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Déliberation - 2024 11 14 005 s2Lo – Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public dassainissement collectif Clisson Sevre et Maine Agglo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
S
L
Publié
le
02/12/2024
C
ID
: 044-214401002-20241114-20241114005-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
novembre
2024
Le
quatorze
novembre
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/11/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
M.
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
M.
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(pas
de
pouvoir
donné)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
BOUTON
2024-11-14-005
— Approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
- Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Considérant
ce
qui
suit
:
L'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
(SPQS)
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Ilindique,
dans
une
note
liminaire :
« la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée ;
“ le prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code.
# le prix
total
de
la
prévention
et
de
la gestion
des
déchets
et ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à
l'annexe
XIII.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D2224-3, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/1
on
L
Publié
lé‘02/12/2024
Q
ID
: 044-214401002-20241114-20241114005-DE
VU
la délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
24
septembre
2024,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
CONSIDERANT
le rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la
présentation
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
&
A
PRIS
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
&
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Secrétaire
de
séance
LL
Le
Maire
M.
Pascal BOUTON
æ
Benoît
CO