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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 085
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 085)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-085
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2018 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du
département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 (4 pages) Page 3
DIRA BORDEAUX
33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette
MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés
publics et d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8
33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale
par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique
(10 pages) Page 13
DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-08-02-003 - Prix de journée 2017 GARDERA (2 pages) Page 24
33-2018-08-02-001 - Prix de journée 2018 Marie de Luze (3 pages) Page 27
33-2018-08-02-002 - Prix de journée 2018 SSEA (3 pages) Page 31
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et
la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins
scientifiques et de conservation (4 pages) Page 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. (20 pages) Page 40
33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. (7 pages) Page 61
33-2018-07-30-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2018. (2 pages) Page 69
SGAMI
33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
(16 pages) Page 72
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-07-26-003
Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes
du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du
15 juillet 2018
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 3 BE _S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des
territoires et de la mer de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et
Développement Rural
Arrêté préfectoral
relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018
VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil,
VU le code général des impôts et son annexe II,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles,
VU l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins,
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,
CONSIDÉRANT les données météorologiques Météo France constatant les orages du 15 juillet 2018, certaines communes du département de la Gironde ont été concernées par un épisode de grêle qui peut être caractérisé d’exceptionnel,
CONSIDÉRANT les conclusions des missions d’expertise des 20 et 23 juillet 2018 diligentées par le préfet de la Gironde, réalisées par la direction départementale des territoires et de la mer conjointement à la Chambre départementale d’agriculture, mettant en évidence des pertes de récoltes significatives, d’intensité variable, mais susceptibles d’être ponctuellement importantes sur le vignoble des communes listées,
CONSIDÉRANT les informations transmises par la chambre d’agriculture de la Gironde,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Pour la campagne 2018, les communes du département de la Gironde listées ci après sont reconnues touchées par l’épisode de grêle sur vignes du 15 juillet 2018, susceptible d’avoir entraîné des pertes de récolte significatives.
Communes concernées par l’orage du 15 juillet 2018 :
Blanquefort, Coimières, Fargues de Langon, Galgon, Grignols, Langon, Le Pian Médoc, Le Taillan Médoc, Mazères, Périssac, Roaiïllan, Saint Pierre de Mons, Sauternes, Sigalens, Vérac.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 4 ARTICLE 2: Les dispositions de l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites
régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins s’appliquent sur les
communes mentionnées à l’article 1°.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le ?$ JUIL 2018
Le Préfet,
Pour le Bréfaf/et par délégation,
Potir le Sedrétaire Général,
le SouS-Préfet d'Arcachon,
François BEYRIES
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer. justificatifs à ! ‘appui : soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ;
soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 5 M DOM de Gironde .
SAFDR Département de la Gironde
Communes grélées le 15 juillet 2018
Labo + En + Eomemmei
Biron ue PRaNCArs
PRÈFET DE LA GIRONDE
(À
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
Légende
EM Communes grélées le 15 juillet 2018
e Préfecture et sous-préfectures
Limites des communes
Départements limitrophes
DORDOGNE
4 Ua 2
À
U / 7
Qe
LOT-ET-GARONNE
LANDES pe RE à
0 10 20 30 km
SET
Légende Commentaire
Sources : DDTM 33 / Chambre d'agriculture de la Gironde
Référentiels : ® BD Topo 2014 © IGN - Paris - Reproduction interdite protocole IGN/MEDDE 2012 Direction Départementale de Territoires et de la Mer de la Gironde - Cité administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex
Juillet 2018
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 6 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-07-26-003 - Arrêté relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde, suite aux orages de grêle du 15 juillet 2018 7 DIRA BORDEAUX
33-2018-08-01-002
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des
routes Atlantique en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 8 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Arrêté du []} 1 AOÛT 2018
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE PAR MADAME BERNADETTE MILHERES, DIRECTRICE INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes Atlantique :
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 nommant Mme Bernadette MILHERES en qualité de directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 11 décembre 2017 portant délégation de signature pris par Monsieur le Préfet de la Gironde, au profit de Madame Bernadette MILHERES, en sa qualité de directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
SUR PROPOSITION de la chef de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique,
ARRÉTE
ARTICLE 1er
Subdélégation de signature est accordée par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont la directrice interdépartementale des routes Atlantique est ordonnatrice secondaire déléguée, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.
ARTICLE 2
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé de
l'exploitation et à Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :
e toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué, + les marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 5 225 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics, + les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics.
1/4
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 9 ARTICLE 3
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
- Mme Eve MACHELART, chef de la mission mafñtrises d'ouvrages et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
Mme Isabelle DUARTE, chargée du pilotage transversal et de l'immobilier où Mme Anne-Lise DAUPHIN, chargée de maîtrises d'ouvrages ou M. Jean-Marc COUDESFEYTES, chargé de maîtrises d'ouvrages, à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-368 portant sur les marchés publics,
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent, les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant,
les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant, les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation d'un montant inférieur à 50 000€ HT.
ARTICLE 4
Subdélégatiôn est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service désignés ci-après :
Mme Nancy PASCAL — secrétaire générale et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Virginie STORA, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines ou M. Francis BUGEAUD, responsable de l'unité conseil de gestion et modernisation.
M. Gilles LACASSY -— chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Aymeric AUDIGE — adjoint au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route,
M. Laurent KEISER — chef du service ingénierie routière Poitou-Charentes,
M. Jacques COUTIN -— chef du service ingénierie Aquitaine,
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics,
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
ARTICLE 5
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maîtrises d'ouvrages et de pilotage désignés ci-après en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
M. Chrisiophe TRAINS — chef du district de Saintes par intérim, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Alain DUDOIT chef du district d’ Angoulême
M. Alain DUDOIT — chef du district d'Angoulême et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Eric MOMPEIX
M. Christophe LASSALLE -— chef du district de Gironde et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Didier PARAT ou M. Alain SOURBETS
M. François SABATIER - chef du district d’Oloron et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Chnistophe ALTHAPE
M. Matthieu PODEVIN - chef de l'unité juridique exploitation et domaine public
M. Pascal DUCHATEAU — chef de l'unité ouvrages d'art
M. Francis LACOSTE — chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Nicolas BRUNEAUD
M. Jean-François MOULIN — chef d'équipe projet de Pau
Mme Cécile HAYS — chef de l'unité contrôle financier et gestion budgétaire
Mme Virginie STORA - chef de l'unité management et pilotage des ressources humaines
Mme Dominique REMAUT - chef de l'unité moyens généraux et informatique et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Charlie HIPPOLYTE
2/4
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 10 * Mme Chantal BYTCHKOWSKY — chef de l'unité développement des compétences
* Mme Marie-Christine PALLAS -— conseillère de prévention
* M. Jean-Marc COUDESFEYTES -— chargé de maïtrises d'ouvrages
* Mme Anne-Lise DAUPHIN -— chargée de maïîtrises d'ouvrages
* Mme Isabelle DUARTE -— chargée du pilotage transversal et de l'immobilier
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics,
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande,
° les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
ARTICLE 6
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci- après, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
+ M. Yves SCHIANO -- Chef de l'unité gestion du matériel, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Karine MINEAU, son adjointe
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
e les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics,
e les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande,
+ ICS propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
ARTICLE 7
Subdélégation de Signature est donnée, dans les conditions de l’article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d’Intervention (CET) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers :
e M. Jean-Luc MEYRAT CEI de Lormont, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Daniel JEANNOT ;
+ M. Bruno BERTAZZO, CFI de Mios, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jérôme DAVID,
e M. Marc POMES, CEI de Villenave, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gilles DAMBON,
° M. Éric GUEREVEN, chargé d'exploitation, district de Gironde,
e M. Laurent SAINT-MARC, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde
e M. Guillaume BON et Mme Christelle DULOUT, CEI d'Oloron et de Bedous, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers, M. Jean-Claude BEES pour le CEI d'Oloron et M. Eric SARTHOU pour le CEI de Bedous.
e M. Didier GABARD, CEI de Couhé,
e M. Patrice PREVOTEL, CEI de Mansle-Ruffec,
+ M. Stéphane FRESLON, CEI d'Angoulême,
e M. Maxime THERY, CEI de Montlieu, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Claude CHATELET
e M. Gérard CHRETIEN, CEI de Cognac-Jarnac,
e M. Olivier MASSON, CEI de Saintes,
e M. Raphaël BRIE, CET de La Rochelle, et en ças d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Nicolas
COMTE,
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le décret 2016-360 portant sur les marchés publics,
3/4
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 11 e les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
ARTICLE 8
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de ses attributions, à M. Matthieu PODEVIN, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de signer : + les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de la circulation d'un montant inférieur à 15 000€ HT, ° les commandes liées aux procédures juridiques ainsi que les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes d'un montant inférieur à 15 000€ HT.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Û 1 AOÛT 2018
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
Bernad MILHERES
4/4
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 12 DIRA BORDEAUX
33-2018-08-01-001
Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration
générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice
interdépartementale des routes Atlantique
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 13 EE = 2
Liberté » Évaliee * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ Û Î AOÛT 2018
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PAR MADAME BERNADETTE MILHERES, DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
LA DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des TOULES ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 nommant Madame Bernadette MILHERES, en qualité de directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 11 décembre 2017 portant délégation de signature pris par Monsieur le préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers du ressort territorial de la direction interdépartementale des routes Atlantique, au profit de Madame Bernadette MILHERES, en sa qualité de directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
SUR PROPOSITION de la chef de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique ,
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 14 ARRÊTE
ARTICLE 1°
Subdélégation de signature est accordée par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique au profit des agents désignés à l'annexe n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les décisions concernant le préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers du ressort territorial de la direction interdépartementale des routes Atlantique, mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
0 1 AOUT 2018 Fait à Bordeaux, le
La directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Bernadette MILHERES
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 15 ANNEXE N°1 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
N° de code Nature des décisions déléguées Référence
A / Administration générale
1 - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires de l’État,
Décret N°84-959 du 25 octobre
, _ÿe . _ n , . |1984, du décret N°82-624 du 20 Al Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel et de retour à temps plein juillet 1982, et du décret N°86-83 du
17 janvier 1986 modifié.
Décision de réintégration des fonctionnaires stagiaires et agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine et dans les cas Suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel ;
A2 - au terme d'un congé de longue durée ou de grave maladie ;
- pour une période de mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
-au terme d'un congé de longue maladie.
Octroi des autorisations spéciales d'absence, aménagements et facilités horaires, notamment :
- pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes Cir. FP 1475 et B2A/98 professionnels ; du 20/07/ 1982 A3 - pour les événements de famille ; Décret N°82-447 du 28 mai 1982, - en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse, prévues au | modifié chapitre HI $1-1°, $1-2°, $2-1°, $3 de l'instruction N° 7 du 23 mars 1950 prise pour | Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et l'application du statut de la fonction publique ; arrêtés du 20/11/2013 modifiés - pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
- pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Octroi des congés suivants : D n°86-83 du 17/01/1986 - congés annuels, jours de RTT, congés pris au titre du CET, journées de récupération au | modifié et D n°2005-1237 du titre des horaires variables ou de la compensation des heures faites ; 28/09/2005 - congés pour présence parentale, maternité, paternité ou adoption ; D n°84-972 du 26/10/1984 - congés pour formation syndicale ; modifié et D n°2005-1237 du - congés pour validation des acquis de l'expérience ; 28/09/2005 - congés pour bilan de compétences; Circulaire n° FP4 n°711 du 30 A4 - congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; janvier 1989 relative à la - congés pour formation professionnelle ; protection sociale des - congés de représentation fonctionnaires et stagiaires de - pour les fonctionnaires titulaires, congés bonifiés, congés de solidarité familiale l'État contre les risques maladie - pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : congé de maladie, congé de longue et accidents de service maladie, congé de longue durée, congé pour accident de service ou maladie Circulaire n° FP 2129 du professionnelle , reprise de fonctions suite à CLM, CLD et reprise à temps partiel 03/01/2007 thérapeutique, sauf lorsque l’avis du comité médical supérieur est requis. Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et arrêtés du 20/11/2013 modifiés
AS Octroi des congés attribués aux fonctionnaires réformés de guerre loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1927 au titre du budget
général et des budgets annexes
traitant des congés à plein traitement
susceptibles d'être accordés aux
réformes de guerre
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 16 loi N° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret du 14/03/1986. article 50
Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés sans traitement pour raisons familiales ou Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 A6 pe Décret 2013-1041 du 20/11/2013
PE arrêtés du 20/11/2013
décret N° 86-83 du 17 janvier 1986,
A7 Octroi aux agents non titulaires de l'Etat des congés de grave maladie et des congés de | modifié.
maladie sans traitément Décret 2013-1041 du 20//1/2013
arrêté du 20/11/2013
Mise en congés des fonctionnaires qui accomplissent une période d'instruction militaire. | Décret 86-83 du 17/01/1986 A8 le service national, une position d'activités dans la réserve sanitaire, une position | Loi 84-16 du 11/01/1984 d'activités dans la réserve civile de la police nationale Décret du 20/11/2013
Afreeibon à un poste de travail des fonctionnaires et agents non titulaires lorsque cette Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et A9 mesure n'entraîne ni Changément de résidence, ni modification de la situation des agents |". an . arrêté du 20/11/2013 modifiés au regard des fonctions
A10 Pour les fonctionnaires titulaires : décisions relatives à la mise à disposition de plein | Loi du 13/08/2004 droit et le détachement sans limitation de durée et à la réintégration Loi du 26/10/2009
All Pour les fonctionnaires titulaires et PNT: Ouverture, fermeture et géstion du compte Décret 2002-634 du 29/04/2002 épargne temps
A12 Pour les fonctionnaires titulaires et PNT: Décisions relatives à la gestion du droit | Décret n°2007-1470 du 15/10/2007 : individuel à la formation et aux périodes de proféssionnalisation Décret du 20/11/2013 modifié
AL3 OHHS des autorisations d’exercer une activité accessoire dans le cadre du cumul Décret 2007-658 du 02/05/2007 d'activités
D. n°2003-799 du 25 août 2003,
arrêté du 25août 2003.
o 4 7 dére x
A1a [Notifications individuelles indemnitaires (Indemnités Spécifiques de Service, Primes de ie BUR-LSSS du 22: d8ceinire Fonction et de Résultats, Indemnités d'Administration et de Technicité). D. n°2012-1064 et 2012-1065 du
18 septembre 2012.
D. n°2002-61 du 14 janvier 2012
A A . an >$ et le nombre de points attribués à chacun Pi see he USA#5 RD Pre STE PE 7 SES EUR n°91-1067 du 14/10/91 modifié
AIS d'eux ; / EEE D me Tr M: AE .. . | Décret 2001-1161 et 1162 du - Arrêtés individuels portant atiribution des points aux titulaires des postes mentionnés 7/12/2001 par l'arrêté ci-dessus. _
D n°2007-1365 du 17/09/2007
Drm arrêté ministériel du 24/02/2012 A16 Notifications individuelles d'attribution des réductions d'ancienneté. Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et
arrêté du 20/11/2013 modifiés
Décisions prononçant, en matière disciplinaire, les sanctions de l’avertissement et du
A17 blâme, les suspensions en cas de faute grave et le maintien de la suspension en cas de | Décret du 20/11/2013 poursuites pénales
IT — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés : Adjoints administratifs, Personnels d’exploitation des travaux publics de FEtat, Ouvriers des parcs ct ateliers.
A8 Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayant vocation à être titularisés Décret du 20/11/2013 en tant qu’adjoints administratifs ou dessinateurs
4
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 17 Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire, après concours, examens professionnels
ou examens d'aptitude ;
D n°86-351 du 06/03/1986 ; D
n°90-302 du 04/04/1990 et A du
a Nomination après inscription sur une liste nationale d'aptitude OOAASES
Affectation a csition le d'activité h DÉSIR EC MATRA AUS ef P arrêté du 20/11/2013 modifiés
Décisions d'avancement :
go [PRES . Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et - Nomination au grade supérieur en exécution du tableau d'avancement ; arrêté du 20/11/2013 modifiés
Attribution des réductions d'ancienneté
Décisions concernant :
- les détachements et l'intégration après détachement autres que ceux nécessitant un arrêté
A2] interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres : Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et
- la mise en disponibilité d'office dans les cas prévus par le décret N° 85-986 du 16 | arrêté du 20/11/2013 modifiés
septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de
l'Etat, sauf ceux nécessitant l'avis du Comité Médical Supérieur.
Cessation définitive de fonctions :
- admission à la retraite ' ou + Décret 2013-1041 du 20/11/2013 et
A2 - acceptation de la démission ami =. : . ne -
arrêté du 20/11/2013 modifiés - licenciement pour inaptitude physique
- radiation des cadres pour abandon de poste.
Ociroi de disponibilité de droit des fonctionnaires :
- à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant
- pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans Décret 86-351 du 06/03/1986
A23 - pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un | Circulaire du 18/11/2982
handicap nécessitant la présence d'une tierce personnelles- pour suivre le conjoint | Décret du 16/09/1985 lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu | Décret du 20/11/2013 modifié
d'exercice des fonctions du fonctionnaire
- pour convenances personnelles, études et recherches présentant un intérêt général
- pour créer ou reprendre une entreprise
À ! : - . . Arrêté du 07/12/2010 A24 Détachement par nécessité de service des fonctionnaires stagiaires : LE E | s Décret du 20/11/2013 modifié
Octroi du congé parental
A25 Décret du 20/11/2013 modifié
Réintégration suite à congé parental, détachement, disponibilité, position hors cadres
.… . . Loi 84-16 du 11/01/1984 A26 Décision de reclassement pour inaptitude à exercice des fonctions ' ee k PARA ARE Décret du 20/11/2013 modifié
A27 Décision de maintien d'activité au-delà de la limite d'âge Décret du 20/11/2013 modifié
Il En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés : Personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, ouvriers des parcs et ateliers.
Décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables au corps des PETPE Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPA
A28 Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des
personnels ou leur promotion
A29 Décisions de mutation entraînant un changement de résidence ou un changement de
situation
A30 Sanctions disciplinaires au-delà de l'avertissement et du blâme loi N° 83-34 du 13 juillet 1983 Licenciement pour insuffisance professionnelle loi N° 84-16 du i1 janvier 1984.
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 18 A31 Décisions sur les recours suite à refus d'octroi d'autorisation à temps partiel
Décision d'accueil en détachement ou d’intégration après détachement sauf en cas A32 de décision interministérielle
Intégration dirécte
A33 Établissement des tableaux d'avancement
Répartition des réductions d'ancienneté et application des majorations
A34 Décision de titularisation, de prolongation de stage ou de refus de titularisation.
III - Pour les agents contractuels régis par des règlements locaux :
A35 Tous les actes de gestion définis par les directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970 par la décision du 14 mai 1973 et la circulaire N° 69.200 du 12 juin 1969 modifiée.
IV - Autres actes de gestion (tous les agents):
nbme : … es à Cire. n°A31 du 19/08/1947 A36 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail. L
A37 Décisions prononçant l’imputabilité au service d’un accident Décret 86-442 du 14/03/1986 Octroi de la prise en charge des soins dans le cadre d’un accident de service Loi 84-16 du 11/01/1984 modifiée
A38 Délivrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'éxpert ou d'enseignant. |Circ. du 07/06/1971
A39 Convention de stages
A40 Habilitation des agents à conduire, en sécurité, les véhicules de service et des engins de | A. du 02/12/1998 et code du travail travaux publics. art.R233-13-19
A41 Délivrance des ordres de mission. Décret 90-437 du 28/05/1990
Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux . — fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des HÉUPG HAnERnee % € es » " » S “ “ S » x € à x x x x >S 2 » 36 A à 4 A42 mn be pere AE ce . |n°700/SG8N/ACD/SG/CD du ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service 30/09/1980 continu En Cas de grève.
ue - Décret du 14/11/1988 A43 Habilitation électrique des agents . SE q Ë À. interministériel du 17/01/1989
Établissement des autorisations de conduite des véhicules administratifs. Délivrance |. . A44 è se . ts . Circulaire 74-199 DU 29/11/1974 d’autorisations de conduite de véhicules personnels dans le cadre du service.
- \ - . Arrêté du 8 juillet 1992 A45 Attestation de formation au titre des premiers secours . SORT P Arrêté du 24 mai 2006
B / Responsabilité civile
B1 Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers. Circ. n° 68-28 du 10/10/68
B2 Règlements amiables des dommages subis ou causés par l’État du fait d'accidents de la | Loi Badinter du 05/07/85 7 circulation. À. du 30/05/52
C / Gestion du domaine privé de l’État
cl Décision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers | Code général de la propriété des privés de l'Etat par voie amiable, personnes publiques
C2 Décision de remise au service des domaines de terrains devenus inutiles au service.
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 19 C3 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines.
C4 Conventions de locations.
D / Contentieux
DI
Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs.
Code de justice administrative
Art R 431-9 et R431-10
Décret 90-302 du 4 avril 1990
Mémoires en défense de l'Etat et présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant les actes, conventions et marchés publics passés par la DIRA dans le cadre de ses domaines de responsabilité.
Code de justice administrative
Art R 431-9 et R431-10
D3
Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant des opérations dans lesquelles la DIRA à assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre, de conduite d'opérations.
Code de justice administrative
Art R 431-9 et R431-10
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 20 ANNEXE N°2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
Titulaires des délégations
1 / Pour les directeurs adjoints de l’exploitation et du développement :
Pour tous les domaines de l'annexe n°1, subdélégation est donnée à M. Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé de l'exploitation et à M. Francis LARRIVIERE, directeur adjoint chargé du développement.
2 / Pour les chefs de Sérvice, de mission et les responsables de district, subdélésgation est donnée, dans le
cadre de leurs attributions. pour les domaines référencés ci-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, Suivants : Al à
A4, A44 ct A45, C1 à C4, à Mme Nancy PASCAL, secrétaire générale et, en cas d'absence ou
d'empêchèement de cette dernière, à Mme Virginie STORA, responsable de l'unité management et pilotage
des ressources humaines ou M. Francis BUGEAUD, responsable de l'unité conseil de gestion et modernisation.
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A3,
A4 limité au 1° alinéa et A4! puis B1 et B2; C1 à C4; D1 à D3 à Mme Eve MACHELART,
responsable de la mission mafîtrises d'ouvrages (MIMO) et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Isabelle DUARTE, chargée du pilotage transversal et de l’immobilier ou Mme Anne-Lise
DAUPHIN ou M. Jean-Marc COUDESFEYTES, chargés de maîtrises d’ouvrages.
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A3, A4 limité au 1° alinéa et A41 à :
- M. Gilles LACASSY, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et, en Cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Aymeric AUDIGE, adjoint au responsable du SIEER ;
- M. Jacques COUTIN, chef du Service d'ingénicrie routière Aquitaine (SIR Aquitaine) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Thierry SAEZ., chef d'équipe projet ; - M. Laurent KEISER, chef du service d'ingénierie routière Poitou-Charentes (SIR Poitou-Charentes) et,
en Cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Gilles PETIT, chef d’équipe projet ou Mme Anne SALVAN, responsable du bureau administratif ;
- M. Christophe LASSALLE, responsable du district de Gironde et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Didier PARAT ou Monsieur Alain SOURBETS, adjoints au responsable du district de Gironde ;
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A3, A4
limité au 1° alinéa , Ad et C1 à :
- M. François SABATIER, responsable du district d'Oloron et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe ALTHAPE, adjoint au responsable du district d'Oloron ;
- M. Alain DUDOIT, responsable du district d’ Angoulême et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Éric MOMPEIX, adjoint au responsable du district d'Angoulême. - M. Christophe TRAINS, responsable du district de Saintes par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Alain DUDOIT responsable du district d’ Angoulême.
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 21 3 / Pour certains responsables d'unités, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs
attributions, pour les domaines référencés ci-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : Ad
limité au 1° alinéa puis B1 êt B2 ; CI à C4 ; DI à D3 à M. Matthieu PODEVIN, responsable de l'unité
juridique exploitation et domaine public.
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, Suivants : Al, A2, Ad à A8, A11, A13, A19 à A21, A22 limité au 1° alinéa, A23 à A27, A29, A32, A34 limité à la titularisation, A36 et A37 intéressant les actes de ressources humaines à Mme Virginie STORA, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines.
4/ Pour les responsables d'unité et chefs d'équipe projet, subdélégation de signature é$st donnée,
dans le cadre de leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : Ad limité au 1" alinéa à :
Unités rattachées à la direction :
- M. Francis BUGEAUD, responsable de l'unité conseil de gestion et modernisation
Secrétariat général :
- Mme Dominique REMAUT, responsable de l'unité moyens généraux et informatique ; - Mme Cécile HAYS, responsable de l'unité contrôle financier et gestion budgétaire ; - Mme Chantal BYTCHKOWSKY, responsable de l'unité développement des compétences ;
Mission maîtrises d'ouvrages :
- M. Philippe VIVES, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire ;
Service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :
- M. Pascal DUCHATEAU, responsable de l'unité ouvrages d'art ;
- M. Jean FAUQUE, responsable de l'unité entretien du patrimoine routier ; - M. Vivien LAPEYRE, responsable de l'unité exploitation et sécurité routière ; - M. Yves SCHIANO, responsable de l'unité gestion du matériel ct, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Karine MINEAU, adjointe au chef de l'unité ;
- M. Francis LACOSTE, responsable du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas BRUNEAUD), adjoint au responsable du CIGT ;
SIR Aquitaine :
- M. Thierry SAEZ, chef d'équipe projet :
- Mme Céline LABOURIE, chef d'équipe projet ;
- M. Maxim PEVERI, chef d'équipe projet ;
- M. Jean-François MOULIN, chef d'équipe projet .
SIR Poitou-Charentes :
- Mme Anne SALVAN, responsable du bureau administratif ;
- M.Gilles PETIT, chef d'équipe projet :
- M.Bastien GARCIA, chef d'équipe projet ;
- M.Gilles GUILLERMIN, chef d'équipe projet ;
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 22 5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subdélégation de signaturé est donnée dans le
cadre de leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A4
limité au 1° alinéa à:
- M. Jean Luc MEYRAT, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Daniel JEANNOT ;
- M. Marc POMES, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave d'Ornon et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Gilles DAMBON ;
- M. Gérard CHRETIEN, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac Jarnac : - M. Olivier MASSON, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) de Saintes ; - M. Raphaël BRIE, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CE) de La Rochelle, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas COMTE ;
- M. Bruno BERTAZZO, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jérôme DAVID :
- M. Didier GABARD, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CED) de Coubhé : - M. Patrice PREVOTEL, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEÏ) de Mansle Ruffec ; - M. Stéphane FRESLON, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoulême, et
en Cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Claude COMBEAUU ;
- M. Maxime THERY, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEÏ) de Montlieu et en cas
d'absence ou d'empêchèment de ce dernier, à M. Claude CHATELET ;
- M. Guillaume BON et Mme Christelle DULOUT, responsables des centres d'entretien et
d'intervention (CET) d'Oloron et de Bedous ; en cas d’empêchement de ces derniers, à M. Jean-Claude BEES pour le CET d'Oloron et à M. Eric SARTHOU pour le CEI de Bedous.
10
DIRA BORDEAUX - 33-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'administration générale par Madame Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique 23 DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-08-02-003
Prix de journée 2017 GARDERA
Arrêté de tarification 2017
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-003 - Prix de journée 2017 GARDERA 24 PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
kkXk *ÀX
DIRECTION TERRITORIALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE AQUITAINE NORD DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE LE PRESIDENT LIMOUSIN POITOU CHARENTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2017
FOYER DU GARDERA
70, route de Cadillac
33 550 LANGOÏRAN
l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et
L3221-9,
le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à L314-9 et R314-1 à R314-204
les propositions budgétaires présentées par l'établissement,
les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de
Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-003 - Prix de journée 2017 GARDERA 25 ARRETE
"Article 1
Au regard des dysfonctionnements persistants dans la gestion et l'organisation du
foyer du Gardéra, il a été formulé le 26 juillet 2017 des injonctions conformément aux
dispositions de l'article L 313-14 du CASF.
Les autorités de tarification prorogent, à titre exceptionnel, pour l'exercice 2017
l'arrêté prix de journée 2016 en date du 4 août 2016.
|MECS | Les prises en charges à l'internat, en chambre en ville ou en alternat sont financées en prix
de journée fixé à 133,31 €.
|Suivi externalisé - Les mesures de suivi externalisé sont financées en dotation globale.
| Prestation
suivi externalisé
Mensualité | Dotation globale
| 187083€ 15 590,25 €
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux
auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et
Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074
Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les
personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au
recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres
personnes.
Article 3
Bordeaux, le
pour Le Préfet par délégation,
À
=
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Département,
à AOUT 208
LE PREFET,
Fi
Pour le Présider Nhell départomental
r dWégdion, » Général,
liorfde
€ Le Le Directeur de la Prot
Thierry SUQUET Fhierry SUQ
Philippe MAURFRET
=nfance et do la Famillo
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-003 - Prix de journée 2017 GARDERA 26 DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-08-02-001
Prix de journée 2018 Marie de Luze
Arrêté de tarification 2018
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-001 - Prix de journée 2018 Marie de Luze 27 PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VU
VU
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VU
SUR
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DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITÉ GIRONDE . DE LA PROTECTION ”
. JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION | LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE : DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2018
FOYER MARIE DE LUZE
85 rue Laroche
… 33000 BORDEAUX
l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9, à
le Code de l'Action Sociale et ds Familles, et notamment les articles L314- 1 à ‘L314-9 et R314- 1 à R314-204
les propositions budgétaires présentées par l'établissement,
les ‘avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Madame la Directrice Interrégionale par intérim de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du SUD OUEST.
proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-001 - Prix de journée 2018 Marie de Luze 28 Article 1
ARRETE
Pour l'exercice budgétaire 2018 du FOYER MARIE DE LUZE,
85 rue Laroche 33000 BORDEAUX, géré par l'ASSOCIATION MARIE DE LUZE :
> Conformément à la procédure prévue à l'article R314-34 du code de l’action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
DEPENSES :
Groupe 1 : | | Dépensess d'exploitation courante LL 219 500
Groupe IL :2 Dépenses de > personnel | h | 1226 512
{|Groupe IL: Dépenses afférentes à la structure. 308 746
LT RECETTES ;
Groupe D: | Autres produits relatif à à l'exploitation | 5 969
| ser Produits financiers & non | encaissables 23 093
To 29 062 €
Le résultat de la section Hébergement intégré à l'exercice est un excédent de 36 570 €
> En application de l'article R314-34, le prix de journée du FOYER MARIE DE | LUZE, ,85 rue Laroche, 33000 BORDEAUX, géré par l ASSOCIATION MARIE DE LUZE
est fixé au : 1‘ janvier 2018
Accueil d'urgence
Alternat
Appartement 1 place
Ch, simple
129,12 €
129,12 €
129,12 €
129,12 €
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-001 - Prix de journée 2018 Marie de Luze 29 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d'un recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au recueil des actes administratifs du Bepariement de la Gironde pour les autres personnes.
Article 3
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de .la Gironde, Monsieur le Payeur Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la. Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Bordeaux, le - ? Alt 2518 |
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
La Directrice de 1# Protection
de l'Enfa la Famille
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-001 - Prix de journée 2018 Marie de Luze 30 DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-08-02-002
Prix de journée 2018 SSEA
Arrêté de tarification 2018
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-002 - Prix de journée 2018 SSEA 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2018
Service Socio Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes
9 rue de Patay
33000 BORDEAUX
l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,
le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à L314-9 et R314-1 à R314-204
les propositions budgétaires présentées par l'établissement,
les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et par Madame la Directrice Interrégionale par intérim de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du SUD OUEST,
proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de ‘ Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-002 - Prix de journée 2018 SSEA 32 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2018 de l'Service Socio Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes,
9 rue de Patay 33000 BORDEAUX, géré par l'OREAG :
> Conformément à la procédure prévue à l’article R314-34 du code de l'action
sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :
DEPENSES :
Groupe I . Dépenses d'exploitation courante 334 680
Groupe Il : | Dépenses de personnel |. 1356365 Groupe TL: Dépenses afférentes
à la structure | 471 676
fol... 216721€
RECETTES :
Groupe IT : Autres produits relatif à l'exploitation 12 290 Groupe TT : | Produits financiers
& non encaissables 9
Total 12 290 €
> En application de l'article R314-34, le prix de journée du Service Socio
Educatif Pour Adolescents Et Adolescentes, 9 rue de Patay, 33000
BORDEAUX , géré par OREAG
est fixé au : 1 janvier 2018 à
Appartement 1 place 122,69 €
Ch. simple 122,69 €
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-002 - Prix de journée 2018 SSEA 33 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux
auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351-
1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d'un
recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la
Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date
de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour
les autres personnes. | |
Article 3
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé dé la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Département. .
Bordeaux, le 3 AOÛT 20
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Bréfot.et pui délégdion,
brétaie Géntroi,
Q
G° ;
La Directiie.s ft
de l'Enian
__Pe
RO qyjerry SUQUET | LT |
” Evelÿne PERRIER
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-08-02-002 - Prix de journée 2018 SSEA 34 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2018-07-27-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens
d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de
conservation
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de conservation 35 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL Nouverre-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Réf. : 105/2018
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées
Suivi écologique du site de compostage de Saint-Denis de Pile
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles là capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté n° 33-2018-04-03-003 du 3 avril 2018 du préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n° 33-2018-04-04-001 du 4 avril 2018 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par Mme FILIPPI-CODACCIONI Ondine, en date du 16 mai 2018,
CONSIDÉRANT que l'objectif de l'opération est de réaliser un inventaire des chiroptères et des Hérissons dans le cadre du suivi écologique du site de compostage de Saint-Denis de Pile géré par le SMICVAL, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT l'objet de la demande qui s'inscrit dans le cadre des inventaires de population pour la
1/3
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de conservation 36 mesure de l'impact de l'exploitation du site, il présente des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mme FILIPPI-CODACCIONI Ondine agissant pour le compte de la SARL Société d'Echantillonnage et d'Ingénierie Scientifique (SEISE), 12 Carrouet, 33190 Barie est autorisée à capturer et à relâcher sur place, sur la commune de Saint-Denis de Pile (33) des spécimens d'espèces protégées suivantes :
+ __ Hérisson d'Europe -— Erinaceus europaeus
+ Pipistrelle de Kuhl - Pipistrellus kuhli
* Grand Murin — Myotis myotis
| *__ Sérotine commune - Eptesicus serotinus
*__ Noctule de Leisler - Nyctalus leisleri
Cing individus de chiroptères et de cinq Hérissons au maximum pourront faire l'objet d'un suivi télémétrique sur une durée limitée de 10 jours .
Les opérations de capture seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée, aux fins d'inventaires des populations, dans le cadre du projet de suivi écologique du site.
ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 seront celles décrites dans le dossier annexé à la demande complétée par les dispositions ci-après :
Les cages de capture des hérissons seront visitées plusieurs fois par nuit afin de libérer les individus capturés. Les marques de couleur posées sur les individus seront utilement réfléchissantes pour repérer à
distance les individus.
L'observation des Hérissons suivis par télémétrie sera utilement réalisée sur une durée pouvant atteindre 10 jours.
ARTICLE 4
Les captures sont autorisées jusqu'au 30 septembre 2018 sur la commune précisée à l’article 1.
ARTICLE 5
Un bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un fond IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
- la date d'observation (au jour),
. l'auteur des observations,
213
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de conservation 37 - le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF vi1 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
- les effectifs de l'espèce dans la station,
- tout autre champ descriptif de la station,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.fr.
Le rapport annuel détaillé et les données numériques devront être transmis fin décembre 2018 au plus tard, à la DREAL et à l'OAFS.
ARTICLE 6
La SARL SEISE précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté préfectoral de dérogation, relatif aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information :
- aux chefs de services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Agence Française de la Biodiversité de la Gironde,
- à Monsieur le Directeur Régional de l'Agence Française de la Biodiversité
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Bordeaux, le 27 JUIL
2018
Pour le Préfet par délégation,
Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine
Le Chef du Département Biodiversité Espèces
et Connaissance
SK Yann de BEAULIEU
3/3
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de conservation 38 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-07-27-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés,à des fins scientifiques et de conservation 39 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-07-12-005
Arrêté attribuant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet
2018.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 40 a"
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
canrere pu À 2 JUL 200
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Promotion du 14 juillet 2018
DEL =—— 1" = =: ae == — z —= a —
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers.
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1*: À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018, la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs- pompiers professionnels dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le j 2 JUIL, 2016
Le Préfet,
Didier MENT
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 41 Médaille d’honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Promotion du 14 juillet 2018
Échelon BRONZE
- M. ABRAND Willy
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. ABRICHE Nassim
- Caporal, SDIS de Ia Gironde
- M. ALBERT Charles-Henri
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. ALLEGRE Rémi
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. ALLEMAND Guillaume
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. AMELOT Yann
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ARRONDEAU Yann
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. AUBERT Morgan
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. AUBIN Nicolas
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. AUDUREAU Benjamin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BABOT Gérald
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BARCOUZARAUD Thomas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BARELLI Geofrey
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BARKAT Stéphane
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BARRES Grégory
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BARRES Damien
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BERGERON Clément
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BERNARD Laurent
- Caporal, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 42 - M. BERTHOT Jonathan
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BESEME Simon
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BESSELLERE Guillaume
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme BICHAT Magaly
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BICHOT Charly
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BIGNON Stéphan
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BIRAULT Florian
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BIZ Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BLAIN Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BLANCHE-PALLAS Yves
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BONHOMME Jérôme
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. BORDAS Alexandre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BOUCHOU Alain
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BOUDON Sébastien
- Caporal, SDIS de [a Gironde
- M. BOUFFAUT Nicolas
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, BOURDEN Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, BREDILLOT Thierry
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. BREINE Michaël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BRETHES Stéphane
- Caporal, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 43 - M, BRETHES Anthony
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BRISSAUD Guillaume
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BRUFFAERTS Clément
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BRULE Romain
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. BRUNEAU Ludovic
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BUTTET Michaël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. CABALLERO Manu-Tara
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CANER Laurent
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. CARLAT Benjamin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CARLIER Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CARRE Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CHESNOT Lionel
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CHIBOIS Romain
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. CHICHEPORTICHE Eric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CISSE Djibril-Junior
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. COMBELLES Jérémie
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CORDOBA Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CORREGE Damien
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. COSSE Charles
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 44 - M. COSTA Tony
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. COURBET Romain
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. COUZI Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DA ROS Bruno
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DABRIO RAMOS Manuel
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DAEMS Sylvain
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. DAINE Sofyann
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DARGENT Aymerick
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DARROUX Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DASSIE Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DAUBA Mathieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DAVET Chris
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DAVID Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DE LA OSA Marc
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DEBAYLE Joël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DEBLADIS Benoît
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- Mme DEBONS Guénaëlle
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. DEBRUT Romuald
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DELHOMME Mathieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 45 - M. DELIOT Gérald
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Mme DEPRAETE Séverine
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DESOUTTER Franck
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme DEVAUTON Alison
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DEVISE Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DOUSSY Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, DUBLANC Guillaume
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DUBOSC Sylvain
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DUMAS Michaël
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DUPART Mattieu
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DUPIN Loïc
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. E SILVA Jacky
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. EMERY Léopold
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ETIENNE Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. FAVREAU Clément
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. FERRAN Rudy
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. FORESTIER Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. FOURAGNAN Jérôme
- Caporal, SDIS de là Gironde
- M, FOURNAUD Vincent
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 46 - M, FOURNIER Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GABRIEL Fabien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GALANTE Pierre Mathieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GALLONNIER David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme GAMEL Christelle
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme GANNEAU Stéphanie
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GAUNA Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GAUTRIAU Pierrick
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GESTRAUD Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GIMENEZ Frédéric
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GINIERES Jonathan
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, GIRET Sylvain
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, GIRY Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme GONZALEZ Fabienne
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GOUJON Gilles
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GOUTARD Romain
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, GRENEAU Michel
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GSEGNER Antoine
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GUAGLIO Ludovic
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 47 - M. GUILLARD Yves
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. GUILLERM Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GUILMO Lionel
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M, HAENSLER Mathieu
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. HERSAIN Michaël
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme HITIER Marie-Noëlle
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, HUET Mickaël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. IRUBETAGOYENA Jérôme
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Mme JACQUOT Allyriane
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. JAY Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. KACEL Hakim
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. KERMORVAN Samuel
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. KREBS Joachim
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. LABAT Arnaud
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LABOYRIE Thomas
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. LABREIZE Thierry
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LABROUSSE Thibaut
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LACAPE Yoann
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, LAGET Thibaud
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 48 - Mme LAMOTHE Magali
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LANOE Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, LAPEYRE Bertrand
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LAPEYRE Romuald
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LARDIN Julien
- Sergent, SDIS de ia Gironde
- M, LASSERRE Edouard
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LATORRE Vincent
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. LAURENT Lénaïc
- Sergent, SDIS de là Gironde
- M. LAURET Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LEBRETON Stanislas
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LEFRANCQ Kévin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LEGEINDRE Jérémy
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LEGENDRE Eric
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LEHEUDE Régis
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LEROY Florian
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, LESOUS Boris
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LESPOUX Yohan
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LEUFROY Nicolas
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LINXE Florent
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 49 - M. LLORET Ludovic
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LOMBARDINI Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LOURTIES Guillaume
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LUCAS François
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. MALANGIN Fabien
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. MALET Fabien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, MALOT Martial
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, MERCIER Yann
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MERIC Nicolas
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. METIFIOT Benjamin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MICHEL Julien
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. MINETTO Benjamin
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, MOCZULSKI Alexandre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MONTRICHARD Cyril
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. MOULIN Guillaume
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de {a Gironde
- M, MURARD Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. NAULLEAU Samuel
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. NICOT Xavier
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. NORMANDIN Olivier
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 50 - M. NOSSEIN Christian
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. NOSSEIN Anthony
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. PACHERE Antony
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. PALE Matthieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme PARAUD Caroline
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PELLET Pascal
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, PENNA Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PENNA David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PESSE Damien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PETIT Aurélien
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. PHOENIX Yoann
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. PLAT Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. POCQUET Vincent
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. PRADAYROL Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PROUX Matthieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RAMIO Benoît
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. RASCAR Eric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RAVERAUD Alexandre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. REBEU Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 51 - M. RENAULT Clément
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Mme REVERCHON Justine
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, REYNALDO Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RICHARD Nicolas
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. ROUVIERE Jean-Philippe
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. RUIZ Didier
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SANGLA Thierry
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. SARRAMONA Franck
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SAUTAREL David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SCHNEIDER Wilfried
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. SCOTTO Emmanuel
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. SIMON Claude
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M, STAB Julien
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. TARRAUBE Raphaël
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. TECHER Eric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. THIOLAT Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. TITLI Damien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. TOLOSA Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. TONNA Mathieu
- Caporal, SDIS de la Gironde
11
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 52 - M. UHALDEBORDE Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. VEVAUD David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. VIGOUROUX Paul
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. WIATROWSKI Vincent
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. WOLFF Rémy
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. YVEN Mickaël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. ZANETTE Ludovic
- Sergent, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- M. ANGELLA Patrice
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, ANTON Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. AUDET Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. AUZAREL Patrice
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. AZNAR Victor
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BARTHELEMY-GRAMS Etienne
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BENOIST Stéphane
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BERE Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BLONDY Eric
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BOULE Syivain
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BOULOUX Marc
- Adjudant, SDIS de là Gironde
12
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 53 - M. BOVAS Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BRENOT Morgan
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. CABE Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, CANCEL Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CARRASSET Regis
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CASSUTTI Christophe
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. CAZADE Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CELERIER Cédric
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. CHARRIER Stephane
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M, CHEVALIER Michaël
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CHEVRIER Denis
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CHOPO Mickaël
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CRON Yannick
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DAGORN Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DARRORT Xavier
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DEBOURG Lionel
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DELAHODDE Frédéric
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DELAUNAY Eric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, DIEZ Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
13
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 54 - M. DUPART-LAROCHE Patrick
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. ENARD Christophe
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. FALANDRIN Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, FERAT Lionel
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. FERNANDEZ Romuald
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. FLODROPS Cédric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. FRERE Jean Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GANDOIS Thierry
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GARNUNG Jean-Philippe
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GARRIGA Xavier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GAY Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GERMAIN Pierre :
- Sergent, SDIS de Îà Gironde
- M. GIRARD Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GOMEZ Jacques
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M, GRAUFEL Sébastien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GROUSSEAUD Paul
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. HELLO David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. IMBERT Mickaël
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. JOUSSAUME Sylvain
- Sergent, SDIS de la Gironde
14
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 55 - M, LABARBE Brice
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LABAT Damien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LACOUR Thomas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LAGENEBRE Olivier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LAMBERT Erick
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LATEYROUX Guillaume
- Sergent, SDIS de {a Gironde
- M. MARTINET François
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MERAI Michaël
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. MERLET Fabrice
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, MESLAND Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MEURIC Franck
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MEZILI Pascal
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MICHEL Alain
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MOUCHE Mahmoud
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. OBRY Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PALACIN Edouard
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PELISSIER Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. PERET Laurent
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, PICARD Emmanuel
- Sergent, SDIS de la Gironde
15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 56 - M. PORCHER Pascal
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. POULLAIN Damien
- Sergent, SDIS de là Gironde
- M. QUENNET Fabrice
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. QUILLAC Cyril
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. RAGOT Vincent
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RAPIN Florent
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RIBA Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RIVIERE Yann
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ROCHER Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ROUSSILLON Julien
- Sergent, SDIS de ia Gironde
- M, SABOUA David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SANCEY Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SANTILLANA Frédéric
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SARRAZIN Benoit
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. SAUBESTY Laurent
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. SAUVESTRE Nicolas
- Sergent, SDIS de là Gironde
- M. SENET Fabien
- Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure, SDIS de la Gironde
- M. SERRE Gérald
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. STASZAK Stéphane
- Adjudant, SDIS de la Gironde
16
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 57 - M. TELLEZ Christophe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. TERRIER Michaël
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. VASSELIN Guillaume
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. VIVANCOS David
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. WADEL Mathieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- M, BECOT Pascal
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BERGEY Thierry
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BOJ Hervé
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. BOUIC Stéphane
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BRIAND Jean-Claude
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. COLLEDANI Frédéric
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. COMES Etienne
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. COSTANZO Philippe
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. D'AMICO Franck
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DEZAUZIER Pascal
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DUBOURDIEU Frédéric
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. DUCOS Didier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DUFOURCQ Michel
- Lieutenant de 2ème classe, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 58 - M. DUPONT Alain
- Lieutenant de îère classe, SDIS de la Gironde
- M. DUPRAT Bruno
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. ESCORNEBOUEU Christian
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. ESTENAVES Jean-Pierre
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GEORGEVAL Pascal
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GIRAULT Christophe
- Colonel hors classe, SDIS de la Gironde
- M. GRAFFEILLE Alain
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GRINAN Eric
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LARUE Laurent
- Commandant, SDIS de la Gironde
- M. LECOMTE Lionel
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LEFORT Gilles
- commandant, SDIS de la Gironde
- M. MAGENTA Patrick
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MARTIN Arnaud
- Lieutenant de îère classe, SDIS de la Gironde
- M. MARTINVILLE Jacques
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. MATHA Jean-Michel
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MATHIEU Florent
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. MENSENCAL Jean-Marie
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MERY Christian
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MOULIN Olivier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 59 - M. ODEZENNE Christophe
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. OPALA Laurent
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M, PEROT Eric
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. PIN Ivan
- Lieutenant de tère classe, SDIS de fa Gironde
- M. PROTIN Thierry
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ROUMEGOUS Marcel
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. RUIZ Thierry
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. TAUZIN Jean-Hélian
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. THOULOUZE Jean-Paul
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. ZAMBITO Jean-Marc
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- M. CARRE Christian
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. JOYEAU Francois
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
19
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - Promotion du 14 juillet 2018. 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-07-12-006
Arrêté attribuant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet
2018.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 61 AS
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
ARRETE DU À 2 JUIL. 208 D EE ee
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Promotion du 14 juillet 2018
a — — — A gr Re — z 4
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers.
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1*: À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018, la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs- pompiers volontaires, dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ï à JUIL. 2018
Le Préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 62 Médaille d’honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Promotion du 14 juillet 2018
Échelon BRONZE
- Mme ARACHEQUESNE Elodie
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. BARATA Jorge
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. BARRIOL Hugo
- Sapeur de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. BERGE Vincent
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. BOIREAU Nicolas
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. BONNET Kévin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. BOUDAUTLT Cyrille
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. BOURNEUF Jérémy
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. BRIDIER Denis
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. CABALLERO Stéphane
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. CARNIS Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CHATEAUREYNAUD Jérémy
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. COLLIN Damien
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- Mme COLLIN Magalie
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. CORPS Emmanuel
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. COURGEAU Sylvain
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. COURTIAL Grégory
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. COUTURE Julien
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 63 - M. CRAVIOTTO Cyrille
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M, CRAVIOTTO Stéphane
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. DAGUISE Cédric
- Sergent chef, SDIS de là Gironde
- M. DELORT Fabien
- Sapeur de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. DOUENCE Laurent
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. DURAND Alexis
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. ERTORTEGUY Mathieu
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. FORT Cyril
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. GABELLE Ghislain
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GALIBERT Julien
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. GALPIN Jean-François
- Pharmacien lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. GIRAUDEL Benjamin
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. GOGEIO Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GUIRAL Frédéric
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. HAZERA Fabien
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. HIBERT Nicolas
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. LACHAUD David
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. LAMAMIS Jean-Luc
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. LAROCHE Bruno
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 64 - M. LEGLISE Mathieu
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. LEROY Eric
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. LEVALOIS Guillaume
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. LOT Thierry
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. MARCHET Christopher
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MASSE Olivier
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme MAYET Sandrine
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. PANETIER Xavier
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. PAREAU Stéphane
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. PLANTON Francis
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M, RATTIER Didier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. RAYMOND Bertrand
- Sapeur de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. RECLAR Philippe
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. RHODE Cyrille
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- Mme SAINTE-MARIE Aude
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. SCOTTI Mathieu
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. TRENQUE Hervé
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. VANMANSART Vincent
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. VARLOT Vincent
- Caporal chef, SDIS de {a Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 65 - M. VEYRY Julien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. VILPASTEUR Joakim
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. WAGHEMAEKER Jonathan
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M, ZECCHINI Antony
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- Mme ABANCAZOT Sonia
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. BEKKARA Nicolas
- Infirmier principal, SDIS de la Gironde
- M. BERTOU David
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M, BIROT Guillaume
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. BRACHET Jean-Michel
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. BRACKELEER Jérôme
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. COLOGNI Alexandre
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme COURREGES Sonia
- Infirmier principal, SDIS de la Gironde
- M. DARRIET Eric
- Caporal chef, SDIS de la Gironde
- M. DAVID-PASQUIER Cédric
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. DELATTRE Christophe
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- Mme DOYEN Jennifer
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. FORET Olivier
- Sergent chef, SDIS de là Gironde
- M. GACHET Fabien
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 66 - M. LENOIR Grégory
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MARC Alexandre
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. MILLAC Frédéric
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. MOTHES Jérôme
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. NOUTARY Ludovic
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M, PIASTRA David
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. PLANCKEEL Alain
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. ROBILLARD Mathieu
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. SAINT-MARC Christophe
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. SARDI Jérôme
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. VOYER Dimitri
- Sergent, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- M. CARRERE David
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. CHAIRE Stéphane
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M. CLAMENS Michel
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. CLEMENT Jean Jacques
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. GUIMBERTEAU Hervé
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. LARRUE Bruno
- Adjudant chef, SDIS de la Gironde
- M, MORNON Olivier
- Adjudant chef, SDIS de là Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 67 - M. TRUNET Philippe
- Médecin lieutenant-colonel honoraire, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- M. BENHATCHI Djamel
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. MOULINIER Gilles
- Sergent chef, SDIS de la Gironde
- M. NOUAUX Jean-Guy
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-12-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires - Promotion du 14 juillet 2018. 68 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-07-30-001
Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14
juillet 2018.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-30-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2018. 69 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ DU 3 & JUIL. 2018
Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille
de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles
Promotion du 14 juillet 2018
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE,
Vu l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le Secrétaire d’État à l'Agriculture instituant une Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le Ministre de l'Agriculture portant mesures de déconcentration concernant l'attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles et donnant délégation de pouvoirs aux Préfets pour décerner ladite médaille,
Vu la circulaire ministérielle n° 29 ASM du 27 mars 1957,
Vu la circulaire ministérielle n° LC 7005 du 6 juillet 1970,
Vu l’avis du service cotisations de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde en date du 26 juillet 2018,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Gironde ;
ARRÊTE
Article 1° : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles, promotion du 14 juillet 2018, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l’annexe suivante :
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
aa c
Fait à Bordeaux, le © a JUIL 2018
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfétesdirettrice de cabinet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
Découvrez l’organisation de l’Etat en Gironde sur www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-30-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2018. 70 Médaille de la Mutualité,
de la Coopération et du Crédit Agricoles
Promotion du 14 juillet 2078
Echelon BRONZE
Monsieur Jean-François ARNAUD
Monsieur Christian DUBOUILH
Madame Marie-José FLAMANT
Monsieur Patrick PILLET
Madame Valérie LAROCHE
Madame Marie-Pierre LAVOIX
Monsieur Laurent NEMERY
Echelon VERMEEL
Monsieur Robert PUCHAUD
Monsieur Daniel SAÏNT-MARC
Monsieur Pierre AUBERT
Echelon ARGENT
Madame Marie-France DUCOS
Monsieur Michel LEGRAND
Madame Marie-Hélène FERRAN
Madame Brigitte LATASTE
Madame Muriel PELLERIN
Monsieur Jean-Luc BEROT
Madame Françoise MEYNARD
Monsieur Hubert DE BOUARD DE LAFOREST
Monsieur Pierre LURTON
Monsieur Denis COUDROY
Monsieur Jean-Louis COURBIN
Monsieur Michel HAMOIR
Monsieur Gérard MONET
Monsieur Jean-Marie ALBARET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-07-30-001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2018. 71 SGAMI
33-2018-07-30-002
Arrêté portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest
arrêté portant organisation du SGAMI SO
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 72 ?
| +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST
Arrêté du 3 û JUIL, 2018
Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère
de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 modifiée relative à la gendarmerie nationale,
notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ;
Vu le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d’État
du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1955 ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 26 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoirs en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017, nommant M. Didier
LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant les commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps d’encadrement et d’application de la
police nationale ;
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 73 Vu l'arrêté du ler décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires
nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques du ministère
de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires
nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels des systèmes
d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu L'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant désignation des personnels n'appartenant
pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de
marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et
de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard
de certains ouvriers d’État du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu la décision du directeur général de la police nationale en date du 19 janvier 2017 portant
désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités
opérationnelles pour le programme 176 - Police Nationale ;
Vu la décision du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 9 mai 2014 portant
désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités
opérationnelles pour le programme 152 — Gendarmerie nationale ;
Vu la délégation de gestion cadre du 30 décembre 2008 modifiée relative aux domaines du
soutien de la gendarmerie nationale confiés au ministre de la Défense par le ministre de
l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du comité ministériel en date du 16 juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique SGAMI du 16 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique SGAMI du 08 février 2018 ;
Vu l'avis du comite technique SGAMI du 27 juin 2018.
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 74 Considérant l’instruction du 30 avril 2014 relative à la mise en place et au fonctionnement des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’Intérieur ;
Considérant l'instruction tripartite SG/DGGN/DGPN du 5 mai 2015 relative à la politique des achats dans les SGAM ;
Considérant l’instruction tripartite SG/DGGN/DGPN du 8 février 2015 relative à la poursuite des chantiers de mutualisations en SGAMI dans le champ de 1 équipement et de la logistique.
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, secrétaire général pour l’administration du ministère de l'Intérieur Sud-Ouest.
Arrête :
TITRE I - ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1er
Le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud-ouest (SGAMI- SO) est placé sous l’autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. Il est dirigé par le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Le préfet délégué, qui porte le titre de secrétaire général pour l’administration du ministère de
l'Intérieur, est assisté dans ses fonctions d’un secrétaire général adjoint auprès duquel est placé un chargé de mission.
Article 2
Le SGAMI-SO comprend cinq directions organisées en bureaux ou départements :
- la direction de l’administration générale et des finances :
- la direction des ressources humaines :
- la direction de l’équipement et de la logistique ;
- Ja direction de l’immobilier ;
- la direction des systèmes d’information et de communication.
Il dispose en outre d’un état-major.
Article 3
L’état-major du SGAMI-SO est directement rattaché au secrétaire général adjoint. Il assure le
secrétariat de ce dernier et suit plus particulièrement les affaires réservées qui lui sont
confiées. Le conseiller de prévention, la cellule de soutien psychologique opérationnel des
personnels et le service médical statutaire et de contrôle lui sont rattachés. Il comprend par
ailleurs :
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 75 - le bureau des moyens généraux, chargé notamment du pilotage du budget de fonctionnement
du SGAMI-SO, de la sécurité des sites et de la gestion des réservistes de la police nationale ;
- le bureau du contrôle de gestion, chargé du contrôle de gestion de la structure SGAMI-S0 et
de l'animation du contrôle de gestion des activités relevant des BOP zonaux 152, 176, 216.
- Je bureau du contentieux, chargé de la mise en œuvre et du suivi de la protection
fonctionnelle des fonctionnaires, de l'instruction des dossiers de dommages matériels et
corporels de la police et de la gendarmerie nationales avec ou sans tiers en cause, des
contentieux administratifs RH, à l'exception des contentieux relatifs aux personnels militaires
de la gendarmerie nationale, et du pré-contentieux de la commande publique.
L’État-major assure par ailleurs le secrétariat administratif du CHSCT du SGAMI-SO.
TITRE II - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DES FINANCES
Article 4
La direction de l’administration générale et des finances comprend :
- le centre de service partagé zonal (plate-forme CHORUS) ;
- Je bureau de la commande publique ;
- Je bureau du pilotage et de la performance budgétaire ;
- la régie.
Cette direction assure les missions définies à l'article 2- 1 1” et 2°" du décret 2014-296 du 6
mars 2014, notamment la préparation de la conférence de sécurité intérieure.
Le référent zonal en charge du contrôle interne financier est directement rattaché à cette
direction.
Le directeur de l’administration générale et des finances dispose d'un ou plusieurs
collaborateurs directs qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions de direction.
Article 5
Le centre de services partagé CHORUS est chargé :
- de l’exécution des dépenses des programmes 176 « police nationale », 152 « gendarmerie
nationale », 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », 303 « immigration »,
723 « opérations immobilières et de l’administration centrale », 161 « sécurité civile », et de
tout programme pouvant être délégué conformément aux chartes de gestion et aux délégations de gestion existantes ou à venir ;
- de leur suivi et de leur compte-rendu d’exécution ;
- de l’encaissement des recettes pour ces mêmes programmes ainsi que pour les indus de
rémunération des programmes 307 «administration territoriale », 232 «vie politique,
culturelle et associative », 217 « conduite et pilotage de l’écologie, du développement et
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 76 mobilité durable », 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ou
tout autre pouvant être délégué.
Article 6
Le bureau de la commande publique (BCP) assure, pour le compte des services de police, des unités de gendarmerie et, le cas échéant, des préfectures, la passation des marchés de sa compétence telle que définie par le responsable ministériel des achats (RMA).
Il assure l'exécution et le suivi de ces marchés. Cette compétence s'exerce dans les domaines suivants :
- moyens logistiques et prestations techniques ;
- travaux immobiliers.
Plus généralement, le BCP assure pour l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur une mission de soutien aux échelons locaux et d’animation territoriale de la politique achat notamment en relayant les informations de la direction des achats de l’État et du RMA. Référent « achat zonal » pour les services déconcentrés du ministère de l’Intérieur, le BCP est point d’entrée pour la plateforme régionale achat (PFRA).
