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Déliberation - Location a la MAB
Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a la MAB)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JUILLET 2011
OBJET : LOCATION A LA MAISON DES ARTISANS DE BARDOS (MAB)
L'an deux mille onze, et le cinq juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL - MONTIN
EXCUSES : LEGARTO - LAMOTE -
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par la Maison des Artisans de Bardos (M.A.B.), tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, du bâtiment communal, situé Annexes de Salha.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de louer à la M.A.B. (Maison des Artisans de Bardos), pour un usage exclusivement professionnel, le bâtiment communal, situé au bourg, Annexes de Salha
FIXE - à six ans, à compter du 1er août 2011, la durée de la location ;
- à 94 € le montant mensuel du loyer.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 29 juillet 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE