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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240417 suppression poste animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 29 avril 2024
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents | Votants 19 avril 2024 19 avril 2024
19 14 | 14+2 LL L—
Délibération 2024_04_17 : Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à 10.95/35ème
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE.
Membres absents représentés : Christophe PARION (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT).
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20240207 du 12 février 2024 demandant l'autorisation de saisir le Comité Social
Territorial du Centre de Gestion pour la fermeture du poste d’animateur, Considérant le courrier du CDG, arrivé le 16 avril, informant la commune que le comité Social Territorial,
réuni le 9 avril, a rendu un avis favorable, à l'unanimité, sur la suppression de l’emploi d’adjoint d'animation
à 10.95/35°"e,
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la fermeture de l'emploi d’adjoint d'animation à
10.95/35ère,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Décide de la fermeture de l’emploi d’adjoint d'animation à 10.95/35è"e,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui
concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 29 avril 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240429-20240417-DE
Reçu le 30/04/2024