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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.09.2018 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.09.2018 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12
En exercice : 12
Séance du :
28 septembre 2018
Date de publication :
- 1 OCT 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à neuf heures trente, le Bureau de la
communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt juillet deux mille dix-huit, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS : MM. BERTORA- BOUDOUBE - MASQUELIER — MORENON - Mme
ROUBEUF - M. MOUGIN - Mme MARENCO - M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. BROGLIO à M. BERTORA ; M.
OLLIVIER à Mme ROUBEUF ; Mme DUMONT à M. MASQUELIER.
NON REPRESENTES : Mme NEVEUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARENCO. N°
délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
Mme MARENCO
HABITAT Intervention sur le parc de
logements privés — Attribution de
subventions aux propriétaires privés.
Synthèse du rapport
La CAVEM attribue des aides en
faveur de la rénovation des logements
privés et de la production d’une offre
locative privée à vocation sociale. Elle
gère également les aides de la Région
dans le cadre du programme d'intérêt
général «Rénover pour Habiter
Mieux ».
Il est proposé d’attribuer un montant
total de 8.337 € correspondant à 7.337
€ d’aides de la CAVEM et 1.000 €
d’aides de la Région pour la rénovation
de six logements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Attribution d’une
subvention à la SA D’HLM ERILIA
pour l’acquisition amélioration de 11
logements collectifs sur les
copropriétés « Les Eucalyptus,
Galliéni, Valescure 1 et Valescure 2 » à
Fréjus — 11 Diffus 2016.
Synthèse du rapport
Il est proposé au Bureau
communautaire d’accorder à la SA
d'HLM ERILIA, une subvention
d'équilibre d’un montant maximum de
44.000 € pour l'acquisition
amélioration de 11 logements collectifs
locatifs au sein des copropriétés « LES
EUCALYPTUS, GALLIENI,
VALESCURE i et VALESCURE 2 »
sur la commune de FREJUS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Attribution d’une
subvention à la SA D'HLM ERILIA
pour l’acquisition amélioration de 17
logements collectifs locatifs sur les
copropriétés «Le Caracas, les
Eucalyptus, les Fougasses, Galliéni,
Valescure 1 et Valescure 2 » à Fréjus —
17 Diffus 2016.
Synthèse du rapport
Il est proposé au Bureau
communautaire d’accorder à la SA
d'HLM ERILIA, une subvention
ADOPTE A L’UNANIMITE d’équilibre d’un montant maximum de
68.000 € pour l'acquisition
amélioration de 17 logements collectifs
locatifs au sein des copropriétés « LE
CARACAS, LES EUCALYPTUS,
LES FOUGASSES, GALLIENI,
VALESCURE 1 et VALESCURE 2 »
sur la commune de FREJUS.
M. MOUGIN
HABITAT Attribution d’une
subvention à la SA D’HLM UNICIL
pour l'acquisition en VEFA de 15
logements collectifs locatifs à Fréjus —
Résidence Carré Estérel.
Synthèse du rapport
Ï est proposé au Bureau
communautaire d’accorder à la SA
d'HLM UNICIL, une subvention
d'équilibre d’un montant maximum de
57.000 € pour l’acquisition en VEFA
de 15 logements collectifs locatifs au
sein de l’ensemble immobilier
« RESIDENCE CARRE ESTEREL »
sur la commune de FREJUS, ZAC du
Pôle de Production CAPITOU 2.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Attribution d’une
subvention à la SA D’HLM Le Logis
Familial Varois pour l’acquisition en
VEFA de 124 logements collectifs
locatifs à Fréjus — Résidence Gargalon.
Synthèse du rapport
H est proposé au Bureau
communautaire d’accorder à la SA
d'HLM LE LOGIS FAMILIAL
VAROIS, une subvention d’équilibre
d’un montant maximum de 248.000 €
pour l’acquisition en VEFA de 124
logements collectifs locatifs au sein de
l’ensemble immobilier « RESIDENCE
GARGALON » sur la commune de
FREJUS, route départementale 37.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Attribution d’une
subvention à la SA D’HLM Le Logis
Familial Varois pour l’acquisition en
VEFA de 45 logements collectifs
locatifs à Fréjus — Résidence Les
Terrasses du Parc.
