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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 19 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Rx
Nancray
Deubs
CONSEIL
MUNICIPAL
19
MAI
2022
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 19
avril
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire.
Présent-e-s
:
Mmes
et MM.
David
BOURDIER
-— Philippe
BRECHENMACHER
-
Sylvie
CATTET
—
Vincent
FIÉTIER
—
Annette
GIRARDCLOS
-
Mme
Aline
GUY-
CHAUVILLE
— Stéphane
HAEHNEL
— Barbara
KURTZMANN
-— Fabien
MULIN
—
Guy
RENOUD
- Frédéric
SALVT
— Stéphane
SAUCE
-— Bettina
TROUDE
— Esther
VOUILLOT Excusé
: M.
Patrick
JEHL.
À donné
pouvoir
à M.
Stéphane
SAUCE.
Invité-e-s
:
© Conseil
municipal
des
enfants
: Mmes
Léa
BARTHOD,
Alice
GUICHARD,
Noélie
MORIN.
MM.
Maël
BECHARI,
Ryan
BOBIVSK
Y,
Alexi
PINHEIRO.
© M.
Jean
SANCEY-RICHARD,
ancien
Adjoint,
nouvellement
nommé
Maire
Adjoint
honoraire
o M.
Jean-Pierre
MARTIN,
Président
des
anciens
Maires
et Adjoints
du
Doubs
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est
atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
Mme
Annette
GIRARDCLOS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022 Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
pourquoi
il n'y
a pas
de
vote
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
10
mars
2022
comme
prévu.
Il
n’était
déjà
pas
à l’ordre
du
jour
du
conseil
du
7 avril
2022,
le
secrétaire
séance,
M.
Frédéric
SALVI,
ne
l’ayant
pas
rédigé.
Le
Maire
répond
que
le texte
n’a
pas
encore
été
signé
par
M.
Frédéric
SALVI,
secrétaire
de
séance. Mme
Annette
GIRARDCLOS
tient
à souligner
que
Mme
Juliette
COURGEY,
secrétaire
de
mairie,
qui
n’assistait
pas
à la
séance,
a dû
rédiger
ce
PV
à la
place
du
secrétaire
désigné.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
a
reçu
le
texte
pour
correction
de
forme
mardi
17
mai
2022
à 21h00,
heure
à laquelle
cette
secrétaire
était
encore
au
travail.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
a effectué
immédiatement
les
corrections
pour
réexpédier
ce
document
à 23h00
le
même
soir.
M.
Frédéric
SALVI
avait
été
avisé
de
sa
disponibilité
pour
relecture
et
signature
au
même
moment,
le
mardi
à 21h00,
sachant
que
le mercredi
après-midi,
il est
dans
les
locaux
pour
le compte
du
Syndicat
du
Plateau.
M.
Frédéric
SALVI
répond
l'avoir
cherché
sans
le trouver
au
secrétariat
d’accueil.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
tient
à souligner
que
Mme
Juliette
COURGEY
a effectué
un
important
travail
supplémentaire
au
sujet
de
ce
texte.
Procès-verbal
de
la
séance
du
7 avril
2022
Mme
Sylvie
CATTET
souhaite
préciser
qu’elle
s’abstiendra
de
voter
ce
PV,
le courrier
étant
arrivé
trop
tard
pour
qu’elle
puisse
le lire
correctement.
Elle
sait
que
cet
exercice
n’est
pas
toujours
facile
mais
souhaite
recevoir
ces
courriers
plus
tôt,
si
possible.
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
la
secrétaire
ayant
deux
finalisations
de
PV
à effectuer
pour
la même
séance,
elle
n’a
pu
réaliser
les
envois
plus
tôt.
Mme
Esther
VOUILLOT
signale
qu’elle
est
peut-être
venue
signer
le sien,
celui
d'avril,
un
peu
tard
en
raison
de
ses
obligations
professionnelles. Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité
(14
voix
POUR
; 1 abstention)
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Le
Maire
accueille
avec
plaisir
le Conseil
Municipal
des
Enfants
dont
l’élection
a eu
lieu
le 25
mars
2022.
Les
enfants
se
présentent
chacun
à leur
tour
à l’assembiée.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
souligne
la composition
paritaire
de
ce
CME
(trois
filles/trois
garçons),
puis
relate
le déroulement
des
activités
auxquelles
les
jeunes
élu-e-s
ont
participé
afin
d’établir
les
propositions
qui
vont
être
exposées
ce
soir.
Depuis
leur
élection,
trois
réunions
ont
eu
lieu
: - Les
deux
premières
avaient
pour
but
de
sélectionner
les
projets
à retenir
parmi
le grand
nombre
d’idées
(50)
qui
ont
fleuri
lors
de
la
campagne
électorale
des
différents
candidats
et
candidates.
La
richesse
des
débats
et
le
grand
nombre
de
points
à examiner,
ont
amené
l’équipe
à travailler
intensément.
Les
débats
ont
eu
lieu
sous
la
même
forme
que
pour
les
adultes,
en
séances
fermées
au
public.
-__ Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
réuni
le 2
mai
2022
en
séance
publique
a retenu
trois
actions
à présenter
au
conseil
municipal
des
adultes.
Présentation
des
propositions
Les
enfants
exposent
leurs
projets.
