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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 10 07
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 10 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 49
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi SEPT OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND), dûment convoqué par le Maire le 1° octobre 2021, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
7
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS (à partir de la délibération n° 21/98), M. Walid BEN M'HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE,
Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA Gusqu’à la délibération n° 21/107 incluse), M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Frédérique DENIS, M. Hervé CARRÉ (à partir de la délibération n° 21/103), M. Emmanuel CONSTANT (à partir de la délibération n° 21/96), Mme Caroline VANGHENT, M.Feriel GOULAMHOUSSEN, Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Marylise MARTINS (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY jusqu’à la délibération n° 21/97 incluse), Mme Bellina LÉON (mandat à Mme Michèle CLAVEAU), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à M. Harald POILLOT), adjoints au Maire, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Jacqueline ZATLOUKAL), Mme Bahia PISCINA (mandat à M. Philippe TRAN à partir de la délibération
n° 21/108), M. Hervé CARRÉ (mandat à M. Emmanuel CONSTANT jusqu’à la délibération n° 21/102 incluse), Mme Muriel ÉMERY (mandat à M. Feriel GOULAMHOUSSEN), Mme Géraldine DAROT (mandat à Mme Caroline VANGHENT), M. Éric MANFREDI (mandat à Mme Frédérique DENIS), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.
Absent excusé :
M. Emmanuel CONSTANT (jusqu’à la délibération n° 21/95 incluse), conseiller municipal.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : M. Pascal LAGUILLY, adjoint au Maire. Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 7 octobre 2021 à 19:35, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021.
(Délibération n°21/93)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Monsieur Pascal LAGUILLY, Adjoint au Maire est désigné à la fonction de secrétaire de séance, qu’il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021. (Délibération n°21/94)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021 est approuvé.
Approuvé à l’unanimité.
Démocratie locale
3. Approbation de la modification de la Charte du Conseil des Sages, et de l'adhésion de la
Commune à la Fédération des Villes et Conseils de Sages (FVCS).
Rapporteur : Mme Martine BOUCHER
3.1. Approbation de la modification de la Charte du Conseil des Sages. (Délibération n°21/95-1)
La modification de la Charte du Conseil des Sages fixant la composition et les modalités de fonctionnement
de cette instance est approuvée.
Approuvé à l’unanimité.
3.2. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Villes et Conseils de Sages (FVCS). (Délibération n°21/95-2)
L’adhésion de la Commune à la Fédération des Villes et Conseils de Sages (FVCS) est approuvée en
contrepartie du paiement de la cotisation annuelle s’élevant à 900 euros pour l’année 2021.
Les représentants de la Commune désignés au sein du Collège des Villes de la Fédération des Villes et Conseils de Sages sont Madame Martine BOUCHER en qualité de titulaire et Monsieur Roger ROBINSON
en qualité de suppléant, ils siégeront au sein du Collège des Villes.
Approuvé à l’unanimité.
Foncier et développement urbain
4 Requalification du centre-ville - Approbation de l’acquisition d’un bien sis 209 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand, cadastré section AD n°790, dans le cadre de la préservation des arrières cours. (Délibération n°21/96)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
L’acquisition du bien sis 209 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 790 est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Approuvé à l’unanimité, S. Cession amiable du fonds de commerce de restauration traditionnelle pour une activité de crêperie sous lenseigne crêperie ENEZ VRIAD au 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le- Grand. (Délibération n°21/97)
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
La cession du fonds de commerce de restauration traditionnelle pour une activité de crêperie, situé au 33 avenue Aristide Briand est approuvée au prix de 30 000 euros (/a TVA n'étant pas applicable) au bénéfice
de Madame Marie-Annick QUERE ou toute autre personne morale dans laquelle elle détiendrait plus de 50% du capital social.
Madame le Maire est autorisée à signer les actes à intervenir pour la rétrocession de ce fonds de commerce et la mise en place d’un bail commercial entre Madame Marie-Annick, et la Commune de Noisy le Grand.
Approuvé à la majorité.
6. Approbation d’un bail commercial avec Monsieur Michael ANGEL ou la société d’exercice libéral de pharmacien en cours de constitution, en vue de l'installation d’une pharmacie dans un local commercial formant les lots n°3, 4, et 5 de l’état descriptif de division de l’immeuble sis 3 mail Victor Jara, cadastré section BV n°92, 93, 94 et 9 à Noisy-le-Grand. (Délibération n°21/98)
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
Le bail commercial à intervenir entre la Commune et Monsieur Michael ANGEL ou la société d’exercice libéral de pharmacien en cours de constitution est approuvé. Ce bail est conclu en vue de la location d’un local commercial sis 3 Maïl Victor Jara à Noisy-le-Grand. La location prendra effet à compter du 1” novembre 2021. L’occupation des locaux permettra l’exploitation de la licence de pharmacie.
Le loyer mensuel s’élèvera à 728 € à partir du 1° novembre 2021. Il sera révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pour une période de temps équivalente. Ce loyer est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu de l’article 261 D du Code général des impôts.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail, l’avenant autorisant le changement de preneur au profit de la société officiellement constituée dans laquelle Monsieur ANGEL est délégataire indirect, ainsi que tout document en résultant
Approuvé à l’unanimité.
7. Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur Pactivité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2020. (Délibération n°21/99)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte du rapport de gestion du conseil d’administration, sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN au titre de l’exercice 2020, établi en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
IT est pris acte. 8. Approbation de l’avenant n°3 au protocole conclu entre la Commune, PEPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement relatif à l’opération ZAC de
l’Ecoquartier de PIle de la Marne. (Délibération n°21/100)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’avenant n°3 au protocole tripartite relatif à la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’écoquartier de l’Île de la Marne, à conclure entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) est approuvé.
Monsieur Eric ALLEMON, Premier Adjoint au Maire, est autorisé à signer ledit avenant pour le compte de la Commune.
Approuvé à la majorité.
9. Espaces d’Abraxas - Approbation de la convention entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE), la Commune de Noisy-le-Grand, l’État et l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d'une Opération programmée d’Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) dans les Espaces d’Abraxas.
(Délibération n°21/101)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Le lancement conjointement avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat copropriété dégradée (OPAH CD), telle que définie
dans la convention d’'OPAH CD est approuvé.
La convention à conclure pour 5 ans avec l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et fixant les objectifs et les modalités de la mise en œuvre de ladite OPAH CD, y compris le recours aux services d’une équipe de suivi et d’animation est approuvée.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération et par conséquent la participation financière de la
Commune à l’opération sont approuvés.
Il sera sollicité auprès du Conseil de Territoire, le dépôt d’une demande de subvention d’ingénierie ad hoc auprès de l’ANAH et tous autres financeurs potentiels et de recueillir toutes les subventions obtenues.
Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention tripartite et tout document afférent à son exécution.
Approuvé à l’unanimité.
Finances et commande publique
10. Abattement exceptionnel de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l’année
2021. (Délibération n°21/102)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Un abattement de 100 % de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sera appliqué à l’ensemble des redevables sur le montant dû au titre de l’année 2021. Cet abattement s’applique sans demande expresse de la part des redevables. Les crédits de 50 000 euros inscrits au budget primitif 2021 ne seront pas constatés.
Approuvé à l’unanimité. 11. Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives. (Délibération n°21/103)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
GG! Ssonce du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 |
- Fixation du tuux de ls part communale de la tite d'aménagement et fixation de nouvelles axonérations focuhativez
5%
Majorée à 8 %
EM mc: 17%
La part communale de la taxe d'aménagement est fixée au taux de 5% pour les secteurs de la ville relevant du tissu pavillonnaire, des zones à vocation sportive ou de loisir et des zones naturelles (zones UC, UN, UV et N du plan local d’urbanisme), à l’exception des secteurs visés ci-dessous.
La part communale de la taxe d’aménagement au taux de 8 % sur le périmètre délimité sur le plan ci-joint. Ledit plan sera annexé au plan local d’urbanisme à titre d’information.
La part communale de la taxe d’aménagement au taux de 17 % sur les périmètres à fort enjeux de développement délimités sur le plan ci-joint. Ledit plan sera annexé au plan local d’urbanisme à titre d’information.
En application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, les catégories de construction ou d’aménagement suivantes sont exonérées de la part communale de la taxe d'aménagement, en totalité et sur l’ensemble du territoire communal :
- les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 :
- dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
- les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m° ; - les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; - les maisons de santé telles que définies par l’article L. 6323-3 du Code de la santé publique.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1* janvier 2022.
Cette délibération abroge et remplace, à compter du 1° janvier 2022, la délibération n° 16/173 susvisée en date du 16 novembre 2011.
Approuvé à l’unanimité. Bâtiments et espaces publics
12. Dénomination des trois lacs situés au Mont d’Est à Noisy-le-Grand. (Délibération n°21/104)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les lacs situés Boulevard du Mont d'Est et Boulevard du Levant à Noisy-le-Grand sont dénommés comme suit :
- Le plus grand des trois lacs, situé le long de la promenade des Mares-Dimanche et du boule- vard du Mont d’Est est dénommé : « Lac des Mares-Dimanche »
- Le lac situé le long de la promenade Jules-Vallès et du boulevard du Mont d’Est, à proximité de l’ancienne gare routière est dénommé : « Lac du SK »
- Le lac situé au droit du boulevard du Levant se trouve au pied d’un immeuble de bureaux bap- tisé « Le Sari » est dénommé : « Lac du Pavé Neuf »
Approuvé à la majorité.
13. Approbation de la Charte de PAFAUP (Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle) dans le cadre des projets en cours et à venir d’agriculture urbaine. (Délibération n°21/105)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
La Charte de l’AFAUP (Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle) est approuvée dans le cadre des projets en cours et à venir d’agriculture urbaine.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite Charte.
Approuvé à l’unanimité.
14. Dénomination d’un espace public situé au quartier du Pavé Neuf entre la rue de l’université et l’Allée Raoul Wallenberg, en hommage au Docteur François Vandari TRUONG. {Délibération n°21/106)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
La place située dans le quartier du Pavé Neuf entre la rue de l’Université et l’Allée Raoul Wallenberg, et cadastrée BV 0292, est dénommée « Place François Vandari TRUONG ».
Approuvé à l’unanimité.
15. Approbation de la tarification de la consigne vélo mise en place au niveau du pôle gare des Vvris. (Délibération n°21/107)
Rapporteur : M. Richard TESTA
La tarification suivante est approuvée pour l’utilisation de la consigne vélo mise en place au niveau du pôle Gare des Yvris :
“ 4€ par jour
" 10€ par mois
“ 30€ paran
Les tarifs seront acquittés en une seule fois via une plateforme dématérialisée mise à disposition des utilisateurs.
Approuvé à l’unanimité. 16. Approbation du lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une voirie communale dans le cadre du projet de l’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA. (Délibération n°21/108)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Le lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement par anticipation de la voirie communale dans le cadre du projet d’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA est approuvé.
