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Procès Verbal - p1050 18
unknown - infos dury 20 1706373141
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
Déliberation - p9114 10
Procès Verbal - PV CM 211122
Procès Verbal - p1050 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 20)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2025
KKKKKKKRKRRRRKRERRRAREREREKREAREX
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
MAI
2025
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Dury.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Mesdames
Anne
PINON,
Annie
FARGE,
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET,
Cathy
BOUTEILLER,
Maud
VAILLANT,
Chantal
POULAIN
et
Messieurs
: Philippe
MINOT,
Patrick
ROUSSEL.
Absents
excusés:
Philippe
CLAVEL
(pouvoir
à
Madame
Annie
FARGE),
Hervé
OSTE
(pouvoir
à
Monsieur
Patrick
ROUSSEL),
Maxence
RANSON
(pouvoir
à
Madame
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET),
Francine
LUANS
(pouvoir
à
Madame
Anne
PINON),
Madame
Catherine
FRANÇOIS.
Absents
: Messieurs
Ludovic
DARSIN,
Arnaud
THIEBEAU
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
7
avril
2025
3.
Compte-rendu
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
données
au
Maire
—
communication
du
Maire
Construction
d'un
accueil
de
loisirs
et
périscolaire
— avenant
au
marché
de
travaux
Décision
budgétaire
modificative
Convention
fourrière
Extension
de
la
vidéoprotection
œ 5 EE Où
Aménagement
du
parc
—
demande
de
subvention
9.
Don
à
la
commune
10.
Demande
de
subvention
11.
Informations
Amiens
Métropole
12.
Informations
et
questions
diverses
KKRKKKKRERERERKREKRERERRKRERERE
1 —- DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Est
désignée
Mme
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET 2 — APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
3
—-
COMPTE-RENDU
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
— COMMUNICATION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’elle
n’a
pas
activé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
ventes
immobilières
intervenues
sur
la
commune :
-
Droit
de
préemption
urbain
- décision
du
Maire
en
date
du
15
avril
2025 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement
immobilier
sis,
8
rue
Marcel
Pagnol,
cadastré
section
AE
11
d’une
superficie
totale
de
l'assiette
foncière
de
552
m?,
appartenant
à
M.
Maxime
HESSELBARTH.
4 - CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
PÉRISCOLAIRE
— AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la construction
d’un
centre
de
loisirs
et
périscolaire.
En
cours
d'exécution,
des
modifications
ont
été
apportées.
De
nouvelles
demandes
de
la
commune
comme
la
suppression
de
la
prestation
d'alarme
intrusion
et de
la PSE1
(article
R
2194-5
du
code
de
la
commande
publique).
Lot
n°10
—- CEGELEC
- avenant
n°1
Demandes
complémentaires
:
-__
Suppression
de
la
prestation
d'alarme
intrusion
-__Recalage
de
certains
petits
équipements
-
Suppression
de
la
PSE1
Le
montant
des
travaux
supprimés
s'élève
à
4
520.04
€
TTC,
ce
qui
porte
le
marché
à
74
009.34
€
TTC,
soit
—- 5.76
%
du
marché
initial.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
avec
l'entreprise
titulaire
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
_ Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire.
-__Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
au
marché
relatif à
la construction
d'un
bâtiment
périscolaire.
5 — DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes.
Nous
réintégrons
des
informations
que
nous
n'avions
pas
au
moment
du
vote
du
budget :
Fonctionnement
Libellé
Recettes
Dépenses
681
(042)
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
|0
-1
884
741121
DSR
des
communes
2171
0
011
- 60612
Énergie
- Électricité
0
4
110
742
Dot.
aux
élus
locaux
59
0
TOTAL FONCTIONNEMENT
2226
226
Investissement
Recettes
Dépenses
212
(041) -
0
ses
et
aménagements
de},
1
737
errains
203
(041)
- 0
Frais
d'études,
recherche,
737
0
développement
TOTAL INVESTISSEMENT
Viet
JRFST
TOTAL
3
963
3
963
Après
délibération,
cette
décision
budgétaire
modificative
est
approuvée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
6
—
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
LA
FOURRIÈRE
ANIMALE
MUNICIPALE
_D’AMIENS
POUR
DES
ANIMAUX
EN
PROVENANCE
D’AUTRES
COLLECTIVITES Dans
le cadre
de
l'exploitation
de
la fourrière
municipale
située
route
d'Allonville
à Amiens,
la ville
d'AMIENS
a
récemment
mis
en
place
un
nouveau
marché
de
gestion
depuis
le
1°
décembre
2024.
Depuis
30
ans,
la
fourrière
d'AMIENS
accueille
de
plus
en
plus
d'animaux
en
provenance
de
villes
voisines
mais
n'a
jamais
répercuté
les
coûts
de
fonctionnement
et
d'entretien
sur
ces
dernières.