- La
propreté
du
village
: Il s’agirait
de
deux
actions
complémentaires.
+
Ramasser
les
déchets
par
équipes
dans
le
village
et/ou
dans
la
forêt.
Le
matériel
de
protection
(gants,
sacs
poubelle.)
serait
fourni
par
la
commune
ainsi
que
l’encadrement
des
enfants.
L’idée
de
rencontrer
les
responsables
de
l ACCA
et
de
la
Truitelle
qui
organisent
déjà
une
opération
annuelle
en
forêt
est
à creuser
Pour
une
mise
en
commun.
+
Réaliser
des
affiches
à disposer
dans
des
lieux
visibles
de
tous
les
habitants.
Les
enfants
se
chargeraient
de
leur
conception.
Ils
suggèrent
de
travailler
en
collaboration
avec
le
périscolaire.
- L'entretien
de
Parboretum
:
Les
enfants
savent
qu’il
existe
des
pancartes
prêtes
à
être
posées
pour
identifier
les
arbres.
Ils
proposent
de
participer
à cette
pose.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
fait
référence
au
travail
déjà
effectué
par
les
employés
communaux
concernant
le
repérage
et
la
remise
en
état
des
anciens
chemins.
- L'organisation
d’un
spectacle
pour
le village
:
Un
débat
s'engage
entre
les
enfants
et
les
adultes
pour
préciser
quelles
sont
les
idées
autour
de
la
réalisation
de
cette
animation.
L’idée
d’une
prestation
des
six
élu-e-s
semble
émerger
mais
la
possibilité
de
recruter
d’autres
enfants
est
évoquée.
M.
Stéphane
SAUCE
évoque
le spectacle
offert
par
l’APE
en
juin
et propose
d’étudier
la
question
avec
les
responsables
de
l’association
pour
profiter
du
même
jour.
Idée
à creuser
avec
l’école
et le
périscolaire
également.
M.
Stéphane
SAUCE
aimerait
savoir
si les
enfants
pensent
qu’il
n’y
a pas
assez
de
spectacles
à Nancray. Les
enfants
sont
globalement
satisfaits
mais
ils
aimeraient
faire
quelque
chose
eux-mêmes.
Ce
spectacle
viendrait
d’eux.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
estime
que
c’est
vraiment
une
bonne
idée.
M.
Fabien
MULIN
se
réjouit
de
la
mise
sur
pied
d’une
collaboration
adultes/enfants.
ACCUEIL
de
M.
Jean
SANCEY-RICHARD
et
M.
Jean-Pierre
MARTIN
M.
Jean
SANCEY
RICHARD),
ancien
élu
de
Nancray
pendant
25
ans,
va
recevoir
la
distinction
d’élu
honoraire. M.
Vincent
FIÉTIER
se réjouit,
au
nom
du
Conseil
municipal,
de
la remise
de
cette
récompense.
M.
Jean-Pierre
MARTIN
a proposé
d’honorer
cet
ancien
adjoint,
en
qualité
de
Président
des
anciens
maires
du
Doubs.
Il
insiste
sur
le
fait
que,
malgré
des
occasions
d’affrontement
sur
certains
sujets,
cet
élu
a toujours
fait
preuve
de
loyauté
et
de
souci
de
l'intérêt
du
village.
Il
n’a
jamais
pensé
à son
intérêt
personnel.
Il
résume
également,
pour
les
enfants,
ce
que
lui-même
a
mis
en
place
dans
intérêt
du
village.
M.
Jean
SANCEY-RICHARD
se
déclare
très
honoré
et rapporte
quelques
éléments
et anecdotes
de
sa
longue
expérience
au
service
du
village.
Il
faut
faire
face
parfois
à des
commentaires
pas
très
sympathiques,
mais
dans
l’ensemble,
c’est
une
riche
expérience.
M.
Vincent
FIÉTIER
propose
de
prendre
une
photo
témoignant
de
la rencontre
entre
la
jeune
génération
et
les
anciens
élus.
Départ
des
enfants.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
ainsi
que
des
demandes
d’urbanisme
(DP,
PC
et
PA)
M
Stéphane
HAEHNEL
apporte
quelques
précisions
aux
questions
soulevées
par
certains
dossiers.
Il
précise
que
les
demandes
sont
étudiées
dans
le
cadre
fixé
par
ie
PLU
et
les
réponses
du
bureau
d'étude
de
GBM
chargé
de
l’examen
des
dossiers.
DÉLIBERATIONS
:
Occupation
du
domaine
public
- Création
d’un
tarif
- Complète
la
délibération
n°
34-21
La
Municipalité
aimerait
donner
la possibilité
d'occuper
temporairement
une
partie
du
domaine
public
à l’extérieur
pour
des
évènements
ponctuels
privés
organisés
par
des
entreprises
ou
par
des
associations.
Pour
ce
faire,
il
convient
d’en
fixer
Le
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
°
Permettre
l'occupation
du
domaine
public
aux
tarifs
suivants
:
-
100€
/
jour
pour
les
entreprises
-
180
€
/ deux
jours
consécutifs
pour
les
entreprises
-
50€
/
jour
pour
les
associations
à but
non-lucratif
extérieures
au
village
-
80€
/ deux
jours
consécutifs
pour
les
associations
à but
non-lucratif
extérieures
au
village
+
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Maire
explique
que
la commune
a été
sollicitée
par
une
association,
le MRIC,
pour
occuper
les
locaux
du
foot
lors
d’une
manifestation.
Il cite
également
l'exemple
d’une
demande
4 antérieure
concernant
l'installation
d’une
structure
gonflable
sur
le terrain
en
stabilisé.
Cette
entreprise
faisait
un
séminaire
au
Musée,
voisin
du
stade.
Nous
avions
fixé
un
tarif.
M.
Stéphane
SAUCE,
président
du
club
de
foot,
acquiesce.
Cette
demande
arrivée
tardivement
n’a
pas
été
présentée
en
commission
finances.
Il est
proposé
des
tarifs
à titre
indicatif.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
ce
que
l’on
entend
par
« entreprise
». Par
exemple,
pour
un
pizzaïolo
qui
s’installerait
également
sur
le
domaine
public,
ce
serait
cher.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
qu’il
existe
déjà
un
tarif
pour
ce
type
d’activité
régulière.
La
gratuité
est
acquise
pour
toutes
les
associations
de
Nancray
dans
les
salles
et
sur
les
espaces
extérieurs
(exemple
:
le
«brik
à brak
» sur
la
place
de
la
mairie).
En
ce
qui
concerne
les
particuliers
de
Nancray
qui
demanderaient
une
salle,
il
s’agit
du
domaine
intérieur.
M.
Stéphane
SAUCE
souligne
que
le MRJC
installera
un
chapiteau
sur
le stade
et le
mettra
à
la
disposition
de
l’APE
la
veille
pour
accueillir
un
spectacle
à destination
des
enfants
du
village.
Unanimité Location
de
la
salle
de
la
Louvière
La
Municipalité
aimerait
donner
la possibilité
de
louer
la salle
de
la Louvière
aux
habitants
de
Nancray
et
aux
associations,
Avant
la
réfection
de
cet
espace,
il
est
proposé
de
la
louer
à titre
gracieux.
De
nouveaux
tarifs
seront
créés
après
les
travaux.
Il
faut
également
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
+ Permettre
la
location
de
la salle
de
la
Louvière
aux
tarifs
suivants
:
- _
0€/
jour
pour
les
associations
-
0€
/
jour
pour
les
habitants
de
Nancray
De
fixer
les
montants
de
caution
:
-
100
€
pour
le
ménage
-
200
€
pour
les
dégradations
De
préciser
que
la
Commune
est
autorisée
à facturer
en
cas
de
dégradations
plus
importantes
D’adopter
le
règlement
intérieur
correspondant
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Mme
Esther
VOUILLOT
demande
à ce
qu’il
soit
ajouté
: «
......
autorisée
à facturer
le
montant
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
l’entreprise
intervenante
...
»en
cas
de
dégradations
plus
importantes.
Mme
Barbara
KURTZMANN
pose
la
question
d’une
éventuelle
sous
location. M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
la sous
location
est
interdite.
La
personne
de
Nancray
qui
a
loué
est
responsable,
c’est
cette
personne
qui
devra
être
présente
à l’état
des
lieux.
Mme
Esther
VOUILLOT
suggère
d’étudier
un
tarif,
même
symbolique
concernant
les
charges.
M.
Vincent
FIETIER
précise
que
ces
dispositions
sont
provisoires
avant
la réfection
de
la
salle.
Unanimité Ressources
humaines
— Mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.LF.S.E.E.P.
composé
de
l’LF.S.E.
et
du
C.IL.A.)
- Modifie
la
délibération
n°
26-21
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2021
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat, Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIF
SEEP)
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
du
29
mars
2022
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
3 mai
2022
relatif
à la
modification
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.LE.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
Nancray. Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale,
en
application
du
principe
de
parité.
Considérant
qu’il
se
compose
de
deux
parties
:
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIF
SEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
Prendre
en
compte
le
positionnement
hiérarchique
des
agents,
au
regard
de
l’organigramme,
-
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
-
susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
-
le
renforcement
et
l’attractivité
du
recrutement,
-
l’équité
entre
agents
malgré
une
ancienneté
différente.
Décide 1 MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(LE.S.E.)
Article
1. -
Le
principe
de
l'LE.S.E.
: L'IFSE
constitue
la partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Article
2. —
Les
bénéficiaires
de
l’'LE.S.E.
:
Les
bénéficiaires
de
l’LF.S.E.
sont
:
Les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel, les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
Article
3. -
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
de
PLES.E
:
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
1-
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
Le
niveau
hiérarchique
le
nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
le
type
de
collaborateurs
encadrés
le
niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique...) le
niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
La
connaissance
requise
la
technicité
/ niveau
de
difficulté
le champ
d'application
les
certifications
requises
l’autonomie l’influence/motivation
d'autrui
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment
:
Les
relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
l'impact
sur
l'image
de
la
collectivité
l'exposition
aux
risques
de
contagion(s)
le
risque
de
blessure
les
horaires
décalés
les
contraintes
météorologiques
la
liberté
de
pose
de
congés
l'obligation
d'assister
aux
instances
l’engagement
de
la
responsabilité
financière - _
l’engagement
de
la responsabilité
juridique
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
PAR
EMPLOI
ANNUELS
MAXIMA
(LAFONDS)
Groupes
de
Emplois
Non
loge
fonctions
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
responsable
17
480
€
d’un
ou
de
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
...
Groupe
2
Poste
d'instruction
avec
expertise,
14
650
€
assistant
de
direction,
...
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef
d’équipe,
11
340€
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
...
Groupe
2
Agent
d’exécution,
agent
d’accueil,
...
10
800
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
11340
€
particulières
ou
complexes,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
10
800
€
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
11340
€
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
qualifications,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
10
800
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
11340
€
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et
d’usagers,
sujétions,
qualifications,
agent
polyvalent...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
10
800
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temp:
à temps
non
complet.
Article
4. -
Modulations
individuelles
de
PLE.S.E.
:
L’attribution
individuelle
de
l’LF.S.E.
est
décidée
par
le Maire
et fait
l’
individuel.
s partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
objet
d’un
arrêté Au
regard
des
fiches
de
poste,
le Maire
procède
au
rattachement
des
agents
à un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération. Sur
la base
de
ce
rattachement,
le Maire
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l’organe
délibérant. Ce
montant
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents,
et
attestée
par
:
-
Le
parcours
professionnel
de
l’agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste,
- la
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
de
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition
dans
un
nouveau
cadre,
...),
la
formation
suivie
(les
formations
liées
au
poste,
au
métier,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
d’une
mobilité,
les
formations
qualifiantes,
les
formations
non
qualifiantes,
la
formation
de
préparation
aux
concours-examens,
la
formation
au-delà
des
formations
obligatoires,
......),
- Ja
connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relation
avec
les
élus,
....),
- _
l’approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
la montée
en
compétence
(en
fonction
de
l'expérience
acquise
avant
l’affectation
sur
le
poste
actuel
et/ou
de
l'expérience
acquise
depuis
l’affectation
sur
le poste
actuel),
-
les
conditions
d’acquisition
de
l'expérience,
-
les
différences
entre
compétences
requises
et
compétences
acquises,
-
Ja
réalisation
d’un
travail
exceptionnel,
faire
face
à un
évènement
exceptionnel.
L’ancienneté,
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d’échelon,
ainsi
que
l’engagement
et la
manière
de
servir,
qui
sont
valorisés
par
le C..A.,
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
des
critères
ci-dessus,
sans
obligation
de
revalorisation
:
1.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
et
notamment
dans
les
hypothèses
suivantes
:
3.
En
cas
de
changement
de
grade.
Article
5.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
P'ILF.S.E.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
ou
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
L’LE.S.E.
suivra
le sort
du
traitement.
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l’LF.S.E.
sera
maintenue
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
de
V'LE.S.E.
est
suspendu.
10 Article
6. —
Périodicité
de
versement
de
PLE.S.E.
:
A l'instar
de
la
Fonction
Publique
d’État,
l'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
IE.
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CI.A.)
Article
!. -
Le
principe
du
C.LA.
:
Le
C.TA.
est
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Article
2. -
Les
bénéficiaires
du
C.LA.
:
Les
bénéficiaires
du
C.L.A.
sont
:
-
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
Article
3. —
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
C.LA.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'LE.S.E.
A
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
suivants
:
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
EMPLOI
ANNUELS
MAXIMA
GROUPES
DE
EMPLOIS
(PLAFONDS)
FONCTIONS
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
responsable
2380€
d’un
ou
de
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
Groupe
2
Poste
d’instruction
avec
expertise,
1995€
assistant
de
direction,
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef
d’équipe,
1260
€
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
Groupe
2
Agent
d’exécution,
agent
d’accueil,
...
1200
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
1260
€
particulières
ou
complexes,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
1200
€
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
11
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
1260
€
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
qualifications,
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
1200
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
1260
€
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et d’usagers,
sujétions,
qualifications,
agent
polyvalent
...
Groupe
2
Agent
d'exécution,
...
1200
€
Les montants sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
4. -
Modulations
individuelles
du
C.I.A.
:
L'attribution
individuelle
du
C.L.A.
est
décidée
par
le
Maire
et
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Sur
la base
du
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l’attribution
de
l’IFSE,
le Maire
attribue
individuellement
un
montant
au
titre
du
CIA
à chaque
agent
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
maximum
retenu
par
l’organe
délibérant.
Ce
coefficient
sera
déterminé
annuellement
à partir
de
l’engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
-
La
valeur
professionnelle
de
l’agent
telle
qu’elle
est
appréciée
à
l'issue
de
l’entretien
professionnel,
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève.
Le
montant
individuel
versé
au
titre
du
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Article
5. Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.L.A.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
susvisé
:
- En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
ou
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
C.L.A.
suivra
le sort
du
traitement.
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le
C.I.A.
sera
maintenue
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
du
C.IA.
est
suspendu.
Article
6. —
Périodicité
de
versement
du
C.LA.
:
12 À l’instar
de
la
Fonction
Publique
d’État,
le complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
selon
un
rythme
annuel.
IL.
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
ET
FINALES
Article
1.
-
Cumul
:
L'LES.E.
et le
C.LA.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. Le
RIF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
- _
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(ETS),
-
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT.),
- _
l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.).
L’TFE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
à
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
....)
(délibérations
du
10
décembre
2003
et
n°
37-16
du
7 juillet
2016),
Article
2.—
Maintien
à titre
individuel
du
montant
indemnitaire
:
A Pinstar
de
la Fonction
Publique
d’État,
lors
de
la première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
PIFSE
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/06/2022
Le
Maire
explique
les
raisons
de
la
nouvelle
présentation
de
ce
texte
voté
récemment
au
bénéfice
des
employés
communaux.
En
effet,
le dispositif
actuel
prévoit
que
le régime
indemnitaire
n’est
applicable
qu’au
bout
de
six
mois
pour
les
contractuels.
Cette
situation
pose
un
réel
problème
actuellement.
Il s’agit
de
remplacer
Mme
Juliette
COURGEY
pour
une
année,
mais
la faiblesse
des
salaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
rend
très
difficile
le
recrutement
des
candidat-e-s.
Ce
problème
d’attractivité
se
rencontre
dans
tous
les
secteurs,
II
est
proposé
de
faire
démarrer
ce
dispositif
dès
l'embauche
pour
rendre
la proposition
plus
attractive. Mme
Esther
VOUILLOT
précise
que
la période
d’essai
assure
la possibilité
de
mettre
fin
au
contrat
en
cas
de
problème.
13 Unanimité Validation
du
rapport
de
la CLECT
- bonus
soutenabilité
voirie
A l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et du
transfert
de
compétences
des
Communes
membres
vers
PEPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération.
Cette
commission
s’est
réunie
le 31
mars
2022,
en
vue
de
valider
la
mise
en
œuvre
d’un
bonus
soutenabilité,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
voirie,
pour
la période
2022
- 2026.
Quatre
Communes
sont
concernées
par
le bonus.
Le
détail
est
présenté
dans
le rapport
en
annexe.
Hormis
pour
ces
Communes,
les
montants
d'attribution
de
compensation
prévisionnels
2022
validés
en
CLECT
du
16
décembre
2021
restent
inchangés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
modalités
et résultats
des
dispositions
relatives
au
bonus
soutenabilité
pour
la période
2022
- 2026
décrits
dans
le rapport
de
la CLECT
du
31
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1%
janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGT,
VU
le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
31
mars
2022
joint
en
annexe,
DÉLIBÈRE, Le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
et résultats
des
dispositions
relatives
au
bonus
soutenabilité
pour
la période
2022
- 2026
décrits
dans
le rapport
de
la CLECT
du
31
mars
2022.
Le
Maire
explique
la nouvelle
situation
: la
Commune
de
Nancray
a obtenu
une
nouvelle
aide
à la
soutenabilité
de
15
000
euros
cette
année,
10
000
euros
l’année
prochaine
et 5
000
euros
la
suivante.
Cette
aide
accordée
modifie
le
rapport
que
nous
avions
approuvé
en
avril.
Il
s’agit
prendre
acte
de
la décision
d’aide
et de
nous
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
induites
dans
le
budget.
i4 Unanimité Budget
principal
- Décision
modificative
n°
1
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°__
D’approuver
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ART
LIBELLÉ
DÉPENSES
| RECETTES
673
Titres
annulés
1 000
€
TOTAL
1 000
€
-
€
Résultat
de
417
918.50
€
à
416
918.50
€
Unanimité Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
l’indemnité
maximale
de
gardiennage
de
l’église
communale
au
prêtre
de
Nancray,
fixée
à 479.86
€
par
PEtat.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
de
la
commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-_
décide
de
verser,
au
titre
de
l’année
2022,
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
d’un
montant
de
479,86
€
à
Monsieur
P Abbé
Anthony
CHOPARD,
résidant
à Nancray.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
qui
s'occupe
du
gardiennage
des
différentes
églises
des
deux
paroisses
dont
l’Abbé
CHOPARD
a la
responsabilité.
Les
communes
concernées
versent-elles
une
indemnité
?
M.
Vincent
FIÉTIER
explique
que
d’autres
personnes
habitant
à proximité
de
ces
édifices
sont
chargées
de
leur
gardiennage.
Chaque
Commune
concernée
verse
donc
la
somme
à
ces
personnes. Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Projet
éolien
M.
Vincent
FIETIER
évoque
la rencontre
du
10
mai
2022
entre
quatre
membres
de
l’exécutif
et
quatre
personnes
représentant
le
collectif
opposé
au
projet.
L’entrevue
a duré
deux
heures,
il
ressort
un
sentiment
de
satisfaction
d’avoir
pu
échanger
et
s’écouter.
15 Mercredi
18
mai
2022,
l'exécutif
a accueilli
des
représentants
des
communes
alentours.
C'était
une
rencontre
politique,
composée
uniquement
d’élu-e-s,
la présentation
technique
avec
la
société
Opale
ayant
déjà
eu
lieu
quelques
semaines
auparavant.
Une
occasion
d’échanger
sur
le
ressenti
des
uns
et
des
autres
et
de
proposer
la
constitution
d’un
comité
de
suivi
composé
d’élus
de
ces
communes.
Ils
ont
longuement
échangé
sur
le
volet
participatif
du
projet.
Mme
Sylvie
CATTET
demande
si les
élus
de
Montfaucon
et de
Saône
étaient
invités.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
qu'ils
n’avaient
pas
été
invités
compte
tenu
de
leur
attitude
profondément
incorrecte,
montrant
une
incapacité
à discuter
poliment
et
calmement.
Si
ces
deux
personnes
montrent
des
signes
d’apaisement
et
une
volonté
de
dialoguer,
il
pourra
revoir
sa
position.
Les
communes
de
Bouclans,
La
Chevillotte,
Mamirolle,
Naisey-les-Granges,
Le
Gratteris,
Gennes
et
Osse
étaient
représentées.
Mme
Esther
VOUILLOT
demande
quelle
a été
la réaction
des
élus
présents
quant
à la
constitution
d’un
comité
de
suivi.
M.
Vincent
FTÉTIER
signale
que
c’est
une
suggestion
de
la société
Opale
lors
de
la précédente
réunion.
L'assistance
a semblé
manifester
de
l’intérêt
pour
creuser
la question.
Une
nouvelle
réunion
sera
organisée
en
présence
de
la
société
«
Opale
»
pour
approfondir
le
mode
de
fonctionnement
et
le
champ
d’action
du
groupe.
M.
Stéphane
HAEHNEL
pense
que
nous
ne
fermons
pas
la porte
à Saône
et à
Montfaucon.
Nous
avons
pu
parler
avec
les
représentants
des
opposants,
ce
qui
prouve
que
la
porte
reste
ouverte.
S’ils
se
montrent
prêts
à échanger,
la
porte
n’est
pas
fermée,
mais
aujourd’hui,
ils
ne
le
sont
pas.
M.
Fabien
MULIN
propose
de
leur
envoyer
l'invitation
pour
la prochaine
réunion.
M.
Vincent
FIÉTIER
attend
un
peu
de
changement
d’attitude
avant
de
les
contacter.
[ls
sont
allés
trop
loin
dans
l’incorrection,
il
ÿ
a un
minimum
de
respect
à manifester.
Il
faut
qu’un
dialogue
puisse
avoir
lieu,
ces
personnes
ne
se
sont
pas
interrogées
avant
de
communiquer
dans
la
presse.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
souligne
que
ces
deux
personnes
seront
informées
de
ce
qui
se
dit
là,
ils
pourront
lire
le
compte-rendu
de
cette
séance
de
conseil
municipal.
M.
Fabien
MULIN
revient
sur
la carte
qui
indique
la possibilité
d’implantation
des
éoliennes,
qui
est
difficile
à lire
: Naisey-les-Granges,
impacté
par
le
projet,
n’apparaît
pas.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
cette
carte
montre
le périmètre
de
l’étude
qui
concerne
le
secteur
dans
les
limites
du
Grand
Besançon.
Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
revient
sur
une
lettre
de
M.
FUSÉ
que
chaque
élu,
à
l'exclusion
du
Maire,
des
Adjoints
et
de
M.
Frédéric
SALVI,
été
destinataire
les
interrogeant
sur
un
certain
nombre
de
points
du
projet
éolien.
Elle
est
réellement
pour
une
réponse
collective
mais
ne
répondra
pas
seule.
Elle
propose
que
les
destinataires
qui
en
sont
d’accord
rédigent
une
réponse
commune.
16 Mme
Esther
VOUILLOT
remarque
que
M.
FUSÉ
veut
une
réponse
individuelle.
Une
discussion
s’engage
sur
la
teneur
de
ce
courrier
qui
pose
des
questions
précises.
M.
Stéphane
SAUCE
évoque
deux
choix
: répondre
à ces
questions
précises
ou
donner
une
réponse
plus
large.
Mme
Barbara
KURTZMANN
pense
que
la
question
se
pose
plutôt
sur
le mode
de
réponse,
individuel
ou
collectif.
M.
Stéphane
HAEHNEL
précise
que
cela
ne
peut
être
un
sujet
de
commission
puisque
certains
élus
sont
exclus
de
fait.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
remarque
que
ce
n’est
pas
la place
de
l’exécutif
sachant
que
ses
membres
sont
accusés
régulièrement
de
« laver
le cerveau
» des
conseillers
et conseillères
au
sujet
de
ce
dossier.
Les
conseillers
favorables
à une
réponse
collective
se
réuniront
en
dehors
des
locaux
communaux
pour
rédiger
leur
texte.
Déclaration M.
Frédéric
SALVI
donne
lecture
d’une
communication)
rédigée
par
ses
soins
pour
protester
notamment
contre
la
réponse
du
Maire
parue
dans
la
presse
suite
à l’article
dans
lequel
il
prenait
fortement
position
contre
le
projet
éolien
et
la
manière
de
le
conduire.
Il s’y
déclare
également
contre
la manière
dont
la commune
est
gérée.
Il n’apprécie
pas,
notamment
que
M.
Vincent
FIÉTIER
évoque
«
un
problème
d’ego
» à
son
égard
vivant
mal
sa
nouvelle
position
de
simple
conseiller.
Sa
position
générale
a été
auparavant
exposée
aux
habitants
et habitantes
de
Nancray
dans
un
texte
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
Il
y
déclarait
passer
dans
l’opposition.
«Je
souhaite
revenir
brièvement
sur
l’article
de
l'Est
Républicain
paru
le 23
avril
2022
concernant
le
projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
notre
Commune.