Article 7
Le bureau du pilotage et de la performance budgétaire est chargé :
- de la préparation et de l’organisation des dialogues de gestion avec les RPROG et les RUO des programmes 176, 152, 216 et 303 ;
- de la préparation, de la programmation et de la répartition des crédits de fonctionnement et d'équipement de ces programmes sous réserve des délégations de signature éventuellement accordées par le préfet de zone ;
- de la préparation et de la répartition des crédits de fonctionnement alloués aux forces de sécurité intérieure (FST) au titre du BOP 723
- du suivi de la consommation des crédits, des comptes-rendus de gestion et de la performance des BOP 176, 152, 216, 303 et 723 (partie fonctionnement) et plus généralement de tous les programmes pour lesquels une délégation de gestion est consentie au SGAMI-SO ; au profit du responsable des BOP et des responsables de programme ;
- de la conduite des analyses budgétaires et financières visant à éclairer la répartition des crédits et à obtenir les mesures d'économies structurelles au sein des BOP.
Article 8
La régie d'avances et de recettes instituée par le préfet de la zone de défense Sud-Ouest est
chargée de la prise en charge des opérations autorisées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 et l'arrêté du 13 février 2013 modifiés. La régie du SGAMI-SO assure en outre le suivi et le conseil des régies des services opérationnels de la police nationale.
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 77 TITRE II — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 9
La direction des ressources humaines est organisée en six bureaux :
- le bureau de l’appui au pilotage ;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés ;
- le bureau des personnels actifs ;
- le bureau du recrutement, des ADS et de la formation ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau des rémunérations - pôle d'expertise et de service (PESE).
La direction des ressources humaines assure les missions définies à l'article 2-1 3ème et 4ème du décret 2014-296 du 6 mars 2014.
Cette direction a compétence, au titre de ses attributions, sur l’ensemble des effectifs affectés dans le ressort du SGAMI-SO), à l'exception des personnels militaires.
Le directeur des ressources humaines dispose d'un ou plusieurs collaborateurs directs qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions de direction.
La direction des ressources humaines est l'interlocuteur du centre ministériel de gestion du ministère de la Défense.
Article 10
Le bureau de l’appui au pilotage est chargé :
- de la gestion des missions transversales et notamment :
* du suivi des effectifs des services du ressort du SGAMIT ;
+ de la collecte des informations permettant de renseigner les différents indicateurs (notamment ceux du CIF, du contrôle de gestion, RH) et de leur transmission ; < de la préparation et du suivi des dialogues de gestion RH ;
+ de la coordination et de l’animation de la campagne de fiabilisation globale du SIRH DIALOGUE ;
+ de l’organisation et du suivi des élections professionnelles ;
*< du traitement des demandes spécifiques (cumuls d’activité, congés bonifiés, congés de formation, indemnité de départ volontaire) ;
+ de la gestion des droits syndicaux ;
- de la gestion de proximité RH des agents du SGAMIT et notamment :
*_ de la préparation et du suivi des comités techniques de service déconcentré ; + de l’élaboration du bilan social annuel ;
+ de la gestion des affaires courantes (notamment demandes de CET, carte professionnelle, télétravail, RIFSEEP ) ;
+ du suivi des campagnes de mobilité, d’avancement et d’évaluation professionnelle des agents du SGAMI ;
+ de la gestion des apprentis recrutés au SGAMIT.
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 78 Article 11
Le bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés est chargé :
- de la gestion des personnels administratifs du ressort du SGAM et notamment :
+ de la gestion des avancements et mobilité des agents ;
° de la préparation des CAP ;
+ des affaires disciplinaires.
- de la gestion des personnels techniques, scientifiques, SIC, contractuels de droit public et ouvriers d’État du ressort du SGAMI et notamment :
° de la gestion des avancements et mobilité des agents ;
+ de la préparation et organisation des CAP, CLAD et CAO ;
° des affaires disciplinaires.
Concernant les ouvriers d’État, contractuels de droit public et les techniciens d'étude et de fabrication du ministère de la Défense, ces attributions s'exercent dans le cadre de la délégation de gestion signée entre les deux ministères.
Article 12
Le bureau des personnels actifs est chargé :
- de l’organisation et du suivi des CAPI des personnels actifs de la police nationale du Corps d’Encadrement et d’Application, à l’exclusion des CRS et des corps gérés par l’administration centrale et notamment :
+ de la gestion des avancements, de la mobilité, des mutations à caractère dérogatoire et des promotions relevant des dispositions de l’article 36 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; des révisions de carrière ;
+ des affaires disciplinaires.
- de la gestion administrative des personnels actifs de la police nationale du Corps d’Encadrement et d’Application, à l’exclusion des CRS et des corps gérés par l’administration centrale et notamment :
+ de la gestion des positions statutaires : temps partiel, congé parental, congé de maternité, paternité, disponibilité ;
* du suivi de l’avancement automatique d’échelon (CEA/CO) ;
* de la gestion de la Médaille d'Honneur de la Police Nationale et de l’établissement des cartes de retraite ;
+ de la gestion des dossiers relatifs à l’avantage spécifique d’ancienneté,.
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 79 Article 13
Le bureau du recrutement, des ADS et de la formation est chargé :
- de l’organisation des recrutements des personnels techniques du ministère de l’Intérieur de catégorie C (ATIOM), des personnels techniques de police de catégorie C, des personnels scientifiques de la police nationale de catégorie C (ASPTS), des contractuels de droit public, des réservistes citoyens de la police nationale et des adjoints de sécurité ; - de l’organisation matérielle et logistique des concours pour les personnels des trois corps actifs de la police nationale et des examens professionnels des personnels scientifiques, techniques et SIC de catégorie À et B ainsi que des examens de police nationale pour les candidats libres aux qualifications brigadiers et pour les candidats aux unités de valeur de brigadier-chef ;
- de la gestion et de la discipline des ADS ;
- de la formation des agents du SGAMI-SO, en collaboration avec la direction zonale du
recrutement et de la formation de la police nationale et le centre ministériel de gestion du ministère de la Défense ;
- de la gestion des dépenses d’aides à l’insertion des personnels handicapés des services de police.
Article 14
Le bureau des affaires sociales est chargé :
- de l’instruction des demandes d’imputabilité au service des accidents survenus aux agents, des demandes d’allocation temporaire d’invalidité et de l’organisation des travaux de la commission de réforme interdépartementale compétente pour les fonctionnaires actifs de la police nationale, les ouvriers d’État hors Défense Nationale et les personnels administratifs techniques et scientifiques du ressort du SGAMI-SO ;
- de la gestion des arrêts de travail des fonctionnaires affectés dans les services de police de la zone, et des personnels civils de la gendarmerie nationale, en lien avec les gestionnaires de
proximité ;
- de la préparation des dossiers de retraites, de validation des services et des informations retraites en liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'Intérieur;
- de la gestion des frais médicaux des personnels du ressort du SGAMIT-SO ; - de la transmission mensuelle à la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel de la DRCPN/DGPN des statistiques des tués et des blessés ainsi que du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Article 15
Le bureau des rémunérations, pôle d'expertise et de services, est chargé de la pré-liquidation
de la paie de l’ensemble des fonctionnaires, agents non titulaires et réservistes du ministère de
l'Intérieur affectés dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à
l'exception des personnels militaires et de ceux qui relèvent de la compétence du PESE
central, et notamment des opérations suivantes :
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 80 - pour les agents des périmètres « police nationale » et « gendarmerie nationale », des actes
de gestion financières et d’ordonnancement relatifs aux dépenses et recettes du titre II en
mode « paie sans ordonnancement préalable» et en mode « hors paie sans ordonnancement
préalable » ;
- pour les agents du périmètre « préfectures », des actes de gestion financière et
d’ordonnancement relatifs aux dépenses et recettes du titre II en mode «paie sans
ordonnancement préalable ».
TITRE IV - DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA
LOGISTIQUE
Article 16
Pour assurer les missions définies à l'article 2-1 5°" du décret 2014-296 du 6 mars 2014, la
direction de l’équipement et de la logistique comprend trois bureaux :
- le bureau zonal de gestion des moyens mobiles ;
- le bureau zonal de l’armement, des matériels et équipements ;
- le bureau zonal de gestion administrative :
Le directeur de l’équipement et de la logistique dispose d'un ou plusieurs collaborateurs directs qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions de direction.
Sont directement rattachés au directeur et à son adjoint :
- une cellule contrôle interne, audit, qualité ;
- Ja section roulage.
Article 17
Le bureau zonal de gestion des moyens mobiles est chargé :
- de la maintenance et de l’entretien du parc automobile et des moyens nautiques des forces de sécurité intérieure et des services ayant passé une convention ;
- du pilotage et du contrôle de l’activité des ateliers automobiles localisés à Bordeaux, La Rochelle, Limoges et Bayonne et des centres de soutien automobiles de la gendarmerie localisés à Châtellerault, Niort, Guéret, Limoges, La Rochelle, Rochefort, Angoulême, Périgueux, St astier, Tulle, Agen, Mont-de-Marsan et Pau ;
- de la gestion du parc automobile de la Police Nationale. Dans ce cadre, il conduit les dialogues de gestion avec les UO et propose les arbitrages au RBOP dans le respect des instructions du responsable de programme ;
- de la facturation au niveau de la zone, aux UO et centres de coûts, des prestations liées aux
moyens mobiles ;
- de la mise en œuvre au plan Zonal des instructions zonales et nationales et de veiller à l'harmonisation des process ;
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 81 Article 18
Le bureau zonal de l’armement, de matériels et équipements est chargé :
- au titre de l’armement :
* du maintien en condition opérationnelle des équipements d'armement et de protection balistique;
+ de l’organisation des visites techniques et périodiques des matériels d’armement et de
protection
+ du contrôle, du stockage et de la distribution des munitions pour la police nationale ; + de l’organisation des visites techniques et périodiques des matériels d’armement et de protection ;
+ de l'organisation du contrôle, du stockage et de la distribution des munitions pour la gendarmerie nationale ;
+ de l'organisation dans le respect de la réglementation en vigueur, de la destruction des armes et munitions administratives ou en abandon de propriété ;
+ de la réalisation des études pyrotechniques ;
°_d’apporter son expertise à l’homologation des stands de tir ;
° de la réalisation des enquêtes techniques lors d'incidents ou d'accidents dus aux armes et
aux munitions.