Approuvé à la majorité.
Développement durable
17. Approbation de la convention de partenariat relative au suivi de PAire Terrestre Educative (ATE) avec l’Association des Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA). (Délibération n°21/109)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’ANCA et la Commune de Noisy-le-Grand concernant le suivi de l’Aire Terrestre Educative en contrepartie du versement d’une subvention annuelle d’un montant global de 1 500 € est approuvée. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, et renouvelable tacitement sans excéder une durée totale de trois ans.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tous les actes à intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l’unanimité.
Tourisme et patrimoine
18. Approbation de la demande de labellisation « Patrimoine d’intérêt régional » auprès de la région Île-de-France pour la ferme du Clos-Saint-Vincent sise à Noisy-le-Grand. (Délibération n°21/110)
Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON
Une demande de labellisation de la ferme du Clos-Saint-Vincent sise à Noisy-le-Grand est déposée auprès de la région Île-de-France, au titre du patrimoine d’intérêt régional.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents afférents à cette demande de labellisation.
Approuvé à l’unanimité.
Petite enfance
19. Avis du Conseil Municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » d’une capacité de 30 places. (Délibération n°21/111)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
Un avis favorable est émis sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de l'Etablissement d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins ».
Les missions confiées au concessionnaire comprendraient : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment :
+ la définition et l’actualisation régulière du projet d’établissement comprenant : — le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, — le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l’équipement sur la santé, la sécurité, l’éveil et l’autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d’activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), la qualité des repas, + la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l’équipement ; + l’éventuelle sollicitation d’un agrément modulé pour le fonctionnement de l’équipement, ou la poursuite de celui existant ;
La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés.
L’accueil des usagers comprenant la préparation et l’organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires.
La planification de l'accueil des usagers en fonction dans un objectif d’optimisation du taux d’occupation.
Le respect des normes d’hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Protection maternelle et infantile (PMI).
L’acquisition et le renouvellement de l’ensemble des fournitures courantes nécessaires à la gestion du service dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables et dans les conditions fixées au projet de contrat.
L’acquisition de l’ensemble des mobiliers de la structure.
L’entretien courant et le nettoyage des locaux, des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables.
La réalisation de travaux au sein de la structure en début de contrat (notamment peinture, désamiantage et réfection des menuiseries).
La création d’un office de réchauffe pour cuisine en liaison froide.
La gestion financière de l’équipement avec l’élaboration des budgets, des comptes d’exploitation et des bilans CAF.
La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département.
La fourniture régulière à la personne publique de comptes rendus d’activités.
Le délégataire assure la reprise, le recrutement, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires.
Les équipes d’encadrement devront être organisées pour respecter les taux d’encadrement fixés par la règlementation.
Le délégataire devra également respecter les dispositions de l’article R. 2324-42 du Code de la Santé Publique s’agissant du niveau de qualification de l’équipe de l’équipement.
Le personnel sera placé sous statut de droit privé.
Aucun mobilier ne sera laissé par la personne publique au moment de l’entrée dans l’équipement du futur délégataire. A charge donc, pour le délégataire, d’investir dans l’acquisition de l’ensemble des mobiliers. Il pourra aussi prévoir d'acquérir des matériels et des équipements complémentaires nécessaires au vu de son projet pédagogique.
Par ailleurs, dans le cadre d’une réhabilitation du bâtiment, il sera demandé au futur délégataire de réaliser des travaux suivants :
- Le désamiantage complet des allèges périphériques ;
- _ Réfection des peintures ;
-__ Réfection des menuiseries (portes et fenêtres) ;
- _ Création et aménagement de l’office ;
-__ L’installation d’un sol souple au niveau de la structure motrice extérieure ; - L'installation de cloisonnettes au niveau des WC. En contrepartie de la mise à disposition des biens du service, le délégataire versera une redevance à la personne publique.
La rémunération du délégataire s’effectue via :
- La perception des tarifs perçus auprès des usagers (tarifs imposés par la CNAF) ; - La perception de la PSU (Prestation de service unique) versée par la CAF/MSA qui vient compléter la part usager dans les conditions définies par la CAF ;
- La perception des bonus territoires CTG versés par la CAF, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Noisy-le-Grand ; -__ D’autres sources possibles de financement ;
-__ Le versement éventuel par la personne publique d’une subvention forfaitaire d’exploitation.
Compte tenu des obligations de service public qui seront mises à la charge du délégataire (horaires de fonctionnement, règles de fonctionnement définies, accueil des usagers de la Collectivité, obligation de continuité de service public, etc.), la personne publique pourra verser au délégataire une somme forfaitaire annuelle connue à l'avance pour toute la durée du contrat.
Conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts (4 — 8°bis), le service délégué ne sera pas assujetti à la TVA.
La personne publique serait notamment en charge des prestations suivantes : - la fixation des tarifs conformément aux recommandations de la CNAF : -__ l’approbation du projet de règlement de fonctionnement et de ses modifications ; - __ l’attribution des places en accueil régulier en fonction des disponibilités et en garantissant l’équité de traitement des usagers et l'information des usagers ;
- la gestion des inscriptions.
La personne publique prévoit un contrôle accru du délégataire :
- par la communication :
-__ régulière d'indicateurs de suivi d'activité et de qualité ;
- du bilan financier de la filiale, de la société « dédiée » à la gestion du service ou des comptes de la concession ;
-_ d'un rapport annuel, conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique ; - Par des rencontres régulières (au moins une par an) :
- Par des visites périodiques de l'équipement ;
- Par des pénalités qui seront proposées dans le projet de contrat.
