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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 18 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
FOLIO 6
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance du 18 février 2025
A 20h00
Date de convocation : 13 février 2025
Présents : M. le Maire SCHWEITZER Nicolas
Mmes et Mrs BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean-Claude, JANAUDY Laurent, PERTUIZET Pierre, CALMET Florent, MOISSONNIER Jennifer, FAVIER Monique, PONCET Lucas, GAILLARD Marie-Laure, JANAUDY Cyrill et COMMARET Marie.
Procurations : ONCUL Magali à PONCET Lucas
PIZZINI Laetitia à BEREZIAT Fanny
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. PONCET Lucas, secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni le 18 février à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération :
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 21 janvier 2025 à l’unanimité des présents
2025-002 Attribution logement « 16 place de l’école »
M. Laurent JANAUDY présente les demandes de location reçues pour le logement situé au « 16 place de l’école » et l'analyse de ces dernières par la commission "gestion des locations communales". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer ce logement, à compter du 1er mars 2025, à M. Léo LAPERDRIX pour un loyer mensuel de 395.00 € et autorise M. le Maire à signer le bail qui interviendra entre les deux parties.
2025-003 Attribution logement « 227 route de Varennes »
M. Laurent JANAUDY présente les demandes de location reçues pour le logement situé au « 227 route de Varennes » et l'analyse de ces dernières par la commission "gestion des locations communales". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer ce logement à compter du 1er mars 2025 à M. et FOLIO 7
Mme VANG SOUA THAO Pang Chang pour un loyer mensuel de 550.00 € et autorise M. le Maire à signer le bail qui interviendra entre les deux parties.
2025-004 Matériel 2025 – Acquisition débrousailleuse et tondeuse
M. Jean-Claude PRABEL présente les devis pour l’acquisition d’une débrousailleuse et d’une tondeuse pour le service technique. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte les devis de l’entreprise Top Garage « Meca-Center » pour un montant de 682.50 € HT, soit 819.00 € TTC, pour l’achat de la débrousailleuse ; et de 1 690.83 € HT, soit 2 029.00 € TTC pour l’achat de la tondeuse.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif dans l’opération 237 « Matériel 2025 ».
2025-005 Matériel 2024 – acquisition chaises – salle multiculturelle
Mme Fanny BEREZIAT expose le problème de stockage des chaises acquises pour le centre multiculturel car celles-ci ne s’empilent que par 5 et encombrent fortement la pièce. Mme BEREZIAT Fanny présente la possibilité de se faire reprendre les chaises par le fournisseur « Pro-Mob » et les remplacer par d’autres empilables par 12, moyennant un supplément de 287.13 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis de l’entreprise Pro-Mob pour un montant de 287.13 € TTC, pour l’échange de chaises.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 232 « Matériel 2024 ».
Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)
Personnel communal :
Mme Lyvia MOREIRA suivra une formation de perfectionnement HACCP qui se tiendra à Bourg-en-Bresse le mercredi 14 mai. Le coût de la journée de formation s’élève à 380 € TTC.
Mme Mallory CHAMBERT a débuté son contrat le lundi 17 février 2025 afin d’assurer le remplacement de Mme Coline BUISSON pendant son congé maternité.
Ecole : le conseil d’école du 2ème trimestre a eu lieu le mardi 18 février à 18h30. Point sur la rentrée 2025/2026 : L’ouverture d’une 4ème classe provisoire est confirmée avec un effectif de 74 enfants. Les questions du recrutement d’une deuxième ATSEM à temps partiel et de la rénovation des salles de classes (sol et peinture) sont posées. Elles seront étudiées en commission. L’achat de couchettes supplémentaires est à prévoir.
Voyage scolaire du 26 au 28 mai 2025 : les cycles 2 et 3 participent à une classe verte à Vaujany en Isère. La commune s’engage à financer 1/3 du coût du voyage.
