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Compte-Rendu - 2018 02 Compte Rendu cm 1
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 Compte Rendu cm 1)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
FOLIO 1
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 2 février 2018
Procuration : Isabelle PROST à Denise VITTE
Odile GUILLOT à Frédéric BAILLET
Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Secrétaire de séance : Corinne PALLUD
Mr le Maire donne la parole à Mr Patrice ALOTTO qui annonce sa démission à compter de ce jour. Il quitte la séance du conseil municipal à 20h30.
Le conseil municipal, réuni le 2 février 2018 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 15 décembre 2017 (13 voix POUR et 1 abstention)
Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à délibérer à l’ordre du jour : - Attribution logement 100 rue centrale.
Le conseil accepte la demande.
2018-001 SIEA – Groupement d’achat de gaz naturel Renouvellement de l’accord cadre au 1er janvier 2019
Mr le Maire rappelle l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel proposé par le SIEA au 1er janvier 2015. Il informe le conseil municipal que, l’accord cadre arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient de délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de renouveler son adhésion au groupement de commande de gaz naturel.
2018-002 Attribution logement 223 route de Varennes
Ce logement est attribué à Mr Nicolas BEGOU et Mme Lyndsay HUET-SOMMIER à compter du 1er mars 2018 moyennant un loyer mensuel de 408.00 €.
Attribution logement 100 rue centrale
Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme Chloé PALLUD qui présente la résiliation de son contrat de location du logement communal situé 100 rue centrale. Il informe qu’une demande de location a été reçue en mairie de la part de Mr Michel FLAMAND pour le logement au 223 route de Varennes. Ce logement étant déjà attribué, Mr le Maire propose de lui présenter cette offre de location moyennant un loyer de 385.00 € au 1er mars 2018. Le conseil accepte, à l’unanimité des présents, la proposition de Mr le Maire.
Assainissement – Projet d’élaboration du schéma directeur d’assainissement Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ensemble du réseau communal d’assainissement collectif fait l’objet d’un schéma directeur d’assainissement. Ce dernier étant arrivé à son terme, il convient de le renouveler. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à solliciter les services de l’Agence départemental d’ingénierie de l’Ain pour le lancement du projet.
Projet SEMCODA – Demande de cautionnement
Mr le Maire rappelle le projet de la SEMCODA pour la construction de 8 logements locatifs de type T4 à proximité des pavillons déjà existants. Il informe que pour se faire, la SEMCODA sollicite la commune pour le cautionnement, à hauteur de 20%, des emprunts contractés pour ce projet (de l’ordre d’environ 350 000.00 €). Après en FOLIO 2
avoir délibéré, le conseil municipal refuse de se porter caution pour ce projet (4 voix POUR et 10 voix CONTRE).
Commission finances, fleurissement, gestion des salles et cérémonie
Gestion des salles : Compte-rendu de la réunion de la commission du 22 janvier 2018 – Proposition d’achat d’un meuble bas en inox pour le rangement des assiettes à la salle polyvalente.
- Réflexion sur les mises à disposition des salles.
Budgets 2018 : Prévision de la réunion d’élaboration des budgets pour le début du mois de mars.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Dossier Ad’AP – Accessibilité des bâtiments communaux : En attente de l’avis des services de l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain.
Compte-rendu de la réunion de la commission du 13 janvier : Présentation des travaux en prévision pour 2018.
Lotissement le Mollard : A la suite de la demande de Mr SHONARD et Mme LANDRAUD, le conseil municipal accepte de procéder à la modification du règlement intérieur relative aux teintes des bâtiments et aux matériaux de construction des abris de jardin. Le permis d’aménager modificatif sera prochainement adressé aux services d’instruction de la Communauté d’Agglomération.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu de la réunion de la commission école du 9 janvier 2018. Bibliothèque : Retour sur la nuit de la lecture et l’animation d’astronomie du 20 janvier 2018.
Bulletin municipal : Retour sur sa distribution.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Aménagement route de la Bascule : - Réception du plan de récolement pour le réseau de télécommunication.
Marché travaux : Présentation du planning pour le choix des entreprises élaboré par le cabinet INFRATECH : Réception des offres jusqu’au 6 février 2018 à 12h00, ouverture des plis le même jour à 14h00, présentation du rapport du maitre d’œuvre le mercredi 14 février à 18h00. La date du conseil municipal pour le choix de l’entreprise sera prochainement déterminée.
Commission DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Présentation de l’avancement du projet de mise aux normes.
Rue du cimetière – gestion des eaux de voirie : En attente du nouveau devis pour les travaux complémentaires (réalisation d’une canalisation traversant la totalité des terrains privés pour un rejet des eaux pluviales dans un fossé).
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés DP00112417D0012 Mr GENTON Pascal – Construction d’une véranda ;
PC00112418D0001 Mr VANG SOUA THAO – Rénovation d’une ancienne ferme ; DP00112418D0001 Mr MANQUILLET – Installation des panneaux photovoltaïques ;
DP00112418D0002 Mr HOSTETTLER – Construction d’un abri de jardin ; CPINI : Prise de fonction du Sergent Jean-Claude PRABEL au poste de chef de corps au 1er février 2018.
Zone artisanale des Reisses : Présentation du courrier de Mr VIVEROS à la Communauté d’Agglomération qui demande, pour son activité de carrossier, la construction d’un bâtiment dans la zone artisanale en vue d’une location ou d’un achat.
Compte-rendu de la conférence annuelle des élus du territoire qui s’est tenue à Bourg-en-Bresse le 19 janvier 2018. FOLIO 3
Date à retenir
Lundi 5 février : Conseil communautaire à 18h00 à Viriat ;
Mardi 6 février : Aménagement route de la Bascule - Marché travaux - Réception et ouverture des offres ;
Samedi 10 février: Assemblée générale des donneurs de sang à 10h00 à la salle polyvalente de Cormoz ;
Samedi 10 février : Réunion commission site internet à 10h00 en mairie ;
Lundi 12 février : Réunion commission du personnel à 18h00 en mairie ;
Mercredi 14 février : Réunion commission analyse des offres à 18h00 en mairie ; Vendredi 23 février : Réunion commission matériel à 17h00 en mairie ;
Mardi 27 février : Réunion commission bibliothèque à 20h00 en mairie ;
Lundi 5 mars : Conférence des maires ;
Samedi 7 avril : Programme voirie 2018 – Visite des routes à 9h00.
Date du prochain conseil municipal à définir ultérieurement
Mr le Maire,
Pierre RIONDY mn mm nm nm nn nn nn nn mn mm nm mms
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FOLIO 4
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 2 février 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-001 SIEA – Groupement d’achat de gaz naturel Renouvellement de l’accord cadre au 1er janvier 2019
2018-002 Attribution logement 2230 route de Varennes
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle X VITTE Denise
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny X PIZZINI Laetitia
ALOTTO Patrice
GUILLOT Odile X BAILLET Frédéric
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
VITTE Denise
LAYAT Claude DEPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 09/02/2018
D ÉNREREE Reçu en préfecture le 09/02/2018
MAIRIE Affiché le 09/02/2018 sas
DE ID : 001-210101242-20180202-D2018 001-DE 01560 CORMOZ
Tél. 04 74 51 20 20
Fax 0474 51 27 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2018
Délibération 2018-001
L'an deux mille dix-huit le deux février à 20H00 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, Maire.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants 14
Convocation du : 26 janvier 2018
Présents : Mmes et Mrs RIONDY Pierre, Mme PALLUD Corinne, FION Bernard, PRABEL Jean-Claude, PERTUIZET Dominique, FERRIER Olivier, LAYAT Claude, PIZZINI Laetitia, BAILLET Frédéric, VITTE Denise et FA VIER Monique
Procurations : Odile GUILLOT à Frédéric BAILLET
Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Isabelle PROST à Denise VITTE
Secrétaire de séance : Corinne PALLUD
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1% janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.
Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d'effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l'Ain.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code de l'énergie et notamment l’article L.441-S et les articles 28 et 35 du décret précité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et
l’acheminement de gaz naturel et de services associés ci-jointe en annexe,
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d'organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu'il conclut; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
FOLIO 5 Envoyé en préfecture le 09/02/2018
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants af Recuen préfecture le 09/02/2018 passés dans le cadre du groupement. Affiché le 09/02/2018 ne ID : 001-210101242-20180202-D2018_001-DE
La Commission d'Appel d'Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du
groupement de commandes.
Après en avoir oui l'exposé et la convention correspondante et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération :
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat
de gaz naturel et de services associés :
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces
nécessaires ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Cormoz.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié et Notifié le :
Pierre RIONDY
FOLIO 6 DEPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 09/02/2018
ns Reçu en préfecture le 09/02/2018
MATRIE Affiché le 09/02/2018 Sas
DE ID : 001-210101242-20180202-D2018_002-DE 01560 CORMOZ
Tél. 04 74 51 20 20
Fax 0474 51 27 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2018
Délibération 2018-002
L'an deux mille dix-huit le deux février à 20H00 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, Maire.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants 14
Convocation du : 26 janvier 2018
Présents : Mmes et Mrs RIONDY Pierre, Mme PALLUD Corinne, FION Bernard,
PRABEL Jean-Claude, PERTUIZET Dominique, FERRIER Olivier, LAYAT Claude,
PIZZINI Laetitia, BAILLET Frédéric, VITTE Denise et FA VIER Monique
Procurations : Odile GUILLOT à Frédéric BAILLET
Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Isabelle PROST à Denise VITTE
Secrétaire de séance : Corinne PALLUD
Objet : Attribution logement 223 route de Varennes
Monsieur le Maire présente la demande de Mr Nicolas BEGOU et Mme Lyndsay HUET- SOMMIER pour l'attribution du logement situé au « 223 route de Varennes ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE de louer à compter du 1” mars 2018, le logement situé « 223 route de Varennes » à Mr Nicolas BEGOU et Mme Lyndsay HUET-SOMMIER pour un loyer mensuel de 408.00 € payable à terme échu et une caution du même montant du loyer payable à l’entrée dans les lieux.
PRECISE que le bail sera révisé chaque année au 1°” juillet suivant la variation de l'IRL.
AUTORISE le maire à signer le bail qui interviendra entre les deux parties.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié et Notifié le :
Pierre RIONDY
FOLIO 7 FOLIO 8