Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mil dix neuf le ONZE AVRIL à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, RENAUD Nicole.

Absents excusés : Dominique BRIAND – Marie GUILLOU.

Pouvoirs : Jean-Yves NOGUES a donné pouvoir à Jean-Paul DESRIAC

Secrétaire de séance : Marina LE MOAL

Approbation du Procès-Verbal du 21 MARS 2019

Délibération 2019/04/01 – DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 et VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX.

Le Conseil Municipal,

VU la loi de Finances pour 2019

VU le Code Général des Collectivités Locales,

Entendu la présentation du budget général de la commune ainsi que les budgets ALSH du Mercredi, Domaine du Champ Donne

Entendu la proposition de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire qui, après avoir rappelé les taux d’imposition 2018 demandent aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant 2019 compte tenu des besoins,

VOTE à l’unanimité les budgets communaux suivants :

1) Budget Général :

Section de Fonctionnement 2 001 231.00

Section d’investissement

(liste des investissements votés joints à la présente

délibération).

2 361 572.06

3 – ALSH du Mercredi

Section de Fonctionnement 52 321.22

4 – Lotissement Domaine du Champ DonneSection de Fonctionnement 507 082.00

Section Investissement 657 453.97

VOTE comme suit les taux d’imposition 2019 (16 voix pour taux 2019 proposés par Le Maire – 1 abstention).

DESIGNATION BASES Taux 2018 TAUX 2019

Neutralisation taux

2017-2018-2019

avec taux proposés

par DINAN

AGGLO pour 2019

Taux 2019

proposés par Le

Maire et votés

Neutralisation

taux 2018-2019

PRODUIT

ATTENDU

2019

Taxe d’habitation 2 091 000 13.30 12.46 12.82 268 066

Foncier bati 1 663 000 14.93 14.18 14.39 239 305

Foncier non bati 148 000 44.54 41.72 42.94 63 551

570 922

Délibération 2019/04/02 – PERSONNEL COMMUNAL – Avancement de grade Service Administratif – Création d’un poste de REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE – Suppression d’un poste DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE – Mise à jour des tableaux des effectifs –

Vu un avancement de grade possible au service administratif de la commune Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE LA CREATION d’un poste REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE à compter du 1er AVRIL 2019,

- DECIDE LA SUPPRESSION du poste REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE devenu vacant.

- Met à jour le tableau des effectifs de la commune de Caulnes (tableau joint à la délibération)

Délibération 2019/04/03 – EMPRUNTS – ligne de trésorerie – Renouvellement : 500 000 euros – Crédit Agricole des Côtes d’Armor.

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Après avoir pris connaissance des conditions proposées

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de contracter un crédit de trésorerie auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE pour un montant de 500 000 euros et pour une durée de 1 an renouvelable

- d’accepter le règlement trimestriel des agios sur la base du :

index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + marge 0.80 %

Commission d’engagement : 0.25 % du montant

- d’inscrire au budget les sommes nécessaires au règlement des agios

- d’accepter les conditions générales de fonctionnement du crédit de trésorerie - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du crédit de trésorerie.

Délibération 2019/04/04 – PLU – Inventaire des cours d’eau – Cabinet DERVENN – Betton – 6 750.00 euros HT -

Vu la consultation organisée auprès de 6 Cabinets,

Vu la réception de 2 devis pour la réalisation de l’inventaire des cours d’eau de la commune, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le MaireEt après en avoir délibéré,

- retient le devis proposé par le Cabinet DERVENN – BETTON 35 – pour un montant HT de 6 750.00 euros.

Délibération 2019/04/05 – SUBVENTION – Association Les Souliers à Bascule Siège Social à CAULNES – Soutien à un évènement – 40 euros –

Vu la demande de subvention produite par l’Association « Les Souliers à Bascule » Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- DECIDE le versement d’une subvention de 40 euros : Aide à la diffusion du spectacle « La petite fille de Monsieur LINH » d’après le roman de Philippe CLAUDEL (Mise en Scène Célia NOGUES – Interprétation Sylvie DORLIAT – année 2019.

Délibération 2019/04/06 - convention avec Dinan Agglomération pour la destruction des Nids – participation de la commune 50 % du montant de la facture.

Il n’est plus à démontrer que les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique. Dans l’attente de l’adaptation du cadre règlementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.

En 2018, près de 600 nids de frelons asiatiques ont été signalés sur l’ensemble du territoire de Dinan Agglomération. Les conditions climatiques rencontrées l’année passée ont été particulièrement favorables au développement des colonies de frelons asiatiques Cette évolution à la hausse est observée également au niveau régional.

Face à ce constat, il est important de rester mobilisé et de s’engager dans le programme de lutte collective contre le frelon asiatique.

Considérant :

La délibération communautaire prise le 26 mars 2018 en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération, pour une durée de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020)

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les

charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et administratif seront prises en charge

dans leur globalité par Dinan Agglomération.

- APPROUVE la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de

50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques. Dinan

Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté.

- AUTORISE le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et

les documents afférents.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- EDF RENOUVELABLES – recherche de terrains – projet solaire. (voir document transmis)

- ETUDE URBAINE – défis prioritaires – réponse au questionnaire.