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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 18 Lancement AAP biodechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 18 Lancement AAP biodechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES Conseillers en exercice : 61
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le 1 8 NOV. 2020
ID : 004-200068625-20201117-2020_05_18-DE
Date de la convocation : 10 novembre 2020
DELIBERATION : 2020-05-18
OBJET : Lancement d’un Appel à Projets auprès des communes de la CCAPV
pour faire émerger des méthodes innovantes de gestion séparée des bio-déchets
L'an deux mil vingt et le dix-sept novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Etaient présents : Les délégués
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
FERAUD François
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
Moriez :
Pevroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint Benoît:
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GERIN JEAN François
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez:
Soleilhas :
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel, M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion, Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; M. VINCENT Jean- Marc ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric; Mme RALL Evelyne ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir M. MAZZOLI Jean; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PESCE André ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; Mme. PONS-BERTAINA Viviane ayant donné
pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ;M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. SILVY Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à Mme ONCINA Anabel; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. GRAC Stéphane ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M. DAGONNEAU Frank ; M. LOMBARD Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 19/14/2020
Reçu en préfecture le 49/11/2020
Affiché le 19 NOV 2670
1D : 004-200068625-20201117-2020_05_18-DE
Objet: Lancement d'un Appel à Projets auprès des communes de la CCAPV
pour faire émerger des méthodes innovantes de gestion séparée des
bio-déchets
Exposé :
Selon les statistiques nationales, les bio-déchets représentent aujourd’hui 30 à 40 % du poids des ordures ménagères résiduelles destinées à lenfouissement. Dans un contexte de hausse annoncée de la TGAP et par anticipation des obligations
réglementaires qui s’appliqueront à l'horizon 2024, la CCAPV souhaite promouvoir sans attendre les actions locales permettant de faire émerger des méthodes expérimentales et/ou innovantes visant à séparer ces bio-déchets du gisement des ordures ménagères.
A ce titre, les membres de la Commission Economies d'Energie, Amélioration de l'Empreinte Environnementale des Services, Prévention, Réduction et Gestion des Déchets, réunis le 02 octobre dernier, proposent que soit lancé un Appel à Projets (AAP) pluriannuel auprès des communes membres de la CCAPV qui souhaiteraient s'engager dans une telle démarche volontaire.
Dans le cadre de cet AAP, la CCAPV prendrait en charge les coûts d'investissement et assurerait un accompagnement technique pour les projets qui répondent aux critères suivants :
- Projet engagé et animé localement par la commune ;
- Projet destiné à gérer séparément et détourner les bio-déchets des ordures ménagères ;
- Projet intégrant la capacité à établir une évaluation périodique du poids de bio-déchets détournés ;
- Engagement de la commune à mener lexpérimentation sur une durée de 2 ans minimum ;
- Accord de la commune pour communiquer de façon exhaustive sur le bilan et le suivi de lopération (résultats, conditions de mises en œuvre, difficultés rencontrées …) auprès des autres communes du territoire.
5 projets seraient retenus au maximum pour l’année 2021 et au moins autant les années suivantes. La sélection serait réalisée par la commission Economies d'Energie, Amélioration de l'Empreinte Environnementale des Services, Prévention, Réduction et Gestion des Déchets en fonction de intérêt, de la pertinence et de la diversité des projets proposés, puis soumise pour décision au conseil communautaire. Sous réserve de l'adoption de cette proposition par le conseil communautaire, l'appel à candidature 2021 auprès des communes de la CCAPV serait ouvert à compter du jeudi 19 novembre 2020 et les dossiers de candidature pourraient être déposés jusqu'au vendredi 15 janvier 2021. Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2620
arinéle 19 HOV, 2020 ID : 004-200058625-20201117-2020_ 05 _18-DE
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
D’AUTORISER le lancement d’un Appel à Projets 2021 auprès des communes membres de la CCAPV relatif à la gestion séparée des bio- déchets ;
D’'APPROUVER le principe d'une prise en charge financière par la CCAPV des coûts d'investissement et l'accompagnement technique pour les projets répondant aux critères ci-avant exposés ;
D'INSCRIRE les crédits correspondants à cette opération aux exercices 2021 et suivants du budget Ordures Ménagères ;
D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 novembre 2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Président,
RiBne - VERDON / TC 6.8, 2- 04170 SAÏNT ANDRE LES ALPES Maurice LAUGIER