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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 83 convention dobjectifs et de moyens OTi)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
.
.
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
je
EM
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20240326-24
83-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUS
FEU
Pet EN
DÉLIBÉRATION
N° 24_83
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET:
OT
INTERCOMMUNAL
—
QE
LE
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS
LENFANT, Date de la convocation
; Mercredi
13 mars 2024
——
,—
Batedetae
: Mercr
mars 2074
L
a
Nombre
de
Consellters
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
[Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
Présents
: 28
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche);
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Pouvoirs
} Échelies) ; Williams
DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
{Miribel les Echelles)
; Claude COUX,
Votants :33
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean-de-Cour) ; Marylène GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint Joseph
Résultat des votes:
de Rivière} ; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
Pour :33
! { Saïnt-Pierre-d'Entremont
38}; Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Abstention : &
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)
Contre
: 0
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER.
CONSIDÉRANT
l’article
L.133-1
à L.133-10
du
code
du
Tourisme,
relatif à
l'institution
d’un
Office
de Tourisme,
CONSIDÉRANT
l'Art.
L. 134-1
de
la LOI
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République CONSIDÉRANT
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
L'article
1 du
décret
du
6 juin
2001
faisant
obligations
de
conventionnement
avec
les
associations
percevant
un
financement
public
supérieur
à 23
000
euros,
CONSIDÉRANT
la circulaire
n 5193
SG
du
16 janvier
2007
relative
aux
subventions
de
l'Etat
aux
associations,
CONSIDÉRANT
la
circulaire
n
5439
SG
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
conventions
d’abjectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2016
instituant
la création
de
l'Office
de Tourisme
Cœur
de
Chartreuse.
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
tourisme
du
06
mars
2024.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
d'objectifs
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ.
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
la convention
avec
l’OT
Cœur
de
Chartreuse.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
défai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
x"
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
\
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présien
|
Le
3 avril
2024
Anne
LENF, Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
(GES
CONVENTION
portant
délégation
de
missions
de
service
public
touristique
à
l’Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Anne
LENFANT
Habilitée
à cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
Dénommée
la
«
CC.
Cœur
de
Chartreuse
»,
D'une
part
ET L'OFFICE
DE TOURISME
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bertrand
BARD.
Habilité
à cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
Dénommé
«
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
»,
D'autre
part
PREAMBULE En
tant
qu'autorité
organisatrice
du
service
public
touristique
sur
son
territoire
et
conformément
aux
articles
L133-1
et
suivants
du
Code
du
tourisme,
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
:
+
__ainstitué,
sous
forme
associative,
un
office
de
tourisme
communautaire
«
Office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse
» (délibération
du
27
septembre
2016),
créé
à partir
des
structures
touristiques
préexistantes
(Maison
du
Tourisme
de
La
Grande
Sure
-
Office
de Tourisme
Vallée
de
Chartreuse
— Office
de
Tourisme
Vallée
des
Entremonts
- Office
de
Tourisme
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse)
;
+ _
délègue
à
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
les
missions
régaliennes
d'un
Office
de
Tourisme
soit
: l'accueil
/ information,
l’animation,
la coordination
des
acteurs
et
la
promotion
du
territoire
de
la CC.
Cœur
de
Chartreuse.
+
met
à disposition
de
l'Office
de
Tourisme
les
moyens
financiers
et matériels
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
déléguées. Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
A
Œ
Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
cs
De
plus
l'Office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
en
collaboration
avec
Chartreuse
tourisme,
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
des
actions
visant
à
accroître
l'attractivité
et
les
retombées
touristiques
du
territoire.
Au
regard
des
effets,
en
cours
et à venir
du
changement
climatique,
ces
actions
doivent
contribuer
à répondre
aux
enjeux
majeurs
de
transition
de
Cœur
de
Chartreuse.
CECI
EXPOSE,
IL À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
TITRE
|:
CONDITIONS
GENERALES
ARTICLE
1E8: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
:
e
de
définir
le
contenu
des
missions
de
service
public
déléguées
par
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
à l'Office
de Tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
+
de
fixer les objectifs
à atteindre
par
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
dans
le cadre
de
ces
missions,
e
de
définir
les
moyens
consacrés
par
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
e
de
déterminer
les
modalités
de
suivi
des
actions
mises
en
œuvre
par
l'Office
de
Tourisme.
e
Poursuivre
le travail
engagé
en
2023
dans
le cadre
du
Schéma-stratégie
d'accueil
et de
diffusion
de
l'information
ARTICLE
2
: DUREE
Afin
que
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
puisse
inscrire
son
projet
dans
la
durée,
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/01/2024
: elle
prendra
fin
le 31/12/2026.
A
l'issue
de
chaque
année
de
mise
en
œuvre,
un
bilan
conjoint
(l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
/ CC.
Cœur
de
Chartreuse)
sera
réalisé
afin
d'amender
la
présente
convention.
ARTICLE
3
: CONTENU
DES
MISSIONS
DELEGUEES
PAR
LA
CC.
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Conformément
à
son
objet
statutaire,
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
travaillera
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
suivantes
:
3-1.
Accueil,
information,
coordination
et animation
des
publics
:
Travailler
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
sur
la
notion
d'accueil,
d'information,
coordination
et
animation
des
visiteurs,
des
habitants,
des
acteurs,
des
entreprises,
des
élus. Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE pute
Se
doter
d'une
organisation
efficace
en
matière
d'accueil
et d'information
des
visiteurs
sur
le territoire,
en
fonction
des
flux
et
des
saisons
en
utilisant
le
SADI
Favoriser
et
susciter,
en
coordination
avec
Chartreuse
Tourisme,
la
professionnalisation
des
acteurs
du
tourisme
(formation,
séminaires,
….}
En
adéquation
avec
la
stratégie
de
destination,
renouveler
Foffre
de
services
afin
qu'elle
réponde
davantage
aux
besoins
des
acteurs.
En
lien
collaboration
avec
la
CC
Cœur
de
Chartreuse,
faciliter
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
en
proposant,
dans
le cadre
de
ses
attributions,
un
soutien
qui
prenne
en
compte
les
enjeux
de
la destination.
Collecter,
trier
et
hiérarchiser
l'information
relative
à
l'offre
touristique
via
Apidae
et
la
collecte
des
données
clients.
3-2.
Coordination
de
la
politique
évènementielle
du
territoire
:
Coordonner
la politique
évènementielle
sur
le territoire
à travers
différents
niveaux
d'engagements
Soutenir
et
promouvoir
les
structures
organisatrices
en
assurant
la
promotion
de
l'événement
sur
le
territoire
et
en
facilitant
la
mise
en
relations
entre
structures
organisatrices
selon
les
besoins
de
chacune
d'elles.
Co-organiser
des
animations
ou
évènements
:
Organiser
des
animations
où
des
événements
et notamment
un
événement
de
valorisation
des
acteurs,
des
savoirs,
des
savoir-faire
et des
productions
du
territoire.
Après
avis
du
Conseil
d'administration,
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
pourra
être
chargé
de
co-organiser
ou
d'organiser
de
nouvelles
fêtes
et
manifestations.
3-3.
Promotion,
commercialisation
et
développement
de
l'attractivité
de
Cœur
de
Chartreuse
:
Travailler
en
partenariat
avec
les
acteurs
pour
la
promotion
touristique
du
territoire
:
Mettre
en
place
des
actions
de
promotion
en
complément
des
actions
de
promotion
de
Chartreuse
Tourisme
;
Développer
des
partenariats
permettant
l'optimisation
des
moyens
;
Travailler
les
relations
presse
en
lien
avec
Chartreuse
Tourisme,
Isère
Attractivité,
Savoie
Mont-Blanc
Tourisme
Réaliser
et diffuser
des
outils
d'information
pratique,
de
promotion
et de
commercialisation
répondant
aux
attentes
des
clientèles
et
en
cohérence
avec
la
stratégie
et
la
charte
graphique
de
destination.
Outils
qui
devront
contribuer
à l'attractivité
du
territoire.
Communiquer
sur
les
actions
menées
par
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
auprès
de
ses
adhérents,
de
ses
partenaires,
des
acteurs
locaux,
.… Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le
En
ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
e
Les
actions
de
promotion,
de
commercialisation
et
de
développement
de
l'attractivité
du
territoire
doivent
se
faire
au
regard
de
l'équilibre
entre
les
différents
publics
visés
:
visiteurs,
habitants,
acteurs
du
tourisme,
entreprises
du
territoire.
e
Favoriser
l'élaboration
de
produits
touristiques
en
dynamisant
le
réseau
d'adhérents.
e
Animer
une
réflexion
«
prospective
»pour
favoriser
l'émergence
de
projets
et
d'actions
nouvelles.
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
et Chartreuse
Tourisme,
coordonneront
leurs
actions
sur
la
base
d'un
protocole
d'accord,
comprenant
un
plan
d'actions
annuel,
conjointement
rédigé.
Ce
protocole
sera
cosigné
par
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
Chartreuse
Tourisme
et
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse.
ARTICLE
4 : OBJECTIFS
À ATTEINDRE
PAR
L'OFFICE
DE TOURISME
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DANS
LE CADRE
DE CES
MISSIONS
4-1,
Travailler
ensemble
Mise
en
place
d’une
organisation
efficace
et transversale
adaptée
aux
différents
acteurs
Conseil
d'Administration
(21
membres)
/ bureau
(8 membres)
RUE
11
salariés
qui
mènent
notamment
les
missions
ci-dessous
: Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 pute ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
QUALITE
SERVICES
SOCIO
ACCUEIL
TOURISME
COMMUNICATION
|
COMPTABILITE
PROS
ANIMATION
+
Accueil
+
Gestion
+
Animation
réseau
|
+
Comptabilité
|
+
Classement
+
Evènement
et
physique,
Marque
sociaux
+ Gestion
des
des meublés
partenariat
téléphonique,
Qualité
+
Editions
adhésions
+
Labellisation
+
Animation
numérique
Tourisme
+
PAO
+
Gestion
RH
Accueil
vélo
+
Coordinateur
+
Boutique
et
+
Gestion
+
Communication
« Accompagne-
d'évènements
billetterie
observation
|
«
Relation
presse
ment
acteurs
+
Recherche
+
Gestion
agence
locaux
financement
commerciale
+
Relation
taxe
évènementiel
Cars
Région
et
de séjour
°
Conception
relais
vente
°
Gestion
produits
+
Développement
enquêtes
patrimoine
boutique
clientèles
et
historique
+ Gestion
prestataires
disponibilités
+
Gestion
de
hébergements
projets
et
ouverture
touristiques
restaurants
+
Relation institutions
+
Recherche
de
financement
Dans
un
souci
d'amélioration
continue
de
ses
missions,
l'Office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
en
lien
avec
les
partenaires
départementaux
et
régionaux
de
l'observation
touristique
et
les
acteurs
du
territoire
mettra
en
place
un
outil
agile
d'observation
et
de
pilotage
de
l'activité
touristique
de
Cœur
de
Chartreuse.
Toujours
dans
ce
souci
d'amélioration
continue
de
ses
missions,
l'Office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse
facilitera
l'accès
voire
organisera
des
temps
de
développernent
des
connaissances
et
des
compétences
à l'attention
de
ses
administrateurs
et
de
ses
salariés.
4.2
Développer
la
part
d’autofinancement
de
FOffice
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
Mise
en
place
de
ventes
de
biens
et
services
à
destination
des
différents
publics
en
cohérence
avec
l'image
de
la destination.
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
renforcera
l'offre
de
services
à
destination
de
ses
adhérents
ou
de
ses
futurs
adhérents
en
vue
de
développer
leur
participation
financière.
Il
s'engage
aussi
dans
une
politique
commerciale
à
travers
la vente,
au
sein
de
ses
boutiques,
de
produits
en
cohérence
avec
les
valeurs
de
la destination.
4.3
Valorisation
de
la Taxe
de
séjour
En
collaboration
avec
le
service
tourisme
de
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse,
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
communiquera
auprès
des
hébergeurs
du
territoire
sur
l'intérêt
et
le
fonctionnement
de
la
taxe
de
séjour.
L'objectif
est
d'augmenter
cette
ressource
qui
permet
de Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
A
Œ
Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
cs
financer
les
projets
de
développement
touristique,
la
mise
en
place
d'actions
de
promotion
et de
valorisation
du
territoire.
L'Office
de
Tourisme
informera
au
fil
de
l'eau
la
CC
Cœur
de
Chartreuse
de
la
création,
du
changement
de
destination
voire
de
la
fermeture
des
hébergements
touristiques
dont
il
aurait
connaissance. L'Office
de
Tourisme
en
lien
avec
les
communes
et
les
parties
prenantes
intervenant
dans
le
domaine
de
l'hébergement
touristique
marchand
mettra
en
place
un
programme
d'action
visant
d’une
part,
à suivre
l'évolution
du
nombre
de
résidences
secondaires
sur chacune
des
communes
de
Cœur
de
Chartreuse
et
d'autre
part,
à inciter
les
propriétaires
de
ces
dernières
à
les
louer.
4.4
Démarche
de
progrès
et d’amélioration
continue
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
s'engage
dans
des
démarches
de
progrès
en
cohérence
avec
le territoire
visant
à
:
e
Améliorer
continuellement
les
services
rendus
aux
différents
publics
;
+
Faciliter
l'organisation
et
la
gouvernance
interne
de
la
structure
;
+
Conforter
les
enjeux
et
engagements
en
matière
de
tourisme
durable
;
e
Engager
une
démarche
d'éco
responsabilité
dans
le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse.
TITRE
ll:
MISE
A DISPOSITION
DE
MOYENS
ARTICLE
5 : MOYENS
FINANCIERS
{SUBVENTIONS
5-1
: Montant
de
la subvention
Pour
permettre
à l'Office de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
de
remplir
ses
missions,
telles
qu'elles
sont
énoncées
à
l'Article
3
de
la
présente
convention,
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
320
100
€.
En
sus
du
soutien
financier
prévu
au
1er
paragraphe,
la CC.
Cœur
de
Chartreuse
met
à disposition
de
l'Office
de
Tourisme,
à
titre
gratuit,
des
biens
immobiliers
décrits
à
l’article
9
de
la
présente
convention. L'office
ne
reçoit
pas
de
subvention
de
la
part
des
communes
membres
de
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
pour
son
fonctionnement
général.
H
peut
cependant
bénéficier
de
participations
communales
pour
des
actions/services
spécifiques
en
lien
avec
des
équipements
touristiques
de
compétence
communales
ou
intercommunales.
Il
peut
également
recevoir
des
subventions
de
tous
financeurs
publics
où
privés
pour
la
réalisation
de
projets
en
accords
avec
ses
statuts
et
la
présente
convention.
5-2.
: Conditions
d'attribution
de
la subvention Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
Pers
1
La
subvention
mentionnée
à
l'Article
5
n’est
applicable
que
sous
réserve
du
respect
des
deux
conditions
cumulatives
suivantes
:
+
La
disponibilité
des
crédits
au
budget
de
la CC.
Cœur
de
Chartreuse
;
+
Le
respect
par
lOT
Cœur
de
Chartreuse
des
obligations
résultant
des
articles
3 et 4.
ARTICLE
6
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
notification
de
la subvention
interviendra
après
décision
du
conseil
communautaire.
L'aide
sera
créditée
sur
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
conformément
aux
procédures
comptables
en
vigueur.
Dés
aménagements
aux
modalités
de
versement
de
la
subvention
pourront
être
convenus
pour
tenir
compte
des
besoins
de
trésorerie
de
l'Office
de
Tourisme.
6-1
: La
subvention
est
versée
chaque
année
selon
les
modalités
suivantes
et
ce
pendant
3 ans: Courant
du
1%
trimestre
: 160
000
€
Courant
du
2ème
trimestre
: 100
000
€
À
compter
du
mois
de
septembre
: Le
solde
de
la
subvention
60
100€
sous
réserve
du
respect
des
conditions
susmentionnées
à l'article
5-2.
ARTICLE
7 : SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
Le
conseil
communautaire
se
réserve
la possibilité,
en
tant que
de
besoin
et sur demande
écrite
et
justifiée
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse,
d'accorder
en
cours
d'année
une
subvention
complémentaire
en
vue
de
soutenir
la
réalisation
d'actions
complémentaires
spécifiques
où
permanentes
qui
n'avaient
pas
été
envisagées
dans
le programme
d'actions
remis
à la CC.
Cœur
de
Chartreuse
dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
prévu
à
l'Article
10
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8 :
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
MOMENT
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
La
CC.
Cœur
de
Chartreuse
met
à
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
des
locaux
qui
lui
appartiennent
ou
dont
elle
a
la jouissance
suite
à
leur
mise
à
disposition
par
les
communes,
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
tourisme.
8-1:
Description
des
locaux
mis
à disposition
Maison
du
Tourisme
Adresse
: La
veille
tour,
Place
de
la
mairie,
38380
Saint-Laurent-du-Pont Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
A
Œ
Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
cs
Descriptif
des
pièces
: Espace
d'accueil,
toilettes
et
remise
stockage
Surface
: locaux
70
n°?
Office
du
Tourisme
Adresse
: 47
Place
de
la
Mairie
38380
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Descriptif
des
pièces
: Espace
d'accueil
avec
mezzanine
et
bureau
annexe.
Utilisation
partagée
des
toilettes
avec
le
Parc.
Surface
: 108m°
Un
avenant
à
la
présente
convention
sera
établi
en
amont
du
déménagement
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de Chartreuse
dans
le nouveau
bâtiment
situé rue Léon
AUSCHER
à Saint-Pierre
de
Chartreuse.
Office
de
Tourisme
Adresse
: Maison
Intercommunale,
15
place
de
l'Eglise,
38380
Saint
Pierre
d'Entremont
Descriptif
des
pièces
: espace
d'accueil,
bureau
annexe,
cuisine
partagée
et toilettes,
espace
de
stockage
en
rez-de-chaussée
et
espace
au
grenier.
Surface
: 200
m?
dont
45
m°
occupés
par
le groupement
des
paysans,
artisans
de
Chartreuse.
Office
de
Tourisme
Adresse
: 11
Place
de
la corderie
73360
Les
Echelles
Descriptif
des
pièces
: espace
d'accueil,
bureau,
cuisine,
toilettes
intérieures,
espace
de
stockage,
salle
de
réunion.
Surface
: 198
n°
dont
132
n°,
au
maximum
qui
concerne
directement
l'OTCC
Un
tableau
récapitulatif
des
données
concernant
ces
différents
locaux
sera
annexé,
Annexe
1,
à
la présente
convention
par
voie
d’avenant
au
plus
tard
au
31
mars
2024.
8-2:
Destination
des
locaux
mis
à disposition
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
ne
pourra
utiliser
les
locaux
que
conformément
à son
objet
et
aux
activités
qui
lui
ont
été
déléguées.
L'ensemble
des
biens
mis
à disposition
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l'objet
d’un
contrat
de
sous-
location,
sans
demande
écrite et après
accord
exprès
et préalable
de
la CC
Cœur
de Chartreuse.
8-3
: Conditions
de
cette
mise
à disposition
Cette
mise
à disposition
s'effectue
à titre gratuit. Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
8-4
: Entretien
L'Office
de Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
prendra
en
charge
l'exécution
matérielle
de
l'entretien
courant
et
du
nettoyage
des
locaux
mis
à
disposition.
Sera
considéré
à
la charge
de
l'Office
de
tourisme,
l'entretien
considéré
à la charge
d'un
locataire
par le Décret
n°87-712
du
26
août
1987
et suivants
pris en
application
de
l'article
7 de
la loi n°
86-1290
du
23
décembre
1986.
La
CC.
Cœur
de
Chartreuse
aura
la charge
du
gros
entretien
et
du
renouvellement
des
biens
immobiliers
mis
à disposition
de
l'office de
tourisme,
dans
la mesure
où
le
renouvellement
est
la
conséquence
de
l'usure
normale
des
biens.
La
CC.
Cœur
de
Chartreuse
réalise
les
visites
de
contrôles
réglementaires.
8-5
: Charges
liées
à l'occupation
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
assure
l'intégralité
des
charges
locatives.
8-6
: Etat
des
lieux
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
lors
de
la
prise
de
possession
des
lieux
et
en
fin
de
convention. 8-7
: Assurances
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
devra
contracter
toutes
les
assurances
civiles
et
professionnelles
nécessaires,
destinées
à garantir
les
risques
issus
de
la présente
convention
et
contre
les
risques
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
décrites
à
l'article
3
de
la
présente
convention. li
devra
rernettre,
chaque
année,
à
date
anniversaire
de
la
convention,
à
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
un
double
des
polices
d'assurance.
La
CC
Cœur
de
Chartreuse
devra
contracter
toutes
les
assurances
nécessaires
à
la
garantir
contre
les
risques
encourus
sur
les
locaux
(vices
de
construction,
défaut
d'entretien...)
mis
à
disposition. Elle
devra
remettre
à l'OT
CC
un
double
des
polices
d'assurance.
TITRE
Ill:
CONTROLE
ET SUIVI DES
AIDES
ARTICLE
9
: PROGRAMME
D’ACTIONS
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
devra
fournir
à
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse,
après
validation
par
l'Assemblée
générale,
son
programme
d'actions
intégrant
des
indicateurs
d'évaluation
et
son
budget
prévisionnel. Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
(GES
ARTICLE
10
: OBLIGATIONS
COMPTABLES
ET
BUDGETAIRES
L'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
s'engage
à :
+.
Communiquer
à
la CC.
Cœur
de
Chartreuse,
après
validation
de
l'Assemblée
générale,
le
bilan
d'évaluation
des
actions
réalisées,
le
bilan
financier
par
action
et
le
compte
de
résultats
détaillé
du
dernier
exercice,
certifiés
par
un
Commissaire
aux
Comptes
agréé
;
+
D'une
manière
générale,
à
justifier,
à
tout
moment
sur
demande
de
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse,
de
l’utilisation
des
subventions
reçues
et des
autres
moyens
mis
à disposition.
ARTICLE
11
: CAS
DE
RESTITUTION
DE
LA SUBVENTION
La
CC.
Cœur
de
Chartreuse
se
réserve
le droit
de
demander
la restitution
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
et
des
autres
moyens
mis
à disposition
en
cas,
notamment :
+
de
non-respect
de
son
affectation,
+
ou
de
dissolution
de
l'office de tourisme.
TITRE
IV:
FIN
DE
LA CONVENTION
ARTICLE
12
: FIN
DE
LA
CONVENTION
En
fin
de
convention,
soit
à
l'expiration
de
sa
durée
normale,
soit
dans
les
cas
de
résiliation
anticipée
prévus
aux
Articles
14
et 15
de
la présente
convention,
les aménagements
immobiliers
effectués
par
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse
sur
l'emprise
de
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
resteront
propriété
de
la CC.
Cœur
de
Chartreuse.
ARTICLE
13
: RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
ne
pourra
pas
faire
l’objet d'une
tacite
reconduction.
ARTICLE
14
: RESILIATION
POUR
UN
MOTIF
D'INTERET
GENERAL
La
CC
Cœur
de
Chartreuse
se
réserve
le
droit,
pour
un
motif
d'intérêt
général,
de
résilier
unilatéralement
la
présente
convention,
moyennant
un
préavis
de
6
mois,
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
montant
de
la
subvention
sera
proratisé
selon
le
nombre
de
mois effectués
jusqu'à
échéance
du
préavis.
ARTICLE
15
: RESILIATION Envoyé en préfecture le 03/04/2024 ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE Reçu en préfecture le 03/04/2024 Em Publié le
Le
non-respect
des
prescriptions
visées
ci-dessus
pourra
entrainer
la
résiliation,
de
la
présente
convention
par
simple
lettre
recommandée,
de
la
CC.
Cœur
de
Chartreuse
ou
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Chartreuse.
Fait
à
Entre-Deux-Guiers
Le
à
il
sy
Pour
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
La
Présidente
Pour
l'Office
de
tourisme
Cœur
de
Chartreuse
Le
Président Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le ID : 038-2000401 11-20240326-24_83-DE
G