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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 22. AAP Biodéchets nouvelles Communes lauréates tampon
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 22. AAP Biodéchets nouvelles Communes lauréates tampon)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 septembre 2022
DELIBERATION : 2022-04-22
OBJET : Sélection complémentaire de communes lauréates au titre de l’Appel A Projets Bio déchets 2022 lancé par la CCAPV
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUX Laurent ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pourvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. COTTON Daniel ayant donné pourvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. CLUET Frédéric ayant donné pourvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jacques suppléé M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. Laurent MICHEL ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ;
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent Objet : Sélection complémentaire de communes lauréates au titre de l’Appel A Projets Bio déchets 2022 lancé par la CCAPV
Exposé
Par délibération en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de lancer un appel à projets (AAP) pluriannuel auprès des communes du territoire pour faire émerger des méthodes innovantes et expérimentales de gestion séparée des bio-déchets.
Par délibération 2022-02-43 du 12 avril 2022, deux communes (Castellane et Rougon) ont été retenues à cet appel à projets au titre de l’année 2022 en complément de celles déjà retenues en 2021.
Considérant la capacité de la CCAPV à accompagner quelques projets supplémentaires sur cet exercice, cette délibération prévoyait que d’autres candidatures pouvaient être prises en compte durant l’été puis soumises au conseil communautaire de septembre 2022.
Dans cet esprit, l’AAP Biodéchets a donc été relancé auprès de toutes les autres communes par courrier en date du 14 avril 2022. Deux nouvelles communes ont candidaté dans cette période, à savoir celles de La Mure Argens et de Saint Julien du Verdon.
Les deux projets candidats ont été analysés et répondent en tout point au cahier des charges défini, à savoir :
- Projet engagé et animé localement par la commune ;
- Projet destiné à gérer séparément et détourner les bio-déchets des ordures ménagères ;
- Projet faisant l’objet d’une évaluation périodique du poids de bio-déchets détournés ;
- Engagement de la commune à mener l’expérimentation sur une durée de 2 ans minimum ;
Pour La Mure Argens, le projet proposé consiste :
o En la mise en place d’un site de compostage partagé sur le même site que le poulailler collectif créé par le Conseil Municipal Jeune
Pour Saint Julien du Verdon, le projet consiste : o En la mise en place progressive de 4 sites de compostage partagé répartis sur l’ensemble du territoire communal de manière à desservir le maximum d’habitants
Ces deux projets présentés en Commission Déchets, en date du 6 septembre dernier, ont reçu un avis favorable unanime des membres de la commission.
Sous réserve de leur adoption définitive par le conseil communautaire, la
CCAPV s’engage à en prendre en charge les coûts d’investissement et à assurer un
accompagnement technique. Le périmètre financier de ces deux opérations s’inscrit
dans le respect des budgets alloués à cet appel à projets.
D’autres candidatures pourront être prises en compte durant l’hiver puis
soumises au conseil communautaire au titre de l’exercice budgétaire 2023.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide:
DE RETENIR pour l’année 2022, les projets déposés au titre de l’AAP Bio- déchets par les communes de LA MURE ARGENS et de SAINT JULIEN DU VERDON,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 septembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER