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Déliberation - Deliberations SCOT
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations SCOT)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préhiüiure le 12/07/2ü24
Reçu en préfeûture le 12/ü7/2û24
PubUé le 12/07/2024
ID 038-253804314-2024û71(}-D324-lX-DE:
SCHÉMADECOHÉRENCETERRITORIAIF J € )Wa ntthaosotgûionoec«thoat
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU IO JUILLEÏ2«)24 No24-1X
Le IO julllet à 2024 à 17MO, le COmtté S'yndi€ l de l'Etabllssement PubliC du SCOT, s'est réunl Sur la convocation
adressée en date du 3 juHlet 2024 par Madame Laurence THERY, Présidente, à 1a Communauté de Communes le Grésivaudan
à Cmlles.
Nombre de membres en exerctce :30
Nombre de membres présents :24
Nombre de pouvoirs :2
Nombre d'entités temtorlales présentes :7
Nombre de voix :8 394,50
Secrétatre de séance : Florent CHOLAT
PRESENÏS
Coralie BOURDELAIN, Albert BU1SSON, Philippe CARDIN, Bruno CATÏ"IN, Gllbert CHAMPON, Florent
CHOlAT, Jean-François CLAPPAZ, Jean-Luc CORBET, Claude DIDIËR, Domlnique ESCARON, Jérôme
FAUCONNIER, Vincent FR(STOT,Anne GERIN, Joël GUL[ON,Julien LORENTZ, Domin)que PALLIER,Jean-
Pierre PERROUD, Dominlque PRIMAT, Nadine REUX, Martïal SIMONDANT, Laurence ÏHERY, Laurent
THOV1STE, RogerVALÏAT, Béatrice VIAL
ABSËNTS AYANT DONNE POUVôlR
Franck FLEURY donne pouvoir à Jean-Luc CORBET
Jean-Claude DARLET donne pouvoir à Albert BUISSON
OBJEî : Analyse des résultats d'appllcation du SCoîde la Grande réglon de Grenob1e-2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanlsme et notamment son article L,143-28 préclsant les modalités de bilan ;
Vu la délibération du 21 décembre 2012 du Comité syndical portant approbation du Schéma de cohérence de la Région urbaine
de Grenoble ;
Vu la délibération du 23 octobre 2018 du Cormté syndical portant approbation de la modification nol du SCoT de )a Grande
région de Grenoble ;
Vu la délibération du 13 décembre 2018duComitésyndicalfaïsant le bHan à 6ansduSCoïetconcIuant
à son maintien en vigueur ;
Lu pi;*;Jiuli iapuSC :
Depuis près de 12 ans, la grande région de Grenoble (Greg) met en œuvre le Schéma de cohérence territoriale,
approuvé le 21 décembre 2012 et exécutofre depuis le 20 mars 2013. Conformément à l'arUcle L.143-28 du code de l'urbanisme,
il doit être procédé à une analyse des résultats de cette
application dans les 6 ans quîsuivent la délibération ayantdécidé de son maint1en en vigueur, à la suite de son premier
bilan (le 13 décembre 2018). Sur la base de œtte analyse, le ComIté syndical doit
î Envoyé en prMeckure le 12/07/2024
Publlé le 12/07/2024
ID 03B-253804314-20240'710-DEL24-IX-[)E
délibérer sur 1e malntien en vigueur ou sur la révision
du SCoT, Il devra en outre communlquer son
analyse au pub1ic, h l'Etat et à l'autorlté administrative
compétente en matière d'environnement,
En engageant ce trava1) réglementaire, le Bureau
et le Comité syndical de f'EP SCoT ont souhalté
disposer d'un constat partagé sur la situation
de la Grande région de Grenoble, pour débattre
des
orientations et des outils nécessaires à la cohérence
des politiques de leurs temtolres,
1. Rappel de la démarche de bilan
L'art)cle L,143-28 précise que l'analyse des résultats
de l'application du SCoÏ doitse faire « notamment
en matière d'envlronnement, de transports
et de dépjacements, de twTtrise de la consomtwtion
de
l'espace, de réductîondu rythmede l'arUficialisatïon dessols,d'impIantattonscommercfaleset,
enzone
de montügne, de réhabllitatk»n de î'immobjjier
de loisïr et d'unités tourlstïques nouvelles
structurantes »,
L'analyse s'est appuyée sur l'examen de sept
quesUons évaluatives, formulées lors de l'approbatîon
du SCoT comme de grandes questions posées
aux territoires de la (ireg, interrogeant le
nlveau
d'appllcation du SCoÏ, Les réponses à ces questions
permettent de mob)l)ser les slx thématiques
cfblées par le code de l'urbanisme ainsl que
deux thématiques supplémentalres souhaÏtées
par le
Comité syndical (logement, ernploi), pour consldérer
à la fols leurs interactions et leur contributlon
à
la mise en œuvre du prolet porté par le SCoT. Au regardde l'absence
de nouveauproJetd'LlÏN depuls
le bilan réaliséen 2018,ce volet n'a pasfait l'obJetd'un travall
particulier.
La finalité de l'analyse n'est pas d'établlr un
bilan exhaustif de l'évolution de la Grande région
de
Grenoble mais de vérifier la convergence entre
les grandes évolutions constatées et les intentions
portées par les élus en 2012, à travers le SCoT, Les résultats
du bllan effectué en 2û18 ont, en outre,
pu apporter un éclalrage sur lestraJectoires sulvies.
Les élus de I'EP SCoT orit souhalté une organisat)on
en deux phases de travall, avec le Bureau syndical
au cœur des réflexlons, portée à la connaissance
des partenafres et différents acteurs du territoire,
validée par le Comlté syndical, et partagée
auprès des présidents d'EPCl et de leurs Instances,
La
première pérlode,de novembre2023à mars2024, a consisté
à mettre àJour le portraitde la Greg sur
les grandes thématiques d'aménagement couvertes
par le SCoT, pour dlsposer d'une photographle
des tendancesqul impactent îe territoJreet vérifier l'atteInte des
obJectifsflxés par le documentdu
SCoT. La seconde période, d'avr(l à ju)n 2024,
a consisté, sur la base des constats, à amener
des
réponsesaux sept questlonsévaluattves et à réaffirmer
les enJeux de la planificatlon territoriale,
Phase I : la mïse à jourdu portralt de la Greg
Chaque séance de travail s'est organisée autour
d'une thématique, rappelarit les principaux
objectifs
etoutfis du SCoT,les éléments saillants du bfian de 2018et
lestendances observées en 2023. Un débat,
anlmé par deux élus référents de chaque thématique,
a condu)t à qualffler les observatlons pour en
falre ressortir les principaux enjeux :
@ 8 novembre 2023 : Bureau de lancement de la démarche ; débat
sur l'habitat et le )ogement
* 29 novembre 2023 : Bureau sur la consommation d'espace
* 24 Janvler2024: Bureausur le tourismeet l'économie
2 Envoyé eri préfedure le 12m?rA)24
Pub!lé le 12/ € 17/2024
ID 038-253804314-2024 € }71(!D324JX-DE
* 14 février 2024 : Bureau sur la biodiversité, les ressourc
* 13 mars 2024 : Bureau sur le oommerce et les mobilités
Le 20 mars, un atelier a réuni autour des élus du Bureau, les partenaires et représentants techniques des personnes publtques
associées, des chambres consulalres, des parcs naturels régionaux, des conseîls de développement et d'associatk»ns « têtes de réseau », couvrant l'ensemble des thématiques. Il a permis
de compléter et de débattrê pluS largement de CeS éléments de bilan de l'application du SCoT, qui leur avait été transrms en amont.
