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Arrêté - 39 2026 arrete pour marches nocturnes 1
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 arrete pour marches nocturnes 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRETE N°39/2026 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MARCHES NOCTURNES DU 05 JUILLET AU 23 AOUT 2026,
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,
Vu la loi n°82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants réglementant la police municipale et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-28, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.422-4, Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R.141-3, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
— huitième
partie
—
signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu’un marché nocturne a
lieu tous les dimanches entre le 06 juillet 2026 et le 24
août 2026 de 17h00 à 00h00 sur le Quai Crampon, qu’il convient dès lors de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sur le Quai Crampon, depuis l’intersection de la rue de la Marine (toilettes publiques) au Quai Chéron, sont interdits tous les dimanches entre le 05 juillet 2026 et le 23 août 2026 de 16h00 à 00h00. Les rues Waldeck Rousseau, Chemin de la Villa Mathieu, du Musoir et de la Cachette seront barrées aux angles menant au Quai Crampon à partir de 15h00. Article 2 : La circulation sera interdite sur le Quai Crampon et le Quai Cheron depuis le chalet de la SNSM à partir de 15H00 ; Seule la rue du Musoir sera autorisée pour l’entrée et la mise en place des exposants jusqu’à 16h30 sur le Quai Crampon. Article 3 :
En conséquence des articles 1 et 2 ; La circulation rue du docteur BOUTROIS sera
en
sens
unique
montant
depuis
la
rue
du
Musoir jusqu’à
la
place
de
la
République,
les
dimanches de 15h00 à 00h00, sauf dérogation faite aux exposants durant le marché. Article
4 :
La
signalisation
afférente
aux
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
agents
communaux en charge de la gestion du marché et du placement des exposants. Article 5 : Dérogation au présent arrêté est accordée aux véhicules de secours et de protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie nationale...). Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux règlements en vigueur par l’agent chargé de la surveillance du stationnement (ASVP) ou par la Gendarmerie nationale, qui sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Conformément à l’article R
102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse aux recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Grandcamp-Maisy, le 09 juin 2026 Pour
le
maire,
Benoit TUVEE
Ampliation du présent arrêté à : -La commune pour attribution - Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-mer, - SDIS du Calvados, - Service technique de la commune. - Isigny Omaha Intercom — Service Voirie