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Arrêté - 39 2024 jeudi de la Liberte 08 08 Le Bachelet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024 jeudi de la Liberte 08 08 Le Bachelet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EX
=
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRETE
N°
39/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
PARKING
LEON
LE
BACHELET
DU
07
AU
09
AOUT
2024
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et la Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967,
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
et les textes
d'application,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8 avril
2002,
relatif à l’approbation
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
1965
portant
réglementation
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales, Considérant
la demande
d’Isigny
Omaha
Intercom
en
date
du
17 juin
2024
et l’organisation
de
la manifestation
‘les
Jeudi
de
la libérté””
sur
la commune
de
Grandcamp-Maisy
parking
Léon
Le
Bachelet.
Considérant
qu’à
l’occasion
de
cette
manifestation
il convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
d’assurer
la manifestation,
le montage
et démontage
des
structures,
le stationnement
sera
interdit
du
mercredi
07
aout
2024
à
14h000
au
vendredi
09
aout
2024
à
14h
sur
le parking
Léon
Le
Bachelet
Article
2
: : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Grandcamp-Maisy. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
par
la Gendarmerie
Nationale
qui
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
dispositif de
sécurité
et les signalétiques
afférentes
seront
installés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
5
: Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et de
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
Nationale,
Protection
civile.
..).
Arrêté
°39
/ 2024
Jeudi
de
la
liberté
08
aout
2024 Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
Article
7
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
aux
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le
08
juillet
2024
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
Jérôme
LELAIDIER
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Directrice
générale
des
services
de
Grandcamp-Maisy,
- Services
techniques
de
Grandcamp-Maisy.
- SEMOP
/ Port
du
Calvados
- Isigny
Omaha
Intercom
service
Voire
Conformément
à l'Article
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
(14)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Précision
faite
que
la
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fit
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l’article
1635
Bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
ou,
à défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Arrêté
°39
/ 2024
Jeudi
de
la
liberté
08
aout
2024 Plan
des
restrictions
SMNUCIHIIE
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QuierrQue
CS 3 as =
ie
[\
CHARMANTE
cOuest
F
LONTER
F
ETTAIEN
Arrêté
°39
/ 2024
Jeudi
de
la
liberté
08
aout
2024