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PLU - Annexes - SCOT 01
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - SCOT 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
rojet
ménagement
tratégique
d’
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20230530-300523delib069-DE en date du 07/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 300523delib069
Vu pour être annexé à
la délibération du 30 mai 2023
approuvant le SCoT-AEC SCoT-AEC CC Maine Saosnois – pièce 1 PAS – atopia / NTC / B&L Evolution / Garrigues Beaulac Associés - Page 2 sur 40
Cadre réglementaire
L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de
cohérence territoriale (SCoT) vient en modifier le contenu.
Plus particulièrement, elle remplace le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) par le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et ouvre la possibilité aux structures
porteuses de SCoT également compétentes en matière de Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) d’élaborer un SCoT tenant lieu de PCAET.
L’ensemble de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2021. Toutefois, l’article 7
précise que « l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ayant
prescrit une procédure d'élaboration ou de révision antérieurement à l'entrée en vigueur de
la présente ordonnance peut, tant qu'il n'a pas arrêté le projet prévu à l'article L. 143-20 du
même code, décider de faire application des dispositions du code de l'urbanisme dans leur
rédaction issue de la présente ordonnance, à la condition que le schéma entre en vigueur à
compter du 1er avril 2021 ».
La communauté de communes Maine Saosnois a prescrit le SCoT Maine Saosnois le 27 juin
2018, démarche qu’elle a engagée conjointement à l’élaboration de son PCAET.
Aussi, elle a décidé de faire application dès à présent des nouvelles dispositions du code de
l’urbanisme, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020.
à Le présent document constitue la pièce 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Maine
Saosnois. Il s’agit du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), rédigé suivant les dispositions
du code de l’urbanisme au 1er avril 2021 :
article L141-3 du code de l’urbanisme
« Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et
d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du
diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés
graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en
favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion
économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique
et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes
de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires
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locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme
naturels et des paysages ».
article L141-17 du code de l’urbanisme
« Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit
les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Le projet
d'aménagement stratégique définit ces objectifs, qui sont également déclinés dans le
document d'orientation et d'objectifs.
Il comprend également, en annexe, les éléments énumérés au II de l'article L.229-26 du code
de l'environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi de ces objectifs. »
Aussi, le présent PAS du SCoT Maine Saosnois définit « Les objectifs stratégiques et
opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le
combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux
de la France » (1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement).
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Sommaire
CADRE REGLEMENTAIRE .........................................................................................................2
SOMMAIRE ..................................................................................................................................4
LES ENJEUX DU DIAGNOSTIC .................................................................................................5
L’AMBITION POUR MAINE SAOSNOIS 2040 ...........................................................................8
NOTRE PROJET ........................................................................................................................12
1. AFFIRMER NOTRE MODELE DE DEVELOPPEMENT ALTERNATIF POUR UNE RURALITE
VIVANTE ............................................................................................................................................. 12
1.1. Préserver les motifs paysagers identitaires supports de notre richesse biologique ....12
1.2. Accompagner le rôle de l’agriculture dans la construction des paysages et des terroirs de
Maine Saosnois ...................................................................................................................14
1.3. Organiser un urbanisme patrimonial, identitaire et innovant ........................................15
2. CONFORTER NOS SOLIDARITES ET NOS COMPLEMENTARITES POUR UNE ATTRACTIVITE
RENOUVELEE ...................................................................................................................................... 20
2.1. Améliorer l’accessibilité et la qualité des services à partir d’un maillage de polarités
locales .................................................................................................................................20
2.2. Une offre de résidentielle renouvelée pour renforcer notre qualité d’accueil ...............22
2.3. Des solidarités affirmées pour donner corps au « vivre ensemble » ...........................24
2.4. Des offres innovantes de mobilité pour faire vivre la proximité ....................................24
3. CAPITALISER SUR NOS PROPRES RESSOURCES POUR ACCROITRE LES RETOMBEES
ECONOMIQUES LOCALES ................................................................................................................... 26
3.1. Révéler les potentialités de notre écosystème économique local via des coopérations
accrues entre acteurs ..........................................................................................................26
3.2. Accompagner les besoins de nos entreprises .............................................................29
4. ORGANISER L’OUVERTURE DU MAINE SAOSNOIS SELON DES COOPERATIONS
CHOISIES ........................................................................................................................................... 31
4.1. Structurer des liens choisis avec les agglomérations voisines ....................................31
4.2. Affirmer le Maine Saosnois comme interface touristique forte « entre Perche et
Normandie-Maine » .............................................................................................................32
5. VOLET D’ACTION COMPLEMENTAIRE AIR – ENERGIE – CLIMAT ....................................................... 33
5.1. La stratégie territoriale du Maine Saosnois ..................................................................33
5.2. Les résultats du scénario Maine Saosnois ..................................................................39
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ........................................................................................................ 40
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Les enjeux du
diagnostic
Une trajectoire qui montre ses limites
Face à un relatif isolement géographique qui le tient historiquement à l’écart des grandes
dynamiques urbaines et périurbaines, le Maine Saosnois a su construire son propre modèle de
développement.
Celui-ci s’appuie sur la valorisation de ses ressources endogènes, bases d’une sphère
productive encore très présente (agriculture, industrie lourde et manufacturière), et d’autre
part, sur une organisation urbaine structurée par quatre bourgs principaux. Mamers, qui
apparaît comme le principal pôle de ce territoire de projet, dispose d’une offre diversifiée en
équipements et services héritée en partie de son statut de sous-préfecture de la Sarthe (GMS,
centre hospitalier, gendarmerie, lycée, salle de spectacle Saugonna, etc.), lorsque les
communes de Marolles-les-Braults, Bonnétable et Saint-Cosme-en-Vairais répondent à des
besoins plus courants (GMS généralistes, commerces et services de proximité).
Cet isolement a incontestablement produit des effets bénéfiques avec notamment un
environnement globalement préservé et un cadre de vie rural de qualité, alternatifs aux grands
ensembles urbains, alternant paysages de bocages, espaces forestiers et plaines agricoles. Il
s’inscrit à l’interface d’espaces à l’identité territoriale affirmée et reconnue, entre Perche,
Normandie Maine et Alpes mancelles.
Les développements urbains en extension des bourgs anciens demeurent peu nombreux, et
n’ont que peu participé à la dépréciation des grands paysages. Au contraire, les patrimoines
bâtis anciens et les motifs paysagers identitaires (points de vue en balcon sur la plaine du
Saosnois, lisières forestières notamment) ont été préservés d’une urbanisation banalisante.
Toutefois, si cet isolement a participé à la construction d’identités locales affirmées (Saosnois,
Perche Sarthois), il convient d’engager son modèle de développement dans une nouvelle
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étape. En effet, la trajectoire récente du territoire met en avant des signes émergents voire
structurels de fragilisation :
- une cohésion qui reste à construire au regard de la jeunesse de ce territoire de projet
intercommunal ;
- un déficit d’attractivité auprès des jeunes (moins de 40 ans) qui limite le
renouvellement et favorise le vieillissement de la population sur place, induisant des
besoins spécifiques (services, logements, mobilités) ;
- des phénomènes croissants de précarité des populations en place en lien avec les
faibles niveaux de qualification et de revenus des actifs ou des retraités de classes
sociales modestes ;
- malgré une désindustrialisation encore en cours (-825 emplois productifs depuis 1999),
le Maine Saosnois demeure un territoire productif (41% de l’emploi total dans
l’industrie). Toutefois, il demeure dépendant à une dizaine de grands employeurs
essentiellement régis par des centres de décision nationaux (CHI Alençon-Mamers,
Trigano, etc.) voire internationaux (Howmet Fastening Systems ou Danish Crown par
exemple), et qui rencontrent des difficultés dans leurs processus de recrutement du fait
du renouvellement insuffisant des actifs résidents ;
- des bassins de vie sur lesquels rayonnent les pôles de Maine Saosnois dont les
caractéristiques socioéconomiques (niveau de revenu faible, effet de seuil
démographique) fragilisent la pérennité de l’offre urbaine locale (dévitalisation des
centralités notamment) et entraînant une limitation de la capacité de rayonnement de
ces pôles (diversité et niveau de gamme des équipements par exemple) ;
- des pressions sur les ressources naturelles et les trames écologiques sous l’effet d’une
industrialisation des pratiques agricoles (remembrement et disparition des haies
bocagères) qui rendent plus vulnérable le territoire aux risques (inondation par
remontée de nappes ou débordement, ruissellement) et interrogent sa capacité à
atteindre les objectifs de gestion qualitative et quantitative (écologique, chimique) de
ses masses d’eau superficielles et souterraines. A horizon 20 ans, ces pressions sont
appelées à s’accentuer sous l’effet du changement climatique ;
- une armature urbaine qui s’est fragilisée par le desserrement des pôles du territoire et
de l’agglomération mancelle associé à des phénomènes de segmentation sociale :
tendance à la localisation des ménages familiaux et actifs dans les communes rurales,
populations plus âgées et/ou précarisées dans les principaux bourgs ;
- une fragilisation des centralités urbaines et villageoises confrontée aujourd’hui à la
juxtaposition de problématiques sociales (vieillissement, faible intégration) et urbaines
complexes, qui nécessite des politiques publiques adaptées en faveur du
renouvellement urbain et des dispositifs d’accompagnement ;
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- un marché immobilier distendu qui oppose à la production neuve en extension
accessible et parc résidentiel ancien bivalent des centralités présentant un fort taux de
vacance et des espaces ruraux aux bâtiments patrimoniaux attractifs pour de la
rénovation (espace extérieur par exemple), en desserrement de l’offre percheronne
saturée ;
- un réseau de transports collectifs incomplet qui répond partiellement à la diversité des
mobilités en milieu rural, et qui rend dépendant le développement territorial aux
mobilités individuelles carbonées.
