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Déliberation - 99 DE 018 10 D39 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 10 D39 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le 31/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTI ID : 018-211802707-20241024-202410 D39-DE
DEPARTEMENT
DU CHER
Nombre de Conseillers
Afférents au Conseil : 13
Présents : 07
Votants : 08
Date de la convocation :
14 octobre 2024
Date d’affichage :
14 octobre 2024
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
SEANCE DU 24 octobre 2024
Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
DUPUY, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, William
TAILLANDIER.
Excusés avec pouvoir : Katia DUSSAPIN pouvoir à Cathy BATISTE.
Excusé sans pouvoir : Caroline LALEVÉE LESAGE, Christelle JOIE, Jean-Michel CAREL,
Julien JOURDAINE, Stéphane PETIT.
Secrétaire de séance : Mireille CHARBY
DELIBERATION N° 2024-39
OBJET : Détermination du prix de vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046.
Un terrain constructible non viabilisé situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastrée section AE numéro
0046 d’une contenance de 715 m?, est proposé à la vente.
Par délibération en date du 12 décembre 2023 et du 07 mars 2024, ce terrain avait été proposé à la vente au
prix de 15.00 € HT soit 18.00 € TTC, les délibérations ont été abrogées du fait de la non réalisation de
l’acquisition par les futurs acheteurs.
Madame le maire propose la mise en vente du terrain situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastré section
AE numéro 0046 d’une contenance de 715 m°? et de fixer le prix de vente de ce terrain à 15.00 € HT soit
18.00 € TTC le m°.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : 08 Votes
— 08 Pour :
e Décide de la mise en vente du terrain situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastré section AE numéro 0046 d’une contenance de 715 m°? au prix de 15.00 € HT soit 18.00 € TTC.
e Dit que les frais d’actes et d’enregistrements seront à la charge du ou des acquéreurs.
e Charge Madame le maire d’effecteur toutes les formalités nécessaires pour la mise en vente de ce terrain.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 24 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Mireille CHARB TP
(@)
AC > :
LT LS
Diffusion sur le site internet de la commune htip://www.mairie-vallenay.fr le :