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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 15 Sélection AAP Biodéchets Communes lauréates 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 15 Sélection AAP Biodéchets Communes lauréates 2023)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 juin 2023
DELIBERATION : 2023-03-15
OBJET : Sélection des communes lauréates au titre de l’Appel à Projets bio déchets 2023 lancé par la CCAPV
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; Mme GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. Serge PRATO; M. LAUGIER Joël suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. Yvan LAUTARD; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M MICHEL Laurent; M. DURAND Gilles suppléé par M Jean-Claude FORT; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme JONKER Nina ; M. CAMILLERI Claude ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste; M. DROGOUL Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
Jean-Charles ŒIL
La Mure Argens :
BLANC André
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Yvan LAUTARD
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Jean-Claude FORT
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Sélection des communes lauréates au titre de l’Appel à Projets bio déchets 2023 lancé par la CCAPV
Exposé
Par délibération n° 2023-01-18 en date du 14 février 2023, le conseil communautaire a décidé de lancer un appel à projets (AAP) au titre de l’année 2023 auprès des communes du territoire pour faire émerger des méthodes innovantes et expérimentales de gestion séparée des bio-déchets.
Communiqué auprès des communes par courrier en date du 16 février 2023 avec une date de dépôt des candidatures au 15 avril 2023, deux communes se sont manifestées, à savoir : Castellane pour le hameau de Chasteuil et Saint André les Alpes, pour son camping municipal.
Les deux projets candidats ont été analysés et répondent en tout point au cahier des charges, à savoir :
- Projet engagé et animé localement par la commune ;
- Projet destiné à gérer séparément et détourner les bio-déchets des ordures ménagères ;
- Projet faisant l’objet d’une évaluation périodique du poids de bio-déchets détournés ;
- Engagement de la commune à mener l’expérimentation sur une durée de 2 ans minimum ;
Pour Castellane, le projet proposé consiste :
o A installer un site de compostage partagé au sein du hameau de Chasteuil, composé de 3 bacs de 1000 litres chacun
Pour Saint André les Alpes, le projet consiste :
o A installer un site de compostage partagé au sein du camping municipal, composé de 3 bacs de 1000 litres chacun
Ces deux projets présentés en Commission Déchets, en date du 06 juin dernier, ont reçu un avis favorable unanime des membres de la commission.
Sous réserve de leur adoption définitive par le conseil communautaire, la
CCAPV prendra en charge l’intégralité des coûts d’investissement et assurera un
accompagnement technique des communes lauréates. Le périmètre financier de ces
deux opérations s’inscrit dans le respect des budgets alloués à cet appel à projets. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE RETENIR pour 2023, les projets déposés au titre de l’AAP Bio-déchets par les communes de Castellane et Saint André les Alpes,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 juin 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER