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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Vitle de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET : FONCTION PUBLIQUE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023.
Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJEI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Absent : /
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil de créer les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et satisfaire les besoins des usagers du service public.
C'est pourquoi je vous propose de créer :
- 1 emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives qui permettra de mettre en adéquation le grade et les fonctions d’un agent titulaire affecté au service des sports et exerçant les fonctions de ce cadre d'emplois
- 1 emploi d’Adjoint d'animation à temps non complet (66%) en substitution d'un emploi à temps complet qui sera supprimé après avis du Comité Social Territorial. L'agent affecté sur cet emploi assurera l'accueil périscolaire en école élémentaire et extrascolaire du mercredi pendant les 36 semaines scolaires.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public
DÉCIDE
Article 1 : De créer les emplois suivants :
-_ 1 emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives
- 1 emploi d'Adjoint d'animation à temps non complet (66%)
Article 2 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la Ville, chapitre 011, article 6281.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc CHAUVET
LE MAIRE,
Clément ROSSIGNOL PUECH
VOTANTS : 35 POUR : 35. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