Aussi,
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
animaux
et
participer
au
financement
des
travaux
de
réfection
des
bâtiments
de
la
Fourrière
municipale,
une
convention
tripartite
doit
être
signée
entre
la
ville
d'AMIENS,
le
gestionnaire
de
la
fourrière
(SACPA)
et
notre
collectivité. Ainsi,
pour
bénéficier
des
services
de
la
fourrière,
les
communes
extérieures
à
la
ville
d'AMIENS
devront
s'acquitter
d'une
participation
financière
annuelle
fixée
à
0.25
€
par
habitant
et
par
an
(population
INSEE
de
l'année
considérée),
payable
sur
émission
d'un titre
de
recettes
le
1er
novembre
de
chaque
année.
Cela
représente
un
budget
d'environ
400
€
par
an.
En
cas
de
signature
en
cours
d'année,
cette
participation
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de
mois
concernés.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
la
décision
de
la
ville
d'Amiens
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
ville
d'Amiens,
la SACPA
et
la commune
de
Dury.
7 —- EXTENSION
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
Ce
sujet
est
ajourné.
En
attente
de
retour
de
validation
de
la
Préfecture
de
la
Somme.
Cette
délibération
est
donc
reportée
à
un
prochain
conseil
municipal.
8
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
DU
PETIT
CHÂTEAU
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
PROJET
LOCAUX
DES
COMMUNES
RURALES
(FAPL)
—- EXERCICE
2025 Les
travaux
du
Parc
du
Petit
Château
respectent
le
calendrier
prévisionnel.
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réaménagement
du
parc
du
Petit
Château,
dont
le
coût
prévisionnel
(travaux,
maîtrise
d'œuvre)
est
estimé,
sur
la
base
du
résultat
des
appels
d'offres
et
avenants
à
657
467.73
€
HT.
Madame
le
Maire
retrace
les
grands
éléments
de
ce
projet
d'aménagement
qualitatif
du
parc
contribuant
notamment
à
la
végétalisation
(plantations),
à
la
désimperméabilisation,
au
recyclage
foncier,
à
l'installation
de
nouveaux
candélabres,
de
nouveaux
mobiliers
et
d’un
jeu
pour
enfants.
Ce
projet
répondant
fortement
aux
objectifs
régionaux
de
la
feuille
de
route
rev3
et
du
SRADDET,
Madame
le
Maire
souhaite
solliciter
une
aide
de
100
000
euros
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
FAPL.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
région
Hauts-de-France
au
titre
de
la
politique
d’Aides
aux
Communes
et
aux
Territoires
dans
laquelle
est
inscrit
le
FAPL. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
Taux
prévisionnel
Financements
publics
Région
ACTes
—
(FAPL)
|
100
000
15.2
%
Auto-financement Fonds
propres
557
467.73
84.8
%
Total
HT
657
467.73
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
sollicite
l’aide
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
FAPL
et
arrête
à
l'unanimité,
le
plan
de
financement
suivant :
-
Subvention
Région
: 100
000
€
HT
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage :
-
Fonds
propre
: 557
467.73
€
HT
9 —
DON
À
LA
COMMUNE
Lors
du
baptême
républicain
de
sa
fille,
un
administré
a
généreusement
fait
don
d'un
chèque
de
100
euros
à
la
commune
de
Dury.
La
commune
de
Dury,
souhaite
accepter
ce
don
et
l'intégrer
dans
ses
ressources
financières
en
l'affectant
dans
la
mise
en
place
d'actions
sociales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1.
Accepte
le
don
de
100
euros
fait
par
un
administré
à
l'occasion
du
baptême
républicain
de
sa
fille.
2.
Autorise
le
Maire
à
encaisser
ce
chèque
et
à
l'intégrer
dans
les
ressources
financières
de
la
commune.
Précise
que
ce
don
sera
affecté
aux
actions
sociales
de
la
commune. 10
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
société
de
chasse
sollicite
la
commune
de
Dury
pour
une
demande
de
subvention
de
900
€.
Le
Comité
de
jumelage
sollicite
la
commune
au
titre
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
4000
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
d’allouer
au
titre
de
l’année
2025 :
Société
de
chasse
pour
900
€
:
-
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
-
Abstentions
: 3
-_
Favorable
: 9
Comité
de
jumelage
pour
4000
€
: approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal 11
-
INFORMATIONS
AMIENS
MÉTROPOLE
- Prochain
Conseil
Amiens
métropole
se
tiendra
le
26
juin
2025.
12
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Concert
baroque
de
l'orchestre
de
l'UPJV
organisé
par
les
Amis
de
Sœur
Myriam
le
21/5
à 20h30
à
la
Maison
communale.
-
Fête
du
village
les
24/25/26
juin
(manèges,
concert,
réderie)
: Les
tickets
de
manège
seront
distribués
sur
place.
Cette
année
un
concert
est
organisé
le
samedi
soir.
-
Fête
de
l'école
le
28/6
matin
+
kermesse
sur
la journée.
-
Concert
3D
le
28/6
soir
au
Parc
du
Petit
Château
-
Concours
de
pétanque
organisé
le
14/7
sur
les
nouveaux
terrains
de
pétanque
situés
derrière
l'église.
-
Boom
des
CM2
le
mardi
1° juillet.
La
séance
est
levée
à
19h10.
La
secrétaire
de
séance,
L
are
[XL
Lu!
{hné
PINON
Bénédicte
NINSFAIRIET