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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 octobre 2022
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM 2022-125 Ressources humaines Recrutement d'un vacataire Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-126 Ressources humaines Contrat d'assurance groupe "risques statutaires" Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-127 Ressources humaines Créations et modifications d'emplois permanents et non permanents Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-128 Sports et vie associative Règlement d'attribution des subventions aux associations
Approuvé à l'unanimité des
suffrages exprimés
1 abstention
DCM 2022-129 Urbanisme Plan de relance - Avenant au contrat de relance dans le cadre de l'Aide la Relance de la Construction Durable (ARCD) Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-130 Urbanisme ZAC Angers Océane extension ouest - Dénomination de voie Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-131 Finances Exercice 2022 - Budget prinicipal - Décision budgétaire modificative n°5 Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-132 Commande publique Attribution du marché - Travaux de mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection
Approuvé à la majorité
5 abstentions
1 contre
DCM 2022-133 Commande publique
Création d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Verrières en Anjou pour la
passation des marchés d'assurances
Approuvé à l'unanimité