Synthèse du rapport
IL est proposé au Bureau
communautaire d'accorder à la SA
d'HLM LE LOGIS FAMILIAL
VAROIS, une subvention d’équilibre
d’un montant maximum de 101.250 €
ADOPTE A L'UNANIMITE pour l'acquisition en VEFA de 45
logements collectifs locatifs au sein de
l’ensemble immobilier « RESIDENCE
LES TERRASSES DU PARC » sur la
commune de FREJUS, 269 rue du
Pigeonnier.
M.MASQUELIER
HABITAT Garantie d'emprunt
accordée à la SA D'HLM ERILIA pour
la construction de 8 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël — Résidence
de l’Agay.
Synthèse du rapport
Il est proposé au Bureau
communautaire d’accorder sa garantie
financière aux emprunts nécessaires à
la réalisation de logements locatifs
sociaux tel que défini par l'intérêt
communautaire en matière d’équilibre
social de l’habitat. Il s’agit ici
d’accorder une garantie d’emprunt à
hauteur de 100% d’un volume
d’emprunt d’un montant total de
646.747 € souscrit par la SA d’'HLM
ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations.
ADOPTE À L’UNANIMITE
M.MASQUELIER
ASSAINISSEMENT Contrat de
délégation de service public — Surtaxe
Assainissement — Irrécouvrabilités —
Villes de Fréjus et Saint-Raphaël.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BERTORA
EAU POTABLE Répartition des coûts
de dilatation des réseaux au titre de la
défense extérieure contre l’incendie.
Synthèse du rapport
Le Maire est responsable du bon
fonctionnement et de l’entretien des
points d’eau incendie situés sur son
territoire. Par ailleurs, la compétence
de distribution d’eau potable a été
transférée à la CAVEM depuis sa
création. Les deux services étant liés et
complémentaires, il est nécessaire de
préciser les modalités de financement
des travaux sur les réseaux d’eau
potable rendus nécessaires pour des
besoins de défense extérieure contre
l'incendie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. M. BERTORA
DEVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE Passation d’une
convention fixant les conditions
d'intervention complémentaire avec la
Région dans le cadre de l’octroi des
aides économiques.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence
ADOPTE A L’'UNANIMITE Développement Économique, la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée doit passer une
convention de partenariat avec la
Région afin de coordonner et
poursuivre leurs actions respectives en
matière d’aides aux entreprises et à
l’immobilier d’entreprise.
11. M. BERTORA
ASSAINISSEMENT/ DOMAINE ET
PATRIMOINE Occupation du
domaine ferroviaire de SNCF mobilités
gares et connexions pour le passage
d’une canalisation souterraine d’eaux
usées sur la parcelle BH n° 308 — Gare
auto-train à Fréjus.
Synthèse du rapport
La Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM)
souhaite régulariser une canalisation
publique d’eaux usées passant sous la
gare auto-train sur la commune de
Fréjus.
L'installation qui emprunte le domaine
public de SNCF Mobilités/Gares et
Connexions est située sous la parcelle
cadastrée section BH n° 308 et à la
traversée et à proximité de la ligne
ferroviaire n° 930000 de Marseille à
Vintimille au kilomètre 160 + 100.
Des négociations avec la SNCF Réseau
ont permis d'aboutir à un projet de
convention autorisant la CAVEM à
occuper le domaine public ferroviaire
contre le paiement d’une redevance
annuelle et des frais de dossier liés à
cette convention.
ADOPTE À L’UNANIMITE
12. M. BERTORA
ASSAINISSEMENT/DOMAINE ET
PATRIMOINE
La Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM)
souhaite régulariser une canalisation
publique d’eaux usées passant sous la
gare auto-train sur la commune de
Fréjus.
L'installation qui emprunte le domaine
publie de SNCF Réseau est située sous
les parcelles cadastrées section BH n°
306 et n° 756 à la traversée et à
proximité de la ligne ferroviaire n°
930000 de Marseille à Vintimille au
kilomètre 160 + 100.
Des négociations avec la SNCF Réseau
ont permis d’aboutir à un projet de
convention autorisant la CAVEM à
ADOPTE A L’'UNANIMITE occuper le domaine public ferroviaire
contre le paiement d’une redevance
annuelle et des frais de dossier liés à
cette convention.
13. Mme ROUBEUF
TRANSPORT Prise en charge
partielle des titres de transports
scolaires des élèves de la commune des
Adrets de l’Estérel.
