Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 05 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 07 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 07 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 09 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 02 COMPTE RENDU CM 1
Compte-Rendu - 2018 09 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 11 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 02 COMPTE RENDU CM 1
Compte-Rendu - 2018 05 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
FOLIO 46
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 18 mai 2018
Procuration : Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Dominique PERTUIZET à Claude LAYAT
Olivier FERRIER à Jean-Claude PRABEL
Secrétaire de séance : Laetitia PIZZINI
Le conseil municipal, réuni le 18 mai 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 6 avril 2018
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter quatre sujets à délibérer à l’ordre du jour :
- Aménagement route de la Bascule : Emprunt de 100 000.00 € ;
- Pompiers : Acquisition d’une échelle 2 pans ;
- Personnel communal – Elaboration du document unique : Choix du prestataire ; - Bibliothèque : Validation de la convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique.
Le conseil accepte la demande.
2018-027 Rapport annuel du service assainissement collectif 2017 Aucun changement significatif si ce n’est une légère baisse de consommation d’eau par rapport à 2017. Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.
2018-028 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Extension des compétences et modification des statuts
M. le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 26 mars 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts. L’extension des compétences vise à doter la Communauté d’Agglomération des nouvelles compétences facultatives suivantes : - des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les Syndicats de rivière ;
- la compétence « fourrière animale » ;
- la prise en charge des cotisations au SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er janvier 2019.
La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les statuts délibérés le 10 avril 2017 et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 entérinant les statuts.
Mr le Maire informe que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux membres et qu’il convient de délibérer sur ces modifications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse. FOLIO 47
2018-029 SIEA – Modification des statuts
M. le Maire expose que le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre en considération la modulation des quotes-parts contributives des membres en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIEA.
2018-030 Personnel communal – Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2018 M. le Maire informe qu’il convient de procéder à une modification du tableau des emplois, au 1er juillet 2018, afin de créer un poste d’agent de maitrise relatif à l’avancement de grade de Mr Gilles MOISSONNIER. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification du tableau des emplois au 1er juillet 2018.
2018-031 Bibliothèque – Acquisition de présentoirs
Mme Isabelle PROST présente l’offre de la société EDIMETA pour la fourniture de présentoirs pour les animations de la bibliothèque pour un montant de 344.45 € HT, soit 413.34 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 198 – Matériel 2018.
2018-032 Mairie – Réfection des façades Est et Sud
M. Bernard FION présente les 2 offres reçues pour la réfection des façades Est et Sud de la mairie. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de la SARL BURTIN pour un montant de 16 384.76 € HT, soit 19 661.71 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 200 – Bâtiments 2018.
2018-033 Atelier technique – Réalisation d’un muret de clôture avec portail M. Bernard FION présente les 2 offres reçues pour la réalisation d’un muret de clôture avec portail pour l’atelier technique. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de l’entreprise STYLE PAYSAGE pour un montant de 12 500.02 € HT, soit 15 000.02 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 200 – Bâtiments 2018.
2018-034 Atelier technique – Remise en état du portail et mise en place d’un garde-fou sur mezzanine
M. Bernard FION présente l’offre de la SARL GAUDILLERE pour la remise en état du portail et la pose d’un garde-fou démontable pour la mezzanine de l’atelier technique. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de la SARL GAUDILLERE pour un montant de 4 123.71 € HT, soit 4 948.45 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 200 – Bâtiments 2018.
Eglise – Démoussage du toit
M. Bernard FION présente les 2 offres reçues pour les travaux de démoussage du pan Nord de la toiture de l’église. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de la SARL BURTIN pour un montant de 1 425.34 € HT, soit 1 710.41 € TTC.
Salon de coiffure et logement 106 rue centrale – Remplacement de volets M. Bernard FION présente les 2 offres reçues pour le remplacement des volets du salon de coiffure et du logement 106 rue centrale. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de la Menuiserie GRUEL pour un montant de 2 091.00 € HT, soit 2 509.20 € TTC. FOLIO 48
Logements route de Varennes – Remplacement des radiateurs
M. Bernard FION présente les 5 offres reçues pour le remplacement des radiateurs des logements situés « route de Varennes ». Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte l’offre de la société ARBAN-DESBORDES pour un montant de 3 763.64 € HT, soit 4 140.00 € TTC.