Enfin, le 27 mars, un séminaire polttique réunissant les élus du Comité syndical et des EPCI a permis d'amender et de valider
cette première phase d'actualisation du portrait de )a Greg.
Phase 2 : l'évaluütion duSCoT
Organisé sur le modèle de la phase I et la mobilisation d'élus référents membres du Bureau, le déroulement de l'évaluation
a répûndu h un double objectif :
* d'une part, répondre aux sept questions évaluatlves du SCoT en s'appuyant sur les éléments
de constat,
* d'autre part, débattre de l'opérationnallté et de l'actualité du projet pol)tique de 2012, au
regard des polltiques et proJetsque les EPCI de la Gregsont amenésà porter pour l'avenir.
Pour chaque question évaluative, une séance de trava1l a été organisée avec les élus référents pouren permettre l'appropriation
:
* Comment évolue l'attractivité de la régîon grenobloise ?
* S'ormnte-t-onversunrééquilibragedelalocal1sationdel"activitéetdel"habitatentrelespôIes
et les secteurs de la réBk»n grenobloise ?
ë L'Offre de logements permet-elle de répûndre auX beso1nS d'habltat et de contribuer à une
plus grande mixité sociale ?
* Quel est le niveau d'lntensificatlon de l'aménagement de l'espace ?
* Comment évolue la qualité du cadre de vie ?
* Quel est le n)veau de réduction de la consommation d'espace naturel et agrlcole ?
@ Quel est le niveau de préservation et de valorisation des ressources naturelles et de leurs
espaces ?
Quatre réunions des instances ont permis de construlre les réponses à l'exercice d'évaluation et de proJeterles besoins
des territoires en matlère de planification, avec l'aide d'un consultant extérieur :
h j €)avrll:BureaudeIancementdelaphaseévaluative;présentatlondesquestionsévaluatives
et de leur portée,
* 22 mai : présentation de la synthèse des réponses aux questions évaluatives en Bureau ;
réflexlon sur le nouveau rôle et les nouvelles attentes de la planification dans la Greg,
ë 12 Juin : sémfnaire de travail et d'amendement des flches de synthèse des questions
évaluatives auprès des élus des EPCI ; réflexion sur le nouveau rôle et les nouvelles attentes de la planlfication
dans la Greg,
* 26 juln : Bureau de validation des réponses aux questions évaluatives ; identification des
principaux enjeux pour l'évolution de SCoT.
3 Envoyé en préfeûture le 12/07/2024
Publlé le 12/07/2024
l[) 038-2538043M-2024071ü-DEL-24IX-DE
Parallèlement à ces travaux et afin de les enrichir
d'une lecture intercommunale, certains EPCI ont
proposé d'organiser un temps d'échange avecleurs instances, en présence ou non de I'EP SCoT, autour
des éléments de constat et d'évaluatlon :
* en conférence des malres de la Communauté de communes Le Grésivaudan, le Il mars
2024,
* en conférence des maires de la Communauté de communes Bièvre Est, le 18 mars 2024,
* en conférence des maires de Saint-Marcellïn Vercûrs Isère Communauté, le 28 mars 2024,
* en conférence des maires de Grenoble
Alpes Métropole, le 9 avril, puis en exécutif le 30 mai
2024,
* enexécutifdelaCommunautéd'agglomérationduPaysVoironnaîs,te21mai2024,
* encommissionurbanlsmeetaménagementdeBièvrelsèreCommunautédu23maI2024,puis
en conférence des maires du 24 juin 2€»24,
2. Synthèse du bîlan de la mise en œuvre
Les élémerits de bÏlan, de débat et de conduslon de l'évaluation formulés par les élus, sont réunisdans
le rapport d"évaluation qui accompagne, en annexe,
la présente dél1bération. l1 est Important de
souligner à ce stade, que cette évaluation s'est faite
dans un contexte où près de 65% des communes
du temtoire disposent d'un documentd'urbanisme
compatlble avec îe SCoT, C'est deuxfo!s plus qu'en
2018,1ors du premier b1lan du SCoT, ce qui permet probablement de mieuxen mesurer les effets réels,
De ce travaif rîche et partagé ressortent tro1s constats clairs, qui s'inscrivent d'ailleurs dans le
prolongement des conclusions du précédent bilan :
* à)'!ssuede12annéesdemiseenœuvre,leSCoTamontrédeseffetsreconnuscoIlectivement
maisdont la portée peut auJourd'hul être pondéréepar les transformationsrencontrées par
les territoires ;
* sur un certain nombre de phénomènes
structurants, il apporte par ailleurs moins d'appui aux
politiques et documents de planification des territolres que lors de la première pérlode de
mise en œuvre ;
* depuis 2012, le contexte institutionnel et admlnistratif de l'aménagement lûcal a
profondément évolué, émoussant l'utilité de certa)nes
orientatlons et des outils apportés par
le document.
2.I Le SCoT a eu deseffetsreconnusma/s dont la portée peut üuJourd'hui être pondérée
par lestransformationsrencontrées parles terrïtoires
L'analyse des tendances, comme la représentation
qu'en ont les acteurs, a en particulier montré
l'impact positif des orientations et outils du SCoT sur deux phénomènes, liés à la périurbanisation et
constituant certaines des priorités du document de 2012,
En premier lieu, la réduction continue du rythme
de consommation d'espace, avec une division par
deux depuis 20 ans, constîtue le premier résultat observé dans chacun des secteurs de la Greg, Il s'est
accompagné du développement progressif de formes
d'aménagement globalement plus efflcaces,
mieux )ocalisées et plus sobres en foncfer, dont le corolaire est la protection et la valorisation des
espaces et des milleux (agricoles, naturels et forestJers), moins Jmpactés par l'urbanisation que dans
le passé. La Trame verte et bleue (TVB) est globalement bien comprise, respectée, déclinée dans les
4 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en pt'Wecture le 12/07/2024 S / ( J. Publlé le 'l2107i2024
ID D38-263804314-2024(l710-DEl,24lX-DE
documents locaux d'urbanisme et ses différentes composantes (réservoirs de biodiversïté, corridors
écologiquesettrame bleue) sont peu impactées parla consommation d'espace.
positives, ces évolutions sont toutefois relativisées par l'effondrement de la biodivers1té, constaté de
manière plus globale, et par la poursuite d'une réduction de la surface agricole utile. En 2018 déjà, le
bilan du SCoTavait montré les limites des outlls de préservat!ondes ENAF présentsdaris les documents
d'urbanisme. En outre, les objectlfs desobriété foncière apportés par la loiClimat et Résilience depuls
2021 entrainent de faCtO l'obsolescence deS ambitions du SCOT et deS OutilS qu'il apporte auX
communes pour y répondre.
