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Conseil Municipal - 2026 01 07 tarif des travaux en regies 2026 tampon
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 07 tarif des travaux en regies 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
D é d cé d'A Envoyé en préfecture le 03/02/2026
partement es Côtes rmor Reçu en préfecture le 03/02/2026
Arrondissement de SAINT-BRIEUC Publié le
Canton de PLAINTEL ID : 022-212201842-20260203-2026 01 07-DE
Séance du 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le quinze janvier deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent JÉHAN Jean-Pierre LE MERCIER Pierrick
CHAPRON Frédéric LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
FRÉVILLE Jean-François LENORMAND Ludovic RAULT Thérèse
HUET Solvec
Absente non excusée : HAMON Sophie
Nombre de membres en exercice : 18 Nombre présents : 17
Secrétaire : Fabrice MARTIN
2026-01-07: TARIF HORAIRE DES TRAVAUX EN RÉGIES 2026
7.10 - DIVERS
Thérèse RAULT, Adjointe, explique, à l'assemblée que les agents des services techniques vont réaliser des
travaux en régie. Le coût doit être déterminé car il évolue annuellement. Il était de 26.50 € en 2024. Il est
proposé de passer à 27.00 € pour l’année 2026. Ce tarif est calculé sur la base des éléments suivants :
- L'évolution du point d'indice de la fonction publique,
- Le coût horaire moyen des agents des services techniques, majoré de 10 % pour frais de gestion
administrative. Il est arrondi à l’euro supérieur, l’unité de facturation est l'heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de valider ce tarif de 27.00 € pour l’année 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 3 février 2026
et de la publication le 3 février 2026
Le Maire, Michel RICHARD