Bâtiments publics – Travaux de mises aux normes électriques
M. Bernard FION présente les offres reçues pour les travaux de mise aux normes électriques du local des pompiers, de la mairie, de la salle polyvalente, de l’église, de l’école et du stade. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiments et accepte les offres de l’entreprise VERVIER Philippe pour un montant total de 1 442.26 € HT, soit 1 730.71 € TTC et l’offre de la SARL GRAVALLON Christophe pour un montant de 657.30 € HT, soit 788.76 € TTC.
Feu d’artifice 2018
M. le Maire présente les 2 offres reçues. Le devis de la société PYRAGRIC est accepté à l’unanimité pour un montant de 1 833.33 € HT, soit 2 200.00 € TTC.
2018-035 Aménagement route de la Bascule – Emprunt de 100 000.00 € Mme Corinne PALLUD, présente les offres d’emprunt reçues. Après examen de ces offres, le conseil municipal décide à l’unanimité de contracter un emprunt d’un montant de 100 000.00 €, inscrit au budget prévisionnel 2018, sur une durée de 15 ans, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre-est, au taux de 1.35% (remboursement semestriel).
2018-036 Pompiers – Acquisition d’une échelle 2 pans
M. Jean-Claude PRABEL présente les 3 offres reçues pour l’acquisition d’une échelle 2 pans. Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le devis de la société MAAC pour un montant de 672.00 € HT, soit 806.40 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 198 – Matériel 2018. Cette dépense est subventionnable par le SDIS de l’Ain à hauteur de 20% du montant HT (plafonné à 380.00 € HT) pour le matériel et le petit équipement.
2018-037 Personnel communal – Elaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques
Mme Isabelle PROST présente les 3 offres reçues pour l’élaboration du Document Unique destiné au recensement des équipements, du matériel et des risques attachés à chaque poste du personnel communal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’association EGEE Rhône-Alpes pour un montant de 970.44 € HT (Prestation hors champ d’application de la TVA).
Arrivée de M. Olivier FERRIER à 21h32.
2018-038 Bibliothèque – Convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique
Mme Isabelle PROST présente le projet de convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le Conseil Départemental de l’Ain – Direction de la Lecture Publique et les documents s’y annexant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de signer cette convention pour une durée de trois ans. Un descriptif succinct de la nouvelle bibliothèque sera annexé afin de compléter la délibération de 1986 qui décidait l’ouverture de la bibliothèque.
2018-039 Mairie – Remplacement du matériel informatique du secrétariat M. le Maire présente le devis de la société MBI pour le remplacement de l’ordinateur du secrétariat de mairie devenu obsolète. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis pour un montant de 1 782.00 € HT, soit 2 138.40 € TTC. FOLIO 49
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 198 – Matériel 2018.
2018-040 Service technique – Acquisition d’un souffleur
M. Jean-Claude PRABEL présente le devis de la société BRESSE MOTOCULTURE CONCEPT pour l’acquisition d’un souffleur à feuilles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis pour un montant de 295.83 € HT, soit 355.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 198 – Matériel 2018.
- Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Dossier Ad’AP – Accessibilité des bâtiments communaux : En attente des dossiers de demande de dérogation relatifs à l’épicerie et au salon de coiffure élaborés par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et des notices d’accessibilité et de sécurité incendie.
Courrier à Mme Cécilia VACLE (salon de coiffure Couleur Nuan’cé) : Le conseil municipal valide le courrier de réponse élaboré à la suite des demandes de Mme Cécilia VACLE concernant le local commercial, ainsi que le bail de renouvellement.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Bibliothèque : Présentation du courrier de démission au poste de responsable de Mme Elodie GOUTTEBROZE. Cette dernière, remplacée par Mme Camille LEGUES, restera bénévole au sein de l’équipe de la bibliothèque municipale. Cette équipe sera agrandi par l’arrivée de Mme Nelly TALON.
Cantine : Rencontre avec Mme Julie CHERCHELAY, stagiaire à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, chargée de la réalisation d’une étude sur l’approvisionnement local en restauration collective, le mardi 29 mai à 16h30.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Aménagement route de la Bascule : Les travaux ont débuté le 14 mai 2018. Compte- rendu de l’avancement des travaux.
