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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 24 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
FOLIO 5
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance du 24 février 2026
A 20h00
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : Mmes et Mrs SCHWEITZER Nicolas, BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean- Claude, CALMET Florent, PIZZINI Laetitia, PONCET Lucas, ONCUL Magali, MOISSONNIER Jennifer, Marie-Laure GAILLARD, PERTUIZET Pierre, FAVIER Monique et COMMARET Marie (arrivée à 20h30)
Procuration : Laurent JANAUDY à Monique FAVIER
Cyrill JANAUDY à Pierre PERTUIZET
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme Fanny BEREZIAT, secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni le 24 février à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 20 janvier 2026 à l’unanimité des présents
N° Délibération :
2026_004 BAIL A PECHE – CONVENTION – parcelles supplémentaires M. le Maire présente la demande de jouir du droit de passage sur les parcelles référencées ZH46, ZK12, ZK19, ZK23, ZL13 et ZL20 sur Cormoz, dont la commune est propriétaire, par l’association « La Gaule Cormozienne » dans le cadre de sa mission de développer et d’organiser la pratique de la pêche de loisir.
Après un vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal accorde le droit de passage sur les parcelles citées. Une convention sera signée pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction. FOLIO 6
2026_005 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Modification des statuts
M. le Maire présente la délibération du 16 février 2026 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse approuvant la modification statutaire : changement de nom institutionnel en officialisant le nom Grand Bourg Agglomération ainsi que la nouvelle adresse du siège.
Après un vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la délibération du 16 février 2026 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse concernant la modification des statuts et la nouvelle adresse du siège.
Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)
Recensement : Depuis le 16 janvier 2026 jusqu’à ce jour, 95 % de la population est recensée, seulement 4 habitations n’ont pas répondu.
Il en ressort : 394 habitations recensées :
• 318 résidences principales
• 4 résidences occasionnelles
• 33 résidences secondaires
• 35 logements vacants (certaines en rénovation)
• 4 logements non enquêtés
736 personnes recensées sur la commune de Cormoz - 88 % ont répondu
par internet et 12% des foyers ont répondu par papier.
Ecole : Mardi 24 février 2026 a eu lieu le conseil d’école ; En prévision de la rentrée 2026, 68 élèves sont prévus, répartis sur 3 classes (soit une vingtaine par classe). Un accueil réalisé par Mélanie COMMARET et Coline BUISSON est prévu le samedi 20 juin 2026 à 10h00 pour les futurs élèves de PS.
Projet : Nature propre avec la société de Chasse le vendredi 6 mars. Le matin des ateliers sont proposés et l’après-midi nettoyage de la nature.
Carnaval avec défilé : mardi 21 avril 2026
Théâtre : sortie prévue à St Trivier de Courtes
Rencontre assistantes maternelles le jeudi à l‘école maternelle avec des bénévoles de la bibliothèque pour « Graines de lecteurs »
Semaine sans cartable : du 27 au 30 avril 2026
Matériel informatique : Le poste informatique du secrétariat de mairie va être renouvelé afin de pouvoir bénéficier de Windows 11 et ses mises à jour.
Commissions Voirie et réseaux, matériel roulant, cimetière, DECI
Travaux route de la Bascule (secteur Grange Millat côté champ) : L’entreprise Goux- Berthelet a réalisé les travaux de curage du fossé et d’épaulement de la route avec apport de terre.
Chemin de Bétreuil : le curage des fossés a été réalisé.
Service technique : Des rails pour monter la tondeuse dans le camion ont été achetés à l’entrepsie VAUDAUX pour un montant de 143.88 €HT soit 172.66 € TTC FOLIO 7
Du grillage va être installé autour de la poche incendie, acheté à la coopérative de Varennes pour un montant de 401.79 €HT soit 482.14 € TTC.
Fermage : La SCEA du Bois Rapillard souhaite céder son bail au GAEC de la Sane géré par Monsieur SARCEY Célestin. La transaction est en cours.
Parking cimetière : afin de préparer le budget, un devis a été demandé à la SOCAFL pour le terrassement des places de parking du cimetière avec en option le busage du fossé. La société SOCAFL doit également nous envoyer un devis pour l’enrobage des trois allées principales du cimetière.
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme :
Projet centre Bourg : Le 28 janvier 2026, nous avons rencontré M. Morrier, Directeur de l’EPF de l’Ain, Messieurs Berthet et Chevalier du cabinet BLC et M. Maxit de GBA au sujet du projet d’aménagement du centre Bourg. Lors de cette réunion, l’EPF nous a présenté les différentes façons de nous accompagner sur cette opération d’aménagement et a exprimé un avis favorable sur notre projet communal. L’EPF pourra nous apporter son aide pour la négociation, les acquisitions des biens par l’EPF, les portages fonciers (soit 4 ou 6 ans à terme ou de 4 à 15 ans avec remboursement par annuités constantes), de la mise à disposition gratuite des biens pendant la durée du portage et les démolitions. Pour engager la démarche, il conviendra d’adresser un courrier de saisine à l’EPF avec l’ensemble des pièces relatives au projet, s’en suivra un rendez-vous sur site avec leur équipe puis la signature d’une convention de portage / acquisition et donner délégation du DPU à l’EPF sur le périmètre du projet.
Eglise : les travaux sont terminés, très bon rendu.
Ecole / stade : les travaux de maintenance ont été effectués.
Divers :
15 août : Réunion le dimanche 22 février 2026 avec le comité de fleurissement + BAC + comité des fêtes pour l’organisation de la course cycliste du 15 août.
Un comité cycliste pour gérer cette manifestation est à l’étude.