Compte-Rendu - CR DU 16 OCTOBRE

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Compte-Rendu - CR DU 16 OCTOBRE Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Boucieu-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 OCTOBRE)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Octobre 2020 à 17H30

qui s’est tenu en Mairie de BOUCIEU LE ROI (salle du Conseil Municipal)

Etaient présents :

M. FOURCHEGU Patrick, Mme JOURDAN Martine, Mme EMO Brigitte, Mme BLAND- REBOUL Yvette, Mme RIOU Sylvie, M. CHEVRET Camille, Mme BERTHIER Cécile, M. DUBOSQ Alain

Absent :

Mr DEMURGER Patrick qui n’avait ni préavisé, ni donné son pouvoir.

La fiche de présence est émargée par tous les conseillers présents.

Mme RIOU Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Deux habitants de la commune étaient dans la salle en qualité de citoyens souhaitant assister à la réunion.

Avant que Monsieur le Maire n’aborde le déroulé de la séance, six conseillers municipaux demandent au premier magistrat que cette réunion se tienne à «huis clos». Comme cela est possible, selon l’article 2121-18 du CGCT («sur demande de 3 membres ou du Maire»), il est stipulé effectivement que le conseil municipal peut décider, sans débat à la majorité absolue des membres présents qu’il se réunit à «huis clos». Confirmation de cette possibilité règlementaire obtenue auprès des Services de la Sous- Préfecture de Tournon S/Rhône. Ce «huis clos» se justifiant :

- Par les mesures sanitaires imposées et respectées.

- Par l’arrêté Municipal portant fermeture au Public des salles communales en date du 28 septembre 2020 visant à limiter les risques de propagation du coronavirus (Covid-19), document transmis à Madame le Préfet.

Monsieur le Maire demande cependant confirmation pour valider ce «huis clos».Approuvé à la majorité absolue (en début de réunion)

- 6 votes pour

- 1 abstention

- 1 vote contre

Les deux personnes venues en tant qu’observateurs ont alors quitté la salle pour que la réunion puisse se dérouler comme prévu, suite à cette décision.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande le rajout d’un sujet qui doit-être traité avant la fin de l’année, précisant qu’il n’est pas certain qu’une autre réunion de conseil soit programmée avant le début de l’année prochaine, vu la situation sanitaire qui se détériore, de manière à ne pas faire courir de risques à certains membres du conseil (personnes à risques).

Il est donc proposé de mettre à l’ordre du jour :

- Le transfert de la compétence «document d’Urbanisme» à ARCHE AGGLO.

Mme Sylvie RIOU demande à son tour que soit rajouté le sujet suivant : - Décision d’apposer un panneau indiquant le jumelage formalisé lors de la signature du 10 Janvier 2020 à Boucieu le Roi avec les représentants de la ville Italienne de BOLSENA. Suite à une demande officielle de la part du Comité de Jumelage. Accord de tous les conseillers présents.

Approbation du compte rendu du 23 Juillet 2020 à l’unanimité, celui-ci n’apportant aucune remarque.2

Le premier magistrat de la commune propose de commencer par ces deux sujets :

1°) Transfert de la compétence document d’urbanisme à Arche AGGLO : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président d’Arche Agglo qui précise que conformément à la loi ALUR, du 24 Mars 2014, la communauté d’AGGLO a vocation à devenir compétente de plein droit en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, suite aux élections municipales et au renouvellement du Conseil Communautaire. Ce transfert est soumis à la concertation entre les communes et la communauté. La loi prévoit un droit d’opposition pour les communes. Ainsi les conseils municipaux peuvent délibérer pour s’opposer à la prise de compétence par l’AGGLO avant le 1er Janvier 2021.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas de document d’Urbanisme et qu’elle est régie par les Règles Nationales d’Urbanisme (RNU). Il pense qu’il est préférable de garder ce statut pour la commune en présentant les avantages.

Après délibération, les membres du conseil municipal de Boucieu le Roi s’opposent à l’unanimité au transfert de de la compétence «document d’Urbanisme à Arche Agglo». De plus les conseillers souhaitent conserver à l’unanimité des votes le maintien de la commune en RNU.

2°) Mise en place d’un panneau indiquant le jumelage avec BOLSENA : Monsieur le Maire donne son point de vue concernant ce sujet.

Pour lui, le jumelage ayant été officialisé le 10 Janvier 2020 lors de l’ancienne mandature par les représentants des deux communes (BOLSENA et BOUCIEU LE ROI), il lui semble normal d’apposer un panneau à l’entrée du village pour indiquer ce lien d’amitié et d’échanges qui les unis désormais. Il poursuit en trouvant logique que ce panneau, qui doit- être implanté à l’entrée, sous celui indiquant le nom de notre commune, soit financé par notre municipalité, ce qui ne semble pas être un avis partagé par tous. Monsieur le Maire demande alors de procéder au vote par délibération. Sont pour : 6

Sont contre : 2

Le panneau sera donc implanté à la charge de la Mairie à la majorité des votants. M. le Maire charge Mme RIOU Sylvie de s’en occuper et de fournir un devis correspondant à ce panneau qui doit respecter la charte prévue.

La pose sera réalisée par l’employé technique de la commune.

Ensuite, le comité de Jumelage prendra, comme les autres Associations, son autonomie pour la gestion et l’organisation des évènements de manière qualitative et sérieuse comme il a su le faire depuis sa création.

Monsieur le Maire propose alors de commencer à aborder les sujets mentionnés officiellement à l’ordre du jour :

A/ Modification de la délibération N° 2020-12 du 23 MAI 2020 concernant la délégation du CM au Maire à la demande de la Préfecture :

Mme JOURDAN Martine, première adjointe, communique à l’assistance les points qui doivent être amendés et/ou supprimés pour répondre aux sollicitations de la Sous-Préfecture de Tournon S/Rhône pour être en phase avec le contrôle de légalité. Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les rubriques en questions modifiées ou supprimées.

Après en avoir délibéré, le nouveau texte relatif aux délégations du CM au Maire est adopté à l’unanimité des votes.

B/Recouvrement de la TEOM 2020 pour l’appartement de la mairie : Monsieur le maire précise qu’il est nécessaire de procéder au recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020 pour l’appartement communal situé au-dessus de la Mairie.

Selon le détail des cotisations transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, le montant s’élève pour l’année à 60€. Le locataire étant entré dans les lieux au 1er Février 2020, la somme au prorata de la TEOM se monte à 55€3

A l’unanimité des votes, les conseillers sont d’accord pour procéder à ce recouvrement selon le montant donné et chargent Mr le Maire d’éditer les documents nécessaires à l’encontre du locataire.

C/ Information sur le rapport d’activité 2019 de Arche Agglo :

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L 5211-39du code général des collectivités territoriale, le rapport d’activité 2019 et les comptes administratifs 2019 sont disponibles sur la plateforme «owncloud» dont l’accès est ouvert grâce aux identifiants et mots de passe déjà transmis.

Communication faite à la demande du Président d’Ache AGGLO, Monsieur Frédéric SAUSSET.

Communications et informations de la part du Maire :

1°) Deux membres élus aux dernières élections municipales ont souhaités, pour des raisons personnelles démissionner du conseil municipal. Il s’agit de Monsieur Alain DEFLINE et de Madame Jacqueline EFFANTIN.

Nous les remercions et leur souhaitons le meilleur.

2°) Suite à la démission de madame EFFANTIN Jacqueline, M. CHEVRET Camille qui était suppléant à la commission des listes électorales, devient Titulaire, sans suppléant (ce qui est légal).

3°) Toujours suite à la démission de Madame Jacqueline EFFANTIN, Mme Sylvie RIOU a accepté de reprendre le dossier Accessibilité Handicapé dont l’avancement par rapport aux dérogations accordées par la Préfecture dans le cadre d’un agenda accordé lors d’une commission ADAP a été bien suivi. Nul doute que la charge confiée à la nouvelle responsable sera assurée dans la continuité pour respecter nos engagements.

*** Monsieur le Maire indique que lors de prochains groupes de travail, le contour des commissions sera mieux défini et les délégations de pouvoirs précisés, afin de ne laisser place à aucune interprétation. Une communication sera faite ensuite en début d’année.

4°) Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, de l’avis général, la cérémonie du 11 Novembre n’aura pas lieu à Boucieu le Roi. Le monument aux morts étant placé dans l’église St Jean L’évangéliste, il ne serait pas possible de respecter les règles de protections en vigueur.

5°) CCAS du ressort communal.

Cette année, pour les mêmes raisons de protections sanitaires liées au COVID, le goûter habituel n’aura pas lieu.

Par contre des colis seront distribués par les membres du Conseil aux personnes concernées.

5°) Travaux et devis correspondants :

a)-Présentation par Mme Martine JOURDAN du devis réalisé par la société informatique DAMI

Les techniciens de cette entreprise vont installer, comme déjà discuté antérieurement et prévu au budget, un système réseau de raccordement dans le bureau du Maire et des deux adjointes pour permettre à ceux-ci de se connecter, de consulter les messages et de dispatcher les informations aux bons interlocuteurs en fonction de leurs commissions respectives.

Validation à l’unanimité pour retenir cette démarche et la Ste DAMI.

b)-Programme Voirie, à brève échéance :

1-Après étude des devis en notre possession, la Ste BRUSTLEIN a été choisie par tous les membres du conseil municipal pour réaliser le curage des fossés.4

2-Pour les travaux de bétonnage pour le maintien du pont submersible donnant accès vers le quartier des rates, c’est la SARL-MARCEAU TP qui a été retenue à l’unanimité.

6°) Décorations de noël 2020

Il a été décidé que la municipalité procèdera à la mise en place des guirlandes et décorations électriques, comme pour les années précédentes. Il est envisagé de louer une nacelle pour ce faire.

Pour le reste, il appartient aux habitants de s’exprimer et de décorer leurs maisons, leurs commerces, leurs quartiers comme ils ont l’habitude de le faire avec leur sensibilité et l’envie qui les animent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45