Toutefois, entre Bretagne et région parisienne, au voisinage des territoires patrimoniaux
emblématiques que sont les PNR du Perche et le PNR Normandie-Maine, et des dynamiques
portées par les pôles urbains périphériques (agglomération mancelle, Alençon, La-Ferté-
Bernard, région parisienne), ce positionnement géographique produit des logiques infra-
territoriales nuancées.
L’ensemble du territoire Maine Saosnois doit ainsi relever des défis similaires tout en faisant
valoir ses spécificités et complémentarités en interne. En ce sens, la création en 2017 de la
Communauté de communes Maine Saosnois est le gage de solidarités nouvelles pour mener
à bien cette nouvelle « communauté de destin ».
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L’ambition pour
Maine Saosnois 2040
Au regard de ces enjeux, nous souhaitons à travers le Plan d’Aménagement Stratégique (PAS)
du SCoT relever l’ambition générale suivante :
Un territoire Maine Saosnois qui s’organise et se solidarise pour un
développement équilibré et de qualité
A défaut de moteurs internes suffisants pour porter seuls le renouvellement démographique et
économique nécessaire à notre territoire, il s’agit donc de s’ouvrir davantage aux échanges et
aux complémentarités avec l'extérieur pour, d’une part, se faire connaître et reconnaître, et
d’autre part, développer des synergies accrues avec les territoires urbains ou les territoires de
projet à forte valeur patrimoniale voisins.
Si nous voulons être visible, lisible et « peser » dans cette logique d’ouverture de notre
territoire, il apparait indispensable de nous organiser et nous solidariser à notre échelle, celle
du Maine Saosnois. A défaut, le rapport de force avec nos voisins serait trop déséquilibré et
notre territoire se retrouverait tiraillé avec chacune de ses composantes qui jouerait sa propre
partition.
Enfin, nous portons collectivement l’ambition d’affirmer notre identité et de renouveler notre
propre modèle de développement mettant en avant une ruralité vivante, attractive et de
qualité qui volarise d’abord notre capital patrimonial, économique et humain. L’ouverture que
nous promouvons est au service de cette seule ambition.
Autrement dit, notre ambition pour les vingt ans à venir est donc d’engager le Maine Saosnois
dans :
Une dynamique résidentielle retrouvée, basée sur une offre d’équipements et
services, attractive et maillée à l’échelle du territoire, pour répondre à la diversité
des besoins actuels et futurs des habitants, et sur la mobilisation des leviers
d’actions nécessaires à un meilleur accompagnement du parcours résidentiel et en
faveur du renouvellement urbain ;
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§ Fort de cette dynamique, le Maine Saosnois souhaite, d’ici 20 ans,
atteindre environ 28 600 personnes (population des ménages).
§ Cet objectif démographique sera décliné dans le DOO du SCoT en matière
de besoins de logements et mobilisera une politique foncière
communautaire économe en espace.
Une dynamique économique renouvelée qui accompagne nos grandes filières
identitaires ou en devenir, productives (agriculture, industrie) et résidentielle
(services à la personne, artisanat, commerce, tourisme). Elle s’appuie sur une mise
en réseau opérationnelle des acteurs locaux ouvrant de nouveaux débouchés en
lien avec les nouvelles attentes sociétales (ex. proximité à la nature, circuits-courts
alimentaires) et l’impératif écologique et climatique (ex. transition énergétique,
modes de vie décarbonés, tourisme durable) ;
La valorisation de notre identité rurale Maine Saosnois qui passera tant par la
préservation que par la reconquête écologique de nos patrimoines naturels et
paysagers, tout en « ré inventant » un urbanisme villageois et de bourgs ruraux
attractif et sobre tant sur le plan énergétique qu’en termes d’usage raisonné de
l’espace et de limitation de l’artificialisation des sols ;
Une cohésion territoriale effective, qui suppose de travailler selon deux échelles
territoriales complémentaires : l’échelle « bassins de vie de proximité », organisée
à partir des quatre principaux bourgs du territoire, et l’échelle « Maine Saosnois »,
pour permettre une montée en gamme du niveau de services au bénéfice de
l’ensemble du territoire.
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Notre ambition :
Maine Saosnois 2040, un territoire rural fort qui s’est structuré pour organiser son développement équilibré et de qualité
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notre projet
1. Affirmer notre modèle de développement alternatif
pour une ruralité vivante
Nous partageons la conviction que notre capital patrimonial naturel et bâti hérité de notre
tradition rurale est notre première richesse, qu’il constitue le socle à partir duquel nous pouvons
réenclencher une dynamique d’attractivité économique et résidentielle correspondant aux
nouvelles attentes de populations (recherche de sens et de qualité de vie).
Ce capital patrimonial constitue un vecteur essentiel pour organiser la résilience de notre
territoire afin de relever les défis environnementaux, notamment climatiques et énergétiques.
Pour autant, ce capital patrimonial demeure fragile : il a été parfois surexploité, parfois
dénaturé. Il s’agit donc aussi de le préserver et de participer à sa restauration. La valorisation
patrimoniale des paysages doit concourir à renouveler l’attractivité touristique et résidentielle
du Maine Saosnois. L’amélioration de leur qualité est autant un objectif qu’un moyen pour un
cadre de vie plus accueillant, porteur des marqueurs identitaires locaux forts que sont : le
bocage, le massif forestier de Perseigne, les espaces naturels remarquables et les patrimoines
urbains.
1.1. Préserver les motifs paysagers identitaires supports de notre
richesse biologique
L’affirmation de notre identité rurale s’appuie sur la préservation et la mise en valeur de nos
espaces de qualité, remarquables comme vernaculaires, qui témoignent de deux unités
paysagères distinctes, le Perche et le Saosnois. Ces deux grands terroirs partagent les motifs
paysagers communs que sont la trame bocagère, les vastes forêts et les boisements relictuels
et les bosquets, ainsi que le façonnement de l’espace par les activités agricoles.
Aussi, au travers d’une préservation et d’une mise en valeur de ces motifs, il s’agit également
de leur permettre de nouveaux débouchés et nouvelles fonctions contribuant :
à l’amélioration de la qualité environnementale et des continuités écologiques ;
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à la qualification et la mise en scène de nos paysages emblématiques.
1.1.1. Renforcer la fonction éco-paysagère des motifs identitaires
La protection des motifs paysagers participe d’abord à l’amélioration de la performance
environnementale locale en favorisant la mise en œuvre du bon fonctionnement écologique
du territoire, recouvrant ainsi une dimension « éco-paysagère ». En effet, l’ensemble de ces
motifs constitue autant des réservoirs de biodiversité reconnus que des espaces de continuité
écologique dont la fonctionnalité doit être préservée. Le projet vise donc :
la préservation et la mise en valeur des secteurs bocagers, motifs emblématiques
du Perche (plaine de Bonnétable, coteaux pentus de l’Orne saosnoise) dans les
secteurs encore densément plantés.
En ce sens, le maillage fonctionnel de haies est recomposé et densifié par de
nouvelles plantations, dans les espaces de plaine où ils ont perdu de leur densité
au gré des remembrements.
La protection des milieux calcicoles, tels que les réserves naturelles régionales
Coteau et plateau de Tessé et le Coteau de Brière (à Villaines-la-Carelle).
La sauvegarde de milieux aquatiques et humides associés fonctionnels de l’Orne
saosnoise et ses affluents, de la Dive et de la Bienne, tant pour leur rôle épuratoire
que d’espaces tampons et de gestion en périodes de fortes précipitations par
exemple (préservation des capacités d’écoulement des crues, des zones
d’expansion des crues).
la conservation des espaces boisés structurant nos « seuils » territoriaux, nos
paysages et nos horizons, et constitutifs de notre patrimoine naturel, que sont les
forêts de Perseigne, de Bonnétable, de Clinchamps et de Goyette.
Elle concourt à l’affirmation de la valeur identitaire du bois, utilisé comme matériau
de construction (restauration et construction neuve).
La préservation de ces trois espaces à forte valeur environnementale concourt à la sauvegarde
de la richesse biologique locale : mise en place d’une trame verte et bleue fonctionnelle,
contribution à notre stratégie bas carbone (séquestration des gaz à effet de serre par ex.),
limitation de l’exposition aux risques naturels (érosion, rétention de l’eau dans les sols), ou
optimisation de la gestion des prairies.
1.1.2. Asseoir le grand paysage comme écrin de notre ruralité
Nous souhaitons faire de Maine Saosnois un espace de qualité, à la diversité paysagère lisible
et participant à l’attractivité de notre cadre de vie. Pour cela, les spécificités paysagères et
patrimoniales de nos identités territoriales, entre Saosnois, Perche et Sarthe, sont qualifiées au
travers de :
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la préservation des identités de vallées et la lutte contre leur fermeture : Bienne,
Saosnette, Gravée, etc. au nord, et Orne saosnoise et ses affluents dans la partie
centrale.
