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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 042
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 042)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ?
publié le AS /24/ Leu S'LOF
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_042-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY
LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024 - Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 33
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pi
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
_ M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
= M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en
remplacement de Mme
POUPLIN Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
erre-le-Vieux Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ÀS /24 / ttq
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_G4_042-DE
FE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - _ M.THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES BAILLEURS - LOGEMENTS CONVENTIONNES ‘ |
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH «logements conventionnés», en versant une aïde complémentaire de 2 000 € par logement, aux propriétaires bailleurs du secteur privé qui réalisent des travaux permettant la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration énergétique de leur(s) logement(s), dans le but de soutenir la création de logements à loyer encadré.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
a _ |. | Datede | Demandeur Adresse du projet DO Subvention au seenton | validation en CCVSA | 7 | commission |
85240 Rives-d’Autise 57 484.00 € 10 337.00 € è 000,00 € | 19/01/2028 |
|
. . 2 000,00 € |
85420 Maillezais| s100e | 1366600€ | 20/10/2023
_ 85420 Maillezais | I. i 200000€ 70 | - | _85240 Rives-d'Autise |. 25 866.03 € | 6 079.00 € 2 UE _19/01/2023
85240 Rives-d'Autise 2 000.00 € | | 236 410.00 € 116 942.00 € 28/03/2022
| 2 000.00 €
85240 Rives-d’Autise
L
|
|
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant de
12 000.00 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S° L
Publié le AS /ou /'&t4 0
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_042-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de ces six subventions d'un montant total de 12 000 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, au titre de l'action propriétaires bailleurs - logements conventionnés, de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane GUALON
||
— EEE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 8
Publié le AS (oÿ /' 224 S LG
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_042-DE