En second lieu, on observe en partie le rééquilibrage recherché dans la localisation du développement,
qui conflrme J'infléchissement de la dynamique de périurbanisation constatée en 2018, En matière
d'accueil de logements, la production a profité d'abord aux pôles d'appui et pôles prlncipaux du
territoire, alors que durant la décennie précédente, elle concernait avant tout les plus petites
communes, Paraflèlement, le poids du Voironnais dans l'offre de 1ogement, s'est sensiblement
renforcé à l'échelle de la Greg, conformément au rôle de pôle d'équilibre qui lui était attribué. Mais en
dehorS de Ce territoire, le nombre de logementsatteïdus par le SCôÏ n'a Jamaisété attelnt et le tassement de la croissance démographique met aujourd'hui les EPCI en peine d'appllquer cet objectif
dans Jeur stratégie Habltat,
En matière d'Offre commerclal«! enfin, le rattrapage de l'équipement danS leS territOlreS nOn
métropolitains a favorisé les pratiques d'achat plus locales et réduit sensiblement l'évasion
commerciale vers la Métropole, 1e Rovaltaïn, la Savoie et le Nord Isère. Slmultanément et profitant de
la réductlon des formats des établissements commerciaux, les nouvelles implantations ont pu se
rapprocher des zones de centralités, que le SCoTcherchaît h favoriser. Le très fort développement du
commerce digitaf, dont les parts de marché ont doublé en trois ans sur l'ensemble des secteurs de la
Greg, vient toutefols bouleverser les logiques d'organisation du commerce connues sur le territoire. Il
)uxtapose égalementauxen)eux devital1té cûmmerciale deS territoires une problématique importante
de logistique des marchandlses. Au-delà de la mlse œuvre du Document d'aménagement commercial
dans les documents d'urbanlsme locaux, 1e développement des démarches transversales et
partenarlales portées localement pôUr rev1taliser lêS centres-villes et centres-bourgs (typë Cûeur de
ville, Petite Ville de Demain, Opérat1on de revitalisation de territolre) contribue à rendre
opérationnelle sa stratégie pour les centralités.
2.2 Sur un certain nombre de phénomènes pourtant structurants, le SCoToffre moins d'appui aux polltiques et documentsde planification des territoires que lors de la premÏère pérlode de mise en œuvre
LeStraVauX de mise à JOUrdu portrait de la Greg Ont montré qu'un certain nombre de tendances de
1ongterme semblaient parailleurs échapperauxcapacitésde miseen cohérence par leSCoT, soit parce
qu'elles étaient absentes ou peu prlses en compte par le document, soit parce qu'elles relèvent de
mécanismes globaux sur lesquels il ne peut Intervenir. L'effet structurant de CeStendances Sur le
fonctîonnement du terrïtoire Vtent interroger l'opérmionnalité deS ObjectifS pOrtéS par le SCOT,
Le tassement de la croissance démographique, partagé par l'ensemble des territoires, constitue la
première donne relevée par le bilan, Depuls l'approbation du SCoT dans un contexte deux à trois fois
plus dynamïque, cette évolution a conduit en premler lleu à la difflculté, pour les colfectivltés et les
EPCI, de produlre les logements dans les volumes attendus. A cette situation, qui rend obsolètes les
objectifs quantitatifs du document et annonce le viell)issement global des habîtants de la Greg,
5 Envûyé en préfeclure le 1;j07/2024
Publlé le 12/07/2024
ID 038-2538û4314-20240710-t)EL24-lX-DE
s'ajoutent des évolutions d'ordre soclologlqueimpactant directement les besoins en loBement
(réduction de la ta)lle des ménages, cholx de localisatlon par rapport au lieu de trava)l et aux services,
etC), ll ressort deS débatS sur leS territoires, que les po1itiques de l'habitat SOnt désormais mOinS Une
réponse à la crolssance du nombre d'habitants qu'à l'évolution des ménages etdes modes de vie ; cela
appelle une approche moins univoque pour refléter )a diversité des besoins et demande une action
volontariste pour permettre le parcours résidentiel des ménages dans les territoires. Enfln, a)ors que
la réponse appürtée par le SCoÏ aux besoins d'habitat reposait avant tout sur la production de
logements neufs, )es politiques sont aujourd'hui appe(ées à développer une action sur le parc exlstant,
L'enjeu est d'éviter d'y voir se réduire les capacités
d'accueil, par la résorption de la vacance, la
rénovation thermique, la restructuration de l'habitat ancien, etc,
L'intensiflcation des effets du changement climatique et, plus globalement, la dégradation des
conditions environnementales en lien avec la pressïon
sur les milieiix, constitue une seconde donne
structurante de la grande région de Grenoble, La réduction des émissions de gaz à effet de serre du
territoire, la réductlon des consommatlons d'énergJe,
l'amélloration globale de la qualité de l'alr sont
aujourd'hui percutées par l'urgence climatique. D'une
part, la réglementation nationale y répond par
des objectifs désormals deuxfois plus Importants que
ceuxafflchés dans le SCoT ; d'autre part,les EPCI
ont en ce sens développé depuis 10 ans, de nombreuses démarches et outils. En la matière, les
nouvelles ambitions appellent en outre une approche
transversale - à l'urbanisme, à la gesUon des
risques, à la gest)on des mllleux et des ressources, aux
mobllités, à l'agriculture, etc -, insufflsamment
explorées dans le document actuel. Par ailleurs, Ja pression accrue exercée par les conditions
c)imatiques sur les ressources naturelles, en premier lieu desquelles la ressource en eau, est
insuffisamment Intégrée au document actuel,
Enfln, la dynamique de l'emplol, au-delà des variations
qu"elle a connues dans îes différents secteurs
économiques, répond à une constante Inclination à se polariser, conduisant à l'échec du
redéploiementsouhaitéen faveurdessecteurs non métropolitains.A l'inversedesobJectlfs pûursufvis
par leSCoT,)e déséquilibre empIois/actifss'estaccentué, accroissant la tendanceà )'éloignemententre
lieu d'habitat et d'emplois, et augmentant les échanges entre les EPCI et l'extérfeur de l'alre
grenobJoise - même si le nombre moyen de déplacements quotidiens dim1nue légèrement. C'est de
fait, une partie des moyens recherchés par )e SCoT pour favoriser les fonctionnements de proxtmité
qui se voit remise en cause ; de même, le modèle d'organisation du territoire initialement fondé sur la
recherched'autonomisationdes secteurs,est proforidémentréinterrogé.LesproJetsde coopération développés entre les territolres semblent illustrer plutôt un besoin d'organlser les complémentarités.
