Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 50 Attribution marche public restauration
Déliberation - 2023 073 GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE DE FOURNITU
Déliberation - N°50 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET
Déliberation - dem2022 34 attribution marche de fourniture et liv
Déliberation - 22 067 marche fournitures et livraison de repas en
Déliberation - D2023 005 SIGNATURE MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON
Déliberation - 05 marche public fourniture repas liaison froide r
Déliberation - D2023 005 SIGNATURE MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche fourniture e
Déliberation - deliberation ndeg2023 005 constitution groupement
Conseil Municipal - 2022.065 MARCHE 2022 06 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et CCAS de Craponne
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.065 MARCHE 2022 06 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et CCAS de Craponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS DECISION N° 2022-065
MARCHÉ 2022-06 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et CCAS de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 06/04/2022 par la commune de Craponne pour le marché 2022-06 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et CCAS de Craponne » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 30 juin 2022,
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 29/04/2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2022-06 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Commune et CCAS de Craponne aux entreprises suivantes :
e Lot 1 Restauration scolaire :
> Attribué à COMPASS GROUP SCOLAREST pour un montant de : Selon application des prix du bordereau de prix.
e Lot 2 Restauration de la Résidence St-Exupéry :
> Attribué à SODEXO pour un montant de : Selon application des prix du bordereau de prix.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi- Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision pet faire l'objet d'un recours Contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Hi Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220721-2022065-CC
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022