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Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Fiscalité,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2020
I. Section de fonctionnement
a. Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Fonctionnement
011 Charges à caractère général 574 790,00 € 32,22%
012 Charges de personnel 967 700,00 € 54,24%
014 Atténuation de produits 42 767,01 € 2,40%
022 Dépenses imprévues 11 189,43 € 0,63%
023 Virement à la section d'investissement 40 000,00 € 2,24%
042 Opérations d'ordre 8 335,56 € 0,47%
65 Autres charges de gestion 116 755,00 € 6,54%
66 Charges financières 21 640,00 € 1,21% 67 Charges exceptionnelles 950,00 € 0,05%
TOTAUX 1 784 127,00 € 100%
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 2
Le chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Les comptes 60 (achats et variations de stocks) sauf 6031 (variation des stocks de matières premières) pour un montant total de 215 900.00 € représentant 37.56 % du chapitre ;
→ Les comptes 61 (services extérieurs) pour un montant de 227 790.00 € représentant 39.63 % du chapitre ; → Les comptes 62 (autres services extérieurs) sauf 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 127 400.00 € représentant 22.17 % du chapitre ;
→ Les comptes 635 et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés) pour un montant de 3 700.00 € représentant 0.64 % du chapitre.
Le chapitre 012 – Charges de personnel :
Les charges de personnel et frais assimilés sont classés comme suit :
→ Les comptes 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 10 000.00 € représentant 1.03 % du chapitre ;
→ Les comptes 633 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un montant de 26 800.00 € représentant 2.77 % du chapitre ;
→ Les comptes 64 (charges de personnel) pour un montant de 930 900.00 € représentant 96.20 % du chapitre.
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
→ Le compte 739223 correspond au prélèvement effectué au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) pour un montant de 39 000.00 € représentant ainsi 91.19 % du chapitre ; → Le compte 739211 correspond à l’attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes du Pays de Limours faisant suite aux différents transferts de compétences.
Le montant affecté à ce compte est de 3 767.01 € soit 8.81 % du chapitre.
Le chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 11 189.43 € et représente 0.63 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui peut être consacrée au financement d’investissements (l’« autofinancement ») est évaluée à 40 000.00 €, représentant 2.24 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Ce chapitre est impacté par des mouvements d’ordre pour :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.65 € représentant 27.95 % du chapitre.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion :
Ce chapitre regroupe les contingents, participations obligatoires et subventions versées se décomposant essentiellement comme suit : Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 3
→ Les redevances pour concessions, brevets, licences, etc. à hauteur de 2 650.00 € représentant 2.27 % du chapitre ;
→ Les indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers délégués à hauteur de 79 900.00 € représentant 68.43 % du chapitre ;
→ Les pertes sur créances irrécouvrables, et plus particulièrement les créances admises en non-valeur, pour un montant de 500.00 € représentant 0.43 % du chapitre ;
→ Les contingents et participations obligatoires (SDIS) pour un montant de 105.00 € représentant 0.09 % du chapitre ;
→ Les subventions de fonctionnement versées (CDE, CCAS, Associations) pour un montant de 33 400.00 € représentant 28.61 % du chapitre ;
→ Les ajustements de la paie relatifs au PAS (prélèvement à la source) pour un montant de 200.00 € représentant 0.17 % du chapitre.
Le chapitre 66 – Charges financières :
Les charges d’intérêts et autres charges financières (Ligne de Trésorerie Interactive) sont évaluées à 21 640.00 € représentant 1.21 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Les charges secours et dots pour un montant de 500.00 € représentant 52.63 % du chapitre (ZBO : don RAID AMAZONES) ;
→ Les titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 450.00 € représentant 47.37 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 4
b. Fonctionnement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00%
013 Atténuation de charges 40 000,00 € 2,24%
70 Produits des services 219 100,00 € 12,28%
73 Impôts et taxes 1 250 675,00 € 70,10%
74 Dotations, subventions et participations 252 431,00 € 14,15%
75 Autres produits de gestion courante 20 918,00 € 1,17%
76 Produits financiers 3,00 € 0,00% 77 Produits exceptionnels 1 000,00 € 0,06%
TOTAUX 1 784 127,00 € 100%
Le chapitre 013 :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 6419 correspondant aux remboursements sur rémunérations du personnel (SOFAXIS, CPAM) qui sont évalués à 40 000.00 € et représentent 2.24% du budget total des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 70 – Produits des services :
Ce chapitre regroupe essentiellement les recettes suivantes :
→ Le compte 703 (redevances et recettes d’utilisation du domaine) pour un montant total de 13 600.00 € représentant 6.21 % du chapitre ;
→ Le compte 706 (redevances et droits des services à caractère « culturel » et « sportif et de loisirs », des services périscolaires et d’enseignement) pour un montant total de 182 500.00 € représentant 83.29 % du chapitre ; Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 5
→ Le compte 708 (autres produits : remboursements de frais) pour un montant total de 23 000.00 € représentant 10.50 % du chapitre.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 731 (impôts locaux) pour un montant de 1 147 081.00 € représentant 91.72 % du chapitre ; → Le compte 735 (impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle : taxe électricité, redevance des mines) pour un montant de 3 594.00 € représentant 0.29 % du chapitre ; → Le compte 738 (autres taxes : taxe additionnelle aux droits de mutation) pour un montant de 100 000.00 € représentant 7.99 % du chapitre.
Le chapitre 74 – Dotations et participations :
Ce chapitre est constitué des comptes suivants :
→ 741 (Dotation Globale de Fonctionnement : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) pour un montant de 157 001.00 € représentant 62.20 % du chapitre ; → 744 (FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 – années 2018 et 2019) pour un montant estimé à 16 000.00 € représentant 6.34 % du chapitre ;
→ 745 (Dotation spéciale au titre des instituteurs) pour un montant de 2 808.00 € représentant 1.11 % du chapitre ;
→ 747 (participations de l’Etat et collectivités territoriales : emplois-jeunes, emplois d’avenir, Régions, Départements, EPCI, autres communes, autres organismes) pour un montant de 7 000.00 € représentant 2.77 % du chapitre ;
→ 748 (autres attributions et participations : dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe professionnelle, compensations au titre des exonérations des TF et TH, CAF) pour un montant de 69 622.00 € représentant 27.58 % du chapitre.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 752 (revenus des immeubles : loyers, locations de salles) pour un montant de 19 200.00 € représentant 91.79 % du chapitre ;
→ Le compte 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) pour un montant de 218.00 € représentant 1.04 % du chapitre ;
→ Le compte 758 (produits divers de gestion courante : charges des loyers) pour un montant de 1 500.00 € représentant 7.17 % du chapitre.
Le chapitre 76 :
Le compte 761 correspond aux produits financiers de participations auprès du Crédit Agricole (parts sociales).