Programme voirie 2018 : Présentation des travaux programmés pour cette année par la commission voirie. Les travaux débuteront après le 15 août 2018 avec un délai d’exécution maximum de 2 mois. Les offres seront réceptionnées jusqu’au vendredi 15 juin 2018 à 12h00, pour une étude des dossiers le samedi 16 juin à 9h00. Service technique : Présentation de M. Julien BRAIBANT qui a pris ses fonctions le 2 mai 2018.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112418D0004 M. BASSET Denis – Construction d’un abri.
DP00112418D0003 – M. CHAPUIS Stéphane – Construction d’un abri de jardin. DP00112418D0004 – M. PARIA Marco – Construction d’un auvent.
DP00112418D0005 – M. FAVIER Jean-Luc – Construction d’une piscine.
DP00112418D0006 – M. VUILLERMET Michel – Construction d’une piscine. DP00112418D0007 – M. PINELLI Gilles – Modifications d’ouverture.
Date à retenir
Vendredi 18 mai : Aménagement route de la Bascule - Réunion de chantier à 9 h00 ; Samedi 19 mai : Passage du tour de l’Ain à partir de 13h50 ;
Mardi 22 mai : Réunion commission urbanisme avec Mmes et M. MAZUY à 9h00 en mairie ;
Mardi 22 mai Rencontre avec M. GERENTES, nouveau Directeur Général des Services de la CA3B et avec M. Thomas LE GALL, chargé de mission Relations et Services aux Communes à 14h00 en mairie ; FOLIO 50
Mardi 22 mai : Rencontre avec M Manning à la Chapelle de Bellor à 18h30 ;
Mercredi 23 mai : CA3B – Réunion commission finances à Bourg-en-Bresse à
18h00 ;
Mercredi 23 mai : SDIS de l’Ain – Réunion à saint Etienne-du-Bois à 20h30 ;
Vendredi 25 mai : Aménagement route de la Bascule - Réunion de chantier à 9 h00 ; Vendredi 25 mai : Rencontre avec M. Chaize et Mme Estrosi à Ceyzeriat à 18h00 ;
Vendredi 25 mai : CA3B – Réunion commission transport à Bourg-en-Bresse à
17h00 ;
Lundi 28 mai : Conseil communautaire à Viriat à 18 h00 ;
Mardi 29 mai : Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain - Schéma Directeur
d’Assainissement – Rencontre à Mme LOUVET en mairie à 10h30 ;
Mardi 29 mai : DECI – Rencontre avec M. SOUPE du SDIS de l’Ain en marie à
8h45 ;
Mardi 29 mai : Rencontre avec Mme Julie CHERCHELAY, stagiaire à la CA3B, chargée de la réalisation d’une étude sur l’approvisionnement local en restauration collective, en mairie à 16h30.
Mercredi 30 mai : ADMR - Assemblée Générale à Courtes à 18h00 ;
Lundi 4 juin : Contrôle DAACT permis de construire Mr DELEUZE à 9h00. Vendredi 15 juin : Programme voirie 2018 - Date limite de dépôt des dossiers de candidature à 12h00 ;
Vendredi 15 juin : Syndicat des eaux Bresse Revermont : Réunion à Marboz à 14h00 ;
Samedi 16 juin : Programme voirie 2018 – Réunion de la commission en mairie à 9h00 ;
Date du prochain conseil municipal le jeudi 21 juin 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 51
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 18 mai 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-027 Rapport annuel du service assainissement collectif 2017
2018-028 CA3B – Extension des compétences et modification des statuts
2018-029 SIEA – Modification des statuts
2018-030 Personnel communal – Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2018
2018-031 Bibliothèque – Acquisition de présentoirs
2018-032 Mairie – Réfection des façades Est et Sud
2018-033 Atelier technique – Réalisation d’un muret de clôture avec portail
2018-034 Atelier technique – Remise en état du portail et mise en place d’un garde-fou sur mezzanine
2018-035 Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement
2018-036 Aménagement route de la Bascule – Emprunt de 100 000.00 €
2018-037 Personnel communal – Elaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques
2018-038 Bibliothèque – Convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique
2018-039 Mairie – Remplacement du matériel informatique du secrétariat
2018-040 Service technique – Acquisition d’un souffleur
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique X LAYAT Claude
FAVIER Monique
FERRIER Olivier X PRABEL Jean-Claude
BEREZIAT Fanny X PIZZINI Laetitia
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
VITTE Denise
LAYAT Claude