Le Maire ou son représentant est autorisé à prendre tous actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public, incluant notamment l’appel public à la concurrence, la convocation des instances concernées, l’analyse des offres et les négociations avec les candidats retenus.
Le contrat serait souscrit pour une durée de 7 ans, à compter du 1° janvier 2023.
Approuvé à la majorité.
Éducation et enfance
20. Concession de service public pour la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipal et constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Rapporteur : Mme Paulette BENNIA
20.1. Avis du Conseil Municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipale. (Délibération n°21/112-1)
Un avis favorable est émis sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale. Le Maire ou son représentant est autorisé à prendre tous actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public, incluant notamment l’appel public à la concurrence, la convocation des instances concernées, l’analyse des offres et les négociations avec les candidats retenus.
Approuvé à la majorité, 20.2. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la passation de la concession de service public relative à la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale. (Délibération n°21/112-2)
La convention constitutive d’un groupement de commandes, à intervenir entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la passation de la concession de service public relative à la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipale, est approuvée. Monsieur Éric ALLEMON, Premier Adjoint au maire, est autorisé à signer, pour le compte de la Commune, ladite convention.
Approuvé à la majorité.
Jeunesse
21. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l'attribution de tickets-loisirs utilisables dans les bases de loisirs régionales. (Délibération n°21/113)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
La convention à conclure avec la Région Île-de-France, en vue de l’attribution de tickets-loisirs à la Commune de Noisy-le-Grand, utilisables dans des bases de loisirs de la région, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité.
Vie associative et vie des quartiers
22. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et exploitation de la vigne du Clos Saint- Vincent ainsi que du chai de la Villa Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.
(Délibération n°21/114)
Rapporteur : Mme Véronique LACHK AR
La convention de partenariat à conclure entre la Commune et l’association de la Confrérie du Clos Saint- Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne et des ceps du Clos Saint-Vincent ainsi que la mise à disposition du chai de la Villa Cathala est approuvée. La mise à disposition de la vigne et des ceps ainsi que du chai susmentionnés est consentie à titre gratuit. La Commune prendra à sa charge l’ensemble des coûts et frais inhérents à cette mise à disposition.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité. Messieurs TESTA, PIROLLI et MORGADO n’ont pas pris part au vote. Sport
23. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas. (Délibération n°21/115)
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
Un avis favorable est émis sur le principe de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas pour une durée d’exploitation de 60 mois (S ans).
Les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire sont décrites dans le rapport prévu par l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire est autorisé à lancer la procédure de concession de service public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à prendre tous les actes nécessaires (compris la convocation des instances nécessaires concernées) dans le cadre de cette procédure.
Approuvé à la majorité.
10 24. Adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et désignation du représentant de la Commune. (Délibération n°21/116)
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
L’adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) est approuvée. Le paiement de la cotisation annuelle de 927 € pour l’année 2021 est approuvé.
Monsieur Pierre BORNAND, adjoint au Maire en charge du sport, est désigné comme représentant de la Commune au sein de ladite association
Approuvé à l’unanimité.
Culture
25. Passation de la convention avec la société PATHE LIVE pour la diffusion d’événements en différé exploités par PATHE LIVE au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2021/2022. (Délibération n°21/117)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
La convention d’adhésion au réseau de vidéotransmission, relative à la vidéotransmission de la saison 2021-2022 « Théâtre au cinéma » à conclure avec la société PATHE LIVE, est approuvée
Conformément à ladite convention, le prix des billets est fixé comme suit :
Tarif plein 12 €
Tarif réduit* 8 €
Scolaires 5 €
* moins de 26 ans, demandeurs d'emplois, abonnés cinéma
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tous les actes à intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l’unanimité.
Ressources humaines
26. Demande de surclassement démographique de la commune de Noisy-le-Grand dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80000 et 150 000 habitants. (Délibération n°21/118)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Une demande de surclassement démographique de la Commune dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80 000 et 150 000 habitants sera déposée auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis.
Le Maire ou son représentant est autorisé à entreprendre toute démarche en ce sens et à signer tous documents afférents à cette demande.
Approuvé à l’unanimité,
11 27. Mise en œuvre de la convention de prestation de service pour le Conseil en Orientation Professionnelle proposé par Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne. (Délibération n°21/119)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La convention de prestation de service afin de recourir à la prestation du Conseil en orientation professionnelle avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne est approuvée. La prestation sollicitée pourra être individuelle ou collective. La tarification horaire de celle-ci est fixée annuellement par le Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Approuvé à l’unanimité,
28. Révision de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux. (Délibération n°21/120)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux est fixée comme suit :
e Agents recenseurs :
- Feuille de logement : 4€
- Feuille de logement non enquêté : 0,10 €
- __ Demi-journée de formation : 16€
- Tournée de repérage : 16€
- Prime de qualité : 30 € maximum - Forfait déplacements : 60 €
- Indemnité pour la collecte effectuée dans les IRIS situés en Zone Urbaine Sensible ou secteurs assimilés (IRIS 301 — 302 — 303 — 304 — 401 — 402 — 403 — 405) :
100 € par agent recenseur
- Prime pour respect des objectifs de l'INSEE :
.25% de réponses la 1° semaine 10€
. 50% de réponses la 2° semaine 10€
. 70% de réponses la 3° semaine 30€
. 85% de réponses la 4° semaine 50€
- Décote ou prime relative au taux de feuilles de logements non enquêtés : . supérieur ou égal à 15% -150€
. compris entre 14,99et 9,1% -100€
. compris entre 9 et 6,1% - 50€
. compris entre 6 et 4,1% 0€
. compris entre 4 et 2,1% 80€
. inférieur ou égal à 2% 180€
- Reprise d’adresses en cours de campagne :
. reprise de moins de 20 logements 20€
. reprise de 20 logements ou plus 40€
Le montant individuel d’attribution de la prime de qualité pourra être modulé, de 0 à 30 €, en fonction notamment de la bonne tenue du carnet de tournée, de la qualité du repérage des adresses et du contrôle des bulletins collectés.
- Réponses dématérialisées supérieur à 60% : 20€
e Coordonnateurs communaux : indemnité de 300€.
Approuvé à l’unanimité.
12 29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un contrat de projet.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
29.1. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n°21/121-1)
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 27 créations ou modifications de postes suivantes :
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 6 Transformation
B Cadre d’emplois des rédacteurs 1 Transformation
Administrative Cadre d’emplois des rédacteurs ou cadre . B ou À , . , 2 Transformation d’emplois des attachés
A Cadre d’emplois des attachés 2 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 5 Transformation
Cadre d’emplois des adjoints techniques ou
C cadre d’emplois des agents territoriaux 3 Transformation spécialisés des écoles maternelles
C Cadre d emplois des adjoints techniques ou 1 Transformation Technique cadre d’emplois des agents de maitrise
Cadre d'emplois des agents de maitrise ou - 5 cadre d’emplois des techniciens Î Transformation
B Cadre d’emplois des techniciens 1 Transformation
B/A Cadre d emplois des techniciens ou cadre 2 Transformation d’emploi des ingénieurs
Médico-Sociale | C Cadre d'emplois des auxiliaires del 3 |rnsformation puériculture
Sécurité c Cadre d'emplois des agents de police 1 Transformation municipale
À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’emploi concerné et sera complétée par le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Approuvé à l’unanimité.
29.2. Mise en place d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un Directeur de la donnée et de la ville intelligente (Délibération n°21/121-2)
La création d’un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, relevant de la catégorie À, à raison de 60% d’un temps complet est approuvée. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
L’agent contractuel sera recruté pour une durée de trois ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder six ans.
13 Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, la Commune peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n°21/122)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions n° 21/203 et n° 21/244 à n° 21/359, à l’exception des n° 21/299 et 21/351, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, depuis la séance précédente en date du jeudi 8 juillet 2021, telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 8 octobre 2021 à 1:18.
14 N SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22
du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
Finances et | Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2021 003 relative à la 203 | 06/07/2021 | commande fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les publique | parkings et prestations en station.
| Bâtiments et | Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2021 012 relative à la | 244 | 01/07/2021 espaces publics +. signalisation horizontale et verticale.
Finances et
245 | 23/06/2021 | commande
| | publique F
| Vie associative
246 21/06/2021 et vie des
| quartiers
247 | 25/06/2021 | Administration générale
| Finances et
248 20/09/2021 | commande
| publique | ——— ——— —
| 249 | 07/07/2021 | Administration L générale |
| Foncier et
| 250 | 25/06/2021 | développement
urbain
Vie associative
251 01/07/2021 let vie des
quartiers
|
252 |12/08/2021 Pâtiments et | espaces publics
253 | 29/06/2021 | Administration générale
Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site
d’enchères électronique Agorastore dans le cadre de la vente n° 12.
Passation d’une convention d’occupation temporaire entre la Commune et les associations Collectif Marau’Dons, Secours Populaire et Aïd’Tudiants, relative à la mise à disposition d’un pavillon communal, situé au 27 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
Noisy-le-Grand.
Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour les
occupations temporaires du domaine public de la Commune de Noisy- le-Grand.
Atiribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention entre la Commune et la SCI CEROB en vue | de l’occupation à titre temporaire d’un emplacement pour véhicule (lot | 193) portant le numéro 193 situé au sous-sol dans un ensemble immobilier sis 56 rue du Docteur Jean Vaquier et 19-21 Avenue | Aristide Briand à Noisy-le-Grand.
Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire d’un local | commercial au sein d’un immeuble sis 15 rue Paul Belmondo, cadastré section BW n°157, au bénéfice de l’ Association « À cœur ouvert ».
Passation d'un avenant n° 2 au marché n° 2017-021-01 conclu avec la société ADELYA TERRE D'HYGIENE relatif à la fourniture de | produits et articles d'entretien ménager, s'agissant du lot n° 1 portant sur « Entretien des sols, sanitaires et secteur alimentaire ».
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
15 N° Date | Thème Intitulé
254 | 29/06 1021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de générale Noisy-le-Grand.
| Candidature à l’appel à projets « Micro-Folie » auprès de l'Etat — | Ministère de la Culture pour la création, l’installation et le financement P55 1125/06/2021, Reuiture d’une structure numérique, ludique et culturelle au sein de la | Médiathèque Municipale Georges-Wolinski. | = — ———— ——— | Foncier et . . , . . .. 256 | 29/06/2021 | développement NP ÉRRRS Res urbain sur un bien sis 25 rue Gambetta,
| | urbain °
| Passation d’une convention temporaire de mise à disposition de | l’Espace Michel-Simon au bénéfice de l’Association MOUSTICO
257 30/06/2021 | Culture STUDIO tendant à l’organisation d’un gala de fin d’année, programmé le 4 juillet 2021.
