Procès Verbal - 26 05 12 Proces Verbal Conseil du 12 05

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Procès Verbal - 26 05 12 Proces Verbal Conseil du 12 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 05 12 Proces Verbal Conseil du 12 05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 Mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le 12 mai à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 7 mai, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 14

Présents : Roland CLOCHARD, Alexandre DUBEAU, Jean-Paul RENOUX, Gérald BONY, Giselle MICHAUD, Catherine BONY, Geneviève COGNÉ, Philippe MICHAUD, Véronique LAGARDE, Bertrand CLOCHARD, Marine PERRAULT BACH, Jean-Marie BOUCHET-OMS, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) : Nathalie GRIVEAU donne procuration à Roland CLOCHARD, Laura BONNET donne procuration à Alexandre DUBEAU.

Absent(s) excusé(s) : Nathalie GRIVEAU, Romuald LARGET, Laura BONNET. Secrétaire de séance : Gérald BONY

Date d'affichage du présent document :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1- PROJET DE TRANSFERT DU PLU A LA CARO

2- PROJET DE TRANSFERT DE L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’ELECTRICITE AU DEPARTEMENT

3- CHANGEMENT DE CAMPANISTE CONCERNANT L’ENTRETIEN DE LA CLOCHE 4- CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ACCESSIBLE AU PERSONNEL COMMUNAL 5- CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

6- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA COMMISSION INTERCOM-MUNALE DES IMPOTS DIRECTS

7- TRAVAUX A PREVOIR SUR UN MUR DE SOUTIEN D’UNE VOIE COMMUNALE

DELIBERATIONS

1- PROJET DE TRANSFERT DU PLU A LA CARO : Ce sujet sera traité en fin d’année

2- MOTION POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

- considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier Ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques et certaines compétences, notamment au plan local.

- considérant la déclaration du Premier Ministre lors de son intervention en clôture des assises des département, à Albi le 13 novembre 2025, réitéré dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils Départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le Département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacité d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et du gaz, « dans le respect des autres réalisations des strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

- considérant que la distribution d'électricité constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ; - considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;2

- considérant que, si le législateur a récemment reconnu la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir ta gestion des compétences eau et assainissement), d'une part, et, d'autre part, a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux ;

- considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité d'infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

- considérant que la dette engagée par le SDEER pour des travaux de réseaux électriques et de modernisation de l'éclairage public se monte à 29,9 millions d'euros au 31 décembre 2025 ; - considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable, dans le secteur des réseaux d'énergie, notamment ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres : - estime que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'électricité, qui constitue une compétence attribuée par te législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

- estime qu'il convient, à travers les syndicats d'énergie de grande taille, autorités organisatrices dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- estime qu 'il est consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont d'ores et déjà contractualisé des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux ;

- estime qu 'une dilution des moyens d'action des syndicats spécialisés au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait incomprise et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux objectifs fixés par le Gouvernement, largement engagés par ces syndicats.

- demande au gouvernement :

- de renoncer au projet de faire du département, de manière unilatérale, le chef de file des réseaux de proximité ;

-de maintenir les compétences sur les réseaux de proximité comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l’esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- de ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences.

3- CHOIX D’UN NOUVEAU CAMPANISTE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le devis de l’entreprise ANGELUS concernant le contrat d’entretien de la cloche de l’église. Ce devis comporte plus d’éléments de contrôle et il est moins cher que le contrat actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - approuve le nouveau devis

- dit que les crédits sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau contrat d’entretien.

4- CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ACCESSIBLE AU PERSONNEL COMMUNAL :

Ce point doit être retravaillé avant envoi au centre de gestion.

5- CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de créer 2 commissions communales et 1 comité communal : - Commission Finances,

- Commission Voirie,

- Comité Communication.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres : - accepte de créer ces 2 commissions et ce comité.

Après appel aux volontaires, ont été élus :

- Commission Finances : Nathalie GRIVEAU, Roland CLOCHARD, Alexandre DUBEAU, Jean- Paul RENOUX, Gérald BONY, Philippe MICHAUD, Romuald LARGET, Laura BONNET, Jean-Marie BOUCHET-OMS.

- Commission Voirie : Alexandre DUBEAU, Roland CLOCHARD, Gérald BONY, Philippe MICHAUD, Bertrand CLOCHARD, Romuald LARGET, Jean-Marie BOUCHET-OMS. - Comité Communication : Jean-Paul RENOUX, Roland CLOCHARD, Nathalie GRIVEAU, Giselle MICHAUD, Catherine BONY, Geneviève COGNÉ, Véronique LAGARDE, Laura BONNET, Marine PERRAULT BACH.

6- DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA CIID (COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan délibèrera le 24 septembre 2026 pour fixer la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (composée de 20 titulaires et 20 suppléants).

A ce titre, les communes doivent proposer des noms de contribuables (par délibération de leurs Conseils Municipaux). Le nombre de représentant par commune est fixé en fonction de la taille de la commune, la commune de Champagne doit désigner un représentant pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire se propose comme représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - approuve la candidature de Monsieur Roland CLOCHARD comme représentant à la CIID.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR SECURISATION ET CREATION D’UN CHEMIN DOUX

Le mur de soutènement de la VC14, situé entre l’impasse des Marronniers et l’impasse des Cerisiers, a subi d’importantes dégradations consécutives aux tempêtes Goretti (8 janvier 2026), Nils (11 février 2026) et Pedro (18 février 2026). Les précipitations exceptionnelles et répétées ont fortement accéléré son affaiblissement, mettant en péril sa stabilité. Une démolition totale suivie d’une reconstruction, s’avèrent désormais indispensables. En effet, l’état actuel du mur expose la voie communale à un risque d’effondrement, susceptible d’endommager les propriétés privées situées en contrebas, ainsi que le bâtiment adjacent de l’autre côté du chemin.

Ces travaux revêtent une importance majeure pour la sécurité des biens et des personnes, ainsi que pour la préservation de la voirie communale.

Par ailleurs, cette opération permettrait la création d’un chemin doux, facilitant l’accès sécurisé des habitants du bas du village à la place de l’église et à la boulangerie. Ces travaux ont été chiffrés à 5 605€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - approuve, la réalisation de ces travaux de sécurisation,

- demande à Monsieur le Maire de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental :

Ressources prévisionnelles de l’opération

Financements A préciser le cas échéant Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Conseil départemental Sollicité 2 802,50 € 50% Sous total aides publiques Taux de financement public 2 802,50 € 50% Participation du porteur de projet (autofinancement) 2 802,50 € 50%

Total des ressources prévisionnelles HT 5 605,00 €4

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil municipal

Le prochain conseil municipal est fixé obligatoirement au 5 juin 2026. Il faudra désigner les

« Grands électeurs » qui voteront pour la Commune de Champagne à l’élection des Sénateurs en

septembre. Noter cette date.

Reimplantation du calvaire

Mr BOUCHET-OMS demande si et quand le calvaire qui était présent à l'angle de la boulangerie et

retiré pendant la phase des travaux de la traverse sera remis en place. Monsieur le Maire répond

que c'est un sujet délicat vu le contexte vis à vis des symboles religieux. Monsieur RENOUX précise

qu'il a mené une enquête auprès des pratiquants de la commune pour savoir s'ils accepteraient

que le calvaire soit réinstallé à l'intérieur de l'église. Monsieur BOUCHET-OMS argumente sur le

fait que des habitants lui ont évoqué leur volonté de voir à nouveau le calvaire installé, qu'il ne

s'agit pas d'une affaire qui s'adresse uniquement aux croyants pratiquants mais que les calvaires

sont également dans les communes de France un symbole fort du patrimoine culturel et que

certaines associations s'attachent à leur préservation et leur entretien à ce titre. Monsieur le Maire

précise qu'un emplacement a été prévu au chevet de l'église pour sa réinstallation mais qu'il faut

terminer la restauration du Christ.

Comité de quartier

Il est proposé de créer des comités de quartiers ou de villages. Il faut déterminer le format et la

fréqence des rencontres.

Prochaines animations

6 juin : visite commentée de Champagne organisée par l’association Pierres d’angles

7 juin : la traditionnelle brocante

7 juin : concours de peintures sur le thème Champagne et ses villages organisé par l’association

Pierres d’angles

17 juin : une étape à Champagne des journées de trottinettes

16 juillet : soirée électro proposée par la CARO

21 août : notre animation annuelle structurelle ; Champagne en fête avec une démonstration de

Country, un orchestre, un spectacle.

La séance est levée à 22h07.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 5 juin 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gérald BONY Roland CLOCHARD

Ampliation :

Sous-Préfecture contrôle de légalité

Trésorerie de Rochefort