« J'aime la Nature Propre » : le vendredi 14 mars 2025 en partenariat avec la société de chasse et le comité des fêtes de Cormoz, des animations seront organisées au sein de l'école. Le matin sera consacré à des ateliers de sensibilisation et l’après- midi au ramassage des déchets. Le samedi matin 15 mars se déroulera le grand ramassage des déchets par les volontaires. La matinée se clôturera par un pot de l’amitié offert conjointement par la commune et les 2 associations organisatrices. FOLIO 8
La commission finance est prévue le 13 mars 2025 à 20h00.
Commissions Voirie et réseaux, matériel roulant, cimetière, DECI
Acquisition parcelle : Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude PRABEL ont reçu Monsieur Michel VACLE le lundi 27 janvier 2025. La commune souhaite acquérir entre 60 et 80 m² de terrain constructible. L’accord de prix est fixé à 30€/m², auquel il faudra ajouter les frais de notaire et de géomètre. Le bornage sera réalisé prochainement.
M. Jean-Claude PRABEL présente la projection des places de parking prévues à cet emplacement. Celle-ci permet la création de 7 stationnements dont un PMR. M. Jean-Claude PRABEL souhaite profiter de cet aménagement pour traiter les problèmes d’eaux pluviales rencontrés par les administrés en contre-bas du cimetière.
Réunion programme voirie : le lundi 10 mars 2025 à 20h.
Frelons asiatiques : la convention de partenariat 2025 avec le DS01 (Groupement de Défense Sanitaire) est reconduite. M. Jean-Claude PRABEL est le référent communal.
Assemblée Générale de l’amicale des donneurs de sang: les membres du bureau remercient la commune pour sa subvention et la mise à disposition de la salle des fêtes.
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme :
Commission logements : le logement communal type T3 situé 100 rue Centrale sera disponible à la location début mai 2025. Les candidatures seront étudiées lors d’une commission à prévoir.
M. Laurent JANAUDY prévoit un diagnostic énergétique obligatoire. Le devis de la société DEFIM s’élève à 380 € TTC.
Compteur de l’église : Le compteur a été mis en service suite à la visite du Consuel. Il a été rappelé aux associations d'éteindre le chauffage en période d'inoccupation.
Travaux 2025 : Les travaux de remplacement intégral de la structure porteuse des cloches prévus par l’entreprise BODET – CAMPANAIRE SUD EST commenceront mi-mars.
La rénovation de la toiture par l’entreprise SAS GRANGER est prévue en mai. La façade de l’école se fera pendant les vacances d’avril.
Préau stade : M. le maire présente le projet du préau du stade. La réunion de propositions de projet par ATELIER 71 a eu lieu ce jour. Deux variantes ont été proposées : 100 ou 140 m² selon l’utilisation voulue. Suite à nos remarques, le conseil municipal attend les nouvelles esquisses. FOLIO 9
Divers :
RH : M. Jérôme FERRAND Jérôme suivra une formation d’habilitation au travail en hauteur par l’organisme APAVE moyennant la somme de 690 € TTC. Mme Annie DELPUECH termine son contrat le 23 février 2025. L’emploi
d’un prestataire extérieur pour l’entretien des fossés pour quelques heures est à l’étude.
Convention « participation citoyenne » : la réunion d’information a eu lieu le samedi 15 février 2025 avec la gendarmerie de Jayat, les quatre référents de la commune et M. le Maire Nicolas SCHWEITZER. Une convention a été signée.
BAC 01 : Une réunion a eu lieu le samedi 8 février 2025 au siège. L’Elite Régionale est inscrite pour la 61ème année. Monsieur le Maire œuvre pour le maintien de cette course depuis le retrait du Comité des fêtes dans l’organisation de cette manifestation. Pour cette année, l’association de Fleurissement prend le relais.
« Conférence Territoriale » : le Pole Bresse remercie la commune pour son accueil.
Dates à retenir :
- Le samedi 1er mars 2025 : banquet des classes
- Le samedi 15 mars 2025 à 14h : Remise des prix « CONCOURS DÉPARTEMENTAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2024 » à Saint- Etienne-sur-Chalaronne.
Date du prochain Conseil Municipal le mardi 18 mars 2025 à 20h00