Passation d’un cc contrat avec l’Association MOUSTICO STUDIO relatif 258 | 30/06/2021 | Culture à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Loünaÿa... », programmé le 3 juillet 2021 à l'Espace Michel-Simon.
| 259 | 01/07/2021 Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière générale Nouveau de Noisy-le-Grand. | _—__| sn "|
260 | 13/07/2021 nues st Modification des caractéristiques de la régie d’avances auprès du
| . secteur de la Petite enfance de la Commune de Noisy-le-Grand. + | publique |
261 | 13/07/2021 | Don de st Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour la maison | . pour tous (MPT) des Richardets de la commune de Noisy-le-Grand. | | publique |
Vie associative | Passation d’un contrat avec la société DOMISOLFA relatif à la cession | 262 | 30/06/2021 let vie | des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Samba Chocalho », uartiers programmé le 4 juillet 2021 à la Maison pour tous des Richardets 4 (Halle du marché).
| Passation d'une convention portant autorisation d'occupation précaire et Logement et temporaire d'un appartement de type T3, situé 193 rue Pierre 263 | 06/07/2021 | habitat Brossolette à Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section AD | n° 311. |
| | | Passation d’un contrat avec la Société Glam” Production relatif à la
264 | 01/07/2021 | Culture cession d’un spectacle intitulé « #SummerTour21», prévu le 10 juillet 2021 à l'Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
Vie associative Passation d’un contrat avec l'association Culturelle Label Lyrique 265 | 01/07/2021 t le des (AC2L) relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
: tiers | intitulé « Soirée musicale », programmé le 23 juillet 2021 à la MPT q | Marcel Bou.
266 | 1072021 | commande QYenÇEs de a es | | . Pour Tous Jardin des Sources de la Commune de Noisy-le-Grand. publique
| 267 | 13/07/2021 es st Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein de la | | : Médiathèque de la Commune de Noisy-le-Grand. | publique |
| | Finances et | | Modification des caractéristiques de la régie d’avances de l’Espace 268 13/07/2021 | commande | Michel-Simon et de la Villa Cathala de la Commune de Noisy-le-
publique | Grand.
16 N° Date Thème Intitulé
269 | 13/07/2021 DU “| Modification des caractéristiques de la régie d’avances au sein de la | publique | Maison Pour Tous du Champy de la Commune de Noisy-le-Grand.
Finances et | Modification des caractéristiques de la régie d’avances des maisons | - 270 | 13/07/2021 | commande pour Tous Marcel Bou et de la Varenne de la Commune de Noisy-le- publique Grand. |
271 | 07/07/2021 | Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière | générale | Nouveau de Noisy-le-Grand.
Foncier et | Passation d’une convention avec Monsieur Mathieu CALIPPE en vue | | de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de l’emplacement de CYNTENER pres | stationnement n°11 au sein du parking dit « Villa Doria » à Noisy-le- L | Grand.
273 . 02/09/2021 | Finances de et Modification des caractéristiques de la régie d’avances auprès du Service Animation de la Commune de Noisy-le-Grand. | | | publique - SZ de |
E Finances et | Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour le paiement | 274 | 02/09/2021 | commande des dépenses des centres de vacances et des classes d’environnement de | publique la Commune de Noisy-le-Grand.
276 | 26/07/2021
277 | 07/07/2021
278 | 07/07/2021
279 | 13/07/2021
280 | 13/07/2021
——
281 | 07/07/2021
282 | 09/07/2021
283 | 09/07/2021
284 | 09/07/2021
275 | 07/07/2021 | Sport
| Bâtiments
Passation d’une convention avec l’association Tennis de Noisy-le- | Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne Lenglen, situé 3, rue du Vieux-Moulin à Noisy-le-Grand.
Signature des marchés de la consultation n° 2021 002 relative à la |
requalification du lac du CUR et de ses abords.
et
| espaces publics |
Passation d’un contrat entre la Commune et « L’Armada Productions » |
[Vie essociative relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Slash a artiere LL in the Air », programmé le 9 juillet 2021 à la Maison pour tous du q Jardin des Sources. |
Logement et Passation d’une convention d’occupation précaire en vue de. ms tat l’occupation, à titre temporaire et précaire, du pavillon sis 13 rue Roger | Salengro àà Noisy-le-Grand. a
1
. . Passation d’un contrat relatif à la cession des droits d'exploitation d’un Vie associative et vie d spectacle intitulé « Les contes de la sorcière Mirabelle » avec la société
uartiers Agence N, programmé le 31 octobre 2021 à la Maison pour Tous des
q Richardets.
Passation d’un contrat avec « SKIPI PROD » relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Opale de Lune », Vie associative Ne des programmé le 24 juillet 2021 au gymnase des Coteaux à Noisy-le- quartiers | | Grand. | _ = + | Passation d’un contrat avec la Compagnie Les Allumeurs de Réverbères Culture relatifà la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « La Main Leste », programmé le 6 juillet 2021 à la Villa Cathala — Maison | des Arts.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière générale | Nouveau de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand. |
17 | espaces publics | groupe scolaire des Richardets.
Na Date Thème Intitulé
| Foncier et | Déclaration préalable de travaux portant sur la création d’un local de | 285 | 08/07/2021 | développement | stockage extérieur au gymnase du Champy situé 2 allée Jean Renoir à
| urbain | Noisy-le-Grand.
| Logement et Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire 286 | 12/07/2021 tat et temporaire d’un pavillon de type T5, situé 8 rue des Houdementsà | | Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section AW n°83. |
| Passation d’un contrat entre la Commune et la Société Novotel — | 287 | 13/07/2021 | Culture Marne-la-Vallée relatif à l'hébergement des artistes et techniciens
accueillis dans le cadre des événements culturels organisés à Noisy-le- Grand.
