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Déliberation - Location a Patrice FAVRE
Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Patrice FAVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2011
OBJET : LOCATION A Patrice FAVRE
L'an deux mille onze, et le six septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES -– DOSPITAL - LAMOTE
EXCUSES : PROD’HOMME - MONTIN -
Le Maire rappelle aux conseillers que Monsieur Christian THOMAS, de la SARL HDN a libéré le local qu’il occupait à usage professionnel.
Le Conseil Municipal décide de louer ces locaux à partir du 1er octobre 2011, à Monsieur Patrice FAVRE, Conseiller financier, pour un montant mensuel de 202 €.
Le Maire est autorisé à signer le bail joint à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 14 septembre 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE