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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 72DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 72DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Date de publication sur le site internet : 18-04-2024
Vallées du HautAn | ou DECISION 2024-72 DC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : attribution de subventions OPAH en cours
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération n°2018-12-13-23DE du 13 décembre 2018 relative à la validation de la convention OPAH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2023-02A portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Fouchereau
cinquième vice-présidente ;
Vu les demandes de subvention reçues par la CCVHA ;
Vu les pièces justificatives de travaux reçues par la CCVHA ;
Vu le plan d’action N°22 de la démarche RSO de la CCVHA « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
Vu l’axe 1 du projet de territoire de la CCVHA dit « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants
sur tout le territoire » ;
CONSIDÉRANT qu’une OPAH généraliste a été lancée par la Communauté de communes le 1er avril 2019;
CONSIDÉRANT qu’afin d’être le moteur de la réhabilitation des logements sur son territoire, la Communauté de communes a décidé d’abonder les aides de l’'ANAH :
DECIDE
Article 1er: verser les subventions aux personnes suivantes :
e Monsieur BONSERGENT Olivier, domicilié 18 avenue de l’Europe, 49220 Le Lion-d’Angers pour un
montant de 1500 €;
e Monsieur et Madame COUE Henri, domiciliés à La Gastinaie, 49220 Vern d'Anjou, Erdre-en-Anjou, pour
un montant de 1000€ ;
+ Madame ESTEVE POULIQUEN Delphine, domiciliée à Le Tertre, 49330 Marigné, Les Hauts d'Anjou,
pour un montant de 1500€ ;
° Monsieur HERAULT Mickaël, domicilié à La Ménerie, 49370 La Pouëze, Erdre-en-Anjou, pour un
montant de 1500 €;
e Monsieur ROBERT Cédric, domicilié 5 allée des Gandonnières, 49330 Brissarthe, Les Hauts d’Anjou,
pour un montant de 1500 € ;
+ Madame TESSE Noëlle domiciliée à Le Bineau, 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe, Les Hauts d’Anjou, pour
un montant de 1000 €;
° Monsieur et Madame BOHEME Claude, domiciliés 3 route de Juvardeil, 49330 Châteauneuf-sur-
Sarthe, Les Hauts d'Anjou, pour un montant de 596 €;
et,
- imputer les dépenses à l’article 20422.
z COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Hblel=à DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
M7 Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr T'collectivité
labellisée www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Comin 4aut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-72DC-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion d'Angers, le 11 avril 2024
La Vice-Présidente en charge des solidarités et
de l'habitat
Marie-Ange FOUCHEREAU
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-72DC-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024