L’entretien et la recomposition du bocage pour recréer la trame arborée identitaire
et fonctionnelle qui anime les paysages agricoles du Saosnois ;
la mise en valeur de l’ouverture des paysages et des points de vue panoramiques,
notamment vers le nord et le dôme de Perseigne, vers les vallées de l’Orne
saosnoise et de ses affluents ;
la structuration des « paysages vitrines » en appui des axes de promenade et de
communication majeurs ;
l’encadrement du développement de tous les types de bâtiments et d’installations
dans le paysage, en termes d’implantation, d’environnement végétal,
d’architecture et de matériaux.
1.2. Accompagner le rôle de l’agriculture dans la construction des
paysages et des terroirs de Maine Saosnois
L’affirmation de notre modèle de développement propre s’appuie sur la valorisation des
espaces ruraux à laquelle participe le soutien des productions agricoles. Notre territoire affirme
la fonction première de l’agriculture de production de denrées alimentaires, liées au terroir.
Elle s’inscrit également dans les attentes sociétales pour une filière plus soucieuse des
ressources naturelles et de la biodiversité.
1.2.1. Pérenniser les activités agricoles dans toutes leurs diversités
La valorisation de nos propres ressources est au cœur de notre projet territorial. Parmi les
activités économiques qui y participent, l’agriculture dans toute sa diversité, formes
conventionnelles et autres démarches, mobilise :
la filière élevage, bovins et volailles, qui participe à la préservation des motifs
paysagers de bocage. La gestion optimisée des élevages participe à la réduction
des émissions GES et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments
agricoles ;
la protection et la valorisation des cultures permanentes, véritables écrins de nos
villages ou témoins de savoir-faire passés ;
la valorisation de la polyculture, favorisant la préservation de la diversité comme
l’introduction de nouvelles cultures et de bandes enherbées.
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1.2.2. Renforcer la vitalité de l’espace agricole
La simplification du motif agricole et l’évolution des modes culturaux ont induit une large
déprise de certains secteurs du territoire, et le délaissement de patrimoines bâtis, porteurs de
l’identité locale, entre Saosnois, bocage et Perche. Il s’agit donc ici de veiller à la pérennisation
des patrimoines agricoles, que sont :
l’espace agricole, qu'il convient de protéger de l’artificialisation par un modèle de
développement urbain vertueux, et une préservation de la fonctionnalité des
exploitations ;
La mobilisation du patrimoine bâti ancien, qu’il s’agit de préserver en respectant
les formes bâties traditionnelles, et dont il s’agit de freiner l’ abandon, notamment
quand il s’agit de bâti utilitaire ancien, par la diversification de leurs usages et
l’encadrement de leur restauration.
En contrepartie, notre stratégie en matière de transition écologique s’articule avec la recherche
d’un moindre impact environnemental de la filière agricole sur le territoire, qui s’appuie sur la
diminution de l’utilisation des intrants de synthèse et l’amélioration de la performance
énergétique des exploitations (transports, bâtiments, équipements).
1.3. Organiser un urbanisme patrimonial, identitaire et innovant
Nous concevons notre identité rurale comme ressource à notre développement et à notre
attractivité renouvelée. Pour cela, le respect de notre patrimoine et la valorisation de nos
cadres urbains et villageois sont autant des objectifs que des moyens. Cette ambition doit être
investie par les acteurs locaux et les habitants, qui mettent en œuvre l’ensemble des actions
nécessaires à l’atteinte d’un niveau de qualité de nos espaces ruraux cohérent avec les
aspirations de nouveaux ménages dont nous avons besoin.
En parallèle à la valorisation de nos paysages, nous prévoyons donc d’engager une dynamique
forte de revitalisation de l’ensemble de nos patrimoines bâtis, qui engagent des effets en
termes d’attractivité résidentielle et touristique.
1.3.1. Préserver l’identité locale
Riche d’une diversité de patrimoines, le Maine Saosnois tient à les préserver et à les faire valoir
dans un espace Nord Sarthe encadré d’espaces déjà reconnus, entre PNR du Perche,
Normandie Maine et Alpes Mancelles. Si la qualité des patrimoines locaux fait déjà l’objet de
mesures de protection, de gestion ou de reconnaissance (religieux, civils, privés), elle doit se
conjuguer à la valeur du bâti traditionnel, véritable fil conducteur de notre identité rurale.
Il s’agit donc d’élargir notre démarche à l’ensemble des motifs constitutifs de notre identité
dans toute leur diversité pour renforcer notre rayonnement. Aussi, il s’agit de :
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Respecter « l’esprit des lieux », en conservant les formes urbaines locales, pour une
lisibilité du paysage et la qualité patrimoniale des bourgs et des villages : prise en
compte les formes d’implantation humaine en s’appuyant sur les structures
existantes, des problématiques de co-visibilité et arrêt de l’urbanisme linéaire ;
recentrage de l’urbanisation sur les polarités urbaines et villageoises, pour lutter
contre le mitage de l’espace agricole ; et intégration paysagère des bâtiments
agricoles.
Favoriser les références aux formes et aux matériaux traditionnels et l’insertion
dans le paysage de proximité, qu’il s’agisse de restauration et de construction de
bâtiments (calcaire clair, tuile, brique, bois), tout en permettant l’innovation, en lien
avec notre ambition de valoriser nos ressources propres (briqueteries de Courgains,
Rouperroux, Saint-Aignan ; matériaux biosourcés, comme le chanvre par exemple).
Renforcer la lisibilité des patrimoines bâtis en lien avec les activités ancestrales du
territoire : fours à chanvre et loges à brayer, maisons de tisserands dans les
faubourgs de Mamers, métairies anciennes isolées en plein champ soulignées par
des groupes d’arbres hauts,
Poursuivre les démarches de protection des éléments bâtis civils ou des vestiges
qui jalonnent le Maine Saosnois ;
Mettre en scène les patrimoines liés à l’eau, qu’ils soient bâtis (ponts, moulins,
lavoirs, etc.) ou végétaux (alignement de vieux arbres dans la vallée de l’Orne
Saosnoise, frênes têtards et saules, lisibilité des lisières forestières, etc.)
1.3.2. Réinvestir les patrimoines bâtis existants
La déprise démographique que nous avons connue a impacté fortement les usages de nos
patrimoines bâtis, et nos rapports avec les centralités, urbaines comme rurales, ce partout en
Maine Saosnois.
Face à cette situation, notre objectif est donc de mettre en place un modèle de développement
qui favorise le lien social et l’échange, en appui d’un fort réinvestissement des patrimoines
bâtis existants, en partie délaissés. Cela suppose :
La mobilisation du patrimoine bâti ancien, au travers d’une politique de
renouvellement urbain visant la redynamisation des centres-bourgs qui contribue
au réinvestissement du parc résidentiel vacant (bâtiments d’habitation, étages
commerciaux, etc.), à son renouvellement (curetage d’îlots, opération de
regroupement immobilier, etc.) et à la requalification des quartiers d’habitat
collectif ;
L’intensification du tissu urbain existant, adaptée à la préservation des espaces de
respiration (jardins, vergers, etc.) qui participent à la stratégie de transition
écologique locale ;
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Favoriser les nouveaux usages pour le bâti en déprise par des projets
d’aménagement qui participent à un projet d’intérêt collectif et favorisent le lien
social (économique, équipement public, cadre de vie) ;
L’accompagnement de leur fonctionnalité, notamment urbaine et commerciale,
pour une attractivité renouvelée, au travers du réaménagement des espaces publics
qui respecte les spécificités des lieux (fonctionnelle, historique, culturelle, etc.), de
l’adaptation des cellules commerciales de centre-ville (localisation, taille), de
l’aménagement en faveur des mobilités douces ;
Mettre en valeur les éléments de patrimoine, supports de la visibilité touristique et
culturelle du Maine Saosnois, en lien avec les labellisations dont il dispose déjà
(PNR Normandie Maine, dont Mamers est ville-porte, Pays d’Art et d’Histoire
Perche Sarthois).
Si cette ambition concerne l’ensemble du Maine Saosnois, les polarités urbaines de Mamers,
Bonnétable, Saint-Cosme-en-Vairais et de Marolles-les-Braults jouent le rôle de catalyseurs,
en insufflant cette dynamique de réinvestissement fort pour tout le territoire. Elles assument
donc une part plus importante des actions de renouvellement urbain.
Enfin, cette ambition contribue à la capitalisation et au renouvellement local des savoir-faire
dans le BTP (construction et restauration) et poursuit des objectifs de rénovation énergétique
des bâtiments, tant publics que privés.
1.3.3. Engager le territoire dans les transitions
L’objectif est d’engager le modèle de développement territorial dans la perspective d’une
neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour cela, et en complément du développement du mix-
énergétique à local, l’atteinte de cet objectif sur la baisse de la consommation d’énergie et des
émissions des gaz à effet de serre. Pour cela, le Maine Saosnois accompagne les modes de vie
éco-responsables, en appui de :
• La rénovation énergétique du parc de logements existants et des bâtiments tertiaires ;
• L’utilisation de sources d’énergies décarbonées,
• L’adoption des écogestes (usages) et d’écoréflexes (éclairage public performant et
optimisé) ;
• L’optimisation immobilière et foncière ;
• Le développement d’alternatives permettant de diminuer les besoins en mobilité des
salariés (télétravail, coworking, etc.), et des ménages (développement des mobilités
partagées notamment).
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1.3.4. Mettre en œuvre un urbanisme paysager et durable
Enfin, notre objectif d’amélioration du cadre de vie vise l’amélioration de la qualité des
perceptions des implantations urbaines et la valorisation des interactions avec le paysage de
proximité. Pour cela, nous prévoyons :
Pour les zones d’activités économiques (ZAE) situées en entrée de ville :
§ de privilégier les démarches de requalification de l’existant pour résorber
les secteurs de faible qualité et éviter l‘éparpillement des zones ;
§ de travailler le rôle vitrine de ces espaces à l’échelle du pôle urbain de
Mamers, en mettant en scène des éléments de l’identité locale ;
§ de prendre en compte la réalité du site et la cohésion architecturale
(problématiques paysagères, environnementales, sociales).
Pour les tissus urbains mixtes ou résidentiels :
§ de limiter l’extension urbaine,
§ d’intégrer les nouveaux quartiers dans le grand paysage et le site urbain,
en maintenant les logiques d’implantation, le parcellaire et les formes
urbaines situées à proximité immédiate ;
§ de mettre en œuvre les transitions paysagères entre les espaces naturels
ou agricoles et les espaces urbains ;
§ de pérenniser et de développer les espaces végétalisés au sein des
espaces bâtis, tant comme écrin esthétique de l’urbain (continuités
végétales, ouvertures végétalisées), que véritable outil en faveur de la
transition écologique et climatique du Maine Saosnois (dés-
imperméabilisation, désartificialisation, trame verte et bleue urbaine, etc.)
Enfin, en lien avec notre stratégie de cadre de vie accueillant, il convient également de
préserve l’intégrité de tous ses usagers (habitants, biens, acteurs économiques, touristes).
Aussi, notre objectif est de veiller à limiter l’exposition des biens et des personnes aux diverses
nuisances (sonores, olfactives, visuelles, pollution, etc.) et aux aléas naturels (inondation,
épisode caniculaire, etc.), pour notre territoire comme pour les territoires situés en aval et
traversés par la Sarthe, par :
la production d’un urbanisme durable et résilient,
des aménagements de l’espace respectueux des grands équilibres naturels (zones
d’expansion de crue préservées, axes de ruissellement et gestion intégrée des eaux
pluviales – prévention et réduction).
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1.3.5. Préservation de l’espace
L’affirmation de l’identité rurale et le renforcement de l’attractivité du territoire s’appuie sur la
valorisation de ses espaces ruraux et des services qu’ils rendent aux habitants. Cela implique
une protection des espaces NAF vis-à-vis de l’extension urbaine. Dans cette perspective, nous
visons un objectif ambitieux de diminution forte du rythme d’artificialisation des espaces au
cours des vingt prochaines années :
en divisant par deux le rythme d’augmentation des espaces urbains, au cours de la
première décennie (2021-2031) (2021 = arrêt du SCOT) ;
en poursuivant cette tendance au cours de la seconde décennie pour tendre vers
un objectif de zéro artificialisation nette.
Notes : entre 2009 et 2019 le développement des espaces urbains a mobilisé 12,5 ha/an, la
diminution par deux entre 2021-2031 vise à atteindre l’objectif maximum de 6,3 ha/an, puis à
poursuivre cette diminution la décennie suivante en visant 3,2 ha/an. Au total, le volant foncier
maximal 2021-2041 du SCoT est évalué à 95 ha sur 20 ans.
La priorité est donnée à l’intensification et la reconversion des espaces urbains existants ;
toutefois, l’ensemble des besoins en foncier ne pourra pas être entièrement satisfait de cette
manière et pourra mobiliser des capacités de développement en extension.
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2. Conforter nos solidarités et nos complémentarités pour
une attractivité renouvelée
La ruralité vivante, solidaire et de proximité que nous revendiquons passera par le déploiement
d’une offre performante d’équipements et services au plus près des habitants et à tous les âges
de leur vie : offres éducatives, culturelles et sportives, offres sociales et médicales, offres
commerciales, etc. Pour ce faire, nous nous appuierons sur le maillage existant des principaux
bourgs, tout en poursuivant l’objectif d’améliorer leur accessibilité pour les publics les plus
fragiles ou qui en sont éloignés physiquement.
Si le maillage et l’évolution qualitative de cette offre doivent nous permettre de répondre aux
besoins et aux attentes actuels et futurs des populations en place, ils constituent également un
levier pour réactiver notre attractivité résidentielle afin d’accueillir de nouvelles populations.
La recherche de cette attractivité résidentielle nécessitera notamment de renforcer la qualité
urbaine de nos principaux bourgs et villages.
2.1. Améliorer l’accessibilité et la qualité des services à partir d’un maillage de polarités locales
Territoire rural, le Maine Saosnois n’en constitue pas moins un espace dans lequel une réelle
organisation urbaine s’est historiquement dessinée, avec quatre principaux pôles urbains
(Mamers, Bonnétable, Marolles-les-Braults, Saint-Cosme-en-Vairais) qui regroupent la quasi-
totalité des services publics et privés de niveaux intermédiaire et supérieur, et une petite
dizaine de pôles secondaires qui fonctionnent en complémentarité avec eux et assurent une
offre de services du quotidien pour tous les habitants.
Face à des signes de fragilisation (effet de seuil démographique, fragilisation d’une frange de
la population), notre objectif est d’assurer la vitalité et la qualité du cadre de vie des différentes
parties du territoire au travers du renforcement de l’accès aux services (publics et privés) pour
l’ensemble des habitants. Dans 20 ans, le territoire entend atteindre une population (des
ménages) de 28 600 personnes.
Notre stratégie s’appuie sur un réseau de pôles de services et d’équipements maillant
l’ensemble du Maine Saosnois, nous souhaitons organiser les complémentarités entre les
différents niveaux de polarités, pour assurer tant le rayonnement du pôle urbain principal que
la montée en puissance des pôles intermédiaires et la pérennisation des pôles de proximité.
Le renforcement de ce maillage relativement fin participe à créer :
- des effets de concentration des offres qui sont propices à des synergies et montées en
gamme ;
- la limitation des migrations alternantes carbonées domicile-travail ;
- la diminution des déplacements en rapprochant services et résidence notamment.
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2.1.1. Consolider les spécificités du pôle principal mamertin
A l’échelle du Maine Saosnois, le pôle mamertin (Mamers, Saint-Longis et le « Magasin », lieu-
dit de Saint-Rémy-des-Monts, en continuité bâtie de Mamers) doit contribuer à la lisibilité,
l’attractivité et la capacité du territoire intercommunal à être en interaction avec les espaces
alentours. Le renouvellement du rayonnement de la sous-préfecture de la Sarthe s’appuie sur
la structuration de son offre territoriale complète, en organisant la complémentarité et
l’articulation entre centre-ville et périphérie, sur les fonctions urbaines structurantes suivantes :
Amélioration de sa fonction résidentielle, en associant particulièrement adaptation
du parc de logements anciens aux besoins des populations liés au vieillissement ou
à la précarité sociale de certains publics, et reconquête patrimoniale élargie,
Structuration de sa fonction commerciale, en poursuivant l’objectif de redynamiser
le centre-ville commerçant et de la pérennisation des espaces commerciaux situés
dans les espaces périphériques existants, sans création de nouvelle offre en
extension venant fragiliser l’espace central ;
Montée en gamme de la fonction économique : amélioration de la qualité urbaine
et paysagère renforcée, réinvestissement des friches d’activités et intensification
des parcelles, accompagnement des besoins des entreprises et de leurs salariés ;
Pérennisation de la fonction de services, en soutenant la présence dans la centralité
mamertine des équipements et services structurants (centre hospitalier, espace
Saugonna, etc.) pour une dynamique culturelle, associative, sportive et des liens
sociaux plus riches (Mamers en Mars par exemple), et en favorisant les
déplacements modes doux au sein et vers le pôle.
2.1.2. Irriguer le territoire en profondeur par une offre de proximité selon une approche solidaire à l’échelle de bassins de vie
De façon complémentaire à ce pôle, le développement des services de grande proximité
(petite enfance, santé, etc.) s’organisera à l’échelle de trois espaces de vie qui se dessinent à
l’échelle du Maine Saosnois et au sein desquels la majorité des habitants pourront trouver une
offre complète (commerces, équipements, services, emplois) dont ils ont besoin et au sein
desquels ils accèdent majoritairement à l’emploi :
Un espace de vie du Saosnois à partir du pôle de Mamers ;
Un espace de vie au Sud du territoire à partir du pôle de Bonnétable ;
un espace de vie autour de Marolles-les-Braults, qui encadre l’influence mancelle
sur les franges sud-ouest du territoire.
Au sein de ces espaces de vie se structure un réseau de bourgs ruraux maillant le territoire en
offre d’hyper-proximité (fonctions du quotidien), composée notamment : d’écoles primaires,
de service postal, d’équipements de convivialité (salle polyvalente), de la présence ponctuelle
de professionnels de santé et de services aux personnes âgées, etc.
