Séance - SEANCE DU 12 MARS 2026

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Séance - SEANCE DU 12 MARS 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 MARS 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 148

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L’an deux mil vingt six, le douze mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN, convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, Mr JARASSIER Gilbert, Mme DAUGER Dominique, M. DION Daniel, Mme PUAUD-MOUSSA Sandrine, Mme MALLET Carine, M. BARDET Alain, M. DOARÉ Éric, M. GERMAIN Jean-Marie.

ABSENTS : M. TORRES Philippe, Mme BOILLEDIEU Juliette ayant donné pouvoir à M. BARDET Alain.

Secrétaire de séance : Mme DAUGER Dominique

Mme DAUGER Dominique a été nommée secrétaire de séance

M. le maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026 qui est adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. AVIS SUR LE PROJET DE PLUi ARRETE LE 18/02/2026,

2. PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DE L'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

12/35ème, BUDGET LEASIG.

3. PROPOSITION D’UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉ 30/35ème, BUDGET LEASIG.

1 - Objet : URBANISME / AVIS SUR LE PROJET DE PLUi ARRETE LE 18/02/2026 PAR LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU CIVRAISIEN EN POITOU

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L132-7 et L132-12 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 25/02/2020 ; Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi approuvée le 05/04/2022 ; Vu la modification simplifiée n°1 du PLUi approuvée le 05/03/2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11/10/2022 ayant prescrit la révision générale du PLUi ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 03/12/2024 ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant l’Arrêt du projet de révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et dressant le bilan de la concertation ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant la validation des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques de 13 communes du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;149

Vu le projet de révision générale du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes ; Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLUi ;

Vu la consultation opérée auprès des communes membres de l’EPCI et auprès des Personnes Publiques Associés ;

Monsieur Le Maire rappelle que le projet de PLUi s’appuie sur les grandes orientations suivantes :

- Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se reposant sur ses spécificités,

- Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son Environnement,

- Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l’attractivité résidentielle entre le nord et le sud du civraisien en Poitou,

- Orientation 4 : réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,

Considérant que la procédure de révision générale du PLUi initié le 11/10/2022 a abouti au dossier arrêté par le conseil communautaire par délibération du 18/02/2026 ; Considérant que suite à cet arrêt en conseil communautaire, la commune est invitée à émettre un avis sur les orientations de l’aménagement et de programmation et sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, avant d’être soumis à enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité / 0 abstention / 0 vote contre, décide :

Au choix, parmi ces 3 possibilités :

X D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou ;

 D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou avec les réserves suivantes ;

 D’émettre un avis défavorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Civraisien en Poitou selon les motifs suivants ;

2 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE RÉSIDENCE DU TILLEUL.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le choix du renouvellement pour 2 ans à compter du 01/04/2026 du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique principal de 2ème classe effectuant 12/35e affecté à la Résidence du Tilleul.

Après discussion, le conseil accepte de renouveler du contrat de cet agent et charge Monsieur le Maire de le signer.150

3 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’ADJOINT TECHNIQUE RÉSIDENCE DU TILLEUL.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le choix du renouvellement pour le contrat à durée indéterminée de l’adjoint technique effectuant 30/35e affecté à la Résidence du Tilleul à compter du 01.05.2026

Sachant que l’agent a déjà effectué 6 ans au sein de la collectivité, il n’est pas possible de lui faire sur un nouveau CDD ; Monsieur le Maire propose deux choix :

- soit un CDI,

- soit une titularisation, sachant que l’agent a fait cette demande lors de son entretien professionnel.

Après discussion, le conseil accepte un contrat à durée indéterminée à compter du 01.05.2026 et charge Monsieur le Maire de le signer.

QUESTIONS DIVERSES :

La séance a été levée à 19H25