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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 22.02.2019 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 22 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 22.02.2019 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12 Séance du : Date de publication : En exercice : 12
22 février 2019 2 6 FEV 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux février à neuf heures trente, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le quinze février deux mille dix-neuf, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS : MM. BERTORA - BOUDOUBE - OLLIVIER - MORENON - Mme ROUBEUF (à partir de la question n° 21) - M. MOUGIN - Mme MARENCO -— M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. MASQUELIER à M. BERTORA -—
Mme NEVEUX à M. OLLIVIER — Mme DUMONT à Mme MARENCO.
NON REPRESENTES : M. BROGLIO - Mme ROUBEUF (de la question n° 01 à la n° 20).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PERRIN. N°
délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d'HLM ERILIA pour l'opération
d'acquisition et d’amélioration de 11
logements locatifs sociaux à Fréjus —
«11 Diffus 2016 ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de L’habitat. Il s’agit ici
d'accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 843.710 € souscrit
par la SA d’'HLM ERILIA auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d’emprunt accordée
à la SA d’'HLM ERILIA pour l'opération
d’acquisition et d’amélioration de 17
logements locatifs sociaux à Fréjus —
«17 Diffus 2016 ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d'équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d'accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 1.262.543 €
souscrit par la SA d'HLM ERILIA
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d'HLM UNICIL pour
l’acquisition en VEFA de 15 logements
locatifs sociaux à Fréjus — « Résidence
Carré Estérel ».
Synthèse:
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l'habitat. Il s’agit ici
d'accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d'emprunt
d’un montant total de 1.349.968 €
souscrit par la SA d'HLM UNICIL
ADOPTE A L’UNANIMITE auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d'HLM ERILIA pour la
construction de 14 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël — « Résidence
Carthage ».
Synthèse:
Il est proposé au Bureau communautaire
d’accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de lhabitat. Il s’agit ici
d’accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 1.189931 €
souscrit par la SA d'HLM ERILIA
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d’'HLM Le Logis Familial Varois
pour l'acquisition en VEFA de 124
logements locatifs sociaux à Fréjus —
« Résidence Lou Gargalon ».
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d’accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 12.732.187 €
souscrit par la SA d'HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d'HLM ERILIA pour
l'acquisition en VEFA de 13 logements
locatifs sociaux à Fréjus — « Résidence
Le Clos des Orangers ».
Il est proposé au Bureau communautaire
d’accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d’accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 1.074.584 €
souscrit par la SA d'HLM ERILIA
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à la SA d'HLM ERILIA pour
l’acquisition en VEFA de 27 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël —
« Résidence Les Jardins de Madeline ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d'accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d'accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 2.662.357 €
souscrit par la SA d'HLM ERILIA
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d’emprunt accordée
à la SA d’HLM Le Logis Familial Varois
pour l'acquisition en VEFA de 45
logements locatifs sociaux à Fréjus —
« Résidence Les Terrasses du Parc ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d’accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l'intérêt communautaire en matière
d’équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d’accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d’emprunt
d’un montant total de 4383431 €
souscrit par la SA d’'HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Garantie d'emprunt accordée
à La SA d'HLM ERILIA pour
l’acquisition en VEFA de 11 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël — « Villa
Madeleine ».
Synthèse :
Il est proposé au Bureau communautaire
d’accorder sa garantie financière aux
emprunts nécessaires à la réalisation de
logements locatifs sociaux tel que défini
par l’intérêt communautaire en matière
d'équilibre social de l’habitat. Il s’agit ici
d'accorder une garantie d'emprunt à
hauteur de 100% d’un volume d'emprunt
d’un montant total de 905.403 € souscrit
par la SA d’'HLM ERILIA auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. M. MARENCO
HABITAT Intervention sur le parc de
logements privés — Attribution de
subventions aux propriétaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE Synthèse :
La CAVEM attribue des aides en faveur
de la rénovation des logements privés et
de la production d’une offre locative
privée à vocation sociale. Elle gère
également les aides de la Région dans le
cadre du programme d'intérêt général
« Rénover pour Habiter Mieux ».
Il est proposé d’attribuer un montant
total de 29.146 € correspondant à 21.847
€ d’aides de la CAVEM et 7.299 €
d’aides de la Région pour la rénovation
de quinze logements et le
conventionnement sans travaux à loyer
social d’un logement.
11. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d’une convention de
partenariat avec l’Union Patronale du
Var.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence de
développement économique, la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée cherche à créer Les
conditions pour le développement de
l’économie de son territoire.
Cela passe notamment par la
mobilisation et le travail partenarial avec
les acteurs économiques autour d’enjeux
comme l’emploi, la formation et de la
qualification professionnelle, le
développement durable ou encore la
création, la transmission et le
développement d’entreprises.
La convention de partenariat a pour
objectif d’accentuer les actions existantes
et de développer de nouvelles
collaborations avec l’Union Patronale du
Var, premier réseau varois d’entreprises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lotissement Epsilon IT à Saint-Raphaël —
Cession du lot à la SCI CAYMAN -—
Parcelle AO n° 934.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
développement économique, la CAVEM
a réalisé le lotissement Epsilon IT et mis
en vente les divers lots en 2007.
Depuis cette date, de très nombreuses
négociations ont eu lieu mais n’ont
jamais permis d’aboutir à la vente du lot
n° 09 d’une superficie de 4397 m° car ce
terrain est très contraint
topographiquement.
Une proposition d’achat d’un montant de
210.000 € HT a été faite par la société
ADOPTE A L’UNANIMITE SCI CAYMAN le 09 janvier 2019.
Un avis du service de France Domaine a
été rendu le 04 février 2019 pour
Pestimation de ce lot 9 à un montant de
217.000€ HT.
Il est proposé de vendre le lot 9, à la SCI
CAYMAN pour le prix de 210.000 € HT,
cette cession serait consentie pour la
réalisation d’un bâtiment d'environ 2000
m? de surface de plancher étant précisé
que l'acquéreur pourrait réaliser une
surface moindre s’il le souhaitait mais
que le prix de vente ne pourrait pas être
revu à la baisse.
13. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lotissement Epsilon II à Saint-Raphaël —
Cession d’une partie d'espace vert à la
SAS FEPE GESTION -— Parcelles AO n°
943p et AO n° 946p.
Synthèse :
Dans le cadre de sa compétence
développement économique, la CAVEM
a réalisé le lotissement Technoparc
Epsilon II et mis en vente les divers lots.
La société SAS FEPE GESTION a
acquis le lot 4 de la zone. Elle souhaite
acquérir une partie supplémentaire
d'espace vert appartenant à la CAVEM
de 40 m° jouxtant ce lot afin de créer un
nouvel accès et scinder le lot 4 en deux
nouveaux lots, 15 et 16.
Une modification n°10 du lotissement
EPSILON 2 a été décidée par
délibération du bureau communautaire et
validée par l’accord des co-lotis.
L’ancien lot 4 sera supprimé et divisé en
2 nouveaux lots, le lot 16 d’une
superficie de 1176 m° et le lot 15 d’une
superficie de 3782 m°, comprenant les
40m? d’espace vert vendus et un nouvel
accès.
Un avis du service de France Domaine a
été rendu le 04 février 2019 pour
l'estimation de cette partie d’espace vert.
Il est proposé de vendre les 40 m? à
prélever sur l’espace vert cadastré à
Saint-Raphaël section AO n°943 et 946,
à la SAS FEPE GESTION ou au
bénéficiaire en lien direct avec
l’acquéreur qui pourrait s’y substituer,
personne physique ou morale existante
ou à constituer, pour le prix de 4.000€
HT.
La signature de l’acte définitif de
transfert de propriété interviendra d’ici le
10 décembre 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE 14. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lotissement Epsilon II à Saint-Raphaël -
Cession d’une partie d’espace vert à la
SCI CAYMAN - Parcelle AO n° 943p.
Dans le cadre de sa compétence
développement économique, la CAVEM
a réalisé le lotissement Technoparc
Epsilon II et mis en vente les divers lots.
LA SCI CAYMAN a acquis le lot 6. Elle
souhaite acquérir une partie
supplémentaire d'espace vert de 875 m°
appartenant à la CAVEM, afin de
modifier la configuration de la parcelle et
d’en faciliter l’accès.
Une modification n°10 du lotissement
EPSILON 2 a été décidée par
délibération du bureau communautaire et
validée par l'accord des co-lotis.
L’ancien lot 6 d’une superficie de 9264
m° sera supprimé et remplacé par le lot
17 d’une superficie de 10139 m2.