2.3 Depuis2012, le contexte Instîtutîonnelet admlnlstratif de l'aménagementlocal ü
profondémentévolué
La montée en puissance de l'lntercommunalité constitue le premierfacteurde changement à relever.
Passée de 13 intercommunalités, lors de l'approbation
du SCoT, à 7 aujourd'hui, la Greg a connu une
forte dynarnique de planiflcation, dont l'un des aboutissements est la couverture par 5 PLUI à très
courtterme (4 actuellement), soit 16[) communes dont
l'urbanisme est-ou sera demain - coordonné
à l'échelle fntercommunale,
Les EPCIde la Greg se sont progressivement dotées de proJetsde territoire propres, comme de
politiques et d'outl)s en lien avec les orientatlons et objectifs du SCoT :4 procédures de programme
local de l'habitat sont actuellement appliquées ou en cours, 5 p1ans climat-air-énergie territorïaux, 2
démarches de PAEN pluri-communaux, 7 protocoles de répartitfon du foncieréconomique concernent
6 Envûyé en préfecture k+ '12/0712024
Publlé le 12/û7/2(»24
ID 038.2538û4314-20240710-D324JX-DE
le territoire du SCoT.Par ailleurs, plusieurs démarches intertemtoriales ont été mises en place pour favoriser 1es coordinations, parexemple en matière de mobilité (avecle Syndicat des mobilités de l'aire
Grenoblolse et son Plan de mobilités en cours d'élaboration), de résilience économique et d'attractiv)té (avec le Pacte économique local), de stratégie alimentaire (avec le Pro]et agro-
alimentaire interterrJtorial), de gestion des milieuxaquatiques et de préventIon des inondations (avec le Symbhi) ou de gestiûn forestière (avec Forêt Horizon 2030). Cette évolution majeure fait de rEPCl
un acteur incontournable de )a mise en œuîe de la planification territoriale, au-delà des premiers dispositifs de subsidiarité que le SCoT organisatt,en matlère de répartltion de logementset de foncier économlque.
Le SCoT,en tant que document intégrateur, a la responsabilité de traduire et de contextualiser de
manière cohérente les dispositJons des documents de rang supérieur : le Schéma régional d'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires,IesdeuxnouveIleschartesdes
Parcsnaturels réglonaux-dont les dispositlons pertinentes doivent être transposéesparle SCoTpour 1es5 EPCI concernés-,le Schémadirecteurd'aménagement et de gestion de l'eau RhôneMéditerranée
Corseainsl que les 3 Sagelocaux (Schémasd'aménagement et de gestion de 1'eau),le Plan de gestlon des risques inondatlons, le Schémarégional des carrières, etc, En2022, l'Agence d'urbanisme réalisaît pour les élus de la Greg une analysede la compatibilité du SCoT aveccesdifférents documents de rang
supérieur, Cette étude concluait que le documentactuel montre un certain nombre de décalages avec deSproblématiques Ou deStraductions réglementalres qul sont aujourd'hui au centre deS politiques publlques.
Enfin, la montée du fait intercommunal s'est accompagnéed'une transformation du paysage de la
planlfication, dont l'articulation de lois récentes aJusteles obJecttfset l'ingénierle : loi d'orientation des mobilités en 2019, loi cllmat et résllience en 2021, la lol relative à l'accélératlon de la productlon d'énergies renouvelables en 2023. Dès 2020, les ordonnances de « modernlsation » des SCoT ouvraient la posslbilité de les adapter à ce nouveau cadre et de leurvoir jouer un nouveau rôle,
3. Conclusion du bilan
Lesintentions formulées en2012 ont été reconnues et leureffetenpartle mesuré; leur mlse à Joury est progressivement apparue comme incontournable, Alnsi, sur les sept cibles d'action que constitualent les quest)onsévaluatives, toutessontapparuesà compléterouà redéfinlr pourylntégrer de nouveauxenJeux,dOnt la VOCatiOn commune eSt de contribuer au maintien, volre à l'amélioration du cadre de vie. Lavulnérabilité des territoires et des habitants aux effets du changement climatlque, des risquesnaturels, de la crise énergéUque,de la haussedu coût de la vie, des difflcultés d'accès aux services,à la santé et aux aménités, apportent à cette notlon de qualité du cadre de vle, la dlmension d'un cadre commun autant que d'un indlcateur de réussite de la planfffcation : autrement dit, un cap à tenir,
Leséchangespolitiques de la démarche de bilan ont vu converger les expressionsautour du besoinde renouveler la manlère d'assurer la cohérence territoria1e. Ils ont relevé :
* le besoinde redéfinir l'articulation entre fe SCoTet les politiques des EPCI ;
* IJnsuffisance du document à répondre aux nouveaux enjeux, notamment dans
)'accompagnement des transitions ;
* 1'obsolescence du document pour poursuivre l'accompagnement des politiques des EPCI et, son corol1aire,la perte de son rôle intégrateur des normes de rang supérieur,
7 Envoyé en préfeclure le 12/û7/2024
Publlé le i2/07/2024
lü 038-253804314-2024 €)710-DEL24-lX-DE
Les élus ont également relevé le besoin d'un SCoT :
* qui précise îesenJeuxsupra territoriaux,
* qui précise les cohérences et les complémentarités interterritoriales,
* qui reconnaît le renforcement du rôle
des EPCI sur les compétences qu'elles exercent,
* quisedonnelacapacitéd'ajustersatraJectoïreàlongterme,pourquelesorientationsrestent
adaptées aux circonstances et à la temporalité.
L'exposé de la Présidente ayant été entendu,
Cûnsldérant l'application du SCoT,les écarts constatés entre les obJectifs poursuivis et le contexte
actuel, les écarts constatés entre le SCoÏ et les
normes de rang supérieur, l'émergence de
prûblématiques nouvelles,
Les élus du Comité syndical décident :
@ de valider l'analyse des résultats de 1"applîcation du SCoT,
* sur la base de cette analyse, de la nécessité de procéder à la révislon du SCoT de la Greg,
Afin d'éviter la caduclté du SCoT et ses conséquences
pour le territoire, une délibération du Comlté
syndicaldevra, avant le12 décembre 2024, prescrlresa révislon et préciser les obJectlfspoursulviset les modalités de concertatlon, selon l'article L,143-30 du code de l'urbanisme.
Le ComÏté syndical devra également, en lÏen avec les
EPCI membres, défln1r et acter de manière
formelle les conditions de réalisatlon de cette révision
:
* en établissant le calendrier prévisionnel des travaux, avec un premier jalon, flxé
début 2026,
pour esquisserle ProJetd'aménagement stratégique (PAS),
* en précisent les efforts firianciers
des contributeurs et en s'assurant de la soutenabilité
financ)ère pour chacun d'eux.