Synthèse du rapport
Il s’agit par cette délibération de
préciser la participation financière de la
commune des Adrets de l’Estérel dans
la prise en charge partielle des titres de
transports scolaires, suite à l’évolution
de la gamme tarifaire des transports
régionaux au 1° septembre 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. M. MOUGIN
COMMANDE PUBLIQUE
Guide de la commande publique
— Modification.
Synthèse du rapport
Mise à jour du guide de la commande
publique suite à des modifications
apportées par deux arrêtés publiés le 4
août 2018 et ajout de précisions,
portant notamment sur les délais des
différentes procédures de passation, la
négociation, l’analyse des offres, les
demandes de compléments
d'informations, les critères sociaux et
environnementaux.
ADOPTE À L’UNANIMITE
15. M. BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE Fin de mise
à disposition à temps partiel d’un agent
de la ville de Saint-Raphaël au profit de
la CAVEM.
Synthèse du rapport
A compter du 1° septembre 2018, il est
mis fin à la mise à disposition d’un
cadre de la Ville de Saint-Raphaël
chargé de mission auprès du Directeur
Général des Services de la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16. M. BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE Mise à
disposition à temps complet d’un cadre
de la CAVEM au profit de la ville de
Saint-Raphaël.
Synthèse du rapport
Approbation de la convention de la
mise à disposition à temps complet
d’un cadre de la CAVEM au profit de
la Ville de Saint-Raphaël pour une
durée de trois mois à compter du 1%
septembre 2018 pour apporter son
expertise dans la mise en œuvre du
ADOPTE À L’UNANIMITE nouveau Plan Local Urbanisme, de ses
orientations d’aménagement, de sa
programmation, des secteurs de mixité
sociale au sein de la Direction de
l'Urbanisme et de |’ Aménagement
Durable.
17. M. BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE
Modification du tableau des effectifs.
Synthèse du rapport
Création de postes pour nommer les
agents promus au grade d’agent de
maitrise au titre de la promotion interne
validée en Commission Administrative
Paritaire du Centre de Gestion du Var.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. Mme MARENCO
POLITIQUE DE LA VILLE Contrat
de ville — Convention de partenariat
pour la mise en œuvre du projet emploi
et quartiers.
Synthèse du rapport
Dans le cadre du Contrat de Ville, la
C.A.V.E.M. entend mobiliser ses autres
compétences en faveur des habitants
des quartiers « prioritaires » comme en
« veille active » de son territoire.
Aussi, souhaite-t-elle, dans Le champ de
l’emploi, inscrire dans une convention
annexée audit contrat, le projet
« Emploi et quartiers » développé à
l'attention de l’ensemble des acteurs
socioéducatifs partenaires de la
Politique de la Ville (Centres Sociaux
et Culturels Fréjusiens, Centre Social et
Culturel de Saint-Raphaël, E.P.A.FA.
et A.P.S.) avec le concours des acteurs
de l’insertion, de la formation et de
lemploi (Pôle-Emploi, Mission Locale
de l'Est Var et Ecole de la Deuxième
Chance du Var).
ADOPTE A L’UNANIMITE
19. M. BERTORA
ENVIRONNEMENT Organisation
« PLANETE CAVEM » 2018.
Synthèse du rapport
Planète CAVEM abordera cette année
le thème de l’eau à travers la
préservation des mers et des océans.
Les conférences qui animent
l'évènement nécessitent la présence
d’un conférencier international de
renom qu’est Monsieur Jean-Michel
COUSTEAU. Celui-ci résidant en
Californie, il est demandé au Bureau
d’autoriser la prise en charge par la
CAVEM de ses frais de déplacement et
d'hébergement pour trois jours.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20. Mme NEVEUX ENVIRONNEMENT Plan Climat Air ADOPTE A L’UNANIMITE Energie Territorial Modalités
d'élaboration et de concertation.
Synthèse du rapport
La Loi de Transition Energétique pour
la Croissance Verte impose aux ECPI
porteur d’un PCET de faire évoluer ce
programme en PCAET. Il convient de
préciser les modalités d’élaboration et
de concertation lors de cette procédure.
2018.
FONCTION PUBLIQUE
Modification de la quotité de travail
dans le cadre d’une mise à disposition
d’un agent de Roquebrune-sur-Argens
au profit de la CAVEM.
Synthèse du rapport
21 M BOUDOUBE Approbation de la modification de la
quotité de travail dans le cadre de la
mise à disposition d’un agent de la
Ville de Roquebrune/Argens au profit
de la CAVEM à compter du 1° octobre
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire Var Estérel
Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le - 1 (CT 2018