Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2018 pref 26 10
Arrêté - arrete 2018 pref 19 10
Arrêté - arrete 2024 pref arme
Arrêté - arrete 2023 pref date chasse
Arrêté - arrete 2024 pref date chasse
Arrêté - arrete 2022 pref chasse 3
Arrêté - arrete 2025 pref aber 03
Arrêté - arrete pref 2018 169
Arrêté - arrete 2018 pref 11 14
Arrêté - arrete pref 2018 18 DDPP 177
Arrêté - arrete 2018 pref 28 10
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2018 pref 28 10)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Institutions publiques,
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction
Départementale
des Territoires
2018/DDT/AFC n°514
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, et R 427-1 à R 427-3 du Code
de l'Environnement : VU le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8
décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle : VU l'arrêté
du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :
VU l'arrêté préfectoral n° 18.BCI.29 du 30 août 2018 accordant délégation
de signature à Mme Marie-Jeanne FOTRE-MULLER, directrice départementale des territoires : VU l'arrêté
préfectoral n° 201 8/DDT/SG/010 du 03 septembre 2018 portant Subdélégation
de signature en matière d'administration générale
VU les dégâts de sanglier constatés par M. DROUVILLE, agriculteur. :
VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;
VU l'avis favorable de M. le président de la Fédération départementale des
chasseurs : VU l'avis de Mme la directrice départementale
des territoires : CONSIDERANT
les dégâts occasionnés par des Sangliers sur le territoire de la commune
de BELLEAU ; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale
de la préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1 - Le lieutenant de louveterie, M. Rémi BRICE, est chargé
de détruire les sangliers qui Causent des dégâts sur le territoire de la commune
de BELLEAU. Il pourra se
faire assister par les agents du service départemental de l'Office national
de la chasse et de la faune sauvage et par les autres louvetiers du
département qu'il mandatera.
ARTICLE 2 - La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée,
en tir individuel, de nuit si nécessaire, à l'aide de sources lumineuses,
à compter de la date de Signature du présent arrêté et jusqu'au
22 novembre 2018. L'opportunité du choix des lieux et heures est
laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules
est autorisée. .
ARTICI - Dans un délai de 10 jours à compter de la fin de cet arrêté,
le lieutenant de louveterie M. Rémi BRICE ainsi que tous les participants,
rendront compte par messagerie des résultats obtenus
auprès de la DDT.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la présente décision. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux.
Pour préserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra
être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.
ARTICLE 5 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme
la directrice départementale des territoires et le lieutenant de louveterie
M. Rémi BRICE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune
Sauvage, et dont ampliation sera adressée à M. le Colonel, commandant
le Groupement de gendarmerie de Meurthe- et-Moselle, M. le
directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des
forêts, M. le président de la Fédération départementale des
chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association
départementale des Lieutenants de louveterie et au maire de la commune
de BELLEAU pour affichage en mairie.