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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 22.06.23
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 22.06.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2023
LISTE DES DELIBERATION EXAMINEES
N°
délibérations
Objet de la délibération Résultat du vote Date de
publication
D06-1-23 Avis sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
Déplacement (PLUi-D)
Adopté par 15
voix Pour et 4
abstentions
28/06/2023
D06-2-23 Subventions aux associations 2023 Adopté par 17
voix Pour et 2
abstentions
28/06/2023
D06-3-23 Modification des statuts du SIVOM :
Avis de la commune
Adopté à
l’unanimité
28/06/2023
D06-4-23 Règlement de Signalisation
d’Information Locale
Adopté par 18
voix Pour et 1
voix Contre
28/06/2023
D06-5-23 Recrutement pour accroissement
temporaire d’activité d'un poste
d'agent des services techniques :
Renouvellement
Adopté à
l’unanimité
28/06/2023
D06-6-23 Convention pour l’organisation du
centre de loisirs d’été 2023 avec le
centre socio culturel de Mauzé sur le
Mignon
Adopté à
l’unanimité
28/06/2023
D06-7-23 Convention de servitude de surplomb
parcelle AL 362
Adopté à
l’unanimité
28/06/2023
D06-8-23 Appel à projets du SIEDS : Bâtiment en
autoconsommation
Adopté à
l’unanimité
28/06/2023