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Déliberation - AR DELIB 2024 012 BP 2024 Ville deliberation
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 012 BP 2024 Ville deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PAL
tte même séance
‘ette même séance
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 012
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
28/03/2024
En exercice Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT Laurence, ARTUS
Séverine, JOAO Gaële, NORDBERG Anne-Rose,
Messieurs DEGIVRY Thierry, BINON Jean-Olivier, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick,
SCHMIDT Éric, GOBLET Emmanuel,
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame DUVAL Emmanuelle,
Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Monsieur JACQUET Jean-Paul,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur LAVAUD Thierry,
Monsieur FRAPIER Francis a donné procuration à Madame NORDBERG Anne-Rose,
Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuration à Madame DUPONT Catherine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants,
VU la délibération N° 2023_040 en date du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’approbation du compte administratif 2023,
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (se référer au tableau ci-dessous), Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240408-DELIB_2024_012-BF Date de réception préfecture : 10/04/2024 rimitif 202 APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Chapitre Libellé BP 2024
Pour Contre Abs tenti on
011 Cha rges à ca ra ctère généra l 921 950,00 € 16 2 (ARTUS et JOAO) 1 (BINON)
012 Cha rges de pers onnel 1 188 200,00 € 19
65 Autres cha rges de ges ti on coura nte 162 864,50 € 19
66 Cha rges fi na nci ères 13 628,42 € 19
67 Cha rges excepti onnel l es 450,00 € 19
68 Dota ti ons a ux provi s i ons s emi -budgéta i res 860,51 € 19
2 287 953,43 € Pour Contre Abs tenti on
014 Atténua ti on de produi ts 37 800,00 € 19
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 217 361,01 € 16 2 (ARTUS et JOAO) 1 (BINON)
042 Opéra ti ons d'ordre tra ns fert entre s ecti ons 8 335,56 € 19
2 551 450,00 €
Chapitre Libellé BP 2024
Pour Contre Abs tenti on
70 Ventes , produi ts , pres ta ti ons de s ervi ces 284 200,00 € 19
73 Impôts et ta xes s a uf 731 130 000,00 € 19
731 Fi s ca l i té l oca l e 1 514 000,00 € 16 3 (ARTUS, JOAO et BINON)
74 Dota ti ons , s ubventi ons , pa rti ci pa ti ons 240 700,00 € 19
75 Autres produi ts de ges ti on 24 550,00 € 19
2 193 450,00 € Pour Contre Abs tenti on
013 Atténua ti on de cha rges 8 000,00 € 19
002 Rés ul ta t a ntéri eur reporté 350 000,00 € 16 2 (ARTUS et JOAO) 1 (BINON)
2 551 450,00 €
Chapitre Libellé BP 2024
Pour Contre Abs tenti on
001 Défi ci t d'i nves ti s s ement 1 805,05 € 19
10 Rembours ement de dota ti ons , fonds di vers et rés erves 200,00 € 19
16 Emprunts et dettes 87 050,26 € 19
20 Immobi l i s a ti ons i ncorporel l es 16 550,00 € 19
204 Subventi ons d'équi pement vers ées 60 000,00 € 19
21 Immobi l i s a ti ons corporel l es 1 236 730,19 € 17 2 (ARTUS et JOAO)
1 402 335,50 €
Chapitre Libellé BP 2024
Pour Contre Abs tenti on
021 Vi rement de l a s ecti on de foncti onnement 217 361,01 € 16 2 (ARTUS et JOAO) 1 (BINON)
040 Opéra ti ons d'ordre tra ns fert entre s ecti ons 8 335,56 € 19
10 Dota ti ons , fonds di vers , rés erves 130 000,00 € 19
1068 Excédent de foncti onnement ca pi ta l i s é 326 038,93 € 16 2 (ARTUS et JOAO) 1 (BINON)
13 Subventi ons d'i nves ti s s ement 237 400,00 € 19
138 Subventi ons d'i nves ti s s ement non tra ns féra bl 6 600,00 € 19
16 Emprunts et dettes 476 600,00 € 19
1 402 335,50 €
VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
VOTE
VOTE
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES
DEPENSES REELLES :
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES :
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_012-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024 séance Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_012-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024