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A l’échelle de chacun de ces espaces de vie et dans une logique de complémentarité et
solidarité « pôles principaux – pôles secondaires - villages » s’organise l’offre de services du
quotidien et son accessibilité : parcours scolaire/éducatif, parcours de soins / aides à la
personne, points relais de services publics, offres de mobilités, itinérances de certains services,
etc.
Enfin, pour répondre à ces objectifs de dynamisation de notre territoire par la présence d’une
offre en services et équipements maillée, il est souhaitable d’associer à la politique d’urbanisme
et d’aménagement le développement renforcé des infrastructures de communication
électronique. Cet objectif d’équipement devra également s’accompagner d’un
développement de l’offre de services numériques : services en ligne, applications numériques,
télétravail, téléconsultations, etc. qui constitueront des facteurs à la qualité de vie et à
l’attractivité du Maine Saosnois.
2.2. Une offre de résidentielle renouvelée pour renforcer notre
qualité d’accueil
2.2.1. Agir sur le parc résidentiel actuel et futur pour accueillir de nouvelles populations
En lien avec notre stratégie de maillage du territoire par une offre de services structurée à son
échelle, nous prévoyons que l’offre résidentielle nouvelle se structure en appui des pôles :
en articulant amélioration qualitative de l’offre résidentielle du pôle mamertin et
développement quantitatif intense ;
en priorisant le développement de l’offre résidentielle dans les pôles relais et de
proximité du territoire ;
en engageant la diversification de l’offre de logements, en termes de taille, de
statuts d’occupation et de typologies, pour permettre un accès à un logement de
qualité à tous, de permettre un parcours résidentiel complet et d’accompagner les
besoins des populations en place ou des nouveaux arrivants :
§ les personnes âgées (logements intermédiaires, adaptation des logements),
§ les jeunes actifs familiaux (location, logement avec petit extérieur, etc.)
§ ou d’autres formes intermédiaires de cohabitation (offre
intergénérationnelle, habitat participatif, etc.)
en initiant la reconquête et la valorisation du parc immobilier privé comme public
existant au travers :
§ de sa rénovation thermique (isolation thermique pour diminuer des besoins
de chaud et de froid) en faveur d’une autonomie énergétique,
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§ de l’adaptation des surfaces bâties existantes aux standards actuels et futurs
(taille, présence d’extérieur, etc.),
§ de la réalisation d’opérations de rénovation urbaine ou villageoise,
§ de la mise en place d’outils d’actions foncières et immobilières pour gérer
les parcs délaissés.
Produire une offre nouvelle de logements qui poursuit des objectifs de
performances énergétiques et urbaines au travers :
§ de la production de logements exemplaires (BEPOS, E+C-),
§ des formes urbaines intensives en foncier et en énergie,
§ de son intégration à un réseau de distribution énergétique décarboné.
2.2.2. Veiller à la disponibilité de la ressource en eau pour la durabilité de notre modèle
En cohérence avec notre modèle de développement rural respectueux de ses ressources,
naturelles, agricoles, spatiales, nos ambitions tant résidentielles qu’économiques doivent tenir
compte à la fois de la disponibilité de la ressource, afin de ne pas aggraver les déficits de
certains cours d’eau ou de nappes souterraines, déjà soumis à pression sous les effets du
changement climatique, et de sa qualité. Elles sont proportionnées et adaptées au contexte
local (capacité résiduelle de rejet dans les milieux et de traitement des systèmes
d’assainissement, gestion des périodes d’étiage, alimentation en eau potable) et les acteurs
publics engagent une gestion prospective dynamique intégrant les impacts envisageables du
changement climatique sur la ressource en eau dans sa globalité.
Aussi, la gestion de la disponibilité de la ressource à long terme est envisagée à travers :
La protection des abords des points de captage destinés à l’alimentation humaine ;
L’amélioration de la performance des réseaux, la minimisation des extensions de
réseaux (urbanisme plus compact, confortement des bourgs et des villages, etc.) ;
La réduction de la consommation et la meilleure gestion des besoins, tant dans le
cadre de nouveaux projets urbains que dans la conception et la gestion des
espaces publics ;
La diminution des impacts anthropiques sur la qualité des sols et de la ressource
en eau (irrigation / draînage, lutte contre les pollutions diffuses dont intrants
agricoles, gestion quantitative de la ressource en eau et de ses usages –
prélèvement, équilibre entre les usages).
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2.3. Des solidarités affirmées pour donner corps au « vivre
ensemble »
Fort d’un tissu associatif et des mécanismes de solidarités en direction des publics fragilisés
(personnes âgées et/ou en précarité sociale), notre ambition est de renforcer le lien social et
notre conception locale du « vivre ensemble », qui s’appuie sur notre maillage urbain et
favorise l’accès comme la diffusion des services aux populations. Cela suppose :
la consolidation de notre offre de santé ambulatoire et médicosociale ;
le maintien d’une économie sociale et solidaire fonctionnelle, en direction des
personnes les plus fragiles : offres de services à domicile, lien social à travers des
animations collectives etc. ;
la valorisation et le développement de l’économie circulaire, qui concourt à un
modèle de développement plus proche de nos besoins (recyclerie, ressourcerie,
ateliers de réparation, etc.) et qui favorise l’insertion sociale par l’emploi ;
le maillage de nos offres d’équipements et d’animations culturels (offre
d’enseignement et de spectacles, offre de lecture publique) à partir de nos espaces
emblématiques des principaux pôles (espace Saugonna à Mamers, salle Mélusine
à Bonnétable, centre culturel Atlantis à Saint-Cosme-en-V., salle Jean de La
Fontaine à Marolles-les-B.) mais également dans le cadre d’une itinérance
renforcée via des espaces de convivialité et de rencontres.
2.4. Des offres innovantes de mobilité pour faire vivre la proximité
Dans un secteur rural peu dense tel que le Maine Saosnois, l’amélioration de l’accessibilité de
tous les habitants à l’offre de services, de commerces, d’équipements, d’emplois et d’aménités
suppose une réponse adaptée en termes d’offre de mobilité. Celle-ci s’appuiera sur deux
échelles de réflexion, articulant échelle de proximité et échelle intercommunale, qui
permettent également de répondre à notre objectif de réduction d’émission de GES.
2.4.1. Réduire les besoins de déplacements en rapprochant les fonctions urbaines
Notre stratégie vise à limiter les besoins de déplacements liés au quotidien (consommation,
accès aux services, activités culturelles ou sportives, enseignement, travail). Aussi, nous
prévoyons :
de rapprocher les fonctions urbaines les unes des autres en favorisant la mixité
fonctionnelle au sein des centralités urbaines et villageoises et en diminuant les
besoins de déplacements. Les nouvelles opérations d’aménagement sont conçues
comme de véritables greffes au maillage viaire existant ;
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de concevoir des aménagements urbains qui permettent des itinéraires modes
doux sécurisés vers et depuis les espaces d’activités, les équipements et les services
structurants ;
de développer un maillage d’itinéraires cyclables à l’échelle des espaces de vie de
proximité pour faciliter l’accès aux pôles ;
de soutenir l’itinérance des services publics ou privés (commerces de première
nécessité) ;
d’accompagner les besoins de connexion et les structures intermédiaires pour
favoriser l’usage du numérique dans tous les champs sociaux (télétravail, tiers-lieux,
téléconsultation, e-formation, etc.)
2.4.2. Organiser les mobilités sur le maillage territorial du Maine Saosnois
La réponse aux besoins de mobilité s’appuie elle aussi sur une ambition d’amélioration de la
performance énergétique de chacun des flux qu’ils supposent. Elle s’appuie tant par la
valorisation de mobilités collectives qu’à l’accompagnement des évolutions techniques à
venir :
Accompagner le covoiturage par le maillage du territoire en aires d’accueil
spécifiques et sécurisées permettant de massifier les déplacements vers les pôles
d’emplois, du territoire comme de l’extérieur (agglomération mancelle, Alençon, La
Ferté-Bernard en particulier) ;
Favoriser l’usage collectif de la voiture individuelle en prévoyant les installations
nécessaires à l’autopartage de véhicules neutres ou à faibles émissions de GES, et
la mise en relation (arrêt « Rézo Pouce » par exemple) et en promouvant les
dispositifs auprès des acteurs locaux (Plans de Déplacements (inter) d’Entreprises
ou d’Administration) ;
Renforcer les offres souples en transports collectifs, tels que le transport à la
demande aujourd’hui existant sur la partie Nord du Maine Saosnois, en répondant
aux besoins de liaison transversale du territoire, entre Marolles-les-Braults et les
trois principaux autres pôles par exemple.
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3. Capitaliser sur nos propres ressources pour accroître les
retombées économiques locales
Notre ruralité a su produire un modèle de développement économique relativement autonome
assis historiquement sur la valorisation de ses propres ressources, entre son agriculture
performante, ses unités industrielles et artisanales d’ampleur, son capital humain, et son
économie résidentielle, relativement préservée de la concurrence extérieure.
Aussi, pour asseoir notre écosystème économique et lui offrir des perspectives, notre ambition
est de pérenniser nos fleurons et nos savoir-faire, véritables bases de notre modèle de
développement local. Pour cela, nous mettons en place les conditions pour leur permettre
d’exprimer pleinement leur potentiel et ainsi créer davantage de valeur ajoutée locale et la
création d’emplois.
3.1. Révéler les potentialités de notre écosystème économique
local via des coopérations accrues entre acteurs
3.1.1. Placer notre agriculture au cœur de la réponse à nos besoins alimentaires
Outre le rôle de l’agriculture dans le façonnement de notre cadre de vie, il s’agit d’abord de
l’aborder comme une filière économique à part entière, porteuse de création de valeur sur le
territoire et d’actions en faveur de la qualité des espaces (agriculture de conservation, gestion
des haies, préservation des sols et de la ressource en eau, etc.)
Si son maintien et son renforcement nécessite la préservation du capital foncier (surfaces et
qualités agronomiques), nous souhaitons aussi l’accompagner pour renforcer la valeur ajoutée
de nos productions agricoles, dans toutes leurs diversités :
- Le maintien de la diversité de nos systèmes technico-économiques (grandes
productions végétales et animales) qui façonnent nos terroirs et paysages, par la
pérennisation des filières agricoles, la promotion locale et régionale de la race bovine
saosnoise et des productions labellisées (IGP Bœuf du Maine, IGP Volailles de Loué /
de Normandie / du Maine, IGP Porc de Normandie / de la Sarthe) ;
le soutien à de nouvelles filières (production cidricole, en lien avec l’IGP Cidre de
Bretagne, maraîchage et les productions alimentaires de proximité) pour notamment qui
répondent aux besoins locaux, du territoire comme du Nord Sarthe élargi (restauration
collective, approvisionnement des marchés de consommation particuliers) ;
le soutien à la constitution de nouveaux systèmes agro-sylvicoles et pré-vergers ;
la diversification des activités des exploitations agricoles, lorsque cela est possible, pour
renforcer le réseau local de transformation, de distribution en circuits courts et/ou en
vente directe ;
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la pérennisation des filières par le maintien voire l’extension des sites agricoles de
transformation, de gestion des ressources (commerces de gros des productions locales,
transformation de viande, etc.) et de nouvelles productions (boissons, légumes, etc.)
le soutien à la transmission des exploitations agricoles et à l’installation ;
- Le renforcement des liens avec les autres filières locales dans une logique de
coopération horizontale, et non pas uniquement verticale au sens de filière agricole, et
plus globalement de création de liens entre l’authenticité des productions et terroirs
locaux et la politique touristique du territoire. Il s’agit par exemple de la
commercialisation en circuits courts dans le Maine Saosnois et à proximité (PNR, alpes
mancelles, agglomération mancelle).
3.1.2. Permettre de nouveaux débouchés énergétiques qui respectent notre territoire
Notre ambition est également de devenir autonome en matière énergétique en exploitant nos
potentiels énergétiques renouvelables liés à nos motifs paysagers et nos productions
identitaires (plusieurs gisements biomasse).
La poursuite d’une diversification du mix énergétique vise le développement de la production
et des utilisations de la biomasse en lien avec les spécificités locales, et participe à la
construction d’une réelle économie circulaire, en particulier :
La filière bois-énergie, en appui de la forte présence de l’arbre (bocage,
boisements et forêts), qui implique le développement de la demande à travers le
déploiement d’un parc de chaufferies collectives (privées et publiques) et de
nouveaux partenariats avec les agglomérations voisines. Cela s’appuie autant le
bois-bocage que l’agroforesterie à faible densité, et participe également à la
séquestration carbone ;
La méthanisation en valorisant les coproduits ou sous-produits de l’agriculture
(déchets végétaux, effluents d’élevage, etc.), tout en préservant la vocation
alimentaire de nos terres ;
La valorisation de nos déchets ménagers mais également des sous-produits ou
déchets de certaines de nos industries ou commerces alimentaires ;
Le développement encadré des parcs solaires quand ils permettent de valoriser
des surfaces déjà artificialisées : bâtiments de grande envergure, friches, espaces
pollués ou impropres à la culture, etc. ;
La réflexion sur les possibilités d’implantation de centrales éoliennes, en prenant
en compte les enjeux de sensibilité paysagère et sociale, et d’incidences agricoles
potentielles.
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Au même titre que les autres fonctions du territoire, l’agriculture participe à l’effort nécessaire
à l’adaptation aux transitions en limitant les intrants de synthèse épandus et en recourant à des
techniques plus écologiques (légumineuses, engrais verts).
3.1.3. Des patrimoines et une offre d’animations à mieux révéler dans le cadre d’une réelle économie touristique
L’authenticité de nos terroirs, la qualité de nos patrimoines naturels et bâtis constituent les
premières bases de notre politique touristique communautaire. Pour autant, les retombées
économiques de cette activité touristique sont encore trop confidentielles, notamment au
regard des opportunités offertes par la proximité à de grands attracteurs qui nous bordent :
deux Parcs Naturels Régionaux, dont celui du Perche de renommée nationale, Pays d’Art et
d’Histoire du Perche Sarthois et les Alpes-Mancelles.
Aussi, notre ambition est de renforcer cette économie touristique en révélant davantage nos
patrimoines à travers :
la préservation voire la reconquête de certains « grands paysages » et plus
globalement la nature de notre territoire (cf. chapitre 1) ;
La mise en valeur de nos grands ensembles forestiers (Perseigne, Bonnétable) qui
peuvent constituer des « portes d’entrées vertes » sur le territoire ;
la valorisation et la mise en scène de nos patrimoines architecturaux et
monumentaux des principaux bourgs comme de nos communes rurales :
patrimoine religieux, châteaux et manoirs, halles, théâtre, cloître et couvent de
Mamers, buttes et mottes féodales, etc.
la valorisation d’un patrimoine du quotidien, davantage confidentiel mais qui
participe complètement à l’authenticité du territoire.
Sur cette base, nous nous attacherons à « mettre en scène » ces patrimoines à travers
particulièrement :
la structuration d’une filière de l’itinérance et de la découverte du territoire, dans
le cadre d’un positionnement touristique de Nature-Loisirs ;
§ Entretenir les itinéraires existants (boucle nord de la Sarthe à vélo, voie
verte, nombreux circuits de randonnée), boucles équestres ou d’attelage,
pédestres ou cyclotourisme (VTT et famille),
§ Consolider les itinéraires de découverte, en appui de l’existant, pour
irriguer plus globalement l’ensemble du territoire communautaire en
thématisant, par exemple, ces différents circuits.
§ Coordonner les informations touristiques : balisage des chemins,
communication intégrée à l’échelle du Maine Saosnois (supports
d’information, acteurs institutionnels et locaux),
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§ Valoriser l’offre touristique et complète intégrant la découverte des
productions locales, et des services d’accompagnement jalonnant les
itinéraires (distribution et réparation de vélos, paniers repas, etc.)
§ Mettre en réseau d’équipements et d’attracteurs touristiques encore
confidentiels qui valorisent nos patrimoines naturels et culturels : jardin
potager de Bonnétable, ensemble des écomusées du Maine Saosnois,
voire création de nouvelles structures ;
§ Consolider la capacité d’accueil (hébergements touristiques et restauration)
tout en limitant son impact sur les sols : interrogation sur l’opportunité
d’une nouvelle offre d’hôtellerie, offre de plein-air, dédiées aux camping-
caristes, accueil à la ferme ;
la labellisation de nos offres afin de renforcer leur reconnaissance au-delà de nos
frontières territoriales en appui notamment du pôle urbain de Mamers, déjà ville
porte d’un PNR, mais au seuil d’un second et qui projette une labellisation « Petite
cité de caractère ».
Cette offre patrimoniale s’articulera avec notre offre culturelle (programmation annuelle dans
les différentes salles de spectacle) afin de mettre en avant un territoire rural authentique et
vivant.
3.2. Accompagner les besoins de nos entreprises
Dans une logique de confortement et de valorisation de nos ressources intrinsèques, nous
souhaitons développer une offre d’accompagnement globale de nos activités économiques,
tant sur le plan foncier et immobilier que sur le plan des ressources humaines.
3.2.1. Revendiquer le « Made in Maine Saosnois » - l’image d’usine à la campagne et le renouvellement des modes de production
L’implantation de nos espaces économiques industriels, artisanaux et commerciaux se structure
en grande partie sur notre maillage territorial. Notre objectif est de préserver notre modèle de
développement économique, en appui de grands sites notamment industriels, tout en
accompagnant la création de nouvelles affaires (tissu industriel, start up, etc.) Il s’agit d’apporter
des réponses adaptées aux problématiques de qualité des espaces, d’adaptation (foncière,
immobilière, modularité, etc.) ou de connectivité (accès, desserte numérique, etc.) Aussi, nous
poursuivons :
l’optimisation des espaces existants, au travers de la commercialisation des
espaces déjà aménagés et, le cas échéant, une optimisation de la taille des lots, de
la remobilisation foncière des friches, de l’optimisation des espaces peu denses,
etc. ;
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la qualification urbaine et environnementale de ces espaces : accessibilité routière
et voiries douces, desserte numérique, intégration paysagère avec les espaces
d’habitat et paysagement interne, gestion durable des activités en lien avec la
préservation de la ressource en eau, etc. ;
le recours, le cas échéant, à l’extension raisonnée et phasée des espaces
économiques déjà existants et des sites isolés.
