Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2019

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Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 4 fevrier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 04 février 2019 à 18 H 30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. PRESENTS: RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BOUTIN Jean-François, BROUDICHOUX Serge ,COUTANT Alain, REYGADE Aline, PASCAL Romain, DUMON Alain, HUCHET Pierrette, POUDRET Annie, AUDOUIN Anne

EXCUSE : MARTIN Frédéric

PROCURATIONS : BARDESSOLLE Patrick à BOUTIN Jean-François

HUOT Jean-Paul à COUTANT Alain

SECRETAIRE DE SEANCE : Serge BROUDICHOUX

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 3 Décembre 2018 DELIBERATION ECLAIRAGE PUBLICS TRANCHES 1 ET 2 AMENAGEMENT BOURG 2019 Madame le Maire présente les devis concernant les travaux 2019 d’aménagement du bourg de l’éclairage public pour un montant des travaux de 96 448,37 € HT soit 115 738,04 € TTC (+ Frais de dossier SDEEG 6 751,39 €). Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire exécuter les travaux d’éclairage public concernant l’aménagement dans le Bourg et autorise Mme le Maire à demander des subventions auprès du SDEEG et du Syndicat d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe.

Subvention SDEEG 20% soit 19 289,67 €

Subvention SIE 60% (HT +Frais de gestion) soit 61 919,85 €

Participation de la Commune : 21 990,27 €

DELIBERATION SAISINE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux que des bâtisses sont vacantes depuis peu en plein cœur du bourg. Le centre bourg communal présente l’avantage d’être structuré autour d’une place à fort potentiel, idéalement située et d’une surface importante. Elle peut accueillir tous types de manifestations, comme c’est le cas notamment du marché hebdomadaire. L’ambition de donner une dimension encore plus fédératrice à cette place : créer des services à la population, des alentours davantage agréables, sont des éléments qui pourraient fortement contribuer à cette ambition légitime à moyen terme.

L’Etablissement Public Foncier a pour objet de réaliser pour son compte, celui de l’Etat, des Collectivités locales ou toute autre personne publique des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnant des opérations d’aménagement. Dans cette optique, L’EPF DE NOUVELLE AQUITAINE peut être sollicité en tant que délégataire de la commune de Petit-Palais et Cornemps pour la mise en œuvre d’action foncière pour la redynamisation du Centre-Bourg.

Considérant que ce projet d’aménagement nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le centre bourg. Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l’Etablissement Public Foncier.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Petit Palais et Cornemps d’utiliser les moyens mis à disposition par l’EPF.

Le Conseil Municipal

Demande l’intervention de l’EPF de Nouvelle Aquitaine en tant que délégataire de la commune pour procéder aux acquisitions des parcelles et bien répertoriées dans la convention opérationnelle. Approuve la convention et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. DEMANDE EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de deux courriers de viticulteurs en culture biologique demandant une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.

Après discussion le conseil Municipal est contre l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vote : 11 voix contre – 1 voix pour – 1 abstention.

PROJETS TRAVAUX 2019

Aménagement Mairie et mobilier

Enfouissement réseaux

Eclairage public poteaux et candélabres dans le Bourg

Equipement cantine 1 armoire réfrigérée et 1 cellule de refroidissement

Lavoir à Lamothe : L ’entreprise VIAUD fera les travaux.

City-stade à étudier

Réserve Incendie à Queyrai

Travaux voirie

INFORMATIONS DIVERSES

Concernant le rallye il est proposé de faire venir le président afin de présenter le circuit. Concernant Les problèmes d’assainissement au Camping, la police de l’eau se déplacera le 6 mars 2019.QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur DUMON Alain signale des nids de poules sur la Route de la Picarde. Les agents techniques iront les boucher dès que possible.

- Monsieur Serge BROUDICHOUX demande si un four peut être installé dans la maison des associations Après discussion le conseil se prononce contre. Vote : 11 voix contre 2 abstentions Il informe que le président de l’office du tourisme va convoquer les 22 maires. Il a assisté à la réunion à Puisseguin concernant la destruction des frelons asiatiques et fait un compte rendu. Le spécialiste de l’INRA et les apiculteurs conseillent de disposer de pièges, notamment pour capturer la reine dès les beaux jours du printemps.

- Madame Aline REYGADE demande si des photos ont été reçues concernant les panneaux pour l’entrée du village.

A ce jour une seule a été réceptionnée à la mairie.

- Madame AUDOUIN Anne demande si on pourrait adhérer à une mutuelle village. Il lui est précisé que Mme HUCHET Pierrette fera venir une personne pour présenter une mutuelle qui parait intéressante.

Elle signale que lors de fortes pluies, l’eau se déverse sur la route aux Huguets. Mme le Maire le signalera à M. VIENNE afin de voir les possibilités de travaux à faire. - Monsieur Jean-François BOUTIN demande si des toilettes seront installées à l’aire de loisirs pour la fête locale.

Mme le Maire fera une réunion afin d’étudier diverses propositions.

Il demande si on peut installer un adaptateur 380 volts à l’aire de Loisirs

Mme le Maire lui indique qu’il faut se renseigner auprès d’un électricien.

Il demande des spots pour éclairer le site pour le repas de la fête locale.

Monsieur Serge BROUDICHOUX, président de Auto Moto Passion peut leur en prêter. Il propose de remplacer la Renault 4 par un camion plateau.

Mme le Maire va étudier la proposition.

Monsieur Romain PASCAL soumet l’idée d’achat de véhicules lors de ventes aux enchères

Séance levée à 21 H 00.