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Déliberation - 07 crcm 30 08 2019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 07 crcm 30 08 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 30 Août 2019
PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR ; Alain GIBEY ; Gérard MARTIN, procuration donnée à Louis MARTIN
M. Dominique LHOMME a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
DELIBERATION N° 1: REGIE D’AVANCE : NOMINATION D’UN REGISSEUR SUPPLEANT M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de nommer un régisseur suppléant dans le cadre de l’utilisation de la régie d’avance.
Cette demande fait suite à un contrôle de la Trésorerie de Saint-Vit, fin juillet.
M. le Maire précise qu’un élu, hormis le Maire et les Adjoints, peut être régisseur suppléant.
M. le Maire demande si un élu est candidat.
M. François JALLIOT est candidat. A l’unanimité, le Conseil accepte que M. François JALLIOT soit nommé régisseur suppléant pour la régie d’avance.
DELIBERATION N° 2: RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR MISSION PARTICULIERE M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des travaux de terrassement et pour une durée de 20 jours.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un forfait brut de 140 € pour une journée, sur une base de 7 heures par jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 20 jours ;
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 140 € pour une journée, sur une base de 7 heures par jours.
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
DELIBERATION N° 3 : TERRAIN SUR LA BAURME : PROPOSIION D’ACHAT LOT 12 M. le Maire informe le conseil que M. LALLOUNI Kévin, 11 A rue de la fontaine, 25410 ROSET-FLUANS, a déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 12) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.
M. LALLOUNI fait une offre pour cette parcelle à 69 000 €.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. LALLOUNI Kévin et à signer les actes notariés s’y rapportant.
L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.
DELIBERATION N° 4 : TERRAIN SUR LA BAURME : PROPOSIION D’ACHAT LOT 9 M. le Maire informe le conseil que Mme VOGEL Carine, 3 rue de la Mairie, 25170 AUDEUX, a déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 9) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001. Mme VOGEL fait une offre pour cette parcelle à 58 500 €.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M me VOGEL Carine et à signer les actes notariés s’y rapportant.
L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.
DELIBERATION N° 5 : VENTE BOIS DE TRITURATION ET DIVERS PRODUITS M. le Maire précise au Conseil met en vente du bois de trituration (bois pour faire de l’aggloméré).
L’entreprise REBILLET Stéphane a déposé une offre d’achat à 15 € HT le m3.
Le volume estimé est 14,08 m3 d’acacia + 33,57 m3 de produits divers.
La Commune met également en vente des piquets d’acacias pour un volume de 51stères.
L’entreprise SAS Piquets Bois de Saint-Vit a déposé une offre d’achat à 2 500 € HT pour l’ensemble des 51 stères.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, accepte les offres des entreprises Rebillet et Piquet Bois.
DELIBERATION N° 6 : INTRUSION ET VANDALISME DE BATIMENTS PUBLICS : ARRÊTE DE COUVRE-FEU MINEURS
M. le Maire propose au Conseil municipal de prendre un arrêté de couvre-feu pour les mineurs afin de faire suite à plusieurs intrusions et dégradations dans les bâtiments communaux.
M. le Maire propose d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de – de 13 ans non accompagnés d’un adulte.
Le Conseil suggère d’installer des appareils de surveillance tels des caméras ou autres dispositifs.
Il est également proposer de faire des signalements auprès des services sociaux ou d’informer les autorités judiciaires et de gendarmerie de la présence de mineurs sur la voie publique ou espaces verts ou publics à des heures anormalement tardives.
Le Conseil décide dans un premier temps de refaire une publication dans le prochain bulletin communal et réfléchis et à la mise en place éventuelle d’appareils de surveillance.
DELIBERATION N° 7 : DEMANDE D’EXTENSION DES RESEAUX POUR DELOCALISATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE
M. le Maire présente au Conseil le courrier de M. Jean-François FAIVRE
En date du 31 juillet 2019 par lequel il sollicite la prise en charge par la Commune de l’extension des réseaux sur la parcelle au lieudit Le Couvot, sur la Corne.
En effet, M. FAIVRE souhaite délocaliser son exploitation agricole actuellement située rue des Saulniers.
Le Conseil accepte à l’unanimité de financer l’extension des réseaux eau et électricité en vue de la délocalisation de la ferme de Jean- François FAIVRE.
Le Conseil demande la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la Commune, d’une partie du terrain sur lequel est implanté le corps de ferme jouxtant le terrain communal.
DELIBERATION N° 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE AIRE DE JEUX M. le Maire présente les deux offres reçues pour le marché de création d’une Aire de jeux : il s’agit des entreprises FCE et Albizzia.
- FCE : 129 465,25 € HT
- Albizzia : 119 991,00 € HT
Les offres ainsi proposées par les entreprises sont très largement au-dessus de l’enveloppe prévue (87 500 €) pour la réalisation de ce marché. En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide ne pas donner de suite favorables aux deux propositions reçues et décide d’abandonner le projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.
Compte rendu affiché le 06 septembre 2019
Le Président de séance
Le Maire
M. Arnaud GROSPERRIN