L’immobilier économique participe à la recherche d’une autonomie énergétique à l’échelle du
territoire tout en veillant à l’usage du foncier déjà artificialisé pour la pérennisation des emplois
sur le territoire et la création de nouveaux postes. Aussi, notre objectif est de favoriser les
installations de production d’énergies renouvelables sur les sites ne pouvant être utilisés pour
d’autres usages (sols pollués par exemple) et sur les bâtiments.
En complément, nous souhaitons poursuivre les efforts engagés pour faciliter le parcours
résidentiel des entreprises via :
- des offres immobilières économiques attractives : du type « bâtiment en blanc » avec
des cellules mixant activité industrielle ou artisanale et tertiaire, du type « village
d’entreprises » ou « incubateurs » et offrant en complément des services mutualisés
interentreprises ;
- une promotion économique intégrée de ces offres foncières et immobilières via
notamment une signalétique harmonisée.
Enfin, l’évolution des modes de vie et des temps de travail, la tertiarisation de notre économie
nous laisse entrevoir des perspectives intéressantes en matière de développement de tiers-
lieux dédiés aux créateurs-entrepreneurs ou télétravailleurs, préférentiellement implantés dans
les quatre principaux pôles du territoire.
3.2.2. Accompagner les besoins de la main d’œuvre locale
Le difficile renouvellement de la population, notamment de la population active, constitue un
facteur limitant pour le développement des entreprises locales et obère la dynamique de notre
économie résidentielle (métiers des services à la personne, artisanat-bâtiment, commerce).
Notre projet de réactivation de nos leviers d’attractivité du cadre de vie, abordés
précédemment dans ce document, concourt à renouveler le regard sur notre territoire, et
d’attirer de nouvelles populations.
Plus directement, nous souhaitons agir en matière d’accès aux offres de formations initiales et
continues, pour lesquelles Mamers voire les trois autres pôles du territoire, pourraient accueillir
des offres « décentralisées », en physique ou en distanciel (e-enseignement), des pôles urbains
périphériques du territoire : partenariats avec les CFA, Greta, Universités, CCI, etc.
Enfin, le secteur de l’économie sociale et solidaire (services à la personne, recyclerie et
économie du réemploi, etc.) laisse entrevoir des perspectives significatives de création
d’emplois.
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Ici encore, le Maine Saosnois apparait la bonne échelle pour faire jouer à plein les effets de
synergies entre acteurs : déploiement du Club d’entreprises ou déploiement d’une Union
commerciale à cette échelle.
4. Organiser l’ouverture du Maine Saosnois selon des
coopérations choisies
Notre territoire jouit d’un positionnement territorial particulier à l’interface de grandes logiques
géographiques et des dynamiques de développement qui leurs sont associés. Pour développer
de nouveaux relais de croissance économique et accroître notre qualité de vie, notre projet
vise à inverser notre perception de cette position comme une difficulté, en l’utilisant pour
renouveler notre attractivité résidentielle et économique.
S’il s’agit de s’ouvrir à des partenariats ciblés inscrivant plus fortement notre territoire dans ces
grandes logiques patrimoniales et de flux, cela exige de notre part une approche territoriale
solidaire et intégrée à notre échelle communautaire, pour une diffusion des effets sur
l’ensemble du territoire.
Notre stratégie s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant dans laquelle les échanges et
rapports entre notre territoire et les agglomérations s’organisent réciproquement.
4.1. Structurer des liens choisis avec les agglomérations voisines
Pour valoriser la proximité d’une offre en services urbains de gamme supérieure présente à nos
franges, nous souhaitons développer des partenariats avec les agglomérations voisines en vue
de faciliter l’accès aux services supérieurs (formations, culture, etc.) par nos entreprises et nos
habitants. Ces coopérations interterritoriales sont notamment à envisager :
en matière de programmation culturelle, pour le maintien et la diffusion d’une offre
culturelle et de loisirs renouvelée sur l’ensemble du Maine Saosnois, en appui de
synergies préexistantes et amplifiées avec les grands équipements culturels
normands (scène de musique actuelle d’Alençon par exemple) et sarthois ;
en matière de santé, en pérennisant notre offre hospitalière Centre Hospitalier
Alençon-Mamers, pour une réponse de proximité aux besoins diversifiés de la
population ;
en matière de formation, avec les agglomérations voisines (réponse aux besoins de
main d’œuvre), avec des partenariats locaux à destination des entreprises et des
salariés et pour accompagner les besoins de formations et accroître les
opportunités de coopérations entre centres de formations et entreprises ;
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en matière de mobilité, par l’amélioration des conditions d’accès aux
agglomérations voisines, pour optimiser les temps de parcours, en priorité :
§ l’optimisation des conditions de circulation entre Mamers, la frange ouest
du territoire d’une part et l’infrastructure A28 et la ligne ferrée Le Mans-
Alençon d’autre part ;
§ l’optimisation des conditions d’accès depuis / vers Bonnétable et Le Mans
et La Ferté Bernard.
Enfin, cet objectif pourra s’appuyer sur la densification de l’offre de rabattement en
transports collectifs comme sur la valorisation d’offres alternatives plus diffuses :
covoiturage et autopartage, aménagement d’aires dédiées, anticipation du
développement du véhicule autonome à l’horizon des vingt prochaines années.
L’ensemble de ces nouvelles synergies ou de ces partenariats renforcés suppose que le Maine
Saosnois anticipe les besoins en matière notamment de connectivité numérique et de
structures d’accueil avec le déploiement de tiers-lieux (coworking, télétravail, cabinet médical
équipé pour la télémédecine, etc.) dans nos principaux bourgs.
La pleine inscription du Maine Saosnois dans une économie de flux suppose également une
vigilance particulière quant à la couverture intégrale du territoire par le réseau de téléphonie
haut débit, condition nécessaire à l’attractivité résidentielle et économique de l’ensemble de
notre territoire.
4.2. Affirmer le Maine Saosnois comme interface touristique forte
« entre Perche et Normandie-Maine »
Afin de pleinement révéler les potentialités touristiques de notre capital patrimonial, nous
souhaitons davantage nous inscrire dans une dimension interrégionale, entre Perche et
Normandie Maine.
A la confluence de ces deux entités reconnues nationalement à travers leur labellisation Parc
Naturel Régional (PNR), nous souhaitons valoriser davantage cette entité « entre Perche et
Maine » en faisant valoir nos fonctions d’articulation et de complémentarités entre ces deux
espaces, en veillant :
à la reconnaissance du Nord de notre territoire comme une porte d’entrée et point
d’attache pour rayonner au sein de ces deux espaces. La commune de Mamers,
déjà ville Porte du PNR Normandie Maine pourra assurer cette même fonction pour
le PNR du Perche ;
à intégrer nos itinéraires locaux de randonnée dans les grands itinéraires nationaux
et notamment le GR 22 « Paris - Le Mont Saint Michel », ou la V44
« Vélobuissonnière » qui traversent la frange nord du Maine Saosnois et constitue
la colonne vertébrale Est-Ouest de ces deux PNR ;
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à nouer des partenariats « à la carte » avec les villes et bourgs qui, par leur
dimension patrimoniale et leur offre urbaine, s’inscrivent dans cette dimension
Perche – Normandie Maine : Mortagne-au-Perche, Bellême, Alençon, villages des
Alpes mancelles, La Ferté-Bernard et le Pays d’Art et d’Histoire du Perche Sarthois,
à une véritable démarche de communication et de marque territoriale valorisant le
Maine Saosnois comme espace touristique en tant que tel.
5. Volet d’action complémentaire air – énergie – climat
5.1. La stratégie territoriale du Maine Saosnois
5.1.1. Un projet territorial pour préparer l’avenir
Le territoire du Maine Saosnois, au travers de la vision portée dans la stratégie de son plan
climat air énergie territorial, ambitionne de :
• Se positionner sur des problématiques nouvelles comme un territoire exemplaire
et rendre le territoire attractif,
• Améliorer la qualité de vie des habitants, en leur permettant de réduire leurs
charges énergétiques et d’améliorer le niveau de confort de leurs logements, en
réduisant leur temps de déplacement, en préservant les espaces naturels, en
améliorant la qualité de l’air…
• Anticiper et éviter les coûts de l’inaction face au changement climatique : le coût
de l’inaction est estimé entre 5 et 20% du PIB, soit entre 45 et 180 millions d’euros
/ an à l’échelle du Maine Saosnois ; alors que le coût de l’action peut être estimé à
22 millions d’euros / an selon le GIEC.
• Coordonner la transition énergétique et écologique de son territoire, pour
parvenir à des investissements aujourd'hui, pour anticiper demain et réaliser des
économies par ailleurs (allègement de la facture énergétique du territoire :
1900€/habitant en 2014 qui pourrait doubler d’ici 2030 étant donné l’augmentation
croissante et prévisible du prix des énergies).
• Orienter les investissements réalisés par la collectivité vers des actions efficientes
qui correspondent à la stratégie PCAET.
