finances Eric NICOLI
Olivier NICOLAS
Aleksandar CENIC
Commission communale des Travaux Marc MEUNIER
Didier GUERRY
Armand PLISSON
Stéphane COULEBEAU
David MARTEL
Commission communale de la Salle des Fêtes Paul RITZO DAOUT (Référent)
Marc MEUNIER
Aleksandar CENIC
Emmanuelle BOUYER
Commission communale Affaires scolaires et Périscolaire Jeanne ROMERO
Emmanuelle BOUYER
Karine MEGE
Stéphane COULEBEAU Commission communale de la Communication Jeanne ROMERO
Eric NICOLI
Paul RITZO DAOUT
Olivier STOJANOVIC
➢ Questions diverses :
• Le maire nous présente la lettre qu’il a reçu du préfet du cher sur les fortes chaleurs de l’été. En effet il est de la responsabilité de la commune de veiller sur les personnes fragiles (plus de 65 ans, femmes enceintes, sans abris…).
• Le maire demande aux membres du conseil d’effectuer d’ici le prochain conseil municipal prévu le 31 juillet les travaux suivants, s’ils le peuvent et s’ils sont d’accords avec ces demandes :
- Olivier STOJANOVIC doit s’occuper de la remise des statuts du comité des fêtes auprès de la
préfecture (cela est faisable sur Internet). En fonction des mesures sanitaires, le maire lui
demande de voir pour organiser une animation repas le 3ème weekend de Septembre.
- Angélique METIVET, Olivier NICOLAS et Stéphane COULEBEAU doivent établir une liste de ce
qui va et ce qui ne pas sur les Brissets. Le maire précise suite à une discussion sur les
décharges sauvages, qu’en tant que maire il est OPJ (Officier de Police Judiciaire) et que les
photos sur ces actes sont recevables lors d’une procédure.
- David MARTEL doit réaliser l’état des lieux des panneaux et signalétiques sur l’ensemble de la commune
• Le maire indique qu’il a reçu la gendarmerie cette semaine. Des patrouilles seront faites sur le city-stade le samedi soir et dimanche soir. Le dispositif « voisins vigilants » va être mis en place avec des réunions publiques et la distribution de flyers. La vitesse des véhicules va être contrôlée régulièrement sur la commune. Il est possible de posséder son propre radar au sein de la commune
• Olivier STOJANOVIC indique que le site internet de la commune a été complétement vidé. Cette action n’est pas du fait du conseil municipal en place, Il demande à ce que la commission communication se réunisse pour établir une charte graphique pour le rétablissement du site internet.
À 22h12, la séance est levée.