J’ai
été
surpris
d’y
lire
que
mon
opposition
à
ce
projet
se
résumait
à
une
question
d’égo
et
à
un
sentiment
de
«
déclassement
» pour
un
ancien
Maire
devenu
simple
conseiller
municipal.
Il
faut,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
soyez
à court
d’arguments
pour
en
arriver
aux
attaques
personnelles.
Vous
savez
très
bien
que
ce
que
vous
avez
dit
ne
correspond
en
rien
à
la
réalité
et
à
ma
personne.
Pour
rappel,
et peut-être
information
pour
les
conseillers
qui
ne
siégeaient
pas
avec
moi
lors
de
l’ancien
mandat,
je
vous
propose
de
relire
l’édito
de
la
gazette
municipale
de
février
2020.
J'ai
cédé
la
place
de
Maire
volontairement
souhaitant
depuis
le
début
ne
faire
qu’un
seul
mandat.
Durant
6 années,
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
j’ai
essayé
d’assainir
les
finances
de
notre
commune
tout
en
ayant
avec
l’ensemble
des
habitants
des
relations
d’écoute
et
de
service.
Je
me
doutais
bien
qu’un
changement
de
gouvernance
allait
se
dessiner,
ce
qui
est
normal,
mais
je
ne
pensais
pas
qu’il
serait
aussi
radical.
Ne
pas
avoir
associé
davantage
les
habitants
à un
projet
aussi
complexe
est
une
erreur.
Je
le regrette
à titre
personnel
mais
encore
plus
pour
le
village.
»
I affirme
qu’il
ne
participera
pas
à la
tenue
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
législatives
bien
que
sachant
que
cela
constitue
un
devoir
des
élus
auquel
ils
ne
peuvent
pas
déroger.
17 M.
Philippe
BRECHENMACHER
déclare
s'adresser
ici
non
pas
à M.
Frédéric
SALVI
comme
personne,
mais
à M.
Frédéric
SALVI
comme
conseiller
:
« Tu
as distribué
un
papier
à tous
les
habitants
du
village
disant
que
tu
étais
là pour
défendre
leurs
intérêts
mais
si l’on
regarde
les
procès-verbaux
des
commissions
où
du
CCAS,
tu n'es
jamais
présent.
Tu
devais
faire
le compte-rendu
du
conseil
municipal
de
mars,
tu
ne
l’as
pas
fait,
c’est
la
secrétaire
qui
l’a
rédigé
et
il
n’est
toujours
pas
signé.
J'aurais
voulu
parler
de
cela
en
commission
pour
éviter
de
le
porter
sur
la
place
publique.
Tu
as
des
obligations,
maïs
nous
en
avons
tous.
Il
y
a
des
élus
qui
sont
encore
en
activité
professionnelle.
Tu
ne
t’investis
pas
dans
la
vie
de
la
commune,
la
seule
chose
que
tu
fais,
c’est
l’éolien,
l’éolien,
encore
l’éolien....
J'ai
du
mal
à comprendre
ta
position,
on
ne
t’a
pas
connu
ainsi.
»
M.
Frédéric
SALVI
: Pour
le dernier
Conseil
municipal,
je
voulais
le signer,
il n’était
pas
à la
signature.
Je
n’y
peux
rien.
M.
Vincent
FIETIER
:
Ce
n’est
pas
le dernier
conseil,
cela
fait
des
semaines
que
nous
l’attendons,
nous
avons
adopté
celui
d’avril
alors
que
celui
de
mars,
tu
ne
l’as
pas
rendu,
ni
signé. M.
Frédéric
SALVI
: J'avais
donné
mes
notes
à Mme
COURGEY
en
disant
que
j’entendais
mal
l’enregistrement.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
:
Tu
n'es
pas
présent
en
commission
finances,
instance
importante,
c’est
pourtant
bien
la
vie
du
village.
M.
Stéphane
HAEHNEL
: Depuis
le début
de
l’année,
tu
n’as
été
présent
à aucune
commission.
Tu
as
le droit
d’être
opposant
mais
être
conseiller
municipal,
c’est
travailler
en
commission.
Tu
n’es
pas
en
commission,
cela
signifie
que
tu
ne
te
mets
pas
au
service
de
la
commune.
M.
Frédéric
SALVI
: Ce
n’est
pas
vrai.
Il est
difficile
pour
moi
de
venir
au
conseil,
je
sens
que
chacun
m’évite.
Je
suis
mal
à l’aise
d’être
confronté
à quatorze
personnes.
Je
m’active
d’une
autre
manière.
M.
Vincent
FIÉTIER
:
Tu
affirmes
des
choses
devant
des
personnes
avec
qui
tu
es
censé
travailler
et
qui
ne
te
voient
pas
depuis
le
début
de
l’année.
C’est
du
déni.
C’est
honteux.
M.
Frédéric
SALVI
: Je
ne
suis
pas
venu
à dernière
commission
éoliennes
parce
que
je
venais
d'apprendre
que
ma
fille
était
malade.
S’il
faut
tout
déballer,
je
peux
le
faire.
Plusieurs
voix
: Personne
ne
te demande
cela.
Mme
Esther
VOUILLOT
:
Tu
dis
ne
pas
vouloir
être
présent
au
bureau
de
vote
pour
les
législatives,
pour
quel
motif
?
M.
Frédéric
SALVI
: Parce
que
je
me
sens
mis
à l’écart.
M.
Stéphane
HAEHNEL
: tu
t’isoles
tout
seul
18 Mme
Aline
GUY-CHAUVILLE
: Quand
tu
distribues
un
mot
dans
les
boîtes
aux
lettres
dans
lequel
tu
dis
te
désolidariser
de
l’équipe,
c’est
toi
qui
te
mets
à l’écart.
M.
Stéphane
HAEHNEL
: Il faut
assumer
ce
que
tu
écris,
nous
ne
sommes
pas
des
juges.
M.
Frédéric
SALVI
: Quand
je
parle
avec
les
gens
et fais
part
de
ce
qu’ils
me
disent,
c’est
ça
aussi
le
travail.
Je
m’implique
indirectement.
M.
Vincent
FIÉTIER
: Tu
as
l’art
de
jouer
les
victimes,
de
déformer
les
choses
et
là,
tout
le
monde
le constate.
Tu
nous
parles
d’un
article
sur
les
éoliennes
au
sujet
duquel
je
m’exprime
sur
toi.
Non,
il
y
a un
article
sur
les
éoliennes
et
un
autre
de
M.
Frédéric
SALVI.
M.
Frédéric
SALVI
: Je
n’ai
pas
écrit
à l'Est
Républicain,
ce
n’est
pas
moi.
M.
Vincent
FIÉTIER
: C’est
étonnant,
la
journaliste
m’a
appelé
pour
réagir
à tes
déclarations.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
: Tu
dis
défendre
les
personnes
en
difficulté
du
village,
on
ne
te
voit
pas
au
CCAS,
c’est
bien
là
le
bon
endroit
pour
cela.
M.
Frédéric
SALVI
: Oui,
je
vais
les
voir,
on
discute,
on
boit
un
coup.
Je
participe
à ma
façon.
M.
Philippe
BRECHENMACHER
: Cela
ne
suffit
pas
pour
arranger
les
problèmes.
II faut
aussi
être
là quand
on
vote
les
budgets,
les
aides.
Collectif
« Du
cœur
pour
l'Ukraine
»
Mme
Annette
GIRARDCLOS
apporte
des
informations
sur
l’action
du
collectif
d’aide
aux
personnes
accueillies
dans
lé secteur.
Elle
précise
qu’une
camionnette
doit
partir
le 31
mai
avec
de
la nourriture,
essentiellement
des
plats
préparés.
Ce
choix
provient
des
demandes
formulées
par
le contact
polonais
avec
qui
les
bénévoles
sont
en
rapport
régulier.
Le
gros
problème
réside
dans
le
fait
que
l’aide
des
habitants
et
habitantes
des
pays
européens
ralentit,
cependant,
il
faut
sans
cesse
réactiver
le processus
care
flot
de
réfugiés
en
Pologne
ne
diminue
pas.
Elle
propose
que
la
commune
organise
de
noüvelles
permanences
dès
demain.
Chaque
membre
du
collectif
s’organise
dans
sa
commune,
à ses
propres
initiative,s
et
l’équipe
de
coordination
centralise
le
tout. La
commune
de
Gennes
s’est
rattachée
au
collectif,
Mme
Annette
GIRARDCLOS
fait
le
lien
en
attendant
que
la
nouvelle
venue
trouve
une
personne
pour
assurer
cette
fonction.
Elle
tient
à souligner
l’implication
importante
de
la fleuriste
du
village
qui
assure
la collecte
pendant
les
heures
d’ouverture
de
son
magasin.
Elle
a proposé
son
aide
lors
de
la collecte
précédente. Réfection
de
la route
départementale
n°
464
traversant
le village
M.
Fabien
MULIN
demande
quand
sera
fait
le traçage,
le délai
semble
long
après
les
travaux
de
réfection.
M.
Guy
RENOUD
précise
que
cela
ne
saurait
tarder,
il y
a un
délai
de
latence
après
la pose
du
goudron
sinon
la peinture
ne
tient
pas.
C’est
incontournable
pour
obtenir
un
résultat
de
qualité.
19 M.
Philippe
BRECHENMACHER
apporte
une
information
du
Grand
Besançon
: normalement,
le
traçage
aura
lieu
la
semaine
prochaine.
M.
Fabien
MULIN
interroge
sur
la remise
en
service
des
feux
tricolore.
Il constate
que
nous
avons
fait
face
dans
le
village
à une
sorte
de
polémique
à ce
sujet
lors
de
leur
installation
et
maintenant
c’est
un
besoin.
La
vitesse
dans
le village
a considérablement
augmenté
depuis
qu’ils
sont
neutralisés.
Toute
l’équipe
l’a
constaté.
Mme
Esther
VOUILLOT
constate
que
nous
aurions
dû
expliquer
les
raisons
de
ce
délai
entre
le
goudronnage
et
le
traçage.
Avis
partagé
par
l’ensemble
des
conseillers.
Le
Maire
signale
que
nous
en
avons
appris
la raison
quand
nous
en
avons
fait
la remarque.
Nous
étions
aussi
impatients.
Réfection
du
pont
sur
le Vaizot
Les
travaux
ont
commencé,
ce
sera
plus
rapide
que
prévu
car
la dalle
est
bonne.
La
séance
du
conseil
est
levée
à 20h40.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne
“GIRARDÈLOS
Vincent
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