La SCI CAYMAN a fait une offre
d’acquisition le 20 décembre 2018 à
87.500 € HT.
Il est proposé de vendre les 875m°2
d’espace vert nécessaire à la constitution
du lot 17 à prélever sur l’espace vert
cadastré à Saint-Raphaël section AO
n°943p, à la SCI CAYMAN, pour le prix
de 87.500€ HT.
Un avis du service de France Domaine a
été rendu le 04 février 2019 pour
lestimation de cette partie d’espace vert.
La signature de l'acte définitif de
transfert de propriété interviendra d'ici le
10 décembre 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15. M. BERTORA
TRANSPORTS Prise en charge de la
participation financière des tarifs
dégressifs par la région pour les hors
PTU.
Il s’agit par cette délibération de préciser
la participation financière de la CAVEM
dans la prise en charge partielle des titres
de transports scolaires hors PTU, suite à
la création de tarifs dégressifs au 1%
janvier et au 1% avril sur le réseau de
transport régional Varlib.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16. M. OLLIVIER
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Adhésion à la solution
numérique ACCEO permettant l’accès
aux services publics des sourds et
malentendants.
Face à la progression de la surdité en
ADOPTE A L’UNANIMITE France et afin de répondre aux
obligations légales en matière d'égalité
des citoyens aux services publics, il est
proposé d’adhérer à la solution
numérique ACCEO par laquelle un
opérateur établit une interface écrite ou
signée entre l’administré et l’agent du
service public.
Compte-tenu de l’intérêt de la démarche,
une adhésion groupée de la CAVEM et
des cinq communes membres est
envisagée, ces dernières remboursant
leur quote-part selon une clé de
répartition basée sur la population.
17. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Association Saint-Raphaël
Var Volley Ball — Avenant n°1.
Synthèse :
L’Association Saint Raphael Var Volley
Ball a sollicité la Communauté
d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée afin de modifier le
calendrier de versement des subventions
prévu à la convention pluriannuelle
d'objectifs pour la saison sportive 2019-
2020. Il est proposé au bureau de valider
le nouveau calendrier de versement par
la conclusion d’un avenant n°1 à la
convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. M. BERTORA
ENVIRONNEMENT Convention avec
l'Education Nationale pour le recours en
Education au Développement Durable, à
des accompagnants réguliers.
Synthèse :
Au titre de ses compétences « Protection
et mise en valeur de l’environnement et
du cadre de vie » (art. 6-4) et « Actions
environnementales et notamment de
sensibilisation et d’éducation à
l’environnement » art. 7), la
Communauté d’Agglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM.)
souhaite contribuer à l’appropriation, par
les jeunes élèves scolarisés sur son
territoire, des enjeux de l’environnement
et du développement durable. Dans cette
perspective, et avec l’appui de son Pôle
Environnement, Développement Durable
et Désinsectisation (E3D), la CAVEM
propose de développer un
accompagnement en milieu scolaire
destiné à apporter une aide aux
enseignants dans le cadre de projets
d'Education au Développement Durable
(EDD) auprès des écoles du territoire
intercommunal.
ADOPTE A L’UNANIMITE En vue de respecter le cadre
règlementaire existant, il convient de
signer une convention avec les services
départementaux de l'Education
Nationale.
FONCTION PUBLIQUE Fonds
d'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique — Financement
d'appareil auditif pour agent de la
CAVEM.
Synthèse :
Reversement à la Mutuelle des Employés
19. |M. BOUDOUBE Territoriaux des sommes à percevoir du | ADOPTE A L’UNANIMITE
FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique) par la CAVEM en
remboursement des frais d’avances pour
lPachat d’un appareillage de correction
auditive pour un agent de la propreté
urbaine -secteur Roquebrune.
FONCTION PUBLIQUE
Renouvellement de mise à disposition à
temps complet d’un agent de la CAVEM
au profit d’Estérel Côte d’Azur.
Synthèse :
20. |M. BOUDOUBE Approbation de la convention de| ADOPTE A L’UNANIMITE renouvellement de mise à disposition
d’un agent de la CAVEM au profit
d’Estérel Côte d'Azur à temps complet
pour assurer la fonction de chargé de
communication/ webmaster.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention particulière avec la chambre
21. |M. PERRIN d'agriculture du Var — Accompagnement | ADOPTE A L’UNANIMITE à la structuration de la filière arboricole —
Mise en place de vergers expérimentaux.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.