Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 2 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 2 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

République Française

Département du Cher

Commune d’ARÇAY

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2021

Le conseil municipal se tient dans la grande salle de la mairie. Des précautions particulières de distanciation

ont été prises par rapport à la crise sanitaire de la COVID-19. Chaque membre dispose d’une table

individuelle.

*******

Date de convocation : 25 juin 2021

À 18h39, la séance est déclarée ouverte.

Présents : Karine MEGE, Olivier NICOLAS, David MARTEL, Stéphane HAMELIN, Jeanne ROMERO,

Aleksandar CENIC, Marc MEUNIER, Angélique METIVET.

Excusés : Emmanuelle BOUYER donne son pouvoir à Karine MEGE,

Armand PLISSON donne son pouvoir à Stéphane HAMELIN,

Didier GUERRY donne son pouvoir à Olivier NICOLAS,

Olivier STOJANOVIC donne son pouvoir à Jeanne ROMERO.

Absents : Stéphane COULEBEAU, Éric NICOLI, Paul RITZO DAOUT

Secrétaire : David MARTEL

La secrétaire de mairie Émilie MARIN est également présente.

Le Quorum étant atteint, la séance peut commencer.

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Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2021

Le Conseil Municipal a délibéré les points suivants :

• Avis Concernant la demande d’enregistrement présentée par le SAS Verrières Céréales relative à la création d’une unité de méthanisation pour la production de biogaz au lieu- dit « Champ de la Sablière » sur le territoire de la commune de Trouy

Le maire après avoir souligné que ce vote constitué uniquement un avis consultatif, donne la parole au 1er

adjoint Olivier NICOLAS pour qu’il nous présente le sujet.

Mais qu’est-ce qu’un méthaniseur : C’est en fait un digesteur qui prend des « déchets » céréalier ayant subi

une macération, les ingère pour extraire du biogaz. Cette production de gaz est ensuite injectée

directement sur le réseau. Il y a également un digestat (résultant de la méthanisation) qui est réutilisé en

épandage sur les cultures.

Le méthaniseur a une capacité actuelle de 28-29 Tonnes / Jour, donc en dessous du Seuil 1, les exploitants

aimerait monter à 40 Tonnes / Jour, donc passer au Seuil 2, d’où la consultation auprès du Conseil

Municipal d’Arçay. La capacité prévue lors de la construction était de 40 Tonnes par jour, donc le

méthaniseur est « prêt » à être utilisé tel quel.

D’autres informations : Ce projet est issu d’un financement local de deux frères. Le fonctionnement est

continu. Un seuil de qualité en fin de production est mesuré pour pouvoir injecter le gaz sur le réseau. Si le

gaz est en dessous de ce seuil il est alors brulé sur place. Les cultures sont irriguées pour produire du maïs

servant de matière première à la méthanisation.2

Il est procédé au vote à main levée pour donner notre avis sur ce projet :

Pour : 4 voix.

Contre : 5 voix, Jeanne ROMERO, Aleksandar CENIC, Marc MEUNIER, Emmanuelle

BOUYER, Karine MEGE.

Abstention : 3 voix, David MARTEL, Olivier STOJANOVIC, Angélique METIVET.

Le conseil municipal donne donc un avis défavorable à ce projet.

Olivier NICOLAS demande à ce que soit transmis deux de ces questions à la préfecture :

- Est-ce que les cultures utilisées sont vertueuses ou rustiques ? en d’autres termes, quelles est la consommation en eaux, pesticides, insecticides et autres engrais ?

- Est-il possible d’avoir une explication sur les intitulés qui sont trop différents entre la demande d’avis et le CERFA réellement présent ?

• Présentation et vote du plan de financement modifié pour la réfection et la sécurisation de voiries concernant la subvention départementale

Il nous a été demandé de délibérer de nouveau le plan de financement concernant la réfection

complète et la sécurisation des voiries en y ajoutant des précisions pour que celui-ci soit plus lisible

auprès de la commission départementale concernant la subvention « dispositif voirie ».

David MARTEL précise que les travaux peuvent commencer en Semaine 36, courant Septembre.

Pour : 12 voix.

Contre : 0 voix.

Abstention : 0 voix.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contenu ainsi que les montants du plan de financement

des travaux de réfection et sécurisation des voiries.

• Reconduite d’un contrat PEC-CAE jeune pour une durée de 12 mois à partir de Septembre

2021

Suite à sa rencontre avec la mission locale de St Florent sur Cher, il est proposé la reconduite du contrat

PEC-CAE jeune pour une durée de 12 mois à partir de septembre.

Les pourcentages d’aide et de prise en charge par la commune ont changés : la part aidée est de 65%

au lieu de 40% précédemment. Il est donc proposé un contrat de 26 heures au lieu de 20 heures

actuellement.

Pour : 12 voix.

Contre : 0 voix.

Abstention : 0 voix.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement d’un contrat PEC-CAE jeune pour une

durée de 12 mois à partir de Septembre 2021.

• Décision sur le retrait ou non du panneau « lieu-dit Bois Chagnat » à l’entrée de la

commune sur la RD88 en direction de Lapan

Suite aux modifications des panneaux du village et des limitations de vitesses effectuées par le Conseil

Départemental, il nous est demandé de statuer sur le maintien du panneau du « lieu-dit Bois Chagnat ».

En effet le panneau de début de village « Arçay » a été repoussé au même niveau que le panneau du

« lieu-dit Bois Chagnat » au bout de la Grande Rue.

L’ensemble du Conseil se réjouit des nouvelles limitations de vitesses uniformes sur l’ensemble de la

Grande Rue.3

Pour : 12 voix.

Contre : 0 voix.

Abstention : 0 voix.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien du panneau « lieu-dit Bois Chagnat » à l’entrée

de la commune sur la RD88 en direction de Lapan.

• Questions diverses

- Olivier NICOLAS demande à ce que soit regardé un point routier dangereux au niveau de l’Aiguillon dans la rue de veves. Il peut y avoir plusieurs actions différentes, sur l’avertissement notamment. Dans un second temps il faudrait réfléchir à un élargissement et ralentissement de ce passage.

- David MARTEL indique que va être programmé la réalisation d’un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière pour pallier à ce manque. Ce lieu sera composé d’un espace de dispersion des cendres, d’un ou plusieurs cavurnes et d’un columbarium permettant d’accueillir des urnes dans des casiers. - Angélique METIVET demande à ce que soit regarder une aide éventuelle à apporter aux parents des collégiens de la commune.

- Marc MEUNIER demande à ce que soit acheté 4 ou 5 poteaux ainsi qu’une belle corde ou une belle chaine

pour le monument commémoratif de la reddition de la colonne Elster. En effet la rubalise présente n’est

pas jolie.

- Le maire reprend la parole pour remercier l’ensemble des conseillers municipaux. Récemment plusieurs

actions ont été menées bénévolement, notamment la coupe de l’arbre mort sur la place de Maynard ou

encore le bouchage des trous dans les Brissets. Le maire remercie Jeanne ROMERO pour la lettre

trimestrielle ou encore Paul RITZO DAOUT et Didier GUERRY pour tout le travail accompli dans le café

associatif qui amène de la joie à notre bourg.

Le maire souhaite de bonnes vacances à tous et donne-rendez-vous le 03 Septembre.

À 20h26, la séance est levée.