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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 063-246300701-20251121-DEL20251114_036-DE
Chaîne d'intégrité du document : 01 7F 02 06 87 1D 46 FF 94 DE 3B 19 09 2C B1 1F
Publié le : 21/11/2025
Par : Clermont Auvergne Métropole
Document certifié conforme à l'original
http://publiact.fr/documentPublic/809519 Page 1/4 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
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Par : Clermont Auvergne Métropole
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http://publiact.fr/documentPublic/809519 Page 2/4 Avenant n°1
Convention d'adhésion de la commune de XXX
au service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du xxxxxx,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La commune de ,
Représentée par son Maire en exercice , habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après, par le terme « la commune»
d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles
- L422-1 définissant le Maire comme l'autorité compétente pour la délivrance des actes, - L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l’État pour toutes communes appartenant à une communauté de 10 000 habitants et plus ,
- R423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à un Établissement Public de Coopération Intercommunale,
- R423-48 précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance
Vu la convention d’adhésion de la commune de … au service commun d’instruction des Autorisations des Droits des Sols en date du xxx
Vu l'avis du comité technique de la Métropole en date du 8 décembre 2017, Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 1er février 2018.
Par délibération adoptée lors de sa séance du 30 juin 2023, le Conseil Métropolitain s’est prononcé favorablement à l’adoption de la convention d’adhésion au service commun d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) entre Clermont Auvergne Métropole et les 17 communes membres.
Cette convention, initialement conclue pour une durée de trois années, arrive à échéance au 30 juin 2026. Compte tenu des élections à venir, il est préférable d’attendre l’installation des nouvelles instances pour définir les modalités de la nouvelle convention de service commun ADS. Il est donc proposé de proroger de 6 mois la convention actuelle, soit jusqu’au 31 décembre 2026, en termes et coûts identiques, afin de garantir la continuité et la bonne organisation du service.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
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Publié le : 21/11/2025
Par : Clermont Auvergne Métropole
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http://publiact.fr/documentPublic/809519 Page 3/4 Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la convention d’adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
Article 2 – prorogation de la convention
L’article 13 – Entrée en vigueur – Durée de la convention est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et 6 mois. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2023 et son terme est prévu le 31 décembre 2026.
Article 3 – Modification
Les autres dispositions de la Convention, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Fait à Clermont- Ferrand,
le
Fait à
le
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de
2/2
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
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Publié le : 21/11/2025
Par : Clermont Auvergne Métropole
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