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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 26DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 26DC)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 18/02/2025
DÉCISION N° 2025-26DC
Objet : Mise en séparatif de réseau d’assainissement – Andigné (24CC025) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 24CC025 publiée le 29/10/2024 sur les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 2 offres reçues ;
Considérant que la société EUROVIA ATLANTIQUE a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société EUROVIA ATLANTIQUE, sise Route de Beaufort – CS 20042 à Saint Barthélémy d’Anjou (49124) pour un montant 265 460.64 € HT.
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 13 février 2025
Étienne GLÉMOT
Président