• Impulser une nouvelle dynamique de territoire : en valorisant le patrimoine,
encourageant des nouvelles filières économiques locales, réhabilitant le parc bâti,
renforçant l’identité territoriale…
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• Instaurer une dynamique transversale et participative : en structurant de nouveaux
projets, renforçant l’ambition d’actions incontournables, impliquant l’ensemble des
acteurs du territoire, les citoyens, des communes, des services de la collectivité.
5.1.2. Des axes d’action priorisés
Axe Bâtiment et habitat
En lien avec les ambitions d’une offre résidentielle renouvelée (point 2.2), la stratégie est
d’engager :
• la rénovation thermique des logements,
• l’exemplarité du bâtiment public et de l’éclairage,
• et la lutte contre la précarité énergétique.
Les objectifs opérationnels fixés en la matière sont :
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A 2030, les objectifs sont :
• d’atteindre 3 830 logements rénovés (BBC rénovation) et 2 400 logements avec un
chauffage décarboné,
• de réaliser les nouveaux logements de manière exemplaire (bâtiments types BEPOS
ou E+C-, emprise au sol limitée, optimisation de la surface chauffée),
• et d’introduire les écogestes dans 20% des foyers et de diminuer la surface chauffée
par personne (-2 m2).
Axe Agriculture et consommation
En lien avec les ambitions d’un modèle de développement alternatif pour une ruralité vivante,
qui aborde la thématique du paysage et de l’agriculture (axe 1), la stratégie est :
• D’encourager une consommation locale et de renforcer les circuits courts,
• De Promouvoir des pratiques agricoles alternatives,
• de valoriser l’utilisation de la biomasse à usages autres qu’alimentaires.
Les objectifs opérationnels fixés en la matière sont :
A 2030, les objectifs sont :
• d’atteindre des taux de 60% des effluents d’élevage méthanisés, ce qui représente
entre 7 et 16 méthaniseurs, de 80% des exploitations mettant en place des mesures
de réduction de consommation d’énergie,
• de réduire les intrants de synthèse épandus et d’utiliser plus les légumineuses
comme engrais verts (sur la totalité de la surface agricole),
• de développer la séquestration carbone du territoire via les pratiques agricoles :
agroforesterie à faible densité (30 à 50 arbres/ha), haies en périphérie des
parcelles… sur 20% de la surface agricole (8 360 ha). Ces pratiques agricoles et les
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forêts préservées permettent une séquestration supplémentaire de 9% des
émissions de gaz à effet de serre du secteur.
Axe Économie locale
En lien avec les ambitions d’un modèle de développement alternatif pour une ruralité vivante
(axe 1) et d’une capitalisation sur nos propres ressources pour accroître les retombées
économiques locales (axe 3), la stratégie est :
• de créer de nouvelles filières et former les artisans à la rénovation, la construction
mobilisant les biomatériaux ou l’installation de dispositifs en faveur de la production
d’énergie renouvelable ;
• de mobiliser et d’accompagner les entreprises du territoire sur la transition
énergétique et le développement durable ;
• de favoriser l’économie circulaire et l’écologie industrielle avec des échanges
interterritoriaux.
Les objectifs opérationnels fixés en la matière sont :
A 2030, les objectifs sont :
• d’avoir rénové 37% des bureaux et commerces (BBC rénovation) et d’avoir converti
à un mode de chauffage décarboné de 50% des bâtiments tertiaires,
• d’avoir suffisamment impliqué le monde économique pour atteindre un taux de
25% des établissements industriels et artisanaux fortement impliqués dans des
mesures de sobriété et d’efficacité énergétique et dans l’utilisation de sources
d’énergie décarbonées
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• d’avoir mis en place les écogestes et la mutualisation des services et des usages
dans les bâtiments tertiaires,
• et de disposer d’un éclairage public adapté aux besoins différenciés des villages et
des bourgs, et optimisé (distance entre les mas d’éclairage, intensité lumineuse,
déclenchement par détecteur, etc.)
Axe Mobilité et déplacements
En lien avec l’ambition de disposer d’offres innovantes de mobilité pour faire vivre la proximité
(axe 2.4), la stratégie est :
• De développer les circuits courts de marchandises avec une optimisation de la
logistique de proximité ;
• De mutualiser les moyens de déplacements ;
• De diminuer les besoins de déplacements.
Les objectifs opérationnels fixés en la matière sont :
A 2030, les objectifs sont :
• de faire évoluer la répartition de la part modale dans les déplacements du quotidien à
hauteur de 4 % des déplacements en mode doux (+ 500 m/jour/personne) et de 5%
des déplacements en transport en commun (+500 m/jour/personne)
• de diminuer les déplacements de 700 mètres par jour et par personne, et de 5% le flux
de transports de marchandises,
• de renforcer la mutualisation des véhicules (1,7 personne par voiture contre 1,4 en
2015)
• d’avoir mis en place l’écoconduite pour 10% des conducteurs ;
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• et d’accompagner le développement technique avec 20% de véhicules à faibles
émissions, pour le transport de personnes comme pour le transport de marchandises.
• Axe Nouvelles énergies
En lien avec notre ambition de permettre de nouveaux débouchés énergétiques qui respectent
notre territoire (Axe 3.1.2), la stratégie est de :
• développer les utilisations de la biomasse en méthanisation,
• développer le solaire photovoltaïque sur grandes toitures et sur les friches,
• développer l’éolien.
Les objectifs à 2030 sont d’atteindre une production annuelle de 75 GWh de biogaz
(méthanisation), 117 GWh d’électricité (dont 100 GWh d’éolien et 15 GWh de solaire PV) et de
71 GWh de chaleur (dont 52 GWh de bois énergie, 15 GWh de pompes à chaleur et 2 GWh
de solaire thermique).
-
50,0 GWh
100,0 GWh
150,0 GWh
200,0 GWh
250,0 GWh
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
GWh
Evolution des productions ENR par type d'énergie
Méthanisation - Carburant Bois énergie - Chaleur Solaire thermique toiture
Eolien Solaire PV toits logements Solaire PV grandes toitures et sol
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5.2. Les résultats du scénario Maine Saosnois
5.2.1. Les trajectoires 2015-2030
5.2.2. Les atterrissages à 2030
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Tableau de correspondance
Le champ des orientations générales et objectifs du PAS introduit dans le code de l’urbanisme
par l’article L141-3 du code de l’urbanisme au 1er avril 2021
Contenu règlementaire du
PAS Objectifs du PAS du SCoT Maine Saosnois
« Objectifs de développement
et d’aménagement à horizon de
20 ans »
L’ambition pour Maine Saosnois 2040, pp. 8-9
3.2. Accompagner les besoins de nos entreprises, p.29
« Synthèse du diagnostic
territorial et des enjeux qui s’en
dégagent »
Les enjeux du diagnostic – Une trajectoire qui montre ses limites, pp.5-7
« Objectifs d’équilibre et une
complémentarité des polarités
urbaines et rurales »
2.1. Améliorer l’accessibilité et la qualité des services à partir d’un maillage de polarités
locales, p.20
2.3. Des solidarités affirmées pour donner corps au « vivre ensemble », p.24
4.1. Structurer des liens choisis avec les agglomérations voisines, p.32
« une gestion économe de
l'espace limitant l'artificialisation
des sols »
1.2.2 Renforcer la vitalité de l’espace agricole, p.15
1.3. Organiser un urbanisme patrimonial, identitaire et innovant, p.15
3.1.2. Permettre de nouveaux débouchés énergétiques qui respectent le territoire, p.27
3.2.1. Revendiquer le « Made in Maine Saosnois », p.29
« les transitions écologique,
énergétique et climatique »
1.1 Préserver les motifs paysagers identitaires supports de notre richesse biologique,
p.12
1.3.3. Mettre en œuvre un urbanisme paysager et durable, p.18
2.2.1. Agir sur le parc résidentiel pour accueillir de nouvelles populations, p.22
2.2.2. Veiller à la disponibilité de la ressource en eau pour la durabilité de notre modèle,
p.23
3.1.2. Permettre de nouveaux débouchés énergétiques qui respectent le territoire, p.27
« une offre d'habitat, de
services et de mobilités adaptés
aux nouveaux modes de vie »
2.1. Améliorer l’accessibilité et la qualité des services à partir d’un maillage de polarités
locales, p.20
2.2. Une offre résidentielle renouvelée pour renforcer notre qualité d’accueil, p.22
2.4. Des offres innovantes de mobilité pour faire vivre la proximité, p.24
« une agriculture contribuant
notamment à la satisfaction des
besoins alimentaires locaux »
1.2. Accompagner le rôle de l’agriculture dans la construction des paysages et des
terroirs de Maine Saosnois, p.14
3.1.1. placer notre agriculture au cœur de la réponse de nos besoins alimentaires, p.26
« respectant et mettant en
valeur la qualité des espaces
urbains comme naturels et des
paysages »
1.1.1. Renforcer la fonction éco-paysagère des motifs identitaires, p.13
1.1.2. Asseoir le grand paysage comme écrin de notre ruralité, p.14
1.3. Organiser un urbanisme patrimonial, identitaire et innovant, p.15
3.1.3. Des patrimoines et une offre d’animations à révéler dans le cadre d’une réelle
économie touristique, p.28
4.2. Affirmer le Maine Saosnois comme interface touristique forte « entre Perche et
Normandie-Maine »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20230530-300523delib069-DE en date du 07/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 300523delib069