Vote : à Punammité
Grenoble, le 10 Juillet 2024 La
LaurenceTHERY
8 Envoy en prétectum le 25/T1/2024
P11b1)ék26/11aV4
ID û3&253M)4314-2û24!l121-D32(XVI-DE
schvùütcotiÉïtsctïbppiïo«iùt DElAGRANDERÉGIONDEGRENOBLE
DElIBERAÏIONDU COMlTESYNDICAL DU 21 NOVEMBRE 2024 N"24-XV1
Le 21 novembre 2024 à18h50, le Comité syndical de l'Etablissement Publicdu SCoT, s'est réuni sur la convocation adressée en date du 14
novembre 2024 par Monsieur JOël OULLON, Président, à Grenoble-Alpes Métropole à Grenoble
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 22
Nombredepouvoirs: 2
Nombre d'entités territoriales présentes : 7
Nombre de voix : 7 656,00
Secrétaire de séance :Jean-Françols CLAPPAZ
PRESENTS TITULAIRES
Albert BUISSON, Phllippe CARDIN,Bruno CATÏIN, Gilbert CHAMPON, Jean-François CLAPPAZ, Claude DIDIER,Dominlque ESCARON, Jérôme FAUCONNIER, Joël GULLON,Anthony MOREAU, Dominique PALLIER,
Jean-Pierre PERROUD, Dominique PRIMAT, Nadine REUX, Barbara SCHUMAN, Laurent THOVISTE, Roger VALTAT
PRESENTS SUPPLEANÏS
Brahim CHERAA, Christine GUTTIN, SébastienMETAY, François OLLEON, Ollvier SALVETTI
ABSENT AYANT DONNE POUVOIR
Jean-Claude DARLET donne pouvoir à Gilbert CHAMPON
Vincent FRISTOT donne pouvoir à Phillppe CARDIN
OBJü : Prescription de la révision du SCoT de la Grande région de Grenoble
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; Vu l'ordonnance no2020-744du 17 Juin
2020 relative à la modernisation des SCoT ;
Vu l'ordonnance n"2020-745 du 17 juln 2020 relatlve à la rationa)isation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme ;
Vu la loi no2021-1104 du 22 août 2021 portantlutte contre le dérèglement climatlque et renforcement de la résilienceface à ses effets, dite loi Climat
et Résilience ;
Vu la lol no2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) ;
Vu le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) adopté les19 et 20 décembre 2019 et approuvé par arrêté du préfet de Région 1e 10 avril 2020 ;
Vu le Schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) adopté le 18 mars 2022 ; Vu le Schémad'aménagement
et de gestion de l'eau (Sage)du Drac et de la Romancheapprouvé le 15
février 2019 ;
Vu le Schémad'aménagement et de gestion de l'eau (Sage)Bas-DauphinéPlainede Valence approuvé le 23 décembre 2019 ;
î E:nvoyé en préfecfure le 26/11/2C124
Reçu en préfecture le 26/a1 '1/2024,
Publié le 25/1 "1/2024
/l' 7 .! -
ID 038-2ô3804314-20241121-DEl,24XVI-DE
Vu le Schéma d'aménagement et de gestion
de l'eau (Sage) Bièvre-Liers-VaIIoire approuvé
le 13 janvier
2020 ;
Vu la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse
adoptée par décret )e 24 mai 2023 ;
Vu la délibération no24-IX du IO juillet 2024
portant sur I"analyse des résultats d"application
du SCoT
de la Grande région de Grenoble et décidant
de la nécessité de procéder à la révision du SCoT ;
Considérant la Charte du Parc naturel régional
du Vercors, arrêtée en Comité syndical le
IO février
2024 ;
Le président expose :
Depuis près de 12 ans, la graride région de Grenoble
(Greg) met en œuvre le Schéma de cohérence
territoriale, approuvé le 21 décembre 2012
et exécutoire depuis le 20 mars 2013. Conformément
à
I"article L.143-28 du code de l'urbanlsme,
Il a été procédé à une analyse des résultats
de cette
application ;sur la base de cette analyse,le Comité syndlcal a délibéré le10Juillet
2024 surla nécessité
de révlser le document. La présente déllbératlon
prescrit la révlsion du SCoT de la grande région
de
Grenob1e et précise les objectifs poursuivis
par cette révlsion ainsi que les modalltés
prévues pour
concerter le publlc dans le cadre de ces travaux.
1. Rappel des enjeux
Dans un contexte institutionnel largement
renouvelé (fusion et nouvelles compétences
des
Intercommunalités passées de 13 à 7, créatlon
de la Métropole, évolution du périmètre du SCoT), le
bilan de l'application du SCoT a révélé un décalage
marqué entre les orientations et obJectifs du
SCoT,
approuvé en 2012, et les modalités du forictlonnement
du territoire,
ll en va, en premler lieu, de dispositions Inadaptées
face aux évolutions socIo-démographiques.
La
croissance démographique, de l'ordre de
+0,3% par an, s"est nettement infléchie
par rapport au
contexte d"élaboratlon du SCoT de 2012.
Son moteur est porté par le solde naturel
(malgré un
vieillissement certain de la population) et
non plus par le solde migratoire, désormais
déficitaire à
l'échelle de la Greg, Ainsi, les conditions de
marché immobllier se sont sensiblement transformées,
avec un ralentissement de la productlon sur
la majeure partie des secteurs qui s'accompagne
d'un
développement de la vacance, notamment
dans les secteurs ayant le plus construit. L'objectif
initial
de 4 500 logements par an n"a jamais été atteint,
Les beso)ns en logements restent cependantforts
du
fait notamment de I"accentuation du phénomène
de décohabltation.
La tertlarisation de l'économle est moins prononcée
dans la région grenoblolse par rapport à d'autres
métropoles, grâce à un ralentissement de la désindustrlaIisation et à la solldlté du modèle
grenoblois
articulant industrle, unlvers)té et recherche,
Cette situation ne permet néanmoins pas de combler
des
carences importantes (comme la faible diffuslon
dans le territoire du tlssu des PME/PMI), ni de
rééqull[brer la répartltlon de l'emploi entre
la métropole grenobloise et le reste de la Greg.
Par ailleurs,
la consommation foncière au sein des zones
économiques s'est montrée constante alors
qu'elle a
sensiblement diminué dans les espaces urbains
mixtes,
L'établissement du projet de SCoT s'effectuera
dans un contexte de sobriété foncière réaffirmé.