288 | 13/07/2021 Administration | Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
| générale Noisy-le-Grand.
| 289 | 13/07/2021 | Administration | Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire a |
“| géné nérale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. | | a —— =—+ EE ——————————— Rs _ | Administration Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du 290 Lo 13/07/2021 | générale nérale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
| Bâtiments et Signature du marché de la consultation n° 2020 030 relative à la 291+ 20/07/2021 mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l’extension du |
relatif au recrutement d’un Chef de service carrières et paies (h/f).
et AH n° 627.
Passation d'une convention avec Ja : société CITEA CONSULTANTS S |
Passation d'un avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune et Monsieur Salim AZERI relative à l'occupation temporaire d'un local communal dans un ensemble immobilier sis 1, rue Georges-Laigneau/ | 227, rue Pierre-Brossolette, à Noisy-le-Grand.
| Passation d'une convention avec l'association PEP DECOUVERTES dans le cadre de l'organisation d'une colo apprenante prévue pendant la période du 2 au 14 août 2021.
Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel Simon | dans le cadre du festival des Chemins de traverse à partir " | 1” septembre 2021.
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 133, avenue | Émile Cossonneau et 50, route de Gournay, cadastré section AH n° 623
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 61 et 63, avenue Médéric, cadastré section AM n° 351 et AM n° 352.
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 20, rue
Gambetta, cadastré section AD n°383. |
| Passation d’une convention entre la Commune et Madame Marie-
20/07/2021 | ReSSOurces humaines
Foncier et
293 |19/07/2021 | développement |
urbain
R—— | _
294 | 20/07/2021 | Jeunesse
295 20/07/2021 | Culture
. Foncier et |
296 19/07/2021 | développement
urbain
| Foncier et
297 19/07/2021 | développement
| urbain
| Foncier et
298 | 20/07/2021 | développement
urbain |
Foncier et |
300 22/07/2021 | développement
urbain
1
301 | 30/07/2021 | Pêtiments et espaces publics
Annick QUERE en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial et d’une place de parking situés au 33 avenue Aristide Briand.
Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021 020 relative à
l’acquisition de mobilier de bureau (hors HDV) et de mobilier scolaire.
18 N° Date Thème Intitulé
| Passation d’une convention avec l’association des Secouristes Français
| Croix Blanche de Gournay et Noisy-le-Grand, dans le cadre de
202 1126072021 Meunesse l’organisation de deux sessions de formation PSC1 les 21 et 22 juillet
| 2021, pour 10 jeunes inscrits auprès de l’ Espace Jeunesse,
303 | 30/07/2021 Bâtiments a Sionsture des accords-cadres de la consultation n° 2021 006 relative à | espaces ublics la fourniture de végétaux et de produits horticoles. + ————Î ————— — — ————— ——————— ———————
Bâtiments et | Signature des accords-cadres de la consultation n°2021 004 relative
espaces publics | aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. 304 | 10/08/2021
| Passation d’un contrat avec la société ACME SAS relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Une Histoire d’Amour », programmé le 29 septembre 2021 à l'Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.
| 305 | 26/07/2021 | Culture
s ns a 306 | 02/09/2021 Administration | Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy- énérale || le-Grand.
Finances
commande l’encaissement des participations familiales de la crèche «Le Petit 307 | 20/09/2021 publique Prince » de la Commune de Noisy-le-Grand. | s Sr —— = À
| Finances et 308 | 20/09/2021 | commande Modification des caractéristiques de la régie de recettes Multi-accueil
Jean Piaget de la Commune de Noisy-le-Grand. | | publique
| ee ; PRE LLl 309 | 02/09/2021 | Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy
générale le-Grand.
| D vom L a dr ne | Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière | 310 | 02/09/2021 séénérale | Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
1 | Administration Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au 311 | 02/09/2021 rs . . .
énérale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. +
312 | 02/09/2021
F | : Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
513 | 02/09/2021 générale Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
| générale | Nouveau de Noisy-le-Grand. |
Passation d’un avenant au contrat avec la société ARTISTIC | | RECORDS relatifà la cession des droits d’exploitation d’un spectacle 314 909/08/2021 Cuture | intitulé « Elodie Arnould — Future grande ? », programmé le 9 octobre
| 2021 à l'Espace Michel Simonà Noisy-le-Grand.
| Vie associative
315 | 09/08/2021 let vie des
quartiers
| Acquisition de cadeaux pour récompenser les participantes à la journée 100% filles du 8 juillet 2021.
| —_— — k— — — — — | —— , ST —— | 316 | 02/09/2021 Adm inistration | Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de |
générale Noisy-le-Grand. |
| 317 | 02/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
| générale Noisy-le-Grand. Le —_—_—— | ;
]
| Finances et
318 23/09/2021 | commande
publique |
Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2021 018 relative à la
mise en place et au développement d’un SIG en lien avec la Smart City. |
19 N° Date Thème Intitulé |
Demande de subvention auprès du Centre National du Cinéma (CNC) |
319 | 12/08/2021 | Culture dans le cadre du dispositif de mobilisation du fonds de sauvegarde
visant à compenser les pertes de recettes liées à la crise sanitaire de
| | | l'épidémie de Covid-19.
| | Fonci et Passation d’une convention entre la Commune et la société KAUFMAN
QU & BROAD DEVELOPPEMENT, en vue de l'occupation à titre 320 | 08/09/2021 | développement 4 … . us . temporaire d’un terrain situé au 33bis route de Neuilly à Noisy-le- urbain
Grand.
| Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de | 02/09/2021 Le
| générale | Noisy-le- Grand.
| Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de 02/09/2021
générale | Noisy-le-Grand.
