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Compte-Rendu - cr du 07 octobre 2019
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal octobre 2019
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 octobre 2019 cr
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 octobre 2019 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2019
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
mercredi
16
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Salavas
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12
octobre
2019
Présents
: M.
Luc
PICHON,
Mme
Sophie
RICHARD,
Mme
Fabienne
GRIVELET-GIN,
Mme
Martine
ROUX,
Mme
Pauline
GUIGON,
M.
Guy
PETERS,
M.
Jean-Louis
NEBON,
Mme
Patricia
BALLOY,
Mme
Sylvie
HONORE,
M.
Bruno
FONTAINE
Pouvoirs
: M.
Denis
TOLLIE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
PICHON
Mme
Françoise
GRANGER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
ROUX
Excusés
: Mme
Françoise
GRANGER,
M.
Benoît
DOLLE,
Mme
Janine
BOLLECQUES,
M.
Denis
TOLLIE
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Fabienne
GRIVELET-GIN
Finances
1.
Demandes
de
subvention
des
associations
Rapporteur
: Sophie
RICHARD
Mme
Sophie
RICHARD
présente
les trois
demandes
de
subvention
reçues
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
- L'AFM
Téléthon
- Les
Amis
de
l’Hopital
de
Vallon
- Le collège
Henri
Ageron
(dans
le cadre
du
programme
archéologique
organisé
pour
les élèves
de
6ème) Madame
Sophie
RICHARD
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
les
montants
accordés
en
2018,
à
savoir :
- 300,00
£ pour
l’AFM
Téléthon
- 300,00
€ pour
Les
Amis
de
l’Hopital
de
Vallon
- 20
€
par
élève
de
6ème,
soit
220
€
pour
les
11
élèves
domiciliés
à Salavas
pour
le collège
Henri
Ageron
dans
le cadre
du
programme
archéologique
organisé
pour
les
élèves
de
6ème.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
au
titre
de
l’année
2019
à
hauteur
de
300,00
€
pour
l’AFM
Téléthon
:
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
au
titre
de
l’année
2019
à
hauteur
de
300,00
€
pour
Les
Amis
de
l’Hopital
de
Vallon
; DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
au
titre
de
l’année
2019
à
hauteur
de
220
€
au
collège
Henri
Ageron
dans
le cadre
du
programme
archéologique
organisé
pour
les
élèves
de
6ème;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
au
titre
de
l'exercice
comptable
2019
sur
le budget
principal
22300.
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Cantine
scolaire
2.
Confection
des
repas - changement
de
prestataire
— année
scolaire
2019/2020
Rapporteur
: Luc
PICHON
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les différents
échanges
qui
se
sont
tenus
avec
les élus,
l'Association
des
Parents
d’Elèves,
les
délégués
des
parents
d'élèves,
et
les
structures
ayant
fait
une
proposition
pour
assurer
la
confection
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
considérant
que
la
commune
de
Vallon-Pont-d'Arc
souhaite
arrêter
ce
service
pour
Salavas.
L'Hopital
de
Vallon-Pont-d’Arc,
le
CREPS
de
Vallon-Pont-d’Arc
et
la
commune
de
Lagorce
ont
chacun
effectué
une
proposition.
Considérant
la qualité
nutritionnelle
et
l’origine
des
denrées
utilisées
(produits
locaux
et
bio},
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
commune
de
Lagorce,
proposition
partagée
avec
l'Association
des
Parents
d’Elèves
et
les
délégués
des
parents
d’Elèves.
Le
prix
unitaire
du
repas
est fixé
par
Lagorce,
pour
l'année
2019/2020,
à 5,60
€.