Dans
le respect des textes législatifs actuellement
en vigueur, il appartiendra au futur document
de fixer un
obJectif de réduction progresslve du rythme de l'artificialisation
des sols, en vue de la mise en œuvre
du zéro artif(cialisatlon nette (Zan) des sols qui
doit entrer en vigueur en 2050, la révision
est donc
essentielle en ce qu"elle doit mettre le territoire
de la grande région de Grenoble dans les meilleures
condltions possibles pour appliquer le Zan,
2 Envoyé en préfecture le 26/1 1/2024
Reçu enpréfeclure le25/1'1/2024 hi
Publ!é le 26/11/2û24 I /"'
ID 038-253804314-20241121-DEL,24XVI-DE
L'obsolescence du documerit apparait éga)ement à travers les sujets qu'il n'appréhende pas, sinon de manière anachronique,
et pour 1esquels les territoires ont des ambitions croissantes et identifient le besoin de réponses coordonnées. Cela concerne
notamment de nouveaux paradigmes, comme la prise
de conscience de la limite des ressources ou encore )a recherche d'un environnement favorable au bien-être
et à la santé, Il en va également du renouvellement d'enjeux, tels que la priorisatiori de la réhabilitation du bâtl et du renouvellement urbain, la diversité de la typologie de l'habitat, la résilience
aux risques induits/renforcés par le changement climatique, le développement des énergies renouvelables, la qualité
du cadre de vie, le développement des mobilités durables. Ce dernier point appelle des réflexions visant à articuler,
à différentes échelles et en lien avec une armature territoriale
renouvelée, l'amélioration des conditions d'accessibilité ferroviaire à la Greg, la structuration de I"intermodalité
autour du Serm et l'élarglssement de l'offre de mobilités Internes, notamment dans le contexte d'une ZFE sur le cœur
métropolitain.
Du fait de ces écarts, 1e SCoT n'offre plus suffisamment d'appui aux intercommunalités dans la réponse aux enjeux supra territoriaux
priorltaires, dans la cohérence et l'organisation des complémentarltés interterritorlales, par la mise à disposition d'outils appropriés, La forte montée en compétence des EPCI appe1le plus particulièrement la redéfinltion des intérêts communs et des mécanismes
de partage à l'échelle de la grande région
de Grenoble, en particulier dans une perspective de réduction des inégalités entre territolres,
Enfln, ces décalages transparalssent dans le registre normatlf, avec d'une part l'introduction ou la modlficatlon
de lols et documents de rang supérieur, puis d'autre part une traduction locale dans un contexte renouvelé, avec de nombreux
schémas, plans et programmes au sein des Intercommunalités
membres, Le contenu du SCoT dolt d'abord renforcer son rôle de document intégrateur, afin de faclllter l'appllcation
deS normes supérieures pour que leS documents d'urbamsme lôCauX traduisent efficacement les réponses aux dynamiques et défis contemporains. C'est ce que permet depuis 2020 la nouvelle
hlérarchie des normes, en fixant à l'établissement publlc l'obJectif d'examiner, tous les trols ans, la nécesslté de mettre en compatibllité le SCoT avec les documents supra, Par ailleurs, le contenu
du SCoT devra davantage s'appuyer sur les potentialités dont disposent désormais les Intercommunalltés
membres en maUère de planiflcatlon, de programmation et d'opérationnalité, En ce sens, la mise en œuvre du SCoT doit
pouvoir répondre à l'hétérogénélté des compétences et des politlques des EPCI, alnsi qu'à l'expression d'attentes différentes vis-à-vis du document, La présence de PLUI sur quatre
des sept terrltoires de la Greg constitue, par exemple, un fait majeur,
Avec un horizon de 20 ans, le SCoT constitue un outil unlque pour appréhender le temps long et
s'accorder Sur le rVthme deS transitlons à opérer danS lesterritoires, Sarévislon doit donner la capacité aux communes et intercommunalités de préparer la grande région de Grenoble à 2050 et orlenter leurs cholx d'aménagement dans cette perspectlve, de manlère cohérente et dans une approche transversale
et collective, Àcette échéance, deuxgrandes orlentations convergent pour répondre aux effets du changement
cllmatique : le zéro amficial)sation nette (Zan) et le zéro émisslon nette (Zen), Le SCoT dolt permettre leur mise
en œuvre dans la Greg en révisant en profondeur le modèle d'aménagement territorlal,
A l'issue de ces constats, les élus du Comité syndical ont exprimé leur souhait d'engager la procédure de révision
du SCoT avec une ambltion politique forte. Celle-ci doit vlser à doter la grande région de Grenoble d'un document
:
ë permettant de répondre aux besoins d'articulation des politiques interterritoriales ;
* tenant compte des nouveaux rapports entre les composantes du « bloc local » (communes,
EPCI, SCOT);
* construit sur le fondement des situations propres à la Greg.
3 Envo% en préfecture le 251'1 1/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 26/1 1/2024 '
ID W8-253a04314-2[)241I12l-DEL 24 XVI-DE
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2. Objectifs de la révisîon du SCoT
La révlsion se conçoit à l'échelle d"un vaste espace
géographique, couvrant plus de 3 700 km2 et
rassemblant sept territoires aux identités diverses
: Bièvre Isère Communauté, la Communauté
d"Agglomération du Pays Votronnais, la Communauté
de Communes de Bièvre Est, la Communauté de
Communes Le Grésivaudan, la Communauté de Communes du Trièves, Grenoble-Alpes Métropole,
et
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Ces territoires présentent une richesse de reliefs, depuis
les sommets et versantsJusqu'auxvallées ou plaines,et par conséquent urie palette relativement large de paysages, milieux et ressources naturels. Les implantations
et activités humaines ainsi que les
fonctionnements territoriaux se sont par conséquent
déployés daris ces contextes de manières variées.
Pour autant, ces territoires ne sont pas isolés,
mais Imbriqués dans leurs fonctionnements (bassins
d'habitat, de mobilité, d'emploi, infrastructures
et services structurants, etc.), interdépendarits
(systèmes économiques, systèmes agroalimentalres,
systèmes énergétiques, etc,) et liés par des
problématiques supraterritoriales (disponibllité de la ressource en eau, prévention des risques, etc.).