! 323 | 02/09/2021 Administration | Renouvellement d'une concession décemale au columbarium du
| générale | cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
\ . is | 324 | 02/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Bâtiments et Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2020 019 relative au |
325 | 17/08/2021 . nettoyage des vitres, des verrières et des rideaux métalliques des espaces publics |. ;.
bâtiments communaux.
| Éducation et Passation de la convention relative à la mise en œuvre du dispositif
326 | 18/08/2021 vacances apprenantes été 2021 dans le 1° degré avec l'Education enfance nationale.
Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de 02/09/2021 ne générale Noisy-le-Grand.
| Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour |
328 | 18/08/2021 | Sport l’implantation d’équipements sportifs en accès libre, dans le cadre du
projet d’aménagement du Lac des Mares Dimanches. he nn = =
| Administration | Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de 02/09/2021 x . | | générale | Noisy-le-Grand.
| EE — —— a Re , 330 | 02/09/2021 Adm inistration | Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy- |
générale le-Grand.
331 | 02/09/2021 Administration | Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale | Noisy-le-Grand. | sk Em |
Administration | Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du | 332 |102/09/2021 générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
333 | 02/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale _| Noisy-le-Grand. |
Foncier | Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Michael
334 | 26/08/2021 | développement | ANGEL en vue de l'occupation à titre temporaire d’un local
| urbain | commercial situé au 3 Mail Victor Jara à Noisy-le- Grand.
| Foncier et | Passation d’une convention entre la Commune et Madame Marie-Ange
335 | 26/08/2021 | développement DE SOUZA en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local
urbain | commercial situé 2 place de la Libération à à Noisy-le-Grand. |
t 336 | 02/09/2021 Adlaon
|| Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
nérale Noisy-le-Grand.
20 N° Date Thème Intitulé |
337 | 02/09/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de |
générale | Noisy-le- Grand.
338 | 02/09/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de générale | Noisy-le- Grand.
| Passation d’une convention entre la Commune et l’association Espoir
en tête relative à la mise à disposition, à son profit, d’une salle du
| 339 11 02/09/2021 NCuture cinéma municipal Le Bijou, dans le cadre de l’opération appelée
« Espoir en“tête » organisée le 25 novembre 2021.
| | Passation d'uun contrat avec l'association Les P'tits Bras relatifà la
cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé «Bruits de
340 11 02/09/2021 [Culture | Coulisses», programmé le 22 septembre 2021 à l'Espace Michel Simon Noisy-le-G L | à Noisy-le-Grand.
| Passation d’un contrat avec l'association ALPES CONCERTS relatif à
la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé «Les
341 | 02/09/2021 | Culture madeleines de poulpes», programmé les jeudi 23, vendredi 24 et
dimanche 26 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-
Grand.
Passation d’un contrat avec la société Les Visiteurs du Soir relatif à la
342 | 02/09/2021 | Culture cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Royan — La
344
345
| 346
347
ET 348
349
0
Li
&
un
Un
ND
354
|
343 | 02/09/2021 | Culture
| Administration
Professeure de français », programmé le 2 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.
——+.
02/09/2021 Er | générale
02/09/2021 | Administration | générale
| LL
. . .
02/09/2021 Administration
| générale
03/09/2021 Administration | générale
03/09/2021 Administration
| gén nérale
07/09/2021 | Administration
| générale
| o7I09/021 | Administration générale
| |
“ « |
07/09/2021 Administration | générale
08/09/2021 Administration
générale
08/09/2021 Administration
| générale
| ——— 08/09/2021 | Administration
générale
Noisy-le-Grand.
| Noisy-le- Grand.
Passation d’un contrat avec la société SOFIA LABEL relatif à la |
cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « HIP HIP HIP — Lili Cros et Thierry Chazelle », programmé le 29 mars 2022 à l’Espace Michel Simonà Noisy-le- Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au Coietière Nouveau de |
Noisy-le-Grand. |
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
| Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
| Noisy-le-Grand. a = |
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de|
| Noisy-le-Grand.
Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au cimetière : Nouveau de Noisy-le-Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint- Sulpice de |
| Attribution d'une concession décennale au colombarium du cimetière |Saint- -Sulpice de Noisy-le-Grand. _ À
| Renouvellement d'une concession décennale auMcimetière Nouveau de
Noisy-le-Grand.
Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice
de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de |
| Noisy-le-Grand. ] J
Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
21 N° Date Thème Intitulé
356 | 09/09/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-
générale | le-Grand. + ee +
| Passation d'un contrat d’exposition avec l'association HALK A relative à
la mise à disposition des œuvres de la série « FIQ» de Hassan Hajjaj
357 1109092021 || Culte présentées du 20 au 27 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon à
Noisy-le-Grand, | +
| Administration | Passation d’un contrat entre la Commune et la société PROTECTAS
358 | 09/09/2021 ënéral | relatif à l’assistance d’un marché d’assurances-construction dans le | | | 8 L | cadre de la création d’un ascenseur au Centre Commercial Les Arcades. |
| 35 | 09/09/2021
—_—_".…....".".".-.+ E—
Administration | Attribution d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de |
générale | Noisy-le-Grand.
22