Madame
Sophie
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CHOISIT
la
commune
de
Lagorce
pour
assurer
la
confection
des
repas
de
la
cantine
scolaire
à
partir
du
4
novembre
2019
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
pour
la fourniture
des
repas
en
liaison
chaude
avec
la
commune
de
Lagorce,
ainsi
que
tout
document y
afférent
;
S'ENGAGE
à
prendre
à sa
charge
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
cantine
et
du
personnel
affecté
et
les
frais
de
livraison
des
repas
;
ACCEPTE
de
rembourser
5,60
€
à la commune
de
Lagorce
par
repas
commandé
;
FIXE
le prix
du
repas
facturé
aux
parents
à 3,00
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020
;
FIXE
le prix
de
participation
de
la commune
à 2,60
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020 :
DIT QUE
les
prix fixés
pour
le repas,
pour
la facturation
et
pour
la participation
seront
réévalués
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
«
repas
dans
un
restaurant
scolaire
ou
universitaire
»
publié
par
l'INSEE ; CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
Page
2
sur
6 Forêt
communale
31
Engagement
certification
PEFC
- renouvellement
Rapporteur
: Bruno
FONTAINE
Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la commune
de
renouveler
à compter
du
1°" janvier
2020
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
=
de
s'engager
à
respecter
le cahier
des
charges
du
propriétaire
forestier
certifié
;
-
d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
-
de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
-
de
s'engager
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
de
la
commune
au
cahier
des
charges
du
propriétaire
;
-
d'accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
mes
soins
des
mesures
correctives
qui
pourraient
m'être
demandées,
la
commune
s’exposera
à
être
exclue
du
système
de
certification
PEFC
Rhône-Alpes ;
-
De
s'engager
à respecter
le cahier
des
charges
relatifs
à l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la responsabilité
de
la commune
;
-
De
s'engager
à
honorer
la cotisation
à
PEFC
Rhône-Alpes
;
-
De
signaler
toute
modification
concernant
la forêt
communale;
-
De
demander
au
Maire
de
solliciter
l'ONF
pour
mettre
en
œuvre
sur
les terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la collectivité
dans
le cadre
de
son
adhésion
à
PEFC
Rhône-Alpes.
POUR
: 12
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
Rues
du
village
ancien
À.
Raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif — conditions
nouvelles
Rapporteur
: Luc
PICHON
Considérant
que
la voirie
va
être
prochainement
réaménagée
dans
le village
ancien,
le
montant
à
ce jour
réclamé
pour
effectuer
les
raccordements
du
réseau
d'assainissement
collectif
lorsque
ces
derniers
sont
effectués
en
régie
par
le service
technique
ne
permettra
pas
par
la suite
de
couvrir
la
remise
en
état
de
cette
voirie
nouvellement
refaite,
le
prix
étant
actuellement
fixé
à 935,00
€
HT
pour
un
raccordement.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
dans
le
village
ancien,
suivant
le
périmètre
défini
par
les
marchés
publics
pour
l'aménagement
de
la
voirie
et
l'aménagement
des
abords,
les
mêmes
conditions
que
celles
définies
lorsqu'un
raccordement
est
Page
3
surf effectué
sur
la
route
départementale,
ou
que
la
technicité
des
travaux
nécessite
l'intervention
d’une
entreprise
sur
une
voie
communale
à savoir
:
- Faire
intervenir
une
entreprise
pour
réaliser
toute
demande
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
collectif
à
partir
du
15
novembre
2019 ;
- Le
devis
établi
par
l’entreprise
extérieure
est
validé
par
Monsieur
le
Maire
(considérant
que
le
réseau
appartient
à
la
commune)
et
son
montant
est
en
totalité
remboursé
à
la
commune
de
Salavas
par
le
propriétaire
de
l'habitation
raccordée.
Le
choix
de
l’entreprise
est
effectué
exclusivement
par
le Maire.
La
Participation
Financière
pour
l’Assainissement
Collectif
reste
due.
VU
la
délibération
n°31
du
23
août
2017 ;
VU
la délibération
n°32
du
23
août
2017 ;
Considérant
les travaux
de
réfection
de
voirie
en
cours
d'exécution
dans
le village
ancien ;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
délibéré
:
DÉCIDE
d'instaurer
l'intervention
d’une
entreprise
pour
tout
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le village
ancien,
dans
le
périmètre
défini
par
les
marchés
publics
d'aménagement
de
la voirie
et des
abords,
à
partir
du
15
novembre
2019
;
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
pétitionnaire
de
la
demande
de
raccordement
le
remboursement
total
de
l'intégralité
des
sommes
réclamées
par
l’entreprise
à
la
commune
pour
effectuer
ces
travaux
;
PRÉCISE
QUE
la
Participation
Financière
pour
l’Assainissement
Collectif
reste
due
dans
les
conditions
définies
dans
la
délibération
n°32
du
23
août
2017 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
POUR
: 12
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
5.
Signature
marché
public —- aménagement
des
abords
Rapporteur
: Luc
PICHON
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certains
domaines.
En
matière
de
marchés
publics
et d'accords
cadres,
c'est
le 4°"€
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
ainsi
rédigé
:
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Pour
le marché
public
relatif
à
l'aménagement
des
abords
du
village,
lancé
le 14
septembre
2019,
il propose
que
le conseil
municipal
lui donne
délégation
pour
effectuer
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ce
marché
public,
référencé
n°2019-0001
en
fixant
le
plafond
maximal
de
ce
dernier
à
250
000,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Pare
4
cuir VU
la
délibération
n°
15
du
16
avril
2014;
VU
le 4°
de
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
public
à procédure
adaptée
de
travaux
n°
2019-0001
FIXE
le montant
maximal
du
marché
public
à 250
00,00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
relatifà ce
marché
public
dans
les conditions
qui
lui ont
été
présentées
;
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR :
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Divers
6.
Motion
contre
la fermeture
des
trésoreries
Rapporteur
: Luc
PICHON
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a reçu
une
lettre
conjointe
de
Maurice
WEISS,
Président
de
l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l'Ardèche,
et
de
Jacques
GENEST,
Président
de
l’Association
des
maires
ruraux
de
l'Ardèche,
au
sujet
de
la réforme
du
réseau
des
trésoreries.
Il y est
précisé
que
sur
15
trésoreries
actuelles,
douze
seront
supprimées
et
il ne
restera
plus
que
3
postes
comptables.
M.
Maurice
WEISS
et
M.
Jacques
GENEST
proposent
au
conseil
municipal
d'adopter
une
motion
contre
la fermeture
des
trésoreries.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
délibéré,
n’approuvant
pas
la
totalité
des
termes
proposés
dans
la délibération
présentée
;
S'OPPOSE
à
la disparition
du
service
public
engendré
par
la fermeture
des
trésoreries
:
DEMANDE
le maintien
du
conseil
apporté
par
les
perceptions
aux
particuliers
et aux
collectivités :
S'OPPOSE
au
transfert
de
charges
de
l’Etat
sur
les
collectivités
qui
les
gèrent
et
la
présence
épisodique
de
conseillers
;
DEMANDE
à
ce
que
les
maisons
de
service
public,
France
Service
ou
toute
autre
structure
de
ce
type
puissent
assurer,
par
le
biais
de
l’aide
de
l’Etat,
la
présence
régulière
des
acteurs
humains
y
étant
employés.
POUR
: 12
CONTRE :
0
ABSTENTION
: O0
Page
85
cuir
6 Questions
diverses
>
Borne
incendie
— route
Vieille
Rapporteur:
Luc
PICHON
Lors
du
dernier
incendie,
il a
été
constaté
que
la
borne
incendie
située
route
Vieille
n’était
pas
accessible.
Elle
sera
donc
déplacée,
pour
un
montant
de
4 497,00
€ TTC.
Une
information
sera
faite
aux
pompiers
et
au
groupe
de
travail
« feu
de
forêt
».
>
Incendie
véhicules
Rapporteur
: Luc
PICHON
4 véhicules
ont
été
incendiés
dans
la nuit
du
14
au
15
octobre
2019,
sur
le parking
de
la Gleizasse.
>
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
Rapporteur
: Luc
PICHON
L'enquête
publique
diligentée
par
arrêté
préfectoral
se
déroulera
du
30
octobre
2019
au
29
novembre
2019
en
mairie.
Une
information
a été
faite
à tous
les
propriétaires
de
biens
concernés.
>
Concours
photos
Rapporteur
: Sylvie
HONORE
La
remise
des
prix
se
déroulera
le vendredi
22
novembre
2019
à
19h00.
Salavas,
le
23
octobre
2019
Le
Maire,
Luc
PICHON
Page
6
sur
6