Sans omettre les interfaces avec les temtolres limitrophes à la Greg (notamment sur les massifs de la
Chartreuse et du Vercors, couverts par deux parcs
naturels régionaux) et l'influence d'agglomérations
voislnes (Lyon, Valence, Chambéry),
Cette configuration, combinant étendue géographique, spécificités terrltoriales et intrications
fonctionnelles, Induit des besolns sociaux et
des défis particuliers (par exemple l'accesslbilité
des
mobilltés décarbonées), Elle implique une prlse
en compte des slngularltés territoriales, avec
notamment des enjeux propres aux territoires
de montagne (relations amont-aval, dynamiques
sociodémographlques et touristlques caractérlstiques,
gestlon des confllts d'usage dans les espaces
naturels, agricoles et forestiers, défi du renouvellement
de I"activité agricole, sensibllité accentuée au
changement climatique, expositlon aux rlsques naturels, etc.), Cette configuratlon appelle également
une recherche d'équité, de complémentarité et
de solldarité Interterritorlales, en vue d"offrir des
solutions plus difflciles à envisager à des échelles
restrelntes (par exemple pour la gestion de la
ressource fonclère),
2,1, Organiser les trajectoires collectives à l'horizon
2050 pour contrJbuer à la résillence globale
du territoïre, en se donnant Îa capaclté de les
adapter aux évolutions et changements
rencontrés
Le SCoT révisé doit faciliter la mise en œuvre
des transitions écologlque, cllmatique, énergétique,
économique et sociale au cœur des proJets des territolres, Au regard de la diversité géographique, l'enjeu est à la fois de permettre des trajectoires spécifiques
mais convergentes, de s'appuyer sur les
atouts caractéristiques et complémentaires des
territolres, pour rédulre leurs vulnérabilités et
les
sltuations d'lnégalité,
Dans un contexte Incertain et de nécessaire sobrlété,
1a manlère de préparer I"avenir et d'encadrer les
politiques d'aménagement appelle également à renouveler le processus de planlfication sur le temps
long et à s'assurer que les décisions d"auJourd'hul préparent
l'action de demain. Dans cette
perspective, les élus de I"établissement public portent
une triple ambltion stratégique pour la grande
région de Grenoble :
ë apporter un cap commun auquel les territolres pourront se référer, donner
du sens aux efforts
à conduire, notamment pour répondre aux urgences
planétaires ;
* dans 1e respect des spécificités
de chaque territoire, construire des trajectolres
convergentes
et coordonnées pour permettre d"atteindre les objectifs
;
* assurerdans la durée la capacité des intercommunalités à répondre à de nouveauxenJeuxen
s"appuyant sur le SCoT,
4 Envoyé en préfeûture le 25/1 1/2024
Reçuenpïéfecturele25/11/2û t.. Publlé le 2!)/1 1/2024
ID 038-253804314-2024112al-DEL,,24-XVI-DE
L'enjeu poursuivi est celui du pilotage des modalités d'application des orientations du SCoT, pour préserver la capacité de réacUon des territoires
face aux évolutions futures et pour en garantir
l'acceptabilité sociale. La recherche d'équilibre entre perspective du temps long et mise en œuvre du temps court constitue l'épine dorsale du proJet à construire, Pour cela, il est proposé d'adopter
une formulation graduelle des futures
orientations, échelonnée dans le temps et favorisant la prise en
compte des évolutions conjoncturelles, L'articulation des phases de mise en œuvre du SCoT avec les échéanciers des politiques de programmation et de planification des EPCIpourra ainsi
en favoriser les jalons évaluatifs et les probables aJustements.
2,2. Vei1leràlacohérenceinterterrItoriaIedesréponsesauxen)euxspécifiquesàlagranderégion
de Grenoble, en redéfinissant le rôle du SCoTdans l'articulation des politiques publiques,
La révision du SCoTvise à engager un renouveau de l'aménagement du territoire apte à relever les défis climatiques, énergétlques et de préservation des ressources (naturelles, agricoles, en
eau) pour offrir le mellleur cadre de vie possible à ses habitants. Loin de constltuer
une feuille blanche, ce renouveau reposera sur l'existant :
* 80% des logements du terrltoire de 2050 sont déjà présents et impliquent de déployer
prioritalrementune action visant à les adapter aux enJeux de cet horizon : logique d'intenslficatlon, gestlon des espaces publics, renaturation ;
* l'expérience locale en termes de planlfication territor1ale et d'impllcat)on des collectlvités mér1terait d'être prolongée volre ampliflée dans un certain nombre de domaines
reconnus dans le cadre du Bilan : valorisation de la trame verte et bleue, recherche de sobriété
foncière, artlculation eau et aménagement,
La montée en compétences des Intercommunalités de la Greg en matlère d'urbanisme et d'aménagement appelle à repositlonner le SCoTet ses
contenus prescriptifs, Deux fils conducteurs ont été retenus pour positionner la révision du SCoTau service, à la fois :
* de la mlse en cohérence des politiques publiques des terrltoires de la Greg (sur la base du
constat que la juxtaposition des politiques portées par )es EPCIet acteurs publics associés peuvent desservir la cohérence de l'ensemble) ;
* du confortement de I'inter-territoriaIité sur les questions d'aménagement à différentes échelles :
grande réglon, terrltoires communautaires, bassins de vle, communes ; cette approche multiscalaire doit favoriser le dlalogue entre les parties prenantes et permettre de s'adapter à l'hétérogénéité des politiques d'aménagement
au sein des EPCI.
La révision duSCoT doit alnsi permettre derenouveler l'expression de la « communauté d'enJeux » qui lie les territolres au sein de la Greg, fixer des ambltions souhaitables et communes, organlser les Interactions, mettre en place les
complémentarttés, synergies et solldarités,
Faire de 1aqualité du cadre de vîe le premier facteur d'un aménagementfavorabIe à la santé, rendre nos territoires plus accueillants, attractifs
et résilients pour tous les habitants, usagers et acteurs du
territoire. Il s'agit en particulier :
* de protéger, valoriser voire restaurer collectivement les ressources pour en assurer le
partage à long terme dans un esprit de sobriété : foncier, eau, air, biodiverslté, paysage, aussi bien dans les espaces naturels, forestiers
et agricoles qu'urbains ;
* d'atténuer la contributlon du territoire dans son fonctionnement et son développement au
changement climatique et d'adapter la grande région grenobloise, particulièrement sensible, à ses conséquences ;
5 Envo%en préfeûture le 25/a11/2024
Reçu en préfecture le 25/1 1/2024 (I
Publlé la 25/1 1/2024 "'
ID 038-253B04314-20241121-DEL 24 XVl-üE
de viser un aménagement du territoire plus
protecteur et solidaire : abordable, accessible,
convivial, résilient, adapté au dérèglement climatique,
réduisant l'exposition des populations
aux nuisances et pollutions ainsi que leur vulnérabllité
face aux risques ;
dans une perspective de prévention et de résilience
de l'ensemble du territoire, de favoriser
les transitions écologique et énergétique, avec
I"ambitlon de stratégies à l'échelle de la Greg,
valorisant entre autres les potentiels énergétiques
de chacun et les réflexions et études
menées par les intercommunalités (par exemple
: PCAET, zones d"accélération des énergies
renouvelables).
Assurer la qualité d'accueil du territoire, en
tenant compte des besoms des habitants
dans leur
diversité et de leurs modes de vie à tous les
âgûs. Faire de l'horizon 2ü50 une opportunité
pour
renouveler les modalités de l'aménagement
et les conditions de développement de 1a Greg.
Il s'agit
en particulier :
* de bâtir une stratégie foncière pour permettre aux
collectivités de répondre aux enJeuxaccrus
de renouvellement urbain, d'optimisatlon foncière
et de renaturatlon ;
* de répondre aux besoins des habltants
en logement pour faciliter les parcours résldentiels
de
manlère adaptée à la sobriété foncière et au changement cllmatique ;
* d'organiser les mobllités dans
une perspectlve « bas carbone )), autour d'une
palette d'offres
adaptées aux territoires et artlculées au servlce
express régional métropolltaln pour améliorer
l'accesslbilité des dlfférents pôles de vle et d'emplo)
;
* de tenir compte des évolutions
sociétales pour concilier les enjeux de villes,
bourgs et villages
accueillants et de formes urbalnes compactes
(qualité des espaces publics, proximité des
aménités et des services, complémentarités
des pôles, etc.) : modes de vie et de travall,
vlellllssement de la population, inégalltés d"accès
entre les territoires, aux équlpements, aux
servlces, aux emplois, etc,
Assurer les condltlons favorables de développement
des activités sur les territoires, dans un esprit
de complémentarité pour la localisation des
fonctions économiques, servlcielles, commerciales,
touristiques, agricoles et alimentaires. Il s'agit
notamment :
* d'identlfier les espaces économiques stratégiques à conforter au sein
de la Greg pour
sanctuariser leurs vocations productives et industrielles, et d'assurer la capacité des espaces
urbains mixtes à accueillir de I"activité, notamment
en soutien aux polarités commerciales ;
* d'élaborer une stratégie fûncière
économlque, en particulier dans des perspectives
d'optimisation et de mutualisation, avec des ressources lim)tées ;
* d'accompagner les conséquences
de la digitalisation des services et du commerce
pour
organiser de manlère équilibrée les fonctionnements
de proxlmlté et le maillage du territoire,
promouvoir un changement de modèle d'urbanisme
commerclal, préparer la mutation des
espaces commerciaux, et intégrer aux réflexions
le transport des blens et les besoins de
loglstique ;
* de vlser le confortement de l'attractivité, en favorisant la bonne intégration
des servlces et du
tourisme et de renforcer les capacités d'accueil
en matière de formatlons (unlvers)talres ou
autres) ;
* de concevoir la protection
des espaces agricoles, d'y permettre le
maintien et le
renouvellement de l'actlvité, notamment pour
assurer la mise en œuvre des politiques
alimentaires partenariales des territoires.
* de favoriser le développement
de la filière forestlère locale, notamment dans
une optique de
transitions énergétique et climatique.
6 Em+oyé en préfeûture k+ 25/1 1/2024
Reçu en préfet,ture le 25/11/2024,
Pubué le 25/1 1/2024 / û:
ID û38253804314-2024112l-D324-XVI-DE
Prendre en compte les spéCifiCitéS et beSOinS deS teffitoires montagnardSde la Gregë;al dLtu11»pd811tJ la recomposition des liens entre plaine et montagne. Il s'agit notamment :
* d'adapter(esprincipesd'aménagementportésparleSCoTauxatoutsetvulnérabilitéspropres
aux communes de montagne : qualité paysagère et environnementale, températures estivales plus clémentes mais aussi sensibilité
des milieux au changement climatique, exposition des
aménagements aux événements météorologiques, etc. ;
* de viser un confortement des conditions d'accès et de mobailités tout en tenant compte des
capacités des territoires, de leurs ressources et de leurs milieux ;
* d'accompagner les stratégies d'évolution, d"adaptation et de diversification des activités
économiques, agricoles et touristlques, en particulier en termes d'accueil de la fréquentation, de capacité
d'hébergement touristlque, de réhabilitation des parcs immobillers et, plus largement, du confortement
de l'habitabilité, avec une attention particulière aux stations de moyenne montagne.
3. Les modalités de concertation
Conformément aux articles L,103-2 à L,103-6 du code de l'urbanisme, la révlsion du SCoT de la grande région de Grenoble
entend opérer une concertation avec le public, selon les objectifs et les modal!tés suivantes, La concertation doit permettre aux habitants, aux assoclations et acteurs du territoire, et toutes autres personnes
concernées :
* d'être informés de l'avancement des travaux d'élaboration du SCoT, en accédant aux différentes informations et étapes du projet de révision,
* d'être sensibllisésaux enJeux des territoires composant la Greg et aux réponses possibles des politiques publiques à travers
la planlflcatlon territoriale,
* de permettre I"expression des différents publics pour contribuer à nourrir les réflexions.
La concertatlon mettra à disposition des hab1tants, assoclatlons, acteurs économiques, et autres parties prenantes
des scènes d'expression de leurs points de vue, préoccupations et suggestlons,
L'objectif est de recueillir des avis dlversifiés et de faire remonter des besoiris spécifiques et des propositlons.
3,1, Informer les habitants, associations et toutes personnes concernéessur l'avancement des tmvaux d'élaboration du SCoT
La concertationviseraàtenIrréguIIèrementinforméstouslesacteursduterritoire,enpartageantl"état
d'avancement des travaux, les étapes réalisées, et les décisions intermédiaires afin de suivre la proBresslon
des travaux du SCoTet d'en appréhender les différentes documents constitutifs (en partlculier le proJet d'aménagement stratégique et le
document d'orientations et d'objectifs).
Cet objectif s'appuiera sur la mise en place de canaux d'information, avec l'organisatlon de réunlons publiques dans
différents lieux du temtoire et à différentes phases, une lettre d'information, une communication auprès de la presse
locale, une plateforme ressource pour consulter documents, comptes-rendus, calendriers et avancement du projet.
3,2, Sensibilïser aux enjeux des territoires et aux réponses possibÎes des politiques publiques vla
ja planificatlon territorlaje
La concertation est également le moyen de sensiblliser les citoyens aux enjeux globaux et locaux de leur territoire,
de percevoir le rôle de la planification, Chaque territoire possède ses spécificltés : profil démographique et ses conséquences
sur l'habltat, préservation des espaces naturels, dévelûppement économique, besoins de moblllté, etc,
7 Envoyè en prélûckure le 25/1 1/2024
Reçu en préfecture le 25/1'1/2ü24
Publlé le 25t1 '1/2024
l[) û38-263804314-20241121-DEL-24XVI-DE
Cet objectif s"appuiera sur la mise en place de
moyens de sensibilisation, avec I"organisation de
conférences, la diffusion de publications et la mise
en place d"outils de communication numériques.
3.3. Permettre Pexpression des différents publïcs pour contribuer à nourrir les réflexions
Cet objectif s'appuiera sur la mise en place d'outils
pour favoriser I"expression des publics, en ligne
(accessible depuis le site Internet de I'EP SCoT)
et en présentiel (mise en place permanente d'un
registre dans les locaux de I'EP SCoT ainsi que lors
des dlfférentes réunions publiques), pour recueillir
des contributions écrites ou orales afin d'approfondir
les discussions et apporter des éclairages.
Ces contributions devront participer à la construction
d"un SCoT représentatif des aspirations et des
besoins locaux. Les échanges permettront aussl d'ldentifier des points de consensus ou de divergence,
aidant les élus à adapter certaines orientations pour
mieux répondre aux attentes.
A l'issue de la concertation, un bilan en sera présenté
et arrêté par délibération du Comité syndical,
conformément à l'artlcle L.103-6 du code de l'urbanlsme,
L'exposé du Président ayant été entendu, après en avoir délibéré, le Comité syndical décide :
* de prescrire la révislon générale
du SCoT de la grande région de Grenoble,
* de vallder les objectifs poursuivis
et les modalltés de la concertation,
* d'autoriser le président de I"EP SCoT à signer tout contrat, avenant, convention
concernant
l'élaboratlon du schéma et pour solliclter une dotatlon de l'État pour les dépenses Ilées à
l'élaboration du schéma, conformément à l'article
L. 132-15 du code de l'urbanisme,
Vote :Al'unanimité
Fait à Grenoble, le 21 novembre X)24
Le Président
Joël GULLON
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