- au titre de la logistique :
+ de la gestion de la destruction et du contrôle des matériels et équipements ; + de la comptabilité matière des matériels et équipements ;
+ de l'animation de la politique d’achat public en matière de matériels et d'équipements ;
+ de la gestion et de l’animation du centre zonal d’étalonnage des cinémomètres.
Article 19
Le bureau zonal de gestion administrative est chargé :
- de la pré-gestion de l’ensemble des personnels de la direction de l’équipement et de la logistique ;
- de la programmation et de la gestion budgétaire du centre de coût que représente la direction de l'équipement et de la logistique.
Article 20
Placée sous l'autorité directe du directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint,
la cellule contrôle interne, audit, qualité est chargée :
- du suivi de l’utilisation des applications informatiques nationales de gestion et notamment
du respect des procédures et de leurs applications au plan local ainsi que la remontée au plan national des évolutions logicielles nécessaires ;
- de la construction, à partir des systèmes d’information logistiques des tableaux de bord de pilotage en matière d’équipement et de logistique ;
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SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 82 - de la collecte et de l’alimentation des différents indicateurs suivis par le bureau de contrôle de gestion ;
- de la politique qualité au sein de la direction et de l’animation de la structure de contrôle interne pour la certification des ateliers de maintenance automobile ;
- de réaliser les audits internes des différentes structures de la direction ;
- de participer à l’élaboration et à la conduite des audits de contrôle des centres de soutien automobile de la Gendarmerie ;
- d'organiser et de réaliser dans le cadre des directives nationales et locales, les inventaires des matériels.
Article 21
Placée sous l'autorité directe du directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint, la section roulage est chargée :
- de l'organisation et de la réalisation des missions de transports logistiques de matériels ou de personnes,
- de l’organisation et de la réalisation des missions de transports et d'évacuation de véhicules.
TITRE V - DIRECTION DE L'IMMOBILIER
Article 22
La direction de l’immobilier comprend :
- le bureau zonal du patrimoine ;
- le bureau zonal administratif et comptable ;
- le bureau zonal des affaires immobilières ;
- quatre services locaux immobiliers.
La direction de l'immobilier assure les missions définies à l'article 2-1 6°"° du décret 2014- 296 du 6 mars 2014.
Le directeur de l’immobilier dispose d'un ou plusieurs collaborateurs directs qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions de direction.
Article 23
Le bureau zonal du patrimoine est chargé :
- de la gestion des baux et concessions de logements de la police nationale ; - du suivi des cessions et des acquisitions, hors périmètre gendarmerie nationale, après avis formel de la DEPAFT :
- dans son domaine de compétence, du suivi et de la mise à jour des applications patrimoniales nationales GEAUDE et CHORUS-REFX ainsi que de l’organisation, du contrôle et du suivi de la base graphique des immeubles ;
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 83 - de l’animation, du conseil et de l’expertise quant à la définition de la politique de maintenance immobilière, hors gendarmerie nationale, et dans ce cadre du suivi général des contrats de maintenance multitechnique ainsi que l'établissement du PZMI pour la police nationale ;
- de la coordination à l’élaboration des contrats mis en œuvre par la Plateforme Régionale Achats et de l’assistance aux Services Locaux Immobiliers pour la gestion de ces contrats ; - de l’établissement des propositions des programmes de maintenance immobilières pour la police, pour la gendarmerie et pour la sécurité civile dans le cadre du programme 723 en étroite collaboration avec les services concernés ;
- de l’homologation et du suivi des stands de tirs des programmes PN et GN .
Article 24
Le bureau zonal administratif et comptable est chargé :
- de la gestion prévisionnelle et du suivi des crédits d’investissement immobilier, délégués par la DEPAFT pour les opérations immobilières des services du ministère de l'Intérieur de la zone Sud-Ouest (police, gendarmerie, sécurité civile), des programmes interministériels (notamment 309, 723) et des opérations sous convention au profit des préfectures de la zone ;
- du suivi financier des marchés publics pour les opérations immobilières (avances, acomptes, révisions de prix, garanties) et des bons de commandes pour la Direction de l’Immobilier ainsi que la mise en paiement des factures ;
- de l’assistance juridique dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics ; - de la gestion du précontentieux, des litiges immobiliers et du suivi des garanties légales.
Article 25
Le bureau zonal des affaires immobilières, est chargé :
- de recueillir les besoins des services utilisateurs, d’assurer la pérennité des référentiels immobiliers hors périmètre de la gendarmerie nationale;
- de mener les études préalables nécessaires aux opérations immobilières (opportunité, faisabilité, programmation.) d’en assurer l'ingénierie et l’analyse économique de la construction des projets immobiliers, hors périmètre gendarmerie nationale; - de piloter les projets immobiliers, d’assurer l’animation des équipes projet plurielle et d'assurer la conduite des opérations de construction, réhabilitation et aménagement immobiliers pour la police, la sécurité civile et, ponctuellement sous la base de conventionnement, des préfectures ou d’autres administrations de l'État ; - pour la gendarmerie nationale, de l’étude, de l’ingénierie et de la conduite des opérations immobilières domaniales. Il assure, hors opérations de maintenance non spécialisée, la plénitude de la conduite des opérations immobilières de la gendarmerie nationale (ingénierie, pouvoir adjudicateur, exécution de la dépense) pour les opérations de constructions nouvelles, de maintenance lourde ou spécialisée qui lui sont confiées ;
- dans le cadre des opérations de constructions locatives réalisées par des collectivités ou des opérateurs privés au profit de la gendarmerie, de participer à la commission mixte tripartite service constructeur-gendarmerie-santé.
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SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 84 Article 26
Pour la mise en œuvre de ses missions, le directeur est assisté de quatre services locaux
immobiliers localisés à Bordeaux, Limoges, La Rochelle et Pau, qui sont chargés :
- du relais de l’action du SGAMI-SO auprès des instances et autorités locales, notamment dans le cadre des discussions pour la programmation des programmes 723 et 348 ; - du suivi des opérations du programme zonal de maintenance pour la Police Nationale ; - de l'expertise technique de proximité aux services ;
- d'assurer localement la conduite des opérations immobilières en liaison avec les bureaux des affaires immobilières ;
- d'assurer l’appui technique et administratif des contrats de maintenance multi techniques: - de participer à l’élaboration des contrats mis en œuvre par la Plateforme Régionale Achats et de l’appui technique et administratif des services pour la gestion de ces contrats.
TITRE VI - DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
Article 27
La direction des systèmes d’information et de communication assure les missions définies à l'article 2- 2 1% et 2°% du décret 2014-296 du 6 mars 2014.
La direction des systèmes d’information et de communication assure, dans le respect des directives nationales, l’ingénierie et, dans la limite des délégations accordées par le RPROG, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures des systèmes d’information et de communication des services du ministère de l’Intérieur. Elle contribue à la permanence, à la continuité et à la sécurité des liaisons gouvernementales et vérifie Papplication des mesures de sécurité des systèmes d’information. Elle comprend :
- le département réseaux mobiles ;
- le département réseaux fixes ;
- le département système, support et développement.
Ces départements disposent d’équipes de proximité réparties au sein de la zone.
Cette direction est également composée de :
- la mission pilotage et logistique ;
- Ja cellule SST zonale et gestion de crise ;
- le pôle « affaires générales » .
Le directeur des systèmes d’information et de communication dispose d'un ou plusieurs
collaborateurs directs qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions de direction.
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 85 Article 28
Le département réseaux mobiles est chargé :
- de l'exploitation et du maintien en condition opérationnelle des infrastructures de
radiocommunication (INPT), des faisceaux hertziens et des réseaux analogiques ;
- de l’ingénierie et la mise en œuvre des projets d'installation des systèmes radios dans les
unités ;
- du contrôle du fonctionnement et de la maintenance des systèmes embarqués.
Article 29
Le département réseaux fixes est chargé, dans le respect des délégations consenties, de
l'ingénierie, du déploiement, de la maintenance, de l’entretien et de l’administration :
- des réseaux grandes distances ;
- des réseaux locaux .
- des infrastructures de téléphonie ;
- des services relevant de ce domaine (visioconférence, Phoenix, Ramsès, ISIS, Rimbaud,
Teorem...) ;
- d'apporter son expertise à la sécurisation de sites.
Article 30
Le département système, support et développement est chargé :
- du déploiement et du contrôle technique d’applications nationales ;
- du développement applicatif dans le cadre de projets nationaux ou locaux ; - de l'ingénierie et de l’exploitation de la plate-forme zonale d'hébergement ; - de l'hébergement et l’administration de services informatiques nationaux ; - de la conception, la mise en exploitation et l’administration de services informatiques à valeur ajoutée ;
- de la gestion des postes de travail et du soutien informatique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’Intérieur.
Article 31
La mission pilotage et logistique, rattachée au directeur, suit et coordonne l'activité de la direction ; elle produit dans ce cadre les comptes rendus d'activité et tableaux de bord.
Article 32
La cellule SSI zonale et gestion de crise conseille le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité des systèmes d’information et coordonne le déploiement de moyens de télécommunications en cas d'événements exceptionnels
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SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 86 Article 33
Le pôle « affaires générales » assure la pré-gestion en matière de ressources humaines et de
finances. Il effectue le contrôle interne financier, en lien avec le référent du SGAMIL, et
participe au contrôle de gestion, en collaboration avec la mission pilotage et logistique et en lien avec le bureau du contrôle de gestion du SGAMI.
TITRE VIT - TRANSFERTS DES SERVICES OU PARTIES DE
SERVICES DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
Article 34
L'intégralité des directions et services du Secrétariat Général pour l’Administration de la
Police Sud-ouest, définis dans l’annexe 1, ont été transférés de droit au SGAMI-SO.
Article 35
L'intégralité des départements et cellules du Service Zonal des Systèmes d’Information et de Communication, définis dans l’annexe 2, ont été transférés de droit au SGAMI-SO.
Article 36
Les services ou parties de services de la Gendarmerie Nationale définis dans l’annexe 3 ont été transférés au SGAMI-SO.
Article 37
L’arrêté du 22 juillet 2014 modifié est abrogé.
Article 38
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité du Sud-Ouest, le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest
SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 87 SGAMI - 33-2018-07-30-002 - Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 88