Le chapitre 77 :
Le compte 778 correspond à des produits exceptionnels divers (indemnités versées par des administrés dans le cadre de contentieux d’urbanisme) pour un montant total de 1 000.00 € représentant 0.06 % du budget total des recettes de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 6
II. Section de d’investissement
a. Investissement – Dépenses
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 336 177,45 € 21,67%
020 Dépenses imprévues 18 000,00 € 1,16%
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 € 0,01%
16 Emprunts et dettes assimilées 58 091,00 € 3,75%
20 Immobilisations incorporelles 7 100,00 € 0,46%
21 Immobilisations corporelles 1 131 524,00 € 72,95%
TOTAUX 1 551 092,45 € 100%
Le chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le résultat de l’année 2019 fait apparaître un solde déficitaire de 336 177.45 € et il représente 21.67% du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 020 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 18 000.00 € et représente 1.16 % du budget total des dépenses d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 7
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est provisionné à hauteur de 200.00 € pour permettre le remboursement de potentiels frais de taxe d’aménagement indûment perçus.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est impacté par le remboursement du capital de la dette à hauteur de 58 091.00 € soit 3.74 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Les dépenses réalisées sur ce chapitre sont issues de :
→ L’article 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. (logiciels et licences « métiers » : évolution logiciel facturation des familles, terminal pour les procès-verbaux électroniques, certificats électroniques) pour un montant de 7 100.00 € représentant 0.46 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Le compte 211 – articles 2111 et 2115 – Acquisition de terrains non bâtis (LEMAÎTRE, LEBOUILLE, FAUTRAT, JAFFRE) et terrain bâti (provision acquisition maison OGER après avis des domaines) pour un montant de 259 360.00 € ;
→ Le compte 212 – article 2128 – Agencements et aménagements de terrains (travaux fleurissement) pour un montant de 4 000.00 € ;
→ Le compte 213 – articles 21312 / 21318 / 2135 / 2138 (bâtiments publics, installations générales- agencements et aménagements des constructions) pour un montant de 411 230.00 € ; → Le compte 215 – articles 2152 / 21568 / 2158 (travaux d’aménagement de la rue de la Coque Salle, matériel et outillage d’incendie et de défense civile, matériel et outillage de voirie, autres installations - matériel et outillage techniques) pour un montant de 220 000.00 € ;
→ Le compte 218 – articles 2183 / 2184 / 2188 (matériel de bureau et informatique, mobilier, autres immobilisations) pour un montant de 12 500.00 €.
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2020 sont provisionnées à hauteur de 907 090.00 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser de l’année 2019 à hauteur de 224 434.00 €.
Ce chapitre représente 72.95 % du budget total des dépenses d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 8
b. Investissement – Recettes
Chapitre Objet du chapitre BP
En % du budget
Investissement
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 € 2,58%
024 Produits de cessions 620 000,00 € 39,97%
040 Opérations d'ordre 8 335,56 € 0,54%
10 Dotations, fonds divers et réserves 143 000,00 € 9,22%
1068 335 298,29 € 21,62%
13 Subventions d'investissements 330 300,00 € 21,29% 16 Emprunts et dettes assimilées 74 158,60 € 4,78%
TOTAUX 1 551 092,45 € 100%
Le chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 023 de la section dépenses de fonctionnement. L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement a été évaluée à 40 000.00 € représentant 2.58 % du budget total des recettes d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture : 9
Le chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations :
Ces produits sont issus de la vente des parcelles suivantes :
Section B – parcelles N°590-592-594-596-598 à Monsieur POIRY – pour un montant de 600 000.00 € ; Section C – parcelle N°151 au CCAS de Fontenay-lès-Briis – pour un montant de 20 000.00 €.
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 620 000.00 € et représente 39.97 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 042 de la section dépenses de fonctionnement. Il est impacté comme suit :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.65 € représentant 27.95 % du chapitre.
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 102 (FCTVA et taxe d’aménagement) pour un montant de 143 000.00 € représentant 29.90 % du chapitre ;
→ Le compte 106 (excédents de fonctionnement capitalisés).
L’excédent de fonctionnement cumulé apparaissant au compte administratif 2019 est de 335 298.29 € et il ne suffit donc pas pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement au regard du déficit constaté : 336 177.45 €.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté en totalité sur la section d’investissement et aucune quote-part ne peut en être reportée en recette de fonctionnement.
Le chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement à percevoir sont :
→ Le compte 132 – articles 1322 / 1323 - subventions :
o de la Région : au titre du contrat régional pour l’aménagement d’un local associatif dans le bâtiment des Marronniers (acquisition CCPL) et la réalisation du parking de la Coque Salle ; o du Département : au titre du contrat départemental pour la construction d’un bâtiment périscolaire.
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2020 sont provisionnées à hauteur de 239 000.00 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser de l’année 2019 à hauteur de 91 300.00 €.
Ce chapitre représente 15.41 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes :
Ce chapitre est constitué d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 74 158.60 € représentant 4.78% du budget total des recettes d’investissement.
Réalisé par MM Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20200720-2